ORGANISATION DE LA PRЙVENTION EN FRANCE

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ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN FRANCE

• Marika BOEUVE
• JDV Dijon décembre 2005

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ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN FRANCE
INTRODUCTION

• Politique française de prévention
• Acteurs de prévention à léchelon national
• Acteurs de prévention à léchelon régional
• Acteurs de prévention à léchelon territorial
• Acteurs de prévention dans lentreprise
• Conclusion

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ORGANISATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
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I. LA POLITIQUE FRANCAISE DE PRÉVENTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
LE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALES ET
DES SOLIDARITÉS
LE MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL (la DRT)
LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (la
DSS)
CSPRP
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PROFESSIONNELS
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II. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À LÉCHELON NATIONAL

• La CNAMTS
• LINRS
• Les organismes sous tutelle du ministère chargé
  du travail lANACT et lOPPBPT
• LInVS
• LIRSN
• Autres FFMT, Observatoires nationaux

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PROFESSIONNELS
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III. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À LÉCHELON RÉGIONAL

• Les CRAM
• Les DRTEFP
• Les ARACT
• Léchelon régional de lOPPBTP
• Les CCPP
• Les Instituts et Sociétés de Médecine du travail
• Observatoires régionaux
• Création de CRPRP (prévue par le plan Santé au
  travail 2005-2009)

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PROFESSIONNELS
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IV. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À LÉCHELON LOCAL

• LINSPECTION DU TRAVAIL
• Les SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

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PROFESSIONNELS
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V. ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LENTREPRISE

• LEMPLOYEUR
• Les INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
• Les délégués du personnel
• Le CHSCT
• Les CE
• Le MÉDECIN DU TRAVAIL
• Les IPRP
• Autres infirmières dentreprise, secouristes,
  pompiers dentreprise

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PROFESSIONNELS
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CONCLUSION

• Politique nationale de prévention
• Nombreux intervenants dont les actions convergent
  vers le même but préserver la santé des
  travailleurs

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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL

• élaboration de la législation
• établissement de textes réglementaires
• veille à leur application
• coordination des différents acteurs nationaux de
  prévention
• tutelle de lANACT et de lOPPBTP
• animation des services déconcentrés.

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LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

• élabore la politique relative à la couverture
  des risques pris en charge par la SS
• veille à sa mise en œuvre
• fixe la tarification et les modalités de
  réparation des AT/MP
• sappuie sur la CNAMTS au niveau national.

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LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS

• composition
• 1 commission générale permanente et 6
  commissions spécialisées
• représentants des employeurs et des salariés,
  administrations concernées, organismes
  spécialisés (ANACT, CNAM, INRS, OPPBTP),
  personnes qualifiées
• consulté pour tous les projets de textes
  relatifs à la santé, à la sécurité ou aux
  conditions de travail
• se réunit une fois par an en séance plénière,
  sous la présidence du ministre chargé du travail

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LA CAISSE NATIONALE DASSURANCE MALADIE DES
TRAVAILLEURS SALARIÉS

• financement par les cotisations des employeurs
• rôles (entreprises relevant du RG de la SS)
• indemnisation des AT et MP
• prévention des risques professionnels
• actions
• définition des mesures et moyens à mettre en
  œuvre (recommandations pratiques, incitations
  financières, contrôles)
• promotion de la formation et de linformation en
  matière de santé et de sécurité au travail
• conseil et assistance aux entreprises
• statistiques dAT et MP

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LINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ
(INRS)

• créé en 1947 par la CNAMTS
• rôle daide technique et scientifique aux
  pouvoirs publics et aux entreprises
•  études et recherches
• essais et certification de matériels
• agrément par les pouvoirs publics pour le
  contrôle des nouvelles substances chimiques
  (créées après 1981)
• stages de formation, édition de supports
  dinformation (journaux, affiches, brochures,
  site Web)
• service dassistance et dorientation aux
  entreprises pour les problèmes dordre technique,
  médical ou juridique

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LAGENCE NATIONALE POUR LAMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT)

• établissement public, tutelle du Ministère
  chargé du travail
• gestion par CA (représentants des employeurs,
  des salariés, de lÉtat et personnalités
  qualifiées)
• missions
• aide à lanalyse des conditions de travail
• aide à lélaboration de projets damélioration
• actions
• interventions à la demande des entreprises
• expertise de dossiers daides publiques pour le
  ministère chargé du travail

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LORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DANS LE
BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP)

• établissement public, tutelle du Ministère
  chargé du travail.
• composition et organisation
• 1 comité national et 9 comités interrégionaux
• gestion CA paritaire (employeurs et salariés)
• financement cotisation des employeurs
• missions de prévention des AT et MP dans le BTP
  par
• information sur la nature des risques
  professionnels
• assistance et conseil
• organisation de sessions de formations
• publication de journaux et référentiels
  techniques
• action sur le terrain et conseils pour meilleure
  organisation du travail, choix judicieux des
  matériels ou de modes opératoires plus sûrs

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LINSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE (InVS)

• établissement public, tutelle du ministère des
  Solidarités, de la Santé et de la Famille
• missions
• surveiller et observer létat de santé
• alerter les pouvoirs publics
• recueil et analyse de données épidémiologiques
• mise à jour des connaissances
• recommandations visant à orienter la politique
  de santé et à lévaluer
• Département Santé-Travail

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LINSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÉCURITÉ
NUCLÉAIRE (IRSN)

• établissement public, tutelle conjointe
  (ministères de la Défense, lEnvironnement,
  lIndustrie, la Recherche et la Santé)
• fusion de lOPRI et de lIPSN
• mission expertise et recherche dans le domaine
  des risques liés aux RI
• actions 
• exploitation et conservation centralisée des
  données
• appui technique à linspection du travail et à
  la médecine du travail
• contrôle des sources de rayonnements, des
  appareils et ambiances de travail
• avis technique sur les textes réglementaires
  élaborés dans ce domaine

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• FÉDÉRATION FRANCAISE DE MÉDECINE DU TRAVAIL
• composition
• membres actifs (sociétés de médecine du travail,
  instituts de médecine du travail et groupements
  thématiques )
• membres associés après approbation du conseil
  fédéral 
• conseil fédéral élu par les membres actifs
• mission promotion de la santé au travail par
  la médecine du travail.
• publications périodiques, réunions, congrès et
  conférences

OBSERVATOIRES Exemples ONST (Observatoire
National de Santé au Travail de la CGT), ORP
(Observatoire des risques professionnels de la
MSA)
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LES CAISSES RÉGIONALES DASSURANCE MALADIE (CRAM)

• 16 CRAM (et 4 CGSS pour les départements
  doutre-mer)
• relai régional de la CNAMTS avec adaptation des
  orientations générales aux réalités régionales
• fonctions (des ingénieurs-conseils et
  contrôleurs de sécurité des CRAM) 
• conseil et assistance technique
• contrôle
• prévention technique sur le terrain avec droit
  daccès et denquête dans les entreprises
• possibilité de procédure dinjonction ou de
  demande dintervention de linspection du
  travail.

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LES CENTRES DE CONSULTATIONS DE PATHOLOGIE
PROFESSIONNELLE

• missions contribuer à la prévention des
  pathologies professionnelles en offrant un
  dispositif de conseil et daide à la recherche
  sur leurs causes
• consultations à la demande de médecins du
  travail, de médecins hospitaliers, de médecins
  généralistes
• expertise dans cas complexes origine
  professionnelle dune pathologie ? conseil sur un
  avis daptitude ?

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LINSPECTION DU TRAVAIL

• 440 sections territoriales un inspecteur
  assisté de contrôleurs du travail
• fonctions
• contrôle du respect des dispositions
  réglementaires dans les entreprises
• information et conseil
• lactivité de contrôle
• droit daccès et denquête dans les entreprises
• si manquements à la réglementation
• rappel de ses obligations à lemployeur
• mise en demeure de cesser ces infractions à la
  réglementation
• procès-verbal transmis ensuite à lautorité
  judiciaire
• juge des référés en cas durgence
• sanctions administratives 

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LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

• créés par la loi du 17 janvier 2002
• action selon une approche pluridisciplinaire 
• missions
• conseil
• surveillance médicale de la santé des salariés
• analyse des conditions de travail
• amélioration des conditions de travail,
  adaptation des postes, des techniques et des
  rythmes de travail à la physiologie humaine
• protection des salariés contre les nuisances,
  les risques dAT et MP
• promotion de la formation et de linformation
• organisés en SA ou en services interentreprises

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LEMPLOYEUR

• responsable légalement 
• de lorganisation de lentreprise
• des risques engendrés
• des bonnes conditions de santé et de sécurité au
  travail
• du respect des dispositions légales et
  réglementaires
• obligation légale (articles L 230-2 et R 230-1
  du Code du travail) d'élaborer et tenir à jour un
  document unique recensant les risques pour la
  santé et la sécurité des salariés

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LE CHSCT

• organisation
• réunit lemployeur et les délégués représentant
  les salariés
• voix consultative du médecin du travail
• inspecteur du travail, agents des services de
  prévention des CRAM
• obligatoires dans les entreprises de plus de 50
  salariés et/ou sur décision de lInspection du
  travail en cas de risques particuliers.
• objectif améliorer les conditions de travail,
  protéger la santé et la sécurité des salariés
• aménager les postes de travail, les lieux de
  travail et leurs annexes
• améliorer lenvironnement physique du travail
• améliorer lorganisation du travail

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LE MÉDECIN DU TRAVAIL

• médecin spécialisé salarié de lentreprise
• mission éviter toute altération de la santé
  des travailleurs du fait du travail
• surveillance clinique du personnel
• activité de tiers-temps sur les lieux de
  travail 
• analyse sur place des risques et des conditions
  de travail
• propositions dactions à mener
• fiche dentreprise
• rapport annuel, rapport densemble établi pour
  le service de santé au travail
• plan dactivité annuel transmis à lemployeur et
  soumis à lavis du CHSCT et des délégués du
  personnel.
• voix consultative aux réunions du CHSCT

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LES INTERVENANTS EN PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS (IPRP)

• a) Cadre réglementaire
• loi du 17 janvier 2002
• décret du 24 juin 2003 IPRP personnes ou
  organismes auxquels les services de santé au
  travail et les entreprises doivent faire appel
• arrêté du 24 décembre 2003 modalités
  dhabilitation des IPRP
• b) Rôle participer à la préservation de la
  santé et de la sécurité au travail ainsi quà
  lamélioration des conditions de travail.
• c) Missions (régies par le principe
  dindépendance)
• missions temporaires
• missions permanentes (personne extérieure
  habilitée ou personne habilitée déjà présente au
  sein lentreprise)

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• La loi du 17 janvier 2002 base législative
  dune réforme de structure du système de
  prévention.
• Son article 193 acte fondateur de la
  pluridisciplinarité.
• création de services de santé au travail ,
  par transformation des services médicaux du
  travail.
• ces services font appel, en liaison avec les
  entreprises concernées, soit aux compétences des
  caisses régionales dassurance maladie, de
  lorganisme professionnel de prévention du
  bâtiment et des travaux publics ou des
  associations régionales du réseau de lAgence
  nationale pour lamélioration des conditions de
  travail, soit à des personnes ou à des organismes
  dont les compétences () sont reconnues par les
  caisses régionales dassurance maladie, par
  lorganisme professionnel de prévention du
  bâtiment et des travaux publics ou par ces
  associations régionales .