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Finances Publiques

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Mati re: tout ce qui est dit au cours par le professeur et les conf renciers invit s ... 1987: Acte unique: vote majoritaire et nouvelles comp tences ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Finances Publiques


1
Finances Publiques
  • Abdul G. Noury
  • 2007-2008

2
Organisation du cours
  • Examen écrit questions ouvertes en juin et en
    septembre
  • Matière tout ce qui est dit au cours par le
    professeur et les conférenciers invités
  • Horaire
  • Vendredi de 8 à 10 heures tout le second
    semestre
  • Lundi 18 à 20 heures conférences invitées en
    mars et en avril
  • Local H2215

3
Objectifs du cours
  • Présenter les concepts et outils théoriques et
    empiriques indispensables pour comprendre
  • Quand létat doit intervenir dans léconomie ?
  • Comment intervient-il dans léconomie ?
  • Quels sont les effets de ses interventions ?
  • Comment peut-on expliquer les actions de létat ?
  • Présenter lévolution des finances publiques dans
    le contexte de la Belgique fédérale mais aussi
    dans le cadre de sa participation à lUnion
    européenne.

4
Plan du Cours
  • Introduction
  • Externalité, bien public, et redistribution
    (Objectifs de la politique budgétaire)
  • Allocation
  • Redistribution
  • Stabilisation
  • Dépenses publiques
  • Théories explicatives
  • Comparaison européenne
  • Analyse budgétaire
  • Données relatives à la Belgique
  • Dépenses denseignement, dépenses sociales etc
  • Analyse coûts avantages des dépenses publiques

5
Plan du Cours
  • Recettes publiques
  • Définitions et éléments théoriques
  • Principaux impôts belges
  • Harmonisation européenne
  • Solde budgétaire
  • Définition et éléments théoriques
  • Comparaison internationale
  • Données relatives à la Belgique
  • Dette publique
  • Définition, structure et composition
  • Comparaison européenne
  • Données relatives à la Belgique

6
Plan du Cours
  • Économie politique
  • Tarification de Lindahl
  • Agrégation des préférences et théorème de
    lélecteur médian
  • Lobbying
  • Fédéralisme fiscal
  • Définition et éléments théoriques
  • Modèle de Tiebout
  • Comparaison internationale
  • Données relatives à la Belgique

7
Chapitre 1.
  • Introduction

8
INTRODUCTION
  • Définition
  • Caractéristiques
  • ampleur du budget de létat complexité,
    technicité
  • sécurité sociale
  • lEurope
  • la régionalisation
  • Conséquences

9
Définition
  • Recettes et dépenses du secteur public
  • Les recettes IPP, TVA, ISOC, droits de
    succession…,
  • Les dépenses dépenses sociales, enseignement,
    travaux publics…
  • Leur solde
  • La dette publique
  • secteur public fédéral, communautés et régions,
    communes … sécurité sociale
  • aspects économiques et institutionnels

10
Importance du budget de lEtat
11
Importance du budget de lEtat (Belgique)
12
Conséquences de l ampleur du budget
  • Technicité croissante rôle de l exécutif et
    difficulté de contrôle
  • diversification des structures et réseaux de
    financement
  • gestion de la sécurité sociale
  • principe d assurance
  • principe d assistance
  • fiscalisation de la sécurité sociale

13
L Union européenne
  • 1957 Traité de Rome libre circulation des
    biens, des services, des personnes et des
    capitaux
  • 1987 Acte unique vote majoritaire et nouvelles
    compétences
  • 1989 Charte communautaire des droits sociaux
    fondamentaux des travailleurs
  • 1993 Achèvement du marché intérieur
  • 1999 Union économique et monétaire
  • 2000 Charte des droits fondamentaux de l Union
    européenne
  • 2002 monnaie unique et pacte de stabilité

14
Charte communautaire des droits sociaux
fondamentaux des travailleurs
  • droit d'exercer toute profession dans le pays de
    la CE de son choix
  • droit à une rémunération équitable
  • droit à l'amélioration des conditions de travail
  • droit à la protection sociale assurée par le
    système en vigueur dans le pays d'accueil
  • droit à la liberté d'association et à la
    négociation collective
  • droit à la formation professionnelle

15
Charte communautaire des droits sociaux
fondamentaux des travailleurs
  • droit à l'égalité de traitement entre hommes et
    femmes
  • droit à l'information, à la consultation et à la
    participation des salariés
  • droit à la protection de la santé et de la
    sécurité dans le milieu du travail
  • droit à la protection des enfants et des
    adolescents
  • garantie d'un revenu minimal pour les personnes
    âgées
  • droit à l'intégration professionnelle et sociale
    pour les personnes handicapées

16
Lachèvement du marché intérieur - 1/1/ 1993
  • Réalisation totale des 4 libertés de circulation
    personnes, capitaux, biens et services
  • suppression des entraves à la libre circulation
  • différences nationales de règles techniques
  • délais en douane et charges connexes
  • marchés publics
  • droits daccises et TVA différents

17
Achèvement du marché intérieur
  • Constat
  • avec une population comparable, lEurope accuse
    un retard croissant par rapport aux Etats-Unis et
    au Japon
  • spécialisation de lEurope dans des secteurs à
    faible croissance de la demande
  • Idée en intégrant les marchés européens on va
    relancer la croissance en Europe

18
Achèvement du marché intérieur
  • Population en millions (1987)
  • Europe 323
  • Etats Unis 244
  • Japon 122
  • Pib par tête en écus
  • Europe 11360
  • Etats Unis 15857
  • Japon 16869

19
1945-2005 Deux périodes différentes
  • 1950/ 1973/ 1993/
  • 1973 1993 2004
  • Croissance 4,6 2,4 2,0
  • Chômage 2,0 8,0 8,5
  • Inflation 4,0 8,0 2,5

20

USA
UE-15
Japon
21
Union monétaire
  • Objectifs supprimer lincertitude des changes et
    développer des stratégies communes face aux Etats
    Unis et au Japon
  • Sommet de La Haye en 1969 et rapport Werner
    premières propositions
  • 1979 le SME convergence des taux d inflation,
    gestion des taux d intérêt, réduire
    l instabilité des changes

22
Union monétaire
  • Sommet de Maastricht 7/2/92, traité sur lunion
    monétaire créer une monnaie unique stable et
    forte avant la fin du siècle
  • Critères de convergence stabilité monétaire,
    stabilité des prix, taux d intérêts et équilibre
    des finances publiques
  • Absence de critères relatifs à la croissance, à
    l emploi…,,

23
Critères de Maastricht
  • La stabilité monétaire Ce critère stipulait
    que lÉtat membre devait rester dans les marges
    normales de fluctuation prévues par le SME
    pendant une période de deux ans au moins, sans
    dévaluation de sa monnaie par rapport à celle
    dun autre État membre, Ne participaient pas
    au SME le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et
    la Grèce,

24
Critères de Maastricht
  • La stabilité des prix Les États membres devaient
    avoir atteint un degré élevé de stabilité des
    prix, Le taux dinflation moyen des prix à la
    consommation de lannée précédant lentrée ne
    pouvait dépasser de plus d1,5 points celui des
    trois États présentant les meilleurs résultats en
    terme de stabilité des prix,
  • éliminait la Grèce, lItalie, lEspagne et le
    Portugal

25
Critères de Maastricht
  • Taux dintérêts à long terme Durant lannée
    précédant lentrée, un État membre devait avoir
    eu un taux dintérêt moyen nominal à long terme
    qui nexcédait pas de plus de deux points celui
    des trois États membres les plus performants en
    matière de stabilité des prix,
  • éliminait la Grèce, lItalie et le Portugal et
    la Suède,,

26
Critères de Maastricht
  • Léquilibre des finances publiques le déficit
    public Le rapport entre le déficit public et le
    PIB ne pouvait dépasser une valeur de référence
    qui a été fixée à 3. Toutefois on apprécia
    lévolution du rapport, si ce dernier avait
    diminué de façon substantielle et se rapprochait
    de la valeur de référence, lÉtat pouvait adhérer
    à lUnion, il était de même si le dépassement de
    la valeur de référence est exceptionnel et
    temporaire.
  • respecté par Luxembourg, Irlande et Danemark

27
Critères de Maastricht
  • Finances publiques Le rapport entre la dette
    publique et le PIB ne pouvait dépasser une valeur
    de référence fixée à 60, sauf si ce rapport
    avait suffisamment baissé et sapprochait de la
    valeur de référence,
  • respecté par le Luxembourg, lAllemagne, la
    France et le Royaume-Uni,
  • Sen écartaient le plus La Belgique, lItalie et
    la Grèce les taux dendettement publics
    dépassent 100,

28
Critères de Maastricht critiques
  • pertinence des critères relatifs aux finances
    publiques, seuls critères absolus, inspiration
    néo-classique
  • Cas des pays les moins développés
  • politique pro-cyclique économie de loffre
  • convergence et le PIB, le chômage ,…
  • pas de politique économique commune un projet
    financier vertueux
  • abandon de la souveraineté nationale fédéralisme
    fonctionnaliste coopération progressive qui
    finit par sétendre à tous les domaines

29
Critères de Maastricht critiques
  • La politique budgétaire comme instrument de
    politique économique, mais sans déficits,,
  • la faiblesse du budget européen 2 du Pib
  • réaction à un choc extérieur théorie des zones
    monétaires optimales
  • Réaction à des chocs asymétriques en labsence
    dinstrument monétaire mobilité? Prix et
    salaires?

30
Après Maastricht
  • Organisation banque centrale européenne dont le
    but essentiel est la lutte contre l inflation et
    la limite des déficits publics, sans coordination
    entre politique monétaire et budgétaire
  • Institutions politique monétaire système
    européen des banques centrales SEBC
    indépendantes des gouvernements nationaux et
    Banque centrale européenne
  • politique de change conseil européen

31
Après Maastricht
  • Politique budgétaire reste du domaine des Etats
    avec maintien des critères relatifs aux déficits
    (3) et à la dette (60) procédure de
    recommandation et d amendes
  • Coordination des politiques économiques conseil
    ECOFIN mises en garde, recommandations
  • conseil de l Euro consultatif et informel
  • pacte de stabilité contrôle des politiques
    budgétaires

32
Politiques de lUE
  • Etrangère
  • Sociale
  • Santé
  • Education
  • Recherche
  • Environnementale
  • Régionale
  • Culturelle

33
Les politiques économique
34
Amsterdam
  • Pacte de stabilité Amsterdam juin 1997
  • Chaque pays présente chaque année un programme de
    stabilité objectif solde budgétaire équilibré
  • En cas de dépassement des 3 de déficit la
    commission établit un rapport dont se saisit le
    conseil de leuro circonstances exceptionnelles,
    récession grave (baisse du PIB de 2 ou plus)…,
  • Sanctions si le déficit perdure Dépôt non
    rémunéré de 0,2 du Pib plus un dixième du
    dépassement des 3 plafonné à 0,5 du Pib
  • Barcelone 2002 objectif déquilibre en 2004
  • Théorique voir actualité allemande et française

35
A présent
  • Multitude dorganismes, responsabilités diluées
    et peu lisibles, procédures complexes,
    accumulation de traités , maquis de décisions et
    de déclarations
  • Déficit démocratique?
  • Solution? Traité de Lisbonne

36
CONSEQUENCES
  • impact des finances publiques sur léconomie
  • Etat et circuits financiers, les banques
  • multiplicité des régimes, complexité

37
Chapitre 2
  • Externalités, Biens publics, et Redistribution

38
Objectifs de la politique budgétaire
  • Allocation allocation optimale des ressources,
    carences du secteur privé, biens et services
    collectifs, externalités
  • Redistribution corrections des inégalités, lutte
    contre la pauvreté,dépenses de sécurité sociale,
    impôts progressifs
  • Stabilisation stabilité des prix, plein emploi,
    croissance économique

39
La branche allocation
  • conditions de la concurrence parfaite (i)
    information parfaite, (ii) atomicité, (iii) libre
    entrée/sortie et (iv) homogénéité des produits
  • concurrence parfaite à loptimum, les quantités
    offertes sont égales aux quantités demandées, le
    coût marginal pour le producteur est égal à
    lutilité marginale pour le consommateur,
    léquilibre est réalisé par le prix, surplus des
    consommateurs est à son niveau maximal.
  • Théorème 1 un équilibre concurrentiel est un
    optimum au sens de Pareto
  • Théorème 2 tout optimum de Pareto peut devenir
    un équilibre concurrentiel moyennant une
    redistribution des ressources

40
PM
Offre
Léquilibre se trouve à lintersection entre
loffre et la demande.
PM,3
PM,2
PM,1
Demande
QM
QM,3
QM,2
QM,1
41
PM
Providing the first unit gives a great deal of
surplus to society.
Le surplus associé à la première quantité.
Offre
Le surplus social est à son niveau maximal à Q.
P
La surface entre loffre et la demande représente
le surplus.
Demande
QM
0
Q
1
42
PM
Offre
les pertes sèches pour la société.
The social surplus from Q is this area,
consisting of a larger consumer and smaller
producer surplus.
Avec un prix plafond la quantité diminue à Q, et
il y a une demande excédentaire.
P
P
Demande
QM
Q
Q
43
La branche allocation
  • Selon le Théorème 1 létat ne doit pas intervenir
    dans léconomie lorsquon se trouve dans une
    situation de concurrence parfaite.
  • Selon le Théorème 2 létat peut jouer un rôle
    mais ce rôle doit être limité à une
    redistribution des ressources.
  • Mais dans la réalité il existe de nombreux
    dysfonctionnements.

44
Dysfonctionnements
  • Les conditions (i)-(iv) ne sont pas satisfaites
  • rendements croissants coût marginal inférieur au
    coût moyen
  • externalités
  • biens publics
  • inégalités, pauvreté
  • etc.

45
branche allocation
  • Externalités lorsque laction de production ou
    de consommation dun agent économique influence
    le bien-être dautres agents économiques
    autrement que par le prix.
  • externalités positives vaccinations, réseau
    routier,…
  • externalités négatives la pollution

46
Types dexternalités
47
Types dexternalités
  • Cas I Externalité lt0 de production.
  • La firme chimique qui pollue leau de la rivière
  • Cas II Externalité gt0 de production.
  • La RD dune firme
  • Cas III Externalité lt0 de consommation.
  • Fumer, jouer de la musique à 3h du matin
  • Cas IV Externalité gt0 de consommation.
  • Embellissement de la façade, poser une question
    pertinente lors dun cours, …
  • ? Sur/sous-production ou sur/sous-consommation
    par rapport à la situation socialement optimale.

48
Solutions
  • Solution privé Théorème de Coase (droit de
    propriété bien défini et négociation entre les
    agents économiques mènent à la solution
    socialement optimale)
  • Dans la réalité il existe de nombreux problèmes
    coordination entre les agents, free-riding,
    ....
  • Solutions publiques
  • Action sur les prix taxes/subsides
  • Action sur les quantités imposer des
    restrictions à la production/consommation ou
    rendre obligatoire la production/consommation

49
Les biens publics- Définition
  • Un bien public est un bien offert en quantité
    identique à lensemble des consommateurs
    concernés. Il est aussi consommé de façon
    identique par les consommateur.
  • Un bien public pur est caractérisé par
  • - NON-RIVALITE dans la consommation
  • - NON-EXCLUSION dans la consommation, (pas
    dexclusion possible par les prix)

50
Les biens publics
  • Non-rivalité dans la consommation la
    consommation par un individu ne diminue pas les
    quantités disponibles pour les autres
  • Exemple Émissions TV, Journaux, Information,
    Routes, Ponts, Défense nationale, …

51
les biens publics
  • pas dexclusion possible par les prix car la
    consommation n est pas individualisée si la
    consommation d un individu augmente, celle des
    autres augmente aussi
  • causes - techniques défense nationale
  • - économiques coût de l exclusion
  • routes, ponts
  • conséquences non révélation des préférences et
    free riding

52
biens publics et exclusion
53
biens publics et marchands
54
Remarque - biens publics
  • Biens publics sont gérés par le secteur public
    mais aussi parfois par le secteur privé.
  • Le secteur public produit également des biens
    marchands
  • consommation ne signifie pas satisfaction
  • limite géographique à la consommation
  • peu de cas purs défense nationale, services dun
    phare, biens culturels (architecture), …

55
Caractéristique économique
  • indivisibilité dans la consommation
  • La consommation additionnelle ne coûte rien
  • Le bien public pur peut être consommé en totalité
    par chaque membre de la collectivité
  • indivisibilité dans la production
  • Impossible de calculer le coût marginal et de
    fixer un prix

56
biens publics
  • Biens culturels sapparentant à des biens publics
    purs radio, télévision, architecture
  • Non-exclusion
  • Mais développement de technologies permettant
    lexclusion (exemple de canal)

57
biens publics mixtes
  • non rivalité et exclusion routes, ponts
  • saturation modification de la qualité
  • même si la consommation est individualisée, il
    n y a pas de tarification possible au coût
    marginal

58
Biens sous tutelle
  • décision politique on encourage ou on freine la
    consommation de certains biens alcool , tabac,
    drogue
  • scolarité, vaccination
  • capital humain, investissements productifs

59
Quand fournir un bien public?
  • Si le prix de réserve (ou le bénéfice) est r1
    pour lindividu 1 et r2 pour lindividu 2.
  • Si c est le coût du bien public
  • il faut fournir le bien public lorsque
    r1r2 c
  • Lorsque la somme des bénéfices est supérieure au
    coût du bien public

60
Free riding
  • Supposons que deux co-locataires A et B ont
    chacun deux choix possibles acheter la TV ou
    non.
  • Coût de la TV c 150.
  • Utilité de la TV pour A Ua 100.
  • Utilité de la TV pour B Ub 100.
  • 100 100 gt 100, il est donc socialement
    optimal dacheter la TV.

61
Free riding
  • Le secteur privé ne va pas fournir de bien public

B
Achète
Nachète pas
Achète
A
Nachète pas
(Nachète pas, Nachète pas) est le seul
équilibre. Cet équilibre nest pas un optimum.
62
Free riding et contribution
  • Avec contribution il y a un bien public

B
Contribution
Non contrib.
Contrib.
A
Non contrib.
(Contribution, Contribution) est un équilibre.
Cet équilibre est un optimum.
63
Les rendements intergénérationnels
  • Certains biens procurent des ressources pour
    plusieurs générations
  • myopie, horizon limité conduisent à des choix
    non optimaux
  • exploitation de forêts, patrimoine culturel

64
Fourniture privé dun bien public
  • Le secteur privé peut dans les cas suivants
    fournir un bien public
  • Altruisme
  • Goût pour participer à une action collective,
    lorsque lidentité de celui qui participe à
    laction collective est bien connue.
  • Un agent économique a un niveau dutilité très
    élevé associé à la consommation dun bien public.

65
La fonction de redistribution
  • le but visé nest pas clairement défini
  • on redistribue car
  • arguments moraux
  • bien public Externalités
  • assurance demandes d options
  • Eviter les conflits
  • hausse de la pauvreté et des inégalités dans les
    pays de lOCDE à la fin des années 80

66
Pauvreté en Europe
  • Panel communautaire des ménages questionnaire
    harmonisé sur la santé, l emploi, le logement,
    l éducation, les caractéristiques socio
    démographiques,…
  • Taux de risque de pauvreté ménages dont le
    revenu est lt à 60 du revenu médian
  • Risque de persistance de la pauvreté est défini
    comme la proportion de personnes dont le revenu
    disponible équivalent se situe en dessous du
    seuil de pauvreté durant l'année en cours et au
    moins deux des trois années précédentes.
  • Echelle d équivalence
  • 1 au premier adulte, 0,5 pour chaque autre
    membre de plus de 14 ans, 0,3 par enfant
  • PPA parité de pouvoir d achat une unité permet
    le même achat de biens et services dans chaque
    pays

67
(No Transcript)
68
Pauvreté en Europe (2005) avant transferts
sociaux
  • source European Commission, 2002, page 185),

69
Pauvreté en Europe (2005) après transferts
sociaux
70
Pauvreté en Europe (2003) écart de risque de
pauvreté médian relatif / taux de risque de
pauvreté, population totale, 2003
71
Pauvreté en Europe (2003) Avant et après
transferts
72
Pauvreté en Europe (2003) Avant et après
transferts
73
Impact des transferts sociaux
74
Pauvreté en Europe
  • 16 de la population européenne vit en état de
    pauvreté
  • République tchèque (10) et Suède (9) contre
    Pologne (21) et Lituanie (21)
  • 7 de la population européenne vit en état de
    pauvreté persistante
  • Portugal, Grèce Danemark, Pays-bas
  • Risque plus élevé pour
  • enfants et jeunes adultes
  • personnes âgées de de 65 ans
  • Femmes
  • célibataires âgés
  • familles monoparentales
  • Emploi et niveau d instruction élevé diminuent
    le risque de pauvreté
  • Lien entre pauvreté persistante et problèmes
    financiers paiements/remboursements

75
Taux de risque de pauvreté après transferts
sociaux, par groupe d'âge (EU-15)
76
Le Coefficient de Gini
  • une mesure du degré d'inégalité de la
    distribution des revenus dans une société donnée,
    (Corrado Gini)
  • Appartient à 0,1
  • avantages
  • inconvénients

77
Inégalités dans les pays de l OCDE
78
Inégalité de répartition des revenus Rapport
interquintile de revenu
79
Rapport interquintile de revenu
80
Rapport interquintile de revenu (USA)
81
Inégalité des revenus
82
Inégalité des revenus
  • Différence importante entre la France et les USA.
  • Rémunérations des cadres dirigeants peuvent
    expliquer la hausse des inégalités des revenus
    aux USA. (voir la décomposition des revenus - top
    0.1)

83
(No Transcript)
84
La fonction de stabilisation
  • après la crise de 1929
  • KEYNES Théorie générale de lemploi, de
    lintérêt et de la monnaie, deux propositions
  • 1. les marchés de facteurs ne jouent pas leur
    rôle d'ajustement sur le marché du travail il y
    a résistance à la baisse des salaires nominaux
  • 2. l'équilibre peut se fixer durablement
    en-dessous du niveau de plein emploi si la
    demande effective (consommation investissement)
    est insuffisante auquel cas certains facteurs de
    production restent inemployés.

85
la fonction de stabilisation
  • définition dune politique anti-cyclique basée
    sur la demande globale consommation privée et
    publique investissement privé et public
  • en cas de chômage il faut accroître la demande
    globale
  • en cas dinflation il faut baisser la demande
    globale

86
la fonction de stabilisation
  • pour augmenter la demande
  • consommation et investissement publics hausse
    des dépenses publiques
  • consommation privée on augmente le revenu
    disponible des particuliers baisse des impôts,
    hausse des transferts
  • investissements baisse des taux dintérêt

87
la fonction de stabilisation
  • pour diminuer la demande
  • consommation et investissement publics baisse
    des dépenses publiques
  • consommation privée on diminue le revenu
    disponible des particuliers hausse des impôts,
    baisse des transferts
  • investissements hausse des taux dintérêt

88
la fonction de stabilisation
  • rôle compensatoire par rapport à la conjoncture
    exercé par les finances publiques
  • qui implique une aggravation des déficits
    budgétaires en cas de basse conjoncture et la
    réduction des déficits ou lépargne en cas de
    forte conjoncture

89
La fonction de stabilisation
  • Keynes
  • demande production emploi
  • économistes de loffre
  • rentabilité investissements production emploi

90
Les Arguments Contre une politique de
stabilisation
  • Le timing de la politique fiscale
  • Léquivalence Ricardienne
  • Crowding-out des investissements privés
  • Appréciation de la monnaie nationale et baisse
    des exportations

91
Stabilisation Automatique
  • Les dépenses publiques jouent un rôle de
    stabilisateur automatique lors des périodes de
    crises les dépenses publiques (ex. Allocation de
    chômage, etc.) augmentent automatiquement et les
    taxes diminuent.

92
Stabilisation Automatique
93
Décentralisation gouvernementale
  • Fonction de stabilisation
  • réservée au pouvoir central
  • efficacité des politiques anticycliques
  • accès au marché des capitaux et contrôle
  • dette locale transferts

94
Décentralisation gouvernementale
  • La fonction de redistribution
  • pouvoir central
  • mobilité des individus et des capitaux
  • redistribution interrégionale
  • La fonction allocation
  • pouvoirs locaux
  • préférences
  • taille optimale des régions différente selon le
    bien public considéré

95
Décentralisation en Belgique
  • art 1 constitution La Belgique est un état
    fédéral qui se compose des communautés et des
    régions
  • -communauté flamande, française, germanophone
    groupe de personnes- usage de la langue
  • région bruxelloise, flamande,wallonne
    territoire-intérêts économiques

96
Décentralisation en Belgique
  • Subsidiarité
  • Gouvernement fédéral 15 ministres
  • compétences
  • défense nationale, justice, finances
  • sécurité sociale, relations internationales
  • santé publique (partim)
  • affaires intérieures (sécurité)

97
Décentralisation en Belgique
  • Gouvernement fédéral parlement constitué de deux
    chambres
  • chambre des représentants 150 députés
  • Sénat 71 sénateurs 40 élus
  • ( 25 néérlandophones, 15 francophones)
  • 21 sénateurs communautaires
  • ( 10 néérlandophones, 10 francophones, 1
    germanophone
  • 10 cooptés
  • (6 néérlandophones, 4 francophones)

98
Décentralisation en Belgique
  • compétences transférées en 1993
  • recherche scientifique
  • politique agricole
  • commerce extérieur
  • environnement
  • droit de conclure des traités internationaux sur
    les matières pour lesquelles elles sont
    compétentes

99
Décentralisation en Belgique
  • Compétences des Communautés la base
    est la langue parlée par les personnes, il sagit
    donc de matières culturelles et personnalisables
  • matières culturelles
  • enseignement
  • matières personnalisables santé, aide aux
    personnes
  • emploi des langues
  • matières auxiliaires (recherche scientifique) et
    internationales liées aux compétences

100
Décentralisation en Belgique
  • Compétences de régions
  • aménagement du territoire
  • environnement
  • rénovation rurale
  • logement
  • politique agricole
  • économie
  • énergie
  • pouvoirs subordonnés
  • emploi
  • travaux publics et transport

101
Décentralisation en Belgique
  • Domaine économique le gouvernement fédéral
    reste compétent pour
  • politique monétaire
  • politique financière et protection épargne
  • politique des prix et revenus
  • droit de la concurrence
  • droit commercial et des sociétés
  • droit du travail et à la sécurité sociale
  • conditions d accès aux professions
  • propriété intellectuelle, industrielle,
    contingents et licences
  • métrologie, secret statistique, SNI…,

102
Décentralisation en Belgique
  • Financement des régions
  • 1,partie de lIPP et centimes additionnels
  • 2,impôts régionaux (8)
  • a,taxe jeux et paris, taxe appareils automatiques
    de divertissement, taxe ouverture débits boissons
  • b, droits de succession, précompte mobilier,
    droits denregistrement, taxe circulation,
    écotaxes
  • 3,recettes non fiscales (forêts, pêche,,)
  • 4,intervention de solidarité nationale
  • 5,emprunts

103
Décentralisation en Belgique
  • Financement des communautés
  • problème de Bruxelles
  • - fiscalité propre (jamais mis en uvre)
  • -part du produit dimpôts IPP, TVA, redevances
    radio-Tv
  • -recettes non fiscales
  • -emprunts
  • depuis 1993 la redevance est un impôt
    communautaire intégralement ristourné

104
Les dépenses publiques
  • comparaison internationale
  • facteurs explicatifs de lévolution des dépenses
  • La Belgique
  • examen des données
  • évolution de quelques catégories de dépenses

105
Comparaison internationale
  • 1960 moyenne Europe 9 32,2
  • Au dessus de la moyenne
  • France 34,6 / Pays-Bas 33,7 / Allemagne 32,5 /
    RU 32,2
  • En dessous de la moyenne
  • Portugal 18,5 /Danemark 24,8 / Belgique 30,7

106
Dépenses publiques en Europe et en Belgique
107
Dépenses publiques en 2001
108
Dépenses totales des administrations publiques
109
Comparaison internationale
  • En 1970 la moyenne Europe 11 37 (4,3)
  • Au dessus de la moyenne
  • Belgique 42,8 (30,7 en 60) Suède 43,2
  • Danemark 42 (24,8 en 60) NL41,8
  • Allemagne38,5 France 38,1 UK 37,2
  • En dessous de la moyenne
  • Portugal 20,2 Grèce 24,2
  • Espagne 21,6

110
Comparaison internationale
  • 1975 effets du premier choc pétrolier (fin 93)
    hausses importantes la moyenne européenne atteint
    presque 44
  • effets automatiques dus à la conjoncture hausse
    des dépenses et baisse des recettes et effet des
    politiques de relance keynésiennes
  • Belgique de 45 en 74 à 50,5 en 75
  • Les grands pays résistent mieux que les petits

111
Comparaison internationale
  • 1980 la moyenne européenne est de 46,6 du pib
    elle était en 1960 de 32,2 et en 1970 de 37
  • les dépenses dépassent 50 du pib dans plusieurs
    pays
  • Belgique 57,4, Danemark 54,8, Luxembourg 50,3,
    Pays Bas 56,7, Suède 61,6
  • A l inverse Grèce 27,3, Espagne 32,9
  • 1981 effets du second choc pétrolier et nouvelle
    accélération de la croissance des dépenses

112
Comparaison internationale
  • entre 81 et 83 les maxima sont enregistrés dans
    la plupart des pays
  • Belgique 62,3 en 83, Suède 66,3 en 82,
  • Pays Bas 60,8 en 83
  • entre 1985 et 1990 on observe une baisse des
    rapports due aux politiques de réduction des
    dépenses publiques et à lamélioration de la
    conjoncture

113
Comparaison internationale
  • en 1990 la moyenne européenne se situe aux
    environs de 48,3 Belgique53,3
  • 1991-1995 période de basse conjoncture et
    nouvelle hausse de la part des dépenses publiques
  • à partir de 1995 amorce d une décroissance ,
    due à une amélioration de la conjoncture et aux
    politiques volontaristes de limitation des
    déficits (Maastricht)

114
Comparaison internationale
  • en 2000 la moyenne européenne est de 47,1
  • Au dessus de la moyenne
  • Suède 60,3, DK 55,8, France 53
  • Autriche 50,4, Belgique 49,6, Pays Bas 48,1
  • En dessous de la moyenne
  • Irlande 27,5, , UK 40,1, Espagne 41,4, Grèce
    41,5, Portugal 42,8

115
théories explicatives
  • La loi de Wagner
  • quand le revenu par tête augmente, la taille du
    secteur public saccroît

116
théories explicatives
  • Musgrave et Rostow (1890-1970)
  • le lien entre dépenses publiques et Pib est dû à
    l investissement public
  • premier stade de développement investissements
    publics concernant linfrastructure de base
    routes, ports, électricité
  • Second stade investissements publics liés à
    lurbanisation
  • troisième stade investissements en faveur du
    capital humain santé, éducation

117
théories explicatives
  • Peacock et Wiseman
  • la théorie des effets de déplacements
  • Des circonstances exceptionnelles augmentent le
    niveau de la pression fiscale tolérable
  • Lien entre le niveau des dépenses et les moyens
    financiers dont on dispose

118
théories explicatives
  • des besoins nouveaux liés
  • - à lexpansion économique (transports, voiries,
    déchets)
  • - au progrès technique (médecine, voitures)
  • - à la croissance et lévolution de la structure
    démographique (personnes âgées, enseignement)
  • entraînent une intervention des pouvoirs publics

119
théories explicatives
  • Baumol
  • lélasticité/prix de la demande de biens publics
    est inférieure à 1
  • Lélasticité/revenus de la demande de biens
    publics est supérieure à 1
  • donc laugmentation du prix relatif des biens
    publics due à une faible croissance de la
    productivité du secteur public ne se traduit pas
    par une baisse de la demande

120
théories explicatives
  • Rodrik (1998)
  • Plus une économie est ouverte, plus la taille du
    secteur public sera grande
  • Ouverture économique génère des gagnants et des
    perdants et lEtat doit compenser les perdants

121
théories explicatives
122
théories explicatives
123
théories explicatives
  • Persson Tabellini (2000)
  • Les institutions politiques expliquent la taille
    du secteur public

124
théories explicatives
  • La nature des systèmes fiscaux
  • La politique keynésienne de stabilisation
  • Systèmes politiques
  • Pas dexplication unidimensionnelle
  • Quaden 3 éléments
  • demande structure démographique, revenus
  • offre
  • ressources disponibles

125
(No Transcript)
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