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Intgration

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Rester comp titif et cr e le nombre d'emplois suffisant pour les nouveaux ... Mettre en uvre des strat gies pour cr er de la valeur ajout e et d velopper des ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Intgration


1
Intégration Développement Régional Cadre pour
la région Méditerranéenne
Amina FIGUIGUI Directeur des Opérations et
information Conseil Déontologique des Valeurs
Mobilières - Maroc
2
Sommaire
  • Rappel des objectifs
  • Quelques lignes daction Mise en oeuvre
  • Maroc Quelle opportunité ?

3
I. Rappel des Objectifs
4
  • Saisir les opportunités offertes par la
    mondialisation et louverture de lespace
    économique euro-méditerranéen
  • Rester compétitif et crée le nombre demplois
    suffisant pour les nouveaux arrivants au marché
    de travail
  • Mettre en uvre des stratégies pour créer de la
    valeur ajoutée et développer des complémentarités
    économiques
  • Favoriser lacte dentreprendre et attirer de
    nouveaux investissements étrangers de façon
    durable

5
  • II. Quelques lignes daction Mise en oeuvre

6
  • Convergence des politiques économiques
  • Harmonisation des réglementations et des
    procédures
  • Renforcement de la coopération et de la
    coordination entre les autorités de contrôle
  • Renforcement de la coopération et de la
    coordination entre les institutions et les
    opérateurs
  • Mise en commun des infrastructures techniques
  • Libéralisation des opérations sur le capital

7
1. Convergence des politiques économiques
  • Concertation entre autorités gouvernementales en
    matière de politique économique
    Institutionnalisation de rencontres périodiques
    entre responsables des politiques économiques
  • Adoption dun cadre macroéconomique favorisant
    lintégration financière Définition des
    critères de convergence
  • Convergence des politiques macroéconomiques
    (politique monétaire, politique budgétaire ,
    politique fiscale)

8
2. Harmonisation des réglementations et
simplification des procédures
  • Identification des adaptations nécessaires aux
    réglementations et aux procédures relatives au
    secteur financier but dharmonisation et de
    simplification
  • Mise en place dun portail unique relatif à la
    réglementation du secteur financier.
    Linformation diffusée sur ce portail doit être
    fiable, à jour et certifiée

9
3. Harmonisation des réglementations et
simplification des procédures
  • Convergence des réglementations et des
    procédures  vers les standards internationaux
  • Secteur bancaire comité de Bâle,
  • Marché des capitaux principes de lOICV,
  • Entités APE principes OCDE pour la gouvernance,
  • Comptabilité IAS/ IFRS en Audit ISA
  • Institution dun agrément unique (passeport
    méditerranéen) pour lexercice de toutes les
    activités financières.

10
4. Renforcement coopération coordination
Autorités de contrôle
  • Rapprochement entre les différentes autorités de
    contrôle signature de conventions de
    coopération, dassistance technique et déchange
    dinformations
  • Mise en place des préalables devant permettre la
    création dautorités de contrôle méditerranéennes
  • Textes fondateurs régissant ces autorité
  • Institution dautorités méditerranéennes de
    supervision 
  • Banque centrale ?
  • ? Commission de valeurs mobilières ?

11
5. Renforcement coopération coordination
Institutions et Opérateurs
  • Rapprochement entre les différentes institutions
    et opérateurs des marchés financiers (Bourses des
    valeurs, Dépositaires centraux, Associations
    professionnelles)
  • Encouragement des rapprochements entre les
    banques (prises de participation et fusions)
  • Encouragement des cotations croisées

12
6. Mise en commun des infrastructures techniques
  • Adoption de plateformes techniques compatibles et
    conformes aux standards internationaux en
    matière 
  • de systèmes de négociation des instruments
    financiers
  • de systèmes de compensation 
  • de systèmes de règlement/livraison
  • de systèmes de paiement

13
7. Mise en commun des infrastructures techniques
  • Interconnexion régionale de chacun des différents
    systèmes sous-tendant le fonctionnement des
    marchés de capitaux
  • Mise en place de plateformes de marché
    méditerranéen
  • Négociation des instruments financiers 
  • compensation 
  • règlement/livraison 
  • paiement

14
8. Libération des opérations sur capital
  • Libéralisation des mouvements de capitaux
    relatifs aux investissements directs entre les
    pays de la Région
  • Libéralisation des crédits commerciaux  accès
    au financement facilité
  • Libéralisation des investissements de
    portefeuille pour les investisseurs
    institutionnels
  • Autoriser les résidents des pays de la région à
    acquérir des valeurs mobilières et des
    instruments financiers émis par des sociétés de
    la région

15
III - Maroc Quelle opportunité ?
16
  • INFRASTRUCTURES AU MAROC
  • Infrastructures Terrestres
  • Réseau ferroviaire (Programme 2005?2009) dun
    montant de 17,2 milliards de dh.
  • Réseau autoroutier (4 milliards de dh ?an 160
    km par an au lieu de 100 auparavant).
  • 816 KM Dautoroutes en 2007.
  • 380 km dautoroutes supplémentaires en 2012.

17
  • INFRASTRUCTURES AU MAROC
  • Infrastructures Terrestres
  • Réseau routier
  • Cas de la rocade Méditerranéenne
  • Objectif désenclaver le littoral méditerranéen
    et valoriser son immense potentiel
    économique Coût global 600 M Euros

18
  • INFRASTRUCTURES AU MAROC
  • Infrastructures portuaires Port Tanger-Med
  • Implanté sur le site de Détroit de Gibraltar à 14
    km de lEurope
  • Adossé à des zones franches logistiques,
    commerciales et industrielles
  • Doté dinfrastructures performantes routières,
    ferroviaires et de communication
  • Coût de louvrage réalisé d1 milliard deuros
  • Lancement de Tanger Med I en juillet 2007
  • Lancement de Tanger Med II pour un coût de 1,4
    milliards deuros
  • Mise en service prévue pour 2012

19
INFRASTRUCTURES AU MAROC
  • Infrastructures Aéroportuaires
  • Programme 2007-2012 980 millions deuros
  • Nouvel aéroport à Benslimane
  • Nouveau terminal dOujda
  • Nouvel Aérogare dErrachidia
  • Nouvel Aérogare dEssaouira
  • Divers extensions dinfrastructures et
    daérogares
  • Divers équipements de sûreté et de gestion
    aéroportuaire

20
INFRASTRUCTURES AU MAROC
  • Infrastructures Touristiques
  • Plan Azur
  • - Objectifs tracés pour lhorizon 2010
  • Atteindre une capacité de 230.000 lits
  • Accueillir 10 millions de touristes
  • Réalisation à lhorizon 2010 de 6 stations
    balnéaires sur les façades atlantique et
    méditerranéenne
  • Investissement de 4,4 milliards deuros

21
INFRASTRUCTURES AU MAROC
  • INFRASTRUTURES DACCUEIL
  • Zones offshores
  • Edification de technopoles (Casanearshore
    réalisé, Rabat Technopolis en chantier, projets
    de Fès shore et Ttanger shore…)et de nouvelles
    zones dactivité économique
  • Chantiers en cours Réhabilitation et création
    de nouveaux parcs industriels et zones
    dactivités économiques (1600 ha) avec une forte
    implication du secteur privé/0,5 milliard Euros
  •  

22
INFRASTRUCTURES AU MAROC
  • Infrastructure de télécommunications
  • La référence à léchelle du continent
  • Fixe 2 opérateurs (IAM, Wana) pour 2,4 millions
    dabonnés
  • Mobile 2 opérateurs pour plus de 17,6 millions
    dabonnés
  • Internet 4.700.000 internautes

23
2. PROCESSUS DE MODERNISATION
  • Promotion et sécurisation des investissements
  • Meilleures conditions dattrait des
    investissements, valorisant les atouts du Maroc,
    déclinées en dispositifs dincitation
    compétitifs.
  • ?
  • Ciblage sectoriel Mesures incitatives sous
    forme de packages complets (foncier,
    constructions, coût de production)
  • ?
  • Des procédures douanières considérées par la
    banque mondiale parmi les meilleures pratiques
    dans la région
  • ?
  • Effort de simplification des procédures de
    création dentreprises (Centres régionaux
    dinvestissement et guichets uniques

24
2. PROCESSUS DE MODERNISATION
  • Politique de formation dune main duvre
    qualifiée et compétitive (Réforme du code de
    travail (plus flexible)
  • ?
  • Un environnement incitatif
  • - Infrastructures modernes (ex Tanger-Med)
  • - Zones franches (ex Tanger)
  • - Proximité de lEurope
  • ?
  • Signature de plusieurs accords de libre échange
  • Et accès à un marché dun milliard de
    consommateurs

25
LE MAROC EST LE PREMIER DESTINATAIRE DES
INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS DANS LE
CONTINENT AFRICAIN AVEC 3 MILLIARDS DEUROS EN
2007

26
3. Transparence et Information Financière
  • Investissements des étrangers
  • Loi sur le blanchiment dargent
  • Obligations dinformation financière
  • Consolidation IAS/IFRS

27
3. Transparence et Information Financière
  • Investissement des étrangers
  • Capitalisation boursière au 3/12/2007 58,6
    milliards dEuros
  • Montant de lInvestissement étranger en 2007
    14,9 milliards dEuros 25
  • Investissement étranger est dominé par les
    personnes morales françaises à hauteur de 71,6
  • Lessentiel de linvestissement étranger en
    actions est réalisée sous forme de participations
    stratégiques (92,9) de linvestissement étranger

28
3. Transparence et Information Financière
  • Loi sur le blanchiment dargent (loi 43-05)
  • Entrée en vigueur 17 avril 2007
  • Personnes assujetties
  • Personnes physiques, personnes morales, à
    lexception de lÉtat, Établissements de crédits,
    banques, sociétés off shore, compagnies
    financières, les assurances, contrôleurs des
    comptes, comptables externes et conseillers
    fiscaux , les personnes membres dune profession
    juridique indépendante
  • Obligations des personnes assujetties
  • Recueillir et vérifier tous les éléments
    dinformation permettant lidentification de leur
    clientèle habituelle ou occasionnelle
  • Ne pas effectuer dopérations lorsque lidentité
    des personnes concernées na pu être vérifiée

29
Obligations dInformation financière
3. Transparence et Information Financière
  • Information annuelle comptes sociaux
  • Contenu
  • Bilan
  • Compte de produits et charges (CPC)
  • Etat des soldes de gestion
  • Tableau de financement
  • Eléments de lETIC
  • Résumé du rapport de certification des
    commissaires aux comptes (CAC)

30
Obligations dInformation financière
3. Transparence et Information Financière
Information annuelle Délai de publication
-30 jours calendaires avant lassemblée
générale des actionnaires appelée à approuver
les comptes annuels - 20 jours calendaires
après lassemblée des actionnaires, publication
dun communiqué de presse (CP) relatif à
lapprobation des comptes ou aux modifications
éventuelles apportées aux états déjà publiés avec
le rapport des CAC sur lesdites
modifications. Support de publication
Journaux dannonces légales JAL
31
Obligations dInformation financière
3. Transparence et Information Financière
  • Information semestrielle
  • Contenu
  • Bilan
  • CPC
  • Attestation dexamen limité des commissaires aux
    comptes
  • Délai de publication
  • 3 mois après la clôture de chaque semestre.
  • NB La publication des comptes annuels peut se
    substituer à la publication au titre du second
    semestre, si le délai de 3 mois est respecté.

32

3. Transparence et Information Financière
Consolidation IAS?IFRS
  • Émetteurs assujettis
  • - Emetteurs cotés au 1er compartiment de la
    Bourse
  • - Emetteurs des titres de créances
  • Emetteurs assujettis 36 sur un total de 104
  • Emetteurs qui consolident en IFRS 17
  • Chantiers CNC
  • Loi marocaine sur la consolidation
  • Convergence du PC marocain vers les normes IFRS


33
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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