La dcentralisation: une nouvelle recette pour un dveloppement durable - PowerPoint PPT Presentation

1 / 17
About This Presentation
Title:

La dcentralisation: une nouvelle recette pour un dveloppement durable

Description:

Concertations avec les Directions Centrales, l'Ecole Nationale d'architecture et ... Allemagne. Etats-Unis d'Am rique. Pistes de r ponse des questionnements li s ... – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:112
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 18
Provided by: fabianamar6
Category:

less

Transcript and Presenter's Notes

Title: La dcentralisation: une nouvelle recette pour un dveloppement durable


1

Code de lUrbanisme Une Démarche Novatrice pour
un Projet Partagé
Rabat, le mercredi 09-05-2007
MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LHABITAT ET DE
LURBANISME
2
  • Démarche adoptée

Questionnements sur des thèmes stratégiques
Concertations régionales et locales
Missions à létranger
Brainstormings thématiques
Concertation avec des départements ministériels
Expertise nationale et internationale
Forum de Discussion en ligne
Projet de code de lurbanisme
Comité délaboration
3
Concertations régionales et locales
Très large concertation sur la base dun
document de concertation
  • Concertations avec les walis et gouverneurs
  • Concertations avec les Directions Centrales,
    lEcole Nationale darchitecture et les
    établissements publics du M.H.U
  • Concertations régionales et locales animées par
    les A. U avec une forte implication des élus
    locaux
  • Diffusion de près de 10.000 documents de
    concertation
  • Participation de près de 6000 personnes
  • autorités et collectivités locales, services
    extérieurs, professionnels,
  • journalistes, représentants des partis
    politiques, associations et
  • amicales, société civile
  • 145 ateliers de concertation ont été tenus au
    niveau du Royaume avec

Exploitation des résultats des concertations. Rest
itution aux niveaux local et régional par les A.U.
4
Déroulement des concertations locales entre
le 22 février et le 24 mai 2006 au
niveau des A.U 
Animation des ateliers par des universitaires et
des consultants
5
Missions à létranger du 18 mars au 22 juin
2006
  • Objectif
  • Prendre connaissance des expériences et pratiques
    internationales en
    matière de développement et de gestion urbaine.
  • Destinations
  • 11 pays représentant différentes écoles en
    matière durbanisme
  • Egypte / Emirats Arabes Unis,
  • Jordanie / Liban,
  • Thaïlande / Malaisie,
  • Mexique,
  • Brésil,
  • Canada,
  • Allemagne
  • Etats-Unis dAmérique.

Pistes de réponse à des questionnements liés à
lurbanisme. 8 Rapports de Missions et un
Rapport de Synthèse faisant ressortir la
plus-value par rapport au projet de
code Organisation dune journée de synthèse au
profit de lensemble des cadres et responsables
du MHU
6
  • Brainstormings thématiques
  • Organisation de 11 séances de brainstorming sur
    des thèmes spécifiques
  • L'immatriculation foncière et les régimes
    fonciers AU Maroc 
  • Les urbanisations nouvelles et laménagement
    concerté
  • L'impact du lotissement sur l'espace urbain 
  • Les zones RS  Valorisation et moyens de mise en
    uvre
  • Le système de planification urbaine 
  • Lexception en matière d'urbanisme Impact de la
    Dérogation sur la gestion et la planification
    urbaines 
  • Les règlements d'Aménagement 
  • Coût de lurbanisation et son financement 
  • L'évaluation des documents d'Urbanisme cas de
    Rabat-Salé-Zemmour-Zaers 
  • Les normes urbaines des équipements collectifs 
    constats et propositions
  • Quelles formes dintervention pour lhabitat non
    réglementaire   

Approfondissement des réflexions au sujet des
thèmes traités.
7
  • Tables - rondes
  • Organisation de 4 journées de travail sur des
    thèmes stratégiques avec
  • lOrdre National des Architectes
  • la Fédération Marocaine du Conseil et
    dIngénierie
  • lAgence Nationale de la Conservation Foncière,
    du Cadastre et de la Cartographie et les
    partenaires intervebnant dans le domaine du
    foncier
  • les anciens responsables de lurbanisme ( 40
    participants anciens Directeurs Centraux,
    Inspecteurs Régionaux de lUrbanisme, Directeurs
    des Agences Urbaines et chefs de Divisions et
    services à la Direction de lUrbanisme).

Échange de points de vues et dexpériences des
professionnels du secteur autour du projet du code
8
Expertise nationale et internationale
  • Expertises nationales
  • 3 consultations techniques lancées au sujet
  • des urbanisations nouvelles
  • des secteurs daménagement concerté
  • de la rénovation et du renouvellement urbains.
  • Expertises internationales
  • 4 Experts étrangers ont été sollicités
  • le Directeur Général Adjoint de l'Urbanisme, de
    l'Habitat et de la Construction
    au Ministère Français
    de l'Equipement, des Transports et du Logement
  • le Directeur du PACT de la ville dAgen en France
  • le Directeur de lEtablissement Public Foncier de
    la région Provence-Alpes-Côte
  • le Directeur Général Adjoint de la ville nouvelle
    Marne la Vallée
  • Sur des thèmes pointus
  • La mise à niveau urbaine 
  • La répartition équilibrée des charges de
    lurbanisation 
  • Les villes nouvelles.

Propositions de dispositions juridiques
Rapports de synthèse des missions des experts
internationaux.
9
  • Forum de discussions en ligne
    www.codeurbanisme.gov.ma
  • Mise en place dune plate-forme de discussion
    libre permanente autour du projet de code de
    lurbanisme
  • Information des partenaires et citoyens de
    létat davancement du code et
    leur incitation à participer à son
    enrichissement
  • Chiffres clés au 08/05/07 23.143 visiteurs
    dont 14.332 internautes étrangers et 1.995
    propositions ou questionnements .

Recueil des attentes, préoccupations et
propositions des partenaires professionnels et
des citoyens.
10
  • Bilan de la démarche adoptée
  • Participation massive des élus et acteurs
    locaux, des professionnels, de la société civile
  • Appui remarquable des walis et gouverneurs et
    des présidents des collectivités locales .

Démarche participative fortement appréciée
dégageant dimportantes pistes de réponse aux
questions liées à lurbanisme. Poursuite du
projet de code enrichie par des concertations
avec des Départements Ministériels et Corps
Professionnels autour des grands principes.
11
  • Concertations autour des grands principes
  • Avec les hautes instances des Départements
    Ministériels (Secrétaires Généraux et
    Directeurs), Corps Professionnels, Association
    des Maires
  • Ministère de lIntérieur 31/11/06 
  • Ministère de lAménagement du Territoire, de
    lEau et de lEnvironnement 24/01/07 
  • Ministère des Finances et de la Privatisation
    25/01/07 
  • Ministère de lEquipement et du Transport
    30/01/07 
  • Ordre National des Architectes 23/02/07 
  • Faculté de droit 01/03/07 
  • Ministère de lAgriculture, du développement
    rural et des pêches maritimes 15/03/07 
  • Associations des professionnels 11/04/07 
  • Association Nationale des collectivités Locales
    du Maroc 13/04/07
  • Ministère de la culture 03/05/07

Démarche concertée pour un projet partagé
12
  • Diagnostic
  • Constat général
  • Urbanisme de rattrapage
  • Un arsenal juridique éparse, rigide et parfois
    désuet
  • Documents durbanisme
  • Complexité et lenteur des procédures
    délaboration des documents durbanisme
    et des circuits doctroi des
    autorisations
  • Inadaptation des zonages
  • Difficulté de mise en uvre des prévisions des
    documents durbanisme.
  • Gestion urbaine
  • Multiplicité des acteurs et chevauchement de
    leurs attributions
  • Faible implication du secteur privé
  • Opacité des centres de décision
  • Déficience des approches de concertation et de
    participation
  • Défaillance du système de contrôle et de
    répression des infractions.

13
  • Diagnostic
  • Urbanisme opérationnel
  • Faible implication de la puissance publique dans
    la fabrique de la ville
  • Manque de mécanismes opérationnels daménagement
  • Absence dinstruments dintervention sur les
    tissus existants et patrimoniaux
  • Faiblesse des ressources de financement de lEtat
    et des collectivités locales et insuffisance des
    contributions au coût durbanisation.
  • Structures durbanisme
  • Amenuisement des réserves foncières de lEtat et
    absence dinstitution dintervention sur le
    marché foncier
  • Faiblesse des moyens dintervention des Agences
    Urbaines leur permettant un encadrement du
    secteur.

14
  • Principes fondamentaux du code

Le code vise linstauration de
  • un urbanisme facilitateur, incitatif,
    participatif et équitable
  • Par
  • Linscription dans les impératifs de la
    mondialisation et du développement durable
  • Laccompagnement du développement régional et
    local
  • Le renforcement de la démocratie locale et la
    consécration de la bonne gouvernance
  • La mise en cohérence des politiques sectorielles 
  • La gestion de la croissance et la maîtrise de
    léclatement urbain
  • La professionnalisation du secteur et la
    clarification des responsabilités
  • La mise en place dinstruments daménagement
    fonciers, financiers et
    institutionnels
  • Loptimisation et la répartition équitable du
    coût de lurbanisation
  • Le développement et la pérennisation du
    patrimoine
  • Le renforcement de la cohésion sociale et de la
    mixité urbaine.

15
  • Attendus du code
  • Linscription dans les orientations de
    lAménagement du Territoire
  • Plus de distinction entre lurbain et le rural
  • Simplification et révision du système de
    planification
  • Revitalisation et mise à niveau des tissus
    existants et patrimoniaux
  • Renforcement de la décentralisation et de la
    déconcentration par lattribution de
  • La planification stratégique aux élus locaux
  • La professionnalisation de la gestion urbaine à
    travers notamment la responsabilisation des
    architectes et le concours de commissions
    techniques
  • Lapprobation des documents durbanisme par les
    collectivités locales, lhomologation et le
    contrôle des infractions par les walis
    et gouverneurs
  • Mise en place dune politique durbanisme
    opérationnel par linstauration de mécanismes
    institutionnel, foncier et financier.

16
Thèmes majeurs du code
  • Les documents durbanisme
    (planification et usage des sols)
  • Lurbanisme opérationnel
    (instruments
    de mise en uvre fonciers, financiers
    et institutionnels)
  • La police administrative durbanisme
    (autorisations de construire et de lotir et
    répression des infractions )

17
  • MERCI
Write a Comment
User Comments (0)
About PowerShow.com