FACILITATION DES CHANGES DANS LE CADRE DE LOMC Autovaluation des besoins et priorits - PowerPoint PPT Presentation

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Title:

FACILITATION DES CHANGES DANS LE CADRE DE LOMC Autovaluation des besoins et priorits

Description:

Identifier les besoins en mati re d'assistance technique/renforcement des ... tableau en d tail en incluant par exemple le noms des lois/actes l gislatifs etc. ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: FACILITATION DES CHANGES DANS LE CADRE DE LOMC Autovaluation des besoins et priorits


1
FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE
LOMCAuto-évaluation des besoins et priorités

Réalisée en collaboration avec les organisations
de lAnnexe D et les Membres de lOMC
2
Auto- Évaluation Objectifs
  • Identifier les besoins en matière dassistance
    technique/renforcement des capacités relatives à
    la mise en oeuvre des mesures proposées.
  • Une meilleure détermination de la position
    nationale vis-à-vis de chaque mesure proposée
  • Développer la capacité pour continuer lexercice
    dauto-évaluation des besoins et priorités.
  • Être mieux préparé pour létape de la mise en
    oeuvre

3
Autres bénéfices
  • Mieux comprendre la facilitation des échanges
    dans le cadre de lOMC et les résultats possibles
    des négociations.
  • Mieux comprendre les mesures proposées.
  • Mieux comprendre le rôle et la situation de
    nombreux organismes à la frontière.
  • Développement de nouvelles relations personnelles
    qui vont promouvoir une meilleure coopération.

Basée sur les évaluations des besoins et
priorités des participants précèdentes.
4
Guide dAuto-Évaluation
  • Partie A- explique lutilisation du Guide
  • Partie B- normes dauto- évaluation et textes des
    propositions
  • Tableaux à compléter pour chaque mesure proposée
  • Suivant le format de la Compilation du
    Secrétariat de lOMC A-M (TN/TF/W/43 (version
    révisée)

5
Le Guide présente pour chaque proposition
TN/TF/W/143/Rev
  • Catégories/ sous- catégories (A-MN)
  • Description générale de la proposition
  • Essence de la proposition - Norme de base
  • Textes des propositions
  • Prescriptions à respecter pour satisfaire à la
    Norme de base
  • Un tableau, Outil dévaluation

6
TN/TF/W/143/Rev
  • Norme de base
  • une norme minimale commune au regard de laquelle
    la conformité sera probablement évaluée
  • Les pays Membres doivent évaluer leur situation
    actuelle et leurs besoins vis-à-vis de la norme
    de base et les textes des propositions.

7
Aller à la Page 21
  • A.2 PUBLICATION SUR INTERNET/ÉTABLISSEMENT D'UN
    SITE WEB OFFICIEL
  • Norme de base Le Membre publiera toutes les lois
    et procédures et tous les documents relatifs au
    commerce sur un ou plusieurs sites Internet
    officiels nationaux.
  • Description générale
  • La publication de renseignements pertinents sur
    un site Web officiel offre un degré de
    transparence et d'accessibilité particulièrement
    élevé, tout en permettant de compléter
    l'information et de la mettre à jour en temps
    voulu.
  • Ces propositions visent à assurer une plus grande
    transparence des règlements relatifs au commerce
    et à les rendre plus accessibles en mettant à la
    disposition des parties intéressées, via
    Internet, l'ensemble de la législation et des
    procédures commerciales visant ou touchant le
    commerce international des marchandises.
  • Norme de base
  • Le Membre publiera sur un site Internet officiel
    l'ensemble de la législation et des procédures
    relatives au commerce.
  • Texte de la/des proposition(s)
  • États-Unis, TN/TF/W/145
  • "Publication sur Internet
  • Chaque Membre mettra à disposition et
    maintiendra à jour, sur un site Web accessible au
    public
  • a) une description complète et précise de ses
    procédures douanières, y compris les procédures à
    suivre pour faire appel des déterminations
    douanières et
  • b) les formulaires et documents nécessaires pour
    l'importation à destination du territoire de ce
    Membre et pour l'exportation en provenance de son
    territoire. 
  • Hong Kong, Chine Japon Mongolie Norvège
    Suisse et Turquie, TN/TF/W/155/Rev.1
  • "Considérant que la publication par voie
    électronique constitue généralement la forme la
    plus économique et la plus aisément accessible de
    publication, chaque Membre publiera et
    actualisera en permanence sur un ou plusieurs
    sites Web accessibles au public
  • a) une description des procédures prescrites par
    les pouvoirs publics en rapport avec
    l'importation, l'exportation ou le transit, y
    compris les procédures de recours, les
    prescriptions, restrictions ou prohibitions à
    l'importation, à l'exportation ou au transit, et
    des références aux lois, règlements, décisions
    judiciaires et administratives d'application
    générale qui sont pertinents, ainsi qu'il est
    spécifié à l'article X du GATT de 1994,
  • Prescriptions à respecter pour satisfaire à la
    norme de base
  • Le Membre rend disponible, sur un site Web
    national, l'ensemble des renseignements relevant
    des propositions dans une des langues officielles
    de l'OMC.
  • Le Membre a mis en place un dispositif
    organisationnel et d'autres mécanismes pour faire
    en sorte que les renseignements qu'il publie
    soient complets, exacts et pertinents et qu'ils
    soient fournis en temps voulu. Cela peut
    comprendre l'établissement d'un point de
    coordination national.

8
Aller à la Page 23
A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
9
Premières Étapes
  • Étape 1 Lire la description générale norme de
    base les textes des propositions ainsi que les
    prescriptions auxquelles le Membre doit
    satisfaire pour se conformer à la norme de base .
  • Étape 2 Discuter de la situation actuelle
    vis-à-vis de la norme de base
  • Étape 3 Remplir la première colonne du tableau
    en détail en incluant par exemple le noms des
    lois/actes législatifs etc.
  • Étape 4 Déterminer la conformité actuelle
    vis-à-vis de la norme de base.

10
A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
2. Déterminer la conformité
5. Déterminer la priorité en dernier
1. Compléter cette première colonne
3. Remplir / travailler ligne par ligne
4
11
A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
Il faut se souvenir que ce document est un
document vivant que vous continuerez à utiliser
et à améliorer
Il nest pas nécessaire de compléter le tableau
si la situation actuelle est conforme
12
Organismes Multiples
13
A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle X Sans objet Priorité
nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
2. Déterminer la conformité
1. Compléter cette première colonne
14
A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
2. Déterminer la conformité
1. Compléter cette première colonne
3. Remplir / travailler ligne par ligne
15
A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
16
A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
AT requise pour surmonter les obstacles Soyez
spécifique Formation pour 50 douaniers sur la
mise en place dun programme des décisions
anticipées.
  • Soyez spécifique
  • Une formation de sensibilisation de 100
    représentants du secteur privé, à la charge du
    Ministère du Commerce et des Douanes.
  • Souvent un problème doit être résolu au niveau
    local avant que lAT puisse être efficace

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
2. Déterminer la conformité
1. Compléter cette première colonne
3. Remplir / travailler ligne par ligne
4
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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet
Priorité nationale Élevée Moyenne
Faible Nulle  
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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement
d'un site Web officiel Norme de base Le Membre
publiera sur un ou plusieurs sites Internet
officiels nationaux toutes les lois et procédures
et tous les documents relatifs au
commerce. CONFORMITÉ Oui Non
Partielle Sans objet Priorité
nationale ÉlevéeX Moyenne Faible
Nulle  
5. Déterminer la priorité en dernier
2. Déterminer la conformité
1. Compléter cette première colonne
3. Remplir / travailler ligne par ligne
4
21
RESULTATS CONFIDENTIELS
Les résultats seront pour vous et votre
négociateur seulement
Détaillées et francs
22
PROCESSUS DAUTO- ÉVALUATION
  • Groupes de Travail de 8-10 personnes
  • Chaque groupe
  • Prendra en charge lévaluation dune partie des
    propositions.
  • Représentera toutes les parties prenantes, y
    compris le secteur privé.
  • Enregistrera les résultats sur un portable
  • Transmettra périodiquement le travail à la
    secrétaire pour sa compilation
  • Une place pour le Facilitateur sera disponible

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Rôle du Facilitateur
  • Explique les propositions
  • Explique le Guide dauto-évaluation
  • Surveille le processus et fournit le feedback
  • Sassoit avec les groupes de travail mais ne les
    dirige pas
  • Assure le suivi
  • Garanti que toutes les parties prenantes sont
    consultées.

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Merci de votre attention!
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