Gestion Nationale du Spectre des Frquences au Maroc

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Gestion Nationale du Spectre des Fréquences au
Maroc
Mme ZAIRI Sanazairi_at_anrt.net.ma 212 (0) 37 71
85 11Réunion du Groupe Fréquences de la CAPTEF
Tunis, du 17 au 19 mars 2004
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Sommaire

• Activités de la Gestion des Fréquences (GF) au
  Maroc
• Plan National des Fréquences (PNF).
• Réaménagement des bandes de fréquences
• Chantiers en cours en relation avec la GF

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Gestion du Spectre des Fréquences/Activités

• Mise à jour du Fichier National des Fréquences.
• Assignation des fréquences au profit des
  opérateurs publics, de départements
  gouvernementaux de sécurité et des utilisateurs
  privés.
• Identification et préparation des bandes de
  fréquences pour les licences.
• Coordination internationale des fréquences et
  traitement des cas de brouillage avec des pays
  voisins.
• Mise en place et la mise à jour du Plan National
  des Fréquences.
• Participation à lélaboration des textes
  réglementaires en relation avec la gestion du
  spectre.
• Identification des bandes des fréquences dans le
  cadre du Réaménagement du spectre

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Fichier National des Fréquences

• Base de données (informatique) comprenant
• ?une table des assignations de fréquence
• ?une table des stations radioélectriques en
  exploitation
• ?une table des coordonnées géographiques et des
  zones de couverture de chaque station
• ? les caractéristiques démission.
• Base de données utilisée pour toutes les
  nouvelles assignations qui doivent
  obligatoirement être complètes et comporter
• ? données conformes aux recommandations de
  l'UIT-R.
• ?caractéristiques techniques de transmission
  (porteuse, largeur de bande de transmission,
  puissance, )
• ?données topographiques et zone de couverture .

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Suivi des travaux en relation avec la Gestion du
spectre

• Suivi des différentes questions traitées par
  l'UIT, notamment les questions relatives au
  secteur des radiocommunications
• Commissions détudes
• Groupes de travail
• Réunions préparatoires aux conférences
• Conférences mondiales et régionales des
  radiocommunications (CMR,CRR)
• Participation aux réunions du Groupe des pays
  Arabes chargé du spectre des fréquences.
• Coopération avec les organismes de régulation (
  accords bilatérales, participation aux travaux du
  réseau des régulateurs africains).

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Plan National des FréquencesObjectifs de la
planification (1)

• Garantir une plus grande facilité dutilisation
  du spectre.
• Donner une visibilité pour les utilisateurs, les
  constructeurs, les fournisseurs et éventuellement
  les décideurs.
• Rationaliser lusage du spectre.
• Répondre, de façon rapide et efficace, et sans
  contrainte sur lensemble du spectre, aux besoins
  de la sécurité et la défense nationales.
• Préparer lavenir pour la mise en uvre de
  techniques radios à moindre coûts.
• Limiter les frais liés aux dégagements et
  réaménagement du spectre.

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Plan National des FréquencesObjectifs de la
planification (2)

• Encourager la croissance économique, la diversité
  des services et lusage de la radio.
• Promouvoir les communications commerciales,
  assurant ainsi un accès équitable.
• Ne pas omettre les services scientifiques,
  sociaux et de divertissement.
• Prévoir des exemptions (règles claires).

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Plan National des FréquencesCadrage

• LUIT.
• Le RR.
• Les CMR.
• La région (décisions ou avis régionaux tels que
  la CEPT, la CITEL ou APT, ).
• Le national (spécificités et tendances).

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Plan National des FréquencesEtat des lieux

• Fichier National des Fréquences.
• Inventaire de la répartition des services selon
  les différentes bandes de fréquences.
• Contrôle de conformité du spectre.
• Enquêtes publiques (consultation pour
  compléments).
• Coordination inter-utilisateurs.
• Coordination inter-services (critères
  techniques).
• Mesures doccupation spectrale des bandes de
  fréquences.

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Plan National des Fréquences1ère Etape

• A partir du RR et du FNF, établir un premier
  projet de plan concernant le partage des bandes.
  A titre dexemple
• Bandes TV
• Bandes aéronautiques
• Bandes maritimes
• Bandes VHF et UHF
• Bandes prévues par les recommandations de lUIT-R
  concernant les Faisceaux Hertziens.

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Plan National des FréquencesTendances

• Futurs systèmes en exploitation.
• Tendances internationales pour des nouveaux
  systèmes.
• Tendances internationales relatives aux règles
  d'assignation.
• Quelles nouvelles techniques dingénierie.
• Tendances relatives aux nouveaux plans de
  répartition des fréquences.

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Plan National des FréquencesStratégie Nationale

• Définition des besoins.
• Objectifs de l'utilisation du spectre.
• Echelonnement et choix des besoins.
• Projections.
• Besoins de la sécurité et de la défense
  nationales.
• Besoins des opérateurs publics.
• Tendances nationales relatives aux règles
  dassignation.
• Calendrier d'activités et échéances.

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Plan National des Fréquences2ème Etape

• Un projet de plan détaillant compte tenu des
  précédents éléments
• Le partage des bandes
• Les services
• La nature des usages (bande exclusive, bande en
  partage)
• Les conditions de partage
• Les paramètres démission
• Les catégories des utilisateurs
• Les recommandations pertinentes de lUIT-R.

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Plan National des FréquencesConsultation
Nationale

• Créer des Groupes consultatifs pour discuter du
  projet de plan.
• Discuter le plan national des fréquences (en
  totalité).
• Associer progressivement lensemble des parties
  intéressées, essentiellement le secteur privé.
• Eviter les arbitrages tant que possible établir
  un PLAN CONSENSUEL.
• Prévoir les processus de dégagement en vue du
  réaménagement, ainsi que les moyens requis.
• 3ème ètape Version finale du Plan

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Plan National des Fréquences3ème Etape

• Compte tenu des résultats de la consultation
• Adopter le PLAN NATIONAL DES FREQUENCES (PNF).
• Laccompagner, si besoin, par ladaptation des
  décisions de la GSF en vigueur ou la publication
  de nouvelles décisions.
• Le publier en lui donnant un caractère
  réglementaire (décret, arrêté, ...).
• Lexpliquer (sensibilisation).
• Prévoir les mécanismes de sa révision.

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Elaboration du PNF
UIT, cadre régional
Etat des lieux (FNF)
Projet de Plan
Stratégie nationale
Plan
Consultation
Demande
Tendances
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Plan National des Fréquences au MarocEtat actuel
du Processus

• Projet de Plan National de Fréquences, en terme
  de partage entre services radiocommunications a
  été élaboré et finalisé tenant compte du
  Règlement international des radiocommunications,
  des tendances internationales et essentiellement
  de loccupation spectrale actuelle au Maroc.
• Consultation (nationale) des différents
  Départements concernés a été lancé (en
  septembre/octobre 2003).
• En cours de la récolte des avis/commentaires des
  différents départements consultés.
• Programmation dune réunion de la CTI pour
  adopter la version finale du PNF.
• Objectif PNF finalisé pour fin 2004.
• PNF sera publié dans le B.O.
• Révision du Plan sera faite par Décision du
  Directeur Général de lAgence.

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Réaménagement objectifs

• Préparer des bandes de fréquences pour des usages
  spécifiques et/ou nouveaux en sinscrivant dans
  lobjectif dun usage rationnel.
• Donner une visibilité pour les décideurs,
  utilisateurs et, éventuellement, les
  constructeurs et les fournisseurs sur les
  calendriers et quantités de fréquences
  disponibles.
• Répondre, en minimisant les contraintes, aux
  besoins de la sécurité et la défense nationale.
• Limiter les frais liés aux dégagements et au
  réaménagement.

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Réaménagement types

• Dégagement de nécessité
• Se fait sentir à la suite de demandes pressantes
  dutilisateurs privés (exemple des bandes 2,4
  GHz, 5,8 GHz, 446 MHz ou 433 MHz), ou des
  demandes des opérateurs de réseaux publics de
  télécommunication suite aux besoins
  délargissement de leurs réseaux (exemple de la
  bande GSM 1800 MHz).
• Dégagement dopportunité
• Pourrait résulter suite à une stratégie de
  planification à moyen ou long termes, ou suite à
  une décision dallocation/attribution dune
  bande/fréquence à léchelle internationale (ex.
  IMT-2000 ou 161.975/162.025 MHz pour des systèmes
  AIS, ).

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Réaménagement Mécanismes

• Etablir des procédures et règles pour le
  réaménagement du spectre dont la signature dune
  Convention de réaménagement avec les
  permissionnaires concernés
• Etudier les moyens à même de permettre et de
  favoriser le dégagement de fréquences (? Mise en
  place dune ligne budgétaire, ou fixation dune
  durée précise à lavance pour les assignations ou
  prévoir des dispositions spécifiques dans les CdC
  des opérateurs)
• Tenir des réunions régulières avec les
  permissionnaires concernés pour engager le
  processus de réaménagement et les informant des
  tendances dévolution en matière dusage des
  fréquences.
• Assister les Grands permissionnaires lors de
  lacquisition des nouveaux équipements et dans le
  choix de bandes.

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Réaménagement Priorités Cas du Maroc

• - 1800 MHz- UMTS- 3,5 GHz (BLR/WLL)- 450 MHz
  et 800 MHz- 2,4 et 5,8 GHz

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Réaménagement Priorités Bande 1800 MHz

• Deux objectifs - Extension des capacités des
  opérateurs actuels et- Nouvelle licence !

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Réaménagement Priorités Bandes UMTS

• Bandes requises pour la 1ère étape
• 1920 1980 MHz, couplée
• avec 2110 2170 MHz
• (2x60 MHz)
• Combien de licences ??
• Calendrier à clarifier !!
• Bandes requises pour la seconde étape
• 1900 1920 (1915) MHz, couplée
• avec 2010 2025 MHz.
• Bandes requises pour déventuelles composantes à
  satellites 1980 2010 2170 2200 MHz.

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Réaménagement Priorités Autres Bandes

• Bande 3,5 GHz requise pour les licences BLR/WLL
• Bandes 450 et 800 MHz pour les techniques CDMA
• Bande 2,4 GHz, libre en indoor, pour un futur
  usage libre en outdoor
• Bande 5,8 GHz pour les techniques wireless
  outdoor dans le cadre du régime dautorisation,
  en remplacement de la bande 2,4 GHz actuelle

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Chantiers en cours / en relation avec la GF

• Eude sur la libéralisation du secteur des
  télécommunications et essentiellement sur les
  prochaines licences à lancer Attente des
  résultats
• Etude sur lintroduction du 3G au Maroc Termes
  de référence élaborés
• PNF sera finalisé et publié pour fin 2004
• Réaménagement mise en place doutils de travail
  suite à la création dune ligne budgétaire
  (Fonds) lors du CA de lANRT (septembre 2003)
• Système dinformation pour la Gestion Automatisée
  du Spectre (SIGAS) processus sera finalisé
  début 2005.