Les lments clefs dun projet territorial

1

• Les éléments clefs dun projet territorial
• de développement durable

2
Déroulement du séminaire

• Accueil
• Présentation du premier séminaire et des modules
• Introduction au développement durable
• Méthodologie délaboration dun projet
  territorial durable
• - Les étapes (du diagnostic à lévaluation)
• - Les questions clefs (points de vigilance,
  difficultés, outils mobilisables)
• Pause
• Le rôle du conseil de développement
• - Sollicitation des participants sur leurs
  expériences / échanges
• Conclusion et pot de lamitié

3

• Présentation des séminaires

4
Présentation du premier séminaire et des modules
Déroulement
Séminaire de cadrage Contexte, développement
durable, cadre régional, élaboration dun projet
territorial, le rôle des conseils de
développement
Module 1 Séminaire sur la dimension économique
Le développement économique responsable
2008 - 2009
Module 2 Séminaire sur la dimension
environnementale Lefficacité énergétique, la
préservation de lenvironnement
Module 3 Séminaire sur la dimension sociale Le
territoire, lieux de vie et de solidarité,
économie solidaire, intégration des plus démunis
5

• Élaboration des projets de territoire
• 1- La nécessité du développement durable

6
Comment en est-on arrivé là ?
2050 9 Milliards

• Lhumanité a bouleversé la planète en 1 siècle
• ? Une augmentation d1 milliard dêtres humains
  sur 10 000 ans
• et 5 milliards supplémentaires sur les 200
  dernières années

2005 6,5 Milliards
1 à 10 Millions dhab.
1800 1 Milliard
Évolution de la population mondiale depuis 10 000
ans
7
Comment en est-on arrivé là ?

• Lhumanité a bouleversé la planète en 1 siècle
  (suite)
• le taux de CO2 a dépassé la valeur maximale
  jamais atteinte au cours des différentes périodes
  glaciaires

Concentration de CO2 max en cycle naturel de
glaciation
450 000 ans
Notre présence sur terre
8
Et en région Centre ?
Des modes de vie de moins en moins économes
lexemple de la consommation des ressources

• Sur la période 1990-1999
• Alors que la population régionale na augmenté
  que de 3
• la surface des aires urbaines a augmenté de
  27
• la consommation dénergie a augmenté de 14
• les émissions totales de CO2 ont augmenté de
  16
• 10 démissions de CO2  résidentiel 
• 40 démissions de CO2 produit par les
  transports
• ? La consommation des ressources augmente
  beaucoup plus vite que la population

9
Et en région Centre ?
Des modes de vie de moins en moins économes
lexemple des trajets domicile-travail
Sur la période 1990-1999 Alors que le nombre
dactifs na augmenté que de 2 la
distance moyenne parcourue pour se rendre au
travail a augmenté de 22 le
nombre dactifs travaillant hors de leur commune
de résidence a augmenté de 20
10
Nous vivons au dessus des moyens de notre planète

Une indicateur lempreinte écologique

• Biocapacité 2/ha/hab./an
• Consommation Région Centre 5,28/ha/hab./an
  empreinte écologique

Si chaque être humain consommait autant de
ressources quun Français, il faudrait
léquivalent de deux planètes supplémentaires
pour subvenir durablement aux besoins de
lhumanité
Ce dont nous disposons
Ce que notre mode de vie actuel demande
11
avec une utilisation des richesses très inégale
Quelques chiffres
20
80
50

• 20 de la population mondiale

consomme 80 des richesses produites
et produit la moitié des émissions de CO2
12
Des niveaux de développement très variables
LIDH est calculé en fonction - de lespérance
de vie - du taux dalphabétisation/scolarisation -
du PIB
13
avec une utilisation des richesses déraisonnée

• Chaque année en France 620 Km² de sols naturels
  ou agricoles sont  artificialisés  (10 de la
  superficie de lIndre-et-Loire)
• 70 de leau douce disponible est utilisée pour
  lirrigation agricole
• 75 des stocks de poissons sont surexploités ou
  à leur exploitation maximale
• Les réserves de pétrole sont estimées à 50 ans

14
et un impact désastreux sur les populations,
léconomie
Quelques chiffres

• 1/3 de la population mondiale vit au dessous du
  seuil de pauvreté (moins de 2 dollars par jour)
• Sur la planète, à chaque minute, 15 personnes
  meurent de faim
• Chaque année 2,7 millions de personnes meurent de
  la pollution de lair
• 1/5 de la population mondiale de plus de 15 ans
  ne sait ni lire, ni écrire, dont 98 dans les
  pays du Sud.

15
et en région Centre
Données sur la  richesse 

• Données salariales région Centre (2003)
• Salaires annuels
• Hommes 17 810
• Femmes 13 280
• ? soit un écart de 34 !
• Revenu disponible brut moyen
• Région Centre 16 730
• France métropolitaine 16 850
• Moyenne des provinciaux 16 000
• ? Région Centre au 3ème rang des régions de
  province.

16
et sur notre milieu
Quelques chiffres

• 50 des fleuves et lacs européens et
  nord-américains gravement pollués
• En un siècle plus de 15 des forêts du monde ont
  disparu
• ? 28 hectares de forêts disparaissent chaque
  minute dans le monde
• ? Destruction de la forêt amazonienne 7
  terrains de football par minute
• La destruction despèces animales et végétales
• ? 1 espèce sur 4 est menacée chez les mammifères
• ? 1 sur 8 chez les oiseaux
• ? 1 sur 3 chez les poissons ou les amphibiens

17
Si lon ninfléchit pas la tendance
Concentration de CO2
Température
La température variant en même temps que la
concentration de CO2 La température terrestre
pourrait augmenter de 1,5 à 3,5 C . Le niveau
de la mer sélevant alors de 0,5m à 4m. ? Au
Bangladesh, une hausse de 1m du niveau de la mer
entraînerait lexil de 15 à 20 millions de
personnes
18
Si lon ninfléchit pas la tendance en France
Conséquences sur le nombre de jours consécutifs
sans pluie
Conséquences sur la température moyenne en été
Aujourdhui
Dans 50 ans
19
Cest pourquoi il a fallu penser à un autre mode
de développement

• Élaboration des projets de territoire
• 2- Le concept de développement durable

20
Le concept de développement durable
Une définition qui a déjà 20 ans

•  un développement qui répond aux besoins des
  générations du présent sans compromettre la
  capacité des générations futures de répondre aux
  leurs  
• In  Rapport Brundtland , 1987, chapitre 2 ,
  Commission mondiale sur lenvironnement et le
  développement (Assemblée générale des nations
  unies)

21
Les 3 dimensions du développement durable
UN CONSTAT
UN OBJECTIF
Développement économique
Équité sociale
Développement Durable Équité
sociale Développement économique Préservation de
lenvironnement
Préservation de lenvironnement
22
Les chemins du développement durable

• Le chemin du développement classique
• Les chemins du développement durable

1
Développement durable
0,9
Niveau de développement humain élevé
0,8
0,7
Indice de développement humain
0,6
0,5
0,4
0,3
Biocapacité
0,2
0,1
Empreinte écologique (ha/hab.)
23
Un concept intégré dans les lois

• Loi relative à la protection de la nature
• Étude dimpact sur lenvironnement (principe n18
  de la Déclaration de Rio)
• Loi relative au renforcement de la protection de
  lenvironnement dite loi Barnier
• Intégration de principes issus de la Déclaration
  de Rio
• Loi sur lair et lutilisation rationnelle de
  lénergie dite loi Laure
• Plan de déplacements urbains pour les
  agglomérations de plus de 100 000 habitants
• Introduction du volet santé dans les études
  dimpact

1976
1995
1996
24
Un concept intégré dans les lois

• Loi dorientation pour laménagement et le
  développement durable du territoire dite loi
  Voynet
• 9 schémas de services collectifs - perspective
  à 20 ans
• 4 schémas dinfrastructures (route, fer, voie
  deau, aérien)
• Agendas 21 locaux - conseil de développement
  contrat dagglomération et de pays
• Loi relative à la solidarité et au
  renouvellement urbain dite loi SRU
• Mixité de lhabitat et diversité des fonctions
  urbaines
• Utilisation économe et équilibrée de lespace
• Équilibre entre le renouvellement urbain et le
  développement urbain et rural
• Projet daménagement et de développement durable
  (PADD)
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Plan local durbanisme (PLU)

1999
2000
25
Un concept intégré dans les lois

• Loi relative à la démocratie de proximité
• Le gouvernement adopte une Stratégie Nationale de
  Développement Durable qui vise à favoriser la
  mise en place dagendas locaux
• Loi constitutionnelle relative à la Charte de
  lenvironnement  les politiques publiques
  doivent promouvoir un développement durable 

2002
2003
2005
26
Un concept intégré dans les lois
Norme  basse consommation  consommation
dénergie primaire lt 50 kWh/an/m²

• Projet de Loi issu du Grenelle de lenvironnement
• ? Fixe les objectifs, le cadre daction et les
  instruments pour
• Lutter contre le changement climatique
• ? Articles 2 à 19 concernant les efforts à
  produire à léchelon national et des territoires
  dans les domaines du bâtiment, de lurbanisme,
  des transports, des énergies, de la recherche
• Ex - Tous les bâtiments publics et tertiaires
  bâtiments construits dans le cadre dune
  rénovation urbaine devront être conçus suivant la
  norme  basse consommation  à compter de fin
  2010.
• - Incitation à lachat groupé de véhicules
  propres

2008
27
Un concept intégré dans les lois
Norme  basse consommation  consommation
dénergie primaire lt 50 kWh/an/m²

• 2. Préserver la biodiversité et les milieux
  naturels
• ? Articles 20 à 28 concernant les mesures
  nationales et locales dans les domaines de la
  protection des milieux, la préservation des
  ressources naturelles (eau, bois), la production
  alimentaire (agriculture durable)
• Ex - 100 des stations dépuration aux normes
  en 2012
• - 6 de SAU en agriculture bio
• - 15 de produits bio dans les cantines en
  2010, 20 en 2020
• - 50 des exploitations agricoles en démarche
  de certification environnementale en 2012
• 3. Prévenir les risques pour lenvironnement et
  la santé
• ? Articles 29 à 38 en faveur de la réduction des
  pollutions diverses et des déchets
• Ex - Résorption des  points noirs de bruits 
  dans les 7 ans
• - Réduction des déchets de 5kg/an/hab sur 5ans
• - Possibilité pour les collectivités locales de
  mettre en place une tarification incitative pour
  lélimination des déchets

28

• Élaboration des projets de territoire
• 3-Le développement durable et les collectivités

29
Le rôle des collectivités

• En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio
  (conférence des Nations unies sur lEnvironnement
  et le Développement) 173 États, dont la France,
  ont signé un programme dactions pour le 21ème
  siècle, lAgenda 21.
• Le programme souligne le rôle déterminant des
  collectivités locales qui par leurs politiques
  influent directement sur léconomie, le social et
  lenvironnement et qui par leur proximité à la
  population peuvent agir en faveur de
  linformation, léducation et la mobilisation en
  faveur du développement durable.

30
Lengagement de la Région Centre dans le
développement durable

• Charte Régionale et Élaboration dun Agenda 21
  régional
• Des priorités affichées en matière de
  développement durable dans les documents
  stratégiques

31
Lengagement de la Région Centre dans le
développement durable
Incitation des territoires à sengager dans le
développement durable

• Sensibilisation des membres des Pays et
  agglomérations au développement durable
• Inscription des contrats de pays et
  dagglomérations dans une démarche dAgenda 21
  local
• Ladoption dun dispositif daccompagnement à
  lélaboration d Agendas 21 locaux 
• Nécessité dassocier les Conseils de
  Développement
• Des priorités inscrites dans le développement
  durable Services, performance énergétique,
  qualité de paysages, mobilité, biodiversité/eau.
  (1er bloc de priorités)
• Un mode de sélection des priorités traduisant les
  enjeux régionaux ET locaux (2ème bloc de
  priorités)

32
Un cadre de référence pour laction des
territoires

• Il nexiste pas de modèle formaté dAgenda 21
• ? chaque projet de développement durable doit
  partir des spécificités locales et des acteurs de
  terrains
• Cependant, la France a voulu élaborer un cadre
  général pouvant servir de grille de lecture,
  daide ou de guide
• ? pour ce faire un travail collectif
  délaboration du cadre de référence sest engagé
  entre ministères, institutions, associations et
  collectivités en 2006
• Le contenu des séminaires est donc construit en
  cohérence avec ce cadre

 Le cadre de référence pour les Projet
territoriaux de développement durable et Agendas
21 locaux 
33
Un cadre de référence pour laction des
territoires

• qui vise 5 finalités 
• La lutte contre le changement climatique
• La préservation de la biodiversité, des milieux
  et des ressources
• La cohésion sociale et la solidarité entre les
  territoires et les générations
• Lépanouissement de tous les êtres humains
• Une dynamique de développement suivant des modes
  de production et de consommation responsables
• et retient 5 éléments déterminants concernant
  la démarche à conduire pour de tels projets 
• Stratégie damélioration continue 
• Participation 
• Organisation du pilotage 
• Transversalité des approches 
• Évaluation partagée

34
Un cadre à appliquer dans tous les champs de
compétence de la collectivité
Développement Durable Équité sociale Développeme
nt économique Préservation de lenvironnement
5 éléments de méthode
5 finalités
35
Un cadre de référence pour laction des
territoires

• qui vise 5 finalités 
• La lutte contre le changement climatique
• La préservation de la biodiversité, des milieux
  et des ressource
• La cohésion sociale et la solidarité entre les
  territoires et les générations
• Lépanouissement de tous les êtres humains
• Une dynamique de développement suivant des modes
  de production et de consommation responsables

Cest-à-dire, réduire les émissions de gaz à
effet de serre à tous les niveaux production -
lhabitat - le transport - la production
dénergie
36
Finalité n1 La lutte contre le changement
climatique
Lurbanisme/habitat/ logement

• Exemple dans le champ de
• Réduire létalement urbain pour réduire les
  distances à parcourir
• Réfléchir par la même occasion aux fonctions des
  espaces urbains ? rapprocher les lieux
  dhabitation des lieux de travail, de
  consommation, déducation, de loisirs
• Construire des bâtiments économes en énergie
• Exemples dactions
• Choisir la Haute Qualité Environnementale (HQE)
• Réduire l'éclairage public des monuments, la
  nuit, à partir de certaines heures
• Favoriser le chauffage au bois dans les bâtiments
  publics. Favoriser l'usage du bois dans la
  construction

37
Finalité n1 La lutte contre le changement
climatique
Transport

• Exemple dans le champ du
• Réduire les distances à parcourir
• Développer les modes de transport peu ou non
  polluant
• Exemples dactions
• Favoriser le vélo, construction de pistes
  cyclables
• Améliorer les transports en commun
• Favoriser les initiatives privées qui souhaitent
  encourager le covoiturage
• Profiter des phases de renouvellement du matériel
  pour préférer les moteurs 4 temps ou électriques
  aux moteurs 2 temps (débroussailleuses, matériel
  espace verts)
• Objectif 100 du parc automobile mairie en
  véhicules propres (moyen terme)

38
Un cadre de référence pour laction des
territoires

• qui vise 5 finalités 
• La lutte contre le changement climatique
• La préservation de la biodiversité, des milieux
  et des ressources
• La cohésion sociale et la solidarité entre les
  territoires et les générations
• Lépanouissement de tous les êtres humains
• Une dynamique de développement suivant des modes
  de production et de consommation responsables

Cest-à-dire, faire des choix politiques et
économiques forts en matière de gestion, de
protection et de valorisation des ressources
naturelles et du patrimoine local.
39
Finalité n2 La préservation de la
biodiversité, des milieux et des ressources
Tourisme

• Exemple dans le champ du
• Concevoir des équipements respectueux de
  lenvironnement
• Valoriser les ressources naturelles et
  patrimoniales locales par le tourisme
• Exemple dactions
• Préservation et valorisation du patrimoine
  naturel sur un site privé ouvert au public.
  Préservation dun patrimoine naturel menacé (370
  espèces dont 9 orchidées) objectif de
  classement en Réserve Naturelle Régionale.
• Restauration du bâti ancien en utilisant des
  matériaux locaux, réhabilitation de lancienne
  étable en gîte type  Panda  dans lesprit
   maisons paysannes 

40
Finalité n2 La préservation de la
biodiversité, des milieux et des ressources
Agriculture et urbanisme (espaces verts)

• Exemple dans le champ de
• Favoriser les modes de production (agriculture)
  et les pratiques (jardinage/espaces verts)
  respectueux de lenvironnement et économes en
  ressources (eau notamment)
• Exemples dactions
• Valorisation des pratiques agricoles
  respectueuses de lenvironnement et du paysage
• Intégration des sièges dexploitations dans le
  paysage le bardage bois, les plantations
  dessences locales
• Intégration sur les bâtiments municipaux (neufs)
  de la récupération des eaux de pluie
• Sensibilisation des jardiniers amateurs aux
  économies d'eau pour larrosage, à lutilisation
  des essences d'arbres locales, adaptées au climat
  afin déviter les plantations exigeantes en eau

41
Un cadre de référence pour laction des
territoires

• qui vise 5 finalités 
• La lutte contre le changement climatique
• La préservation de la biodiversité, des milieux
  et des ressource
• La cohésion sociale et la solidarité entre les
  territoires et les générations
• Lépanouissement de tous les êtres humains
• Une dynamique de développement suivant des modes
  de production et de consommation responsables

Cest-à-dire, recréer ou renforcer les liens
entre les personnes et entre territoires et
sassurer dun juste partage des richesses.
42
Finalité n3 La cohésion sociale et la
solidarité entre les territoires et les
générations
Lemploi

• Exemple dans le champ de
• Permettre linsertion sociale et professionnelle
  de tous les publics, cest-à-dire lutter contre
  lexclusion générée par le handicap, la pauvreté,
  la vieillesse
• Exemples dactions
• Soutenir linsertion professionnelle des
  personnes en difficulté
• Opération  favoriser linsertion professionnelle
  des personnes handicapées 
• Opération  accompagner les publics éloignés de
  lemploi 
• Faire appel à des entreprises d'insertion comme
  prestataires de la mairie
• Lutte contre le handicap, ex Rendre plus
  accessible aux handicapés les bâtiments publics
  et les espaces verts
• Favoriser le maintien des personnes âgées à
  domicile en prenant en compte ce principe dès la
  construction (bâtiment adapté, lumière,
  sécurité)
• Accès aidé à la culture (invitations gratuites)
  pour les personnes en difficulté en s'appuyant
  sur les associations

Insertion sociale
43
Finalité n3 La cohésion sociale et la
solidarité entre les territoires et les
générations

• Exemple dans le champ de la coopération/solidarité
  
• Entre les habitants
• Entre les territoires
• Entre les institutions .
• Exemples dactions
• Organisation de rencontres thématiques dans de
  nouveaux sites pour renforcer le contact entre
  les habitants (balades, marchés, commerces,
  immeubles en fête)
• Développement de programmes associant les
  retraités et personnes âgées aux enfants
• Créer un réseau de médiateurs de quartier

44
Un cadre de référence pour laction des
territoires

• qui vise 5 finalités 
• La lutte contre le changement climatique
• La préservation de la biodiversité, des milieux
  et des ressource
• La cohésion sociale et la solidarité entre les
  territoires et les générations
• Lépanouissement de tous les êtres humains
• Une dynamique de développement suivant des modes
  de production et de consommation responsables

Cest-à-dire, permettre à tous laccès aux biens
et services essentiels en matière demploi, de
santé, de culture
45
Finalité n4 Lépanouissement de tous les êtres
humains
Service au public/ sport et culture

• Exemple dans le champ des
• Lidée étant dassurer légalité daccès à des
  services de qualité
• Exemples dactions
• Création dune maison des services publics, dune
  maison médicale
• Un poste multimédia à la disposition de la
  population
• Création dun parcours de santé
• Pistes cyclables (itinéraire intercommunal)
• Média-bibliothèque

46
Un cadre de référence pour laction des
territoires

• qui vise 5 finalités 
• La lutte contre le changement climatique
• La préservation de la biodiversité, des milieux
  et des ressource
• La cohésion sociale et la solidarité entre les
  territoires et les générations
• Lépanouissement de tous les êtres humains
• Une dynamique de développement suivant des modes
  de production et de consommation responsables

Finalité transversale intégrant la nécessité de
produire et de consommer de manière moins
polluante et moins prédatrice en ressources
naturelles.
47
Finalité n5 Une dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Lactivité économique
Lagriculture

• Exemples dactions concernant les modes de
  production
• Incitation aux circuits courts de vente (vente à
  la ferme, commercialisation directe auprès de
  commerçants, vente directe sur les marchés)
• Requalification dune zone dactivités
  économiques inciter lensemble des entreprises
  présentes sur le secteur à mettre en uvre des
  démarches préservant lenvironnement (HQE)
• Autres pistes .
• Incitation des entreprises à sengager dans les
  certification de type ISO 14001
• Action favorisant le recours à lemploi local
• Développement de la responsabilité
  environnementale et sociale des organisations

48
Finalité n5 Une dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables

• Exemples dactions concernant les modes de
  consommation
• Prolonger l'expérience lancée par la Ville en
  faveur du commerce équitable auprès de tous les
  commerçants
• Convaincre les clients (les entreprises, les
  collectivités, les citoyens) d'acheter durable
  , en faisant connaître les matériaux, les
  produits existants
• Soutenir les agriculteurs qui pratiquent le bio
  et l'agriculture raisonnée, en développant la
  part des produits issus de ces types
  d'agriculture dans les cantines de la Ville et
  plus particulièrement les cantines scolaires
• Sensibiliser les citoyens en matière d'économies
  d'énergie et de réduction des déchets
• Travailler davantage dans les écoles pour
  sensibiliser les enfants au développement durable
  ainsi qu'aux gestes éco-citoyens (et notamment,
  au tri)

49

• Élaboration des projets de territoire
• 4 - Les étapes et les questions clefs pour
  lélaboration dun projet territorial de
  développement durable

50
Préambule les rôles de chacun dans lélaboration
Des postures différentes

• Lingénierie, la méthodologie, la formalisation
  relèvent de la responsabilité des techniciens
  (internes et/ou externes)
• Le rôle des membres des conseils de développement
  co-pilotage, implication, proposition de choix
  et production davis
• Le rôle des élus pilotage, implication et choix
  définitifs
• Élus et membres de Conseils de Développement
  doivent être en mesure de piloter le processus
  global et de procéder aux réflexions et choix.
• ? Les enjeux - Connaître et comprendre le
  processus global de construction du projet-
  Veiller au bon déroulement, au respect des
  principes et points clefs- Procéder aux
  réflexions et choix nécessaires

51

• Les étapes du projet

52
Étape 1 Le diagnostic du territoire
? Ne pas sous estimer le diagnostic qui est
létape fondatrice
Diagnostic
Stratégie
Volet Opérationnel
Évaluation

• Les points clés
• Les champs de létat des lieux (large, complet)
• Les méthodes danalyse des données, des flux, des
  informations et jeux dacteurs (forces,
  faiblesses, menaces, opportunités), la
  caractérisation
• La détermination des enjeux thématiques,
  spatiaux, transversaux et prospectifs mais aussi
  de gouvernance (jeu des acteurs)
• Réaliser un diagnostic stratégique
• ? évolutions rétrospectives et prospectives
• ? analyse du positionnement du territoire
  (caractérisation)
• ? hiérarchiser les enjeux

53
Le diagnostic dans la construction de larbre
dobjectifs
Les étapes du projet
Diagnostic
Stratégie
Volet Opérationnel
Action
larbre dobjectifs
Objectif opérationnel
Action
Objectif stratégique
Action
Enjeu
Orientation stratégique
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif opérationnel
Objectif stratégique
Action
Action
Enjeu
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif stratégique
Orientation stratégique
Action
Enjeu
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif stratégique
Objectif opérationnel
Action
Action
Enjeu
Action
Objectif opérationnel
Action
DIAGNOSTIC
STRATEGIE
OPERATIONNEL
54
Étape 2 Lélaboration de la stratégie
Gouverner cest choisir
Diagnostic
Stratégie
Volet Opérationnel
Évaluation

• La stratégie
• Réponse aux enjeux actuels enjeux à venir
  (prospective) Capacité dagir
• vise à accroître la cohérence (externe et interne
  au territoire) et la pertinence (réponse aux
  enjeux) dans lapplication des politiques
  publiques voire privées.
• Le champ de la stratégie peut inclure des
  objectifs qui relèvent de maîtres douvrages
  extérieurs au territoire (CG, CR, État)

55
La stratégie dans la construction de larbre
dobjectifs
Lorientation stratégique détermine une
direction collective visant à optimiser un
résultat futur. Elle donne le sens, fixe le cap
en matière daction des services pour les 10 ans
à venir.  Une économie locale performante et
durable  Lobjectif stratégique correspond
à une ligne directrice dans un champ de missions
plus restreint que lorientation stratégique et
son impact est plus rapproché ( 3 à 5
ans).  Améliorer laccueil des entreprises 
Les étapes
Diagnostic
Stratégie
Programme dactions
Action
larbre dobjectifs
Objectif opérationnel
Action
Objectif Stratégique
Action
Enjeu
Orientation Stratégique
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif opérationnel
Objectif stratégique
Action
Action
Enjeu
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif stratégique
Orientation stratégique
Action
Enjeu
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif stratégique
Objectif opérationnel
Action
Action
Enjeu
Action
Objectif opérationnel
Action
DIAGNOSTIC
STRATEGIE
OPERATIONNEL
56
Étape 3 Lélaboration du programme opérationnel
Gouverner cest choisir
Diagnostic
Stratégie
Volet Opérationnel
Évaluation

• ? la partie opérationnelle sattache à retenir ce
  qui peut être réalisé sous la maîtrise douvrage
  des acteurs du territoire.
• Le Volet Opérationnel
• Penser à lémergence en continue des actions
• Les caractéristiques recherchées des actions
  (portée géographique, équilibres géographiques,
  innovation, actions structurantes, animation du
  territoire)
• Qui met en uvre ? Les outils et dispositifs au
  service du projet
• Fiches actions
• Quoi ? Qui ? Comment ? Quand ?Combien

57
Le volet opérationnel dans la construction de
larbre dobjectifs
Le cycle de laction publique
Les étapes
Diagnostic
Stratégie
Volet Opérationnel
Action
larbre dobjectifs
Objectif opérationnel
Action
Objectif stratégique
Action
Enjeu
Orientation stratégique
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif opérationnel
Objectif stratégique
Action
Action
Enjeu
Les objectifs opérationnels déclinent les
objectifs stratégiques. Ils expriment des
résultats à atteindre dans le court terme. Ils
doivent donc être mesurables à laide
dindicateurs.  Zones dactivités et
infrastructures de qualité  Chaque objectif
opérationnel se décline en actions. Laction
traduit une résultat encore plus précis. Elle
comporte un processus, un échéancier, des
indicateurs.  Requalification de la zone X 
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif stratégique
Orientation stratégique
Action
Enjeu
Action
Objectif opérationnel
Action
Objectif stratégique
Objectif opérationnel
Action
Action
Enjeu
Action
Objectif opérationnel
Action
DIAGNOSTIC
STRATEGIE
OPERATIONNEL
Une stratégie pertinente et cohérente pour le
moyen et long terme
58
Étape 3 Lévaluation
Diagnostic
Stratégie
Volet Opérationnel
Évaluation

• ? Porter une appréciation sur la  politique ,
  le  projet , le  programme  pour être en
  capacité de laméliorer

59
Étape 3 Lévaluation (suite)
Diagnostic
Stratégie
Volet Opérationnel
Évaluation

• La construction du dispositif de suivi et
  dévaluation
• ? être en capacité de mesurer les écarts entre
  attendus et obtenus
• Le suivi
• Le suivi physico-financier
• Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs
• La base de données territoriales
• Le dispositif
• Qui ? Un groupe ad hoc
• Comment ? Cahier des charges pilotage

60
Étape 3 Lévaluation (suite)
Diagnostic
Stratégie
Volet Opérationnel
Évaluation

• Le temps et les moyens de lévaluation
• Penser lévaluation au moment de lélaboration du
  projet à évaluer
• Évaluation à mi-parcours
• Évaluation finale ou ex-post
• Se donner les moyens (politiques, humains et
  financiers) dune véritable évaluation

61

• Les points clefs pour lélaboration dun projet
  territorial de développement durable

62
Les points clefs pour lélaboration dun projet
territorial de développement durable

• Clef 1 La participation des acteurs
• Clef 2 Lorganisation du pilotage
• Clef 3 la transversalité de la démarche
• Clef 4 une stratégie damélioration continue

63
Clef 1 La participation des acteurs

• Pourquoi rechercher une large participation ?
• Enrichissement par diversité de points de vues et
  plus forte représentativité du territoire et de
  ses acteurs
• Qui faire participer ?
• Élus, socioprofessionnels, institutionnels,
  associatifs, habitants
• Quand, à quelles étapes faire participer ?
• Participation large au moment du diagnostic et
  charte
• Participation plus restreinte sur opérationnel
• Participation par communication (informer /rendre
  compte)
• Comment faire participer ?
• Commissions, groupes de travail, contributions
  libres, forums, réunions publiques

64
Clef 2 Lorganisation du pilotage

• Le pilotage le chef dorchestre
• Il appartient à linstances, aux instances de
  pilotage, de garantir la prise en compte des
  différents principes et méthodes permettant de
  construire et mettre en uvre un projet de
  développement durable
• le pilotage ne doit pas être que technique ou
  opérationnel, il doit être aussi stratégique
• Attention au risque de création dune  élite 
  Pays et ou agglomérations gt informer, partager,
  rendre compte à tous les niveaux

65
Clef 3 la transversalité de la démarche

• Pourquoi la démarche doit elle être transversale
  ?
• Pour permettre une prise en compte des finalités
  du développement durable et assurer une cohérence
  interne
• La transversalité doit se retrouver
• Dans lanalyse, la réflexion et la décision
• Choix stratégiques et opérationnels doivent être
  réalisés en croisant les finalités, éviter le
  cloisonnement thématiqueSinterroger sur les
  impacts économique, sociaux, environnementaux
• Dans lorganisation et les méthodes
• Décloisonner les services, les commissions, un
  approche projet plus que sectorielle

66
Clef 4 une stratégie damélioration continue

• Être en capacité daméliorer la stratégie par
  le pilotage, le suivi et lévaluation et en
  renforçant la transversalité
• Être ambitieux et pragmatique
• Avoir la volonté daméliorer la stratégie par
  une volonté partagée. Améliorer ne signifie pas
  ne pas avoir été  performant  !

67

• Le Conseil de développement

68
Place et rôle des conseils de développement
Définition

• La loi Voynet de 1999
• Un conseil de développement des représentants
  des milieux économiques, sociaux, culturels et
  associatifs
• Est organisé librement
• Est associé à lélaboration de la charte et à
  lévaluation des actions
• peut être consulté sur toutes question relative à
  laménagement au développement du Pays ou
  Agglomération

69
Place et rôle des conseils de développement
Objectifs et rôles

• Objectifs dun conseil de développement
• enrichir la démocratie participative
• garantir la représentativité des acteurs locaux
• permettre lexpression de la diversité des
  opinions et points de vue
• Rôles dun conseil de développement
• réfléchir, proposer, aider à la décision
• suivre le projet
• évaluer le projet
• relais dinformations entre élus et acteurs
  locaux
• animer et mobiliser les acteurs locaux

70
Place et rôle des conseils de développement
Au sein du cadre dintervention du Conseil
Régional

• Dès la 2nde des contrats régionaux les Conseils
  de Développement doivent être mis en place avis
  du CD sur candidature et avis motivé sur la
  charte, sur le contrat régional, sur le bilan à
  mi-parcours
• Le règlement relatif à la 3ème génération
  (décembre 2007) confirme fortement la place et le
  rôle du conseil de développement

71
Résultats des travaux du CESR et dEtheis

• Mais la création et le fonctionnement des
  Conseils de développement ne sont pas  un long
  fleuve tranquille  !Deux travaux nous
  éclairent
• Un rapport de 2003 du Comité Économique et Social
  Régional sur les conseils de développement
• Lenquête évaluative de 2007 sur les contrats de
  territoire

72
Résultats des travaux du CESR

• ? Un constat
• Des compositions très hétérogènes en nombre,
  nature et représentativité des membres
• Des statuts et moyens très différenciés
• Des rôles à géométrie variable
• ? Série de propositions sur composition,
  fonctionnement, rôles pour que les conseils de
  développement soient à la hauteur de ce quils
  pourraient être et devraient être

73
Résultats de lenquête évaluative
La composition des Conseils de développement

• Résultats sur la composition des CD (32 pays, 6
  agglomérations)
• la composition des conseils de développement se
  fait librement au sein de chaque territoire
• Des différences quantitatives majorité de
  conseils comportant moins de 40 membres, les
  autres allant de 40 à 160 membres
• Des différences qualitatives nombres et nature
  des collèges, présence ou non délus, modalités
  de désignation5 territoires disposent dune
  convention établissant les rôles de chacun
• Cette différence dans la composition va aussi se
  retrouver dans le rôle donné aux conseils de
  développement

74
Résultats de lenquête évaluative

• Quel est le rôle des Conseils de développement ?
• Participer activement à lélaboration de la
  charte 28
• Évaluation des actions 21
• Participer activement à lélaboration du PA 16
• Participer activement à lélaboration du contrat
  15
• Suivi des projets mis en uvre 12
• Animation du projet de territoire 9
• Participer au pilotage global du projet de
  territoire 7
• Valider le programme dactions 2

Le rôle des Conseils de développement
75
Résultats de lenquête évaluative
Le rôle des Conseils de développement

• Cela fait apparaître 3 groupes de territoires
  dont la posture vis-à-vis du conseil de
  développement est fortement différenciée
• - Le 1er groupe positionne le conseil de
  développement en amont (charte) et en aval
  (évaluation) du contrat et de sa mise en uvre
• - Le 2nd groupe lassocie également au contrat
  et aux actions (élaboration, suivi)
• - Enfin le 3ème groupe (qui est le plus petit)
  intègre le conseil de développement dans
  lanimation du projet et dans la gouvernance
  locale (pilotage)

76
Résultats de lenquête évaluative
Le rôle des Conseils de développement

• Ces différences sexpriment également sur ce que
  doit être le conseil de développement et sur son
   utilité 
• Le CD doit être une structure représentative
  et participative 14une structure uniquement
  représentative (avis) 13une structure
  participative 9Le CD est indispensable
  pour 24 Il ne lest pas pour 9 5 NR

77
Résultats de lenquête évaluative
Le rôle des Conseils de développement

• Approche qualitative Positions très variables des
  élus
• Pour une petite minorité interrogation sur son
  utilité, pas de volonté politique pour quil
  fonctionne,  pas favorable ,  démagogique ,
  rôle très faible,  napporte rien cest aux élus
  de décider ,
• Pour une forte majorité Très utile, pertinent,
  apport prospectif, besoin de leurs donner des
  moyens, association riche et construite, une
  réussite
• Beaucoup dattentes de la part des Conseils de
  développement
• trouver toute sa place
• être constructif et utile
• besoin de formation
• être soutenu, reconnaissance des élus des pays et
  agglomérations et du Conseil Régional

78
Résultats des travaux du CESR et dEtheis

• Toutes les études et évaluations démontrent
  lintérêt et le rôle très important des Conseils
  de développement Les conditions de réussite
  dune démarche de développement durable
  (participation, pilotage) viennent confirmer et
  amplifier la place et le rôle qui doivent être
  ceux des conseils de développement.

79
Temps déchanges

• Le Conseil de développement
• Échanges et discussions entre participants autour
  
• - des retours dexpériences, positives et
  négatives, des témoignages
• - de questionnements (rôle, place,
  fonctionnement)