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Rmunration des professionnels des marchs financiers : quelle nouvelle donne

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La r mun ration des professionnels des march s financiers : le cadre normatif, ... Initiatives aux USA, UK, Allemagne etc. (essentiellement en lien avec ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Rmunration des professionnels des marchs financiers : quelle nouvelle donne


1
Rémunération des professionnels des marchés
financiers quelle nouvelle donne?
2
La rémunération des professionnels des marchés
financiers le cadre normatif, les problématiques
  • Jean-Marc Albiol et Pierre Todorov
  • Avocats associés, Lovells
  • 17 novembre 2009

3
Le cadre normatif
  • Au niveau "mondial"/international
  • G20 - Avril 2009 Définition de principes
    généraux ("Déclaration sur le renforcement du
    système financier")
  • G20 - Septembre 2009 Adoption des "standards"
    du Conseil de stabilité financière
  • Initiatives aux USA, UK, Allemagne etc.
    (essentiellement en lien avec les aides publiques
    au secteur bancaire)
  • Mars 2010 Revue des dispositifs par le Conseil
    de stabilité financière

4
Le cadre normatif
  • Au niveau européen
  • Avril 2009 Communication de la Commission
    européenne - recommandation sur les politiques de
    rémunération dans les services financiers
  • Juillet 2009 Proposition de directive
    (aménagement des directives "fonds propres" de
    2006 en vue notamment de renforcer la
    surveillance prudentielle des politiques de
    rémunération)
  • Novembre 2009 "Orientation générale" dégagée
    par le Conseil européen sur cette proposition de
    directive

5
Le cadre normatif
  • Au niveau français
  • Principales étapes
  • Groupe de travail de place FBF (Rapport "Pauget"
    Février 2009)
  • Note FBF "Questions/réponses" Août 2009
  • Arrêté du 10 septembre 2009 contrôle des
    rémunérations des opérateurs de marchés des
    banques "aidées"
  • Arrêté du 3 novembre 2009 modification du
    règlement 97.02 de la Commission Bancaire
  • Normes professionnelles FBF du 5 novembre 2009
  • Projet de loi "Régulation bancaire et financière"
    (fin 2009?)

6
Le cadre normatif
  • Principales caractéristiques du dispositif en
    vigueur (Arrêté du 3 novembre 2009 - Normes
    professionnelles du 5 novembre 2009)
  • Champ d'application
  • professionnels des marchés financiers dont les
    activités sont "susceptibles d'avoir une
    incidence significative sur l'exposition aux
    risques" des établissements (y compris membres de
    l'organe exécutif).
  • entreprises bancaires soumises au règlement 97.02
    de la Commission Bancaire

7
Le cadre normatif
  • Modalités de détermination de la rémunération
    variable
  • assiette du variable "profit net" après prise
    en compte de tous les coûts
  • pas de rémunération variable garantie (sauf
    embauche et dans ce cas maximum 1 an)
  • caractère différé et conditionnel d'une partie de
    la rémunération variable (minimum 50 - voire 60
    pour les rémunérations les plus élevées)
  • paiement partiel (au moins 50) en "non-cash"
    (options, actions ou autres titres financiers)
  • principe du "claw-back" (malus) en cas de non
    satisfaction des conditions

8
Le cadre normatif
  • Transparence et contrôle
  • Rôle des organes sociaux (Conseil
    d'Administration, Comité des Rémunérations,
    Assemblée Générale)
  • Implication de la fonction Contrôle des risques
    et Conformité
  • Rôle de la Commission Bancaire

9
Les problématiques posées
  • Champ d'application
  • Un champ d'application à priori large il s'agit
    de vérifier l'adaptation entre la pratique de
    rémunération et les objectifs de maitrise de
    risques des banques ainsi que des entreprises
    d'investissement et des sociétés de capital
    investissement
  • Les normes professionnelles indiquent qu'elles
    s'appliquent aux entités faisant partie du
    périmètre de la surveillance, sur base
    consolidée, sous réserve des règles spécifiques
    de droit de travail et de droit fiscal locales
  • Qu'en est-il des salariés français employés par
    les filiales et les succursales de banques
    étrangères?

10
Les problématiques posées
  • Sont visés les professionnels des marchés
    financiers dont les activités sont susceptibles
    d'avoir une incidence sur l'exposition aux
    risques mais
  • Est-il opportun ou envisageable d'établir une
    distinction entre les équipes ou d'exclure
    certaines équipes du dispositif?
  • Comment traiter les fonctions support et de
    contrôle ainsi que les équipes dirigeantes?

11
Les problématiques posées
  • Encadrement de la rémunération variable il
    s'agit de ne pas entraver la capacité des
    entreprises à renforcer leurs fonds propres à
    travers deux règles d'or
  • La partie variable de la rémunération est évaluée
    à partir de la réalisation d'objectifs financiers
    et non financiers définis individuellement et
    collectivement
  • L'assiette de la rémunération variable reflète le
    profit net des opérations après prise en compte
    des coûts

12
Les problématiques posées
  • Quelle forme pour la rémunération différée
    attribution des titres, d'options ou
    d'instruments équivalents?
  • Les titres sont valorisées à la date
    d'attribution et non à la date de livraison il
    existe une période d'acquisition ou durée
    minimale de deux ans
  • Comment s'assurer que le dispositif fonctionne à
    titre de malus dans la mesure où l'attribution
    d'instruments financiers risque de conduire à une
    bonification de la rémunération?

13
Les problématiques posées
  • Le concept du malus et la gestion des départs des
    traders
  • Comment prévenir le départ des traders préférant
    se voir garantir un bonus chez le nouvel
    employeur?
  • Le concept du malus est-il légal en application
    des principes jurisprudentiels de droit du
    travail?

14
Rémunération des professionnels des marchés
financiers quelle nouvelle donne?
  • Édouard Vieillefond
  • Secrétaire Général Adjoint

.
LOVELLS/ Club Finance HEC 17 novembre 2009
15
Contrôle de la rémunération dabord une
problématique  corporate .
  • Historiquement, encadrement de la seule
    rémunération des dirigeants de sociétés cotées
    sinscrivant dans une politique de gouvernance de
    ces sociétés et imposant principalement des
    obligations de transparence envers les
    actionnaires et le public basé sur
  • Des dispositions législatives avec notamment la
    loi du 15 mai 2001 (NRE) qui pose le principe de
    à la publicité des rémunérations versées aux
    mandataires sociaux et celle du 21 août 2007
    (TEPA) qui soumet loctroi et versement des
     rémunérations différées  à des conditions de
    performances.
  • Des normes professionnelles, en particulier les
    recommandations publiées par lAEFP/MEDEF en
    décembre 2008 et sur lesquelles lAMF a publié un
    rapport en Juillet 2009
  • Lenjeu est ici  interne  à lentreprise il
    est de vérifier que les rémunérations des
    mandataires sociaux sont bien conformes à son
    intérêt social et à celui de la collectivité des
    actionnaires (stock-options -gt alignement des
    intérêts entre managers et actionnaires)

15
16
Contrôle de la rémunération devenue ensuite
une problématique financière
  • Dabord craintes que certaines politiques de
    rémunération des professionnels de marchés
    puissent aboutir à des situations de conflits
    dintérêts au détriment de lintérêt des clients
    (sujet  micro )
  • Mais la crise financière a de surcroît mis en
    lumière la nécessité de lutter contre les risques
    systémiques
  • Reconnaissance que la crise financière/du crédit
    nest pas directement due à des rémunérations
    excessives des professionnels de marchés,
    toutefois
  • Fortes critiques sur la rémunération de banquiers
    ou traders alors que l'institution pour laquelle
    ils travaillent avait fait des pertes et reçu un
    soutien parfois massif de l'État
  • Mise en lumière de certains cas de prises de
    risques excessifs par des banquiers/traders pour
    compte propre de leur institution créant des
    situations potentiellement systémiques
  • Même constat parmi les gestionnaires de fonds
    dinvestissement ayant peu de restrictions
    légales dinvestissement ou de limitations à
    leffet de levier

17
Contrôle de la rémunération des professionnels
quelle régulation pour quoi faire?
  • La politique de régulation de la rémunération des
    professionnels de marchés présente donc trois
    aspects
  • La transparence et la bonne gouvernance de la
    politique de rémunération (comme pour les
    sociétés cotées)
  • La protection des investisseurs la rémunération
    des professionnels de marché ne doit pas les
    placer en situations de conflits dintérêts.
  • La lutte contre les risques systémiques la
    rémunération ne devrait pas inciter à la prise de
    risques excessifs (ou à lappauvrissement
    excessif des fonds propres). En particulier, les
    politiques de lutte contre linstabilité
    financière que le G20 a demandé de mettre en
    place confèrent aux régulateurs toute légitimité
    à se pencher sur ce volet.
  • Aujourdhui, il apparaît légitime de veiller à ce
    que les professionnels de marchés ne bénéficient
    pas dune rémunération qui les pousserait à une
    prise de risques excessifs ou les mettrait en
    situation de conflits dintérêt

18
Articulation des différentes sources de normes
applicables au niveau international, européen et
national
  • Depuis 2001, encadrement au niveau européen et
    national de la rémunération des dirigeants de
    sociétés cotées
  • 2009 sera lannée de lextension de lencadrement
    des rémunérations aux professionnels des marchés
    financiers
  • Trois étapes notables
  • Définition politique des principes dencadrement
    de la rémunération des professionnels des marchés
  • Diverses initiatives renforçant lencadrement des
    rémunérations sous laspect du contrôle
    prudentiel
  • Lextension de lencadrement des rémunérations au
    secteur de la gestion dactifs

18
19
1ère étape définition politique des principes
dencadrement de la rémunération des
professionnels des marchés
  • Des réflexions parallèles aux niveaux national,
    européen et international
  • Au niveau national groupe de travail animé par
    M. Pauget ayant pour mission de déterminer les
    principes applicables en matière de rémunération
    variable
  • Au niveau européen, recommandation de la
    Commission européenne du 30 avril 2009 sur les
    politiques de rémunération dans le secteur des
    services financiers
  • Sous impulsion française, le G20 (sommet de
    septembre 2009 à Pittsburgh) propositions
    dencadrement des rémunérations des banquiers et
    des traders
  • Les mesures envisagées reposent sur trois
    principes
  • Des obligations de transparence sur la politique
    de rémunération
  • La structure de la rémunération doit être liée à
    lactivité du salarié et la situation financière
    de linstitution
  • Un étalement dans le temps de la rémunération
    variable pour vérifier que les opérations qui ont
    servi de base au paiement dun bonus en année N
    ne savèrent pas, à terme, perdantes pour
    linstitution financière

20
2ème étape diverses initiatives dencadrement
des rémunérations limitées au secteur bancaire
  • Au niveau européen proposition de modification
    de la directive sur ladéquation des fonds
    propres
  • Au niveau national
  • Arrêté du 11 septembre 2009 nomination dun
    contrôleur des rémunérations des opérateurs de
    marchés
  • Arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux
    rémunérations des personnels dont les activités
    sont susceptibles davoir une incidence sur
    lexposition aux risques des établissements de
    crédit et entreprises dinvestissement, mettant
    en place les recommandations du G20 et visant à
  • Confirmer linterdiction des bonus garantis
    supérieur à un an
  • Confirmer le paiement différé dune partie
    substantielle de la rémunération et mettre en
    place un système de bonus/malus
  • Imposer la création dun comité spécial pour
    surveiller la politique de rémunération
  • Contrôle et pouvoir de sanction de la Commission
    bancaire
  • Normes professionnelles de la Fédération bancaire
    française
  • Interdiction des rémunérations variables
    garanties
  • Une partie importante de la rémunération variable
    doit être différée
  • Rémunérations variables payées à 50 au moins en
    titres ou instruments équivalents
  • Application dun malus partie différée assortie
    de conditions qui sont fonction de critères liés
    aux résultats de l'entreprise, de l'activité de
    la ligne métier et, le cas échéant, de critères
    individuels
  • Limite ces mesures ne sappliquent pas aux
    sociétés de gestion de portefeuille (SGP)

20
21
3ème étape Lextension de lencadrement des
rémunérations au secteur de la gestion dactifs
  • Les principes émis dans le rapport Pauget
    devraient sappliquer aux SGP
  • Aujourdhui, en matière de gestion dactifs, la
    seule approche est celle des règles de gestion
    des conflits dintérêt (article 313-21 du RG AMF
    impose de mettre en place les procédures à suivre
    et les mesures à prendre afin de limiter les
    conflits dintérêt)
  • Les mesures technique dexécution (niveau 2)
    relatives au passeport de la société de gestion
    dans la directive OPCVM IV
  • Introduction de dispositions législatives pour
    éviter que la rémunération des dirigeants de
    société de gestion et des gérants de fonds
    coordonnés ne soit incitative à la prise de
    risques excessifs ou à des conflits d'intérêt
  • Ces règles seront transposées en droit national
    entre le juillet 2010 et juillet 2011 suite à une
    réflexion de Place sous impulsion de lAMF
  • Des initiatives et réflexions en cours par les
    professionnels de la gestion dactifs
  • Code de déontologie de lAFG prochainement
    approuvé par lAMF  La rémunération dun gérant
    de portefeuille doit exclure toute gratification
    pouvant porter atteinte à lindépendance de sa
    gestion  
  • Ces initiatives semblent insuffisantes, en
    particulier au regard de la volonté politique de
    lutter contre les risques systémiques.
    Lindustrie de la finance doit donc se mobiliser
    en coopération avec les régulateurs
  • Le projet de directive AIFM devrait comporter des
    règles en matière de rémunération des gérants et
    des gestionnaires (SGP) de fonds alternatifs
    (inspirée de la directive OPCVM IV et/ou des
    règles sur la rémunération des banquiers)

21
22
  • Rémunération des Professionnels des Marchés
    Financiers Quelle Nouvelle Donne?

HEC Club Finance, 17 Novembre 2009
Sophie WIGNIOLLE
BRUSSELS FRANKFURT LONDON MILAN PARIS
ROME
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Impact des nouvelles régulations sur le
recrutement des professionnels de la Finance
- 23 -
24
Impact de la crise 2008 (1/2)
  • Gel des recrutements
  • Mobilité interne
  • Rightsizing vs Downsizing
  • Licenciement
  • Moindre fierté dappartenance à la communauté des
    professionnels de la Finance

- 24 -
25
Impact de la crise 2008 (2/2)
  • Baisse drastique des bonus
  • (-62 selon étude Napier Scott Search)
  • Plus forte individualisation
  • Parfois politique zéro bonus
  • (RBS, DB, UBS, BoA)
  • Moindre effect des outils de rétention
  • (carried interest, stock options, )

- 25 -
26
Traduction en termes de politique RH
  • Gestion des talents
  • Fidélisation des hauts potentiels
  • Recrutement ponctuel avec un niveau dexigence
    accru
  • Application des nouvelles règles
  • Étalement de la partie cash sur une plus longue
    période
  • Étalement de la période de paiement en action
  • Bonus-malus

- 26 -
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Des contournements inévitables
  • Revalorisation des salaires fixes
  • BoA-ML (70)
  • UBS (50)
  • MS
  • Citi
  • Bonus garantis
  • Opération de fusion (Nomura-BoA)
  • Cas particuliers (RBS)

- 27 -
28
Perspectives 2009 favorables
  • Après le massacre de 2008 le cycle se raccourcit

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29
Du côté des candidats
  • Modération dans leurs demandes
  • Prise en compte du contexte de marché
  • Prêts à nouveau à considérer des évolutions
    externes
  • Sadaptent aux règles de létablissement
  • Attirés par un projet, une équipe, la visibilité
    à moyen terme et une sécurité financière

- 29 -
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Des pratiques qui reviennent
  • Sur fond de guerre des talents
  • Quality costs money (fonds de commerce,
    management)
  • Application des règles peut-elle être uniforme
    entre les banques anglo-saxonnes et les banques
    européennes?
  • ? Transfert chez DB, Nomura, Crédit Suisse avec 2
    ans de bonus garanti

- 30 -
31
Autres éléments à prendre en compte
  • Fiscalité des revenus
  • Imposition des plus-values
  • Régime de retraite

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Impact positif
  • Sensibilisation à une structure responsable
  • Définition de règles structurantes
  • Transparence Discipline
  • Renforcement des performances long terme

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