Outils dapplication du Rglement sur lvacuation et le traitement des eaux uses des rsidences isoles Q

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Outils dapplication du Règlement sur
lévacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées (Q-2, r.8)

• Linda Picard, ing. et Didier Bicchi, chef de
  service
• Service des eaux municipales
• Direction des politiques de leau
• Congrès de lAESEQ, 1er avril 2009

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Plan de la présentation

• Mise en contexte
• Présentation des 3 outils
• Guide technique sur le traitement des eaux usées
  des résidences isolées
• Guide du relevé sanitaire
• SOITEAU

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Plan dintervention détaillé sur les algues
bleu-vert (actions Q-2, r.8)

• Renforcer le Règlement Q-2, r.8
• Modifications apportées au Règlement en 2008
• Systèmes UV (encadrement)
• Systèmes de traitement secondaire non étanches
  (STS)
• Dispositions particulières aux territoires de la
  Basse-Côte-Nord
• Révision en profondeur du Règlement
• Session de travail (janvier 2008)
• Plan de travail
• Besoin doutils pour faire linventaire et le
  suivi

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Plan dintervention détaillé sur algues bleu-vert

• Renforcer les pouvoirs municipaux
• Larticle 25.1 de la LCM permet aux municipalités
  de prendre en charge 
• La vidange des fosses septiques
• Lentretien et la mise aux normes des systèmes
• Aux frais du propriétaire

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Plan dintervention détaillé sur les algues
bleu-vert

• Renforcer les pouvoirs municipaux (suite)
• Projet de Loi 92, désormais le projet de loi 27,
  qui permettrait aux municipalités dintenter
  elles-mêmes des poursuites pénales et conserver
  les amendes

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Plan dintervention détaillé sur algues bleu-vert

• Programme daide à la prévention dalgues
  bleu-vert (PAPA) - soutien aux MRC les plus
  touchées
• Fournir une aide financière aux MRC (villes hors
  MRC) afin de leur permettre de se doter dune
  planification dans lapplication de mesures
  correctives à lendroit dinstallations
  individuelles de traitement des eaux usées
  déficientes
• 3 volets (inventaire relevé sanitaire plan
  correcteur)
• Période dinscription terminée

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Plan dintervention détaillé sur les algues
bleu-vert

• Programme PAPA - Volet Inventaire
• Consiste à inventorier et à déterminer, par des
  inspections sur le terrain, les caractéristiques
  des installations sanitaires existantes et à
  consigner ces renseignements dans une base de
  données
• ( à moins de 300 m dun lac ou 100 m dun cours
  deau)
• - Besoin dune base de données

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Plan dintervention détaillé sur les algues
bleu-vert
Programme PAPA - Volet Relevé sanitaire
Consiste à classer les installations selon leur
degré dimpact sur lenvironnement en utilisant
des critères faciles à vérifier ( à moins de
300 m dun lac ou 100 m dun cours deau) Besoin
dun outil établissant les critères de
classification
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Plan dintervention détaillé sur les algues
bleu-vert
Programme PAPA - Volet Plan correcteur
Cibler, selon un ordre de priorité, les
installations déficientes et proposer différents
travaux visant à corriger la situation (Règlement
ou assainissement regroupé) ( à moins de 300 m
dun lac ou 100 m dun cours deau)
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Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES
RÉSIDENCES ISOLÉES
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Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES
RÉSIDENCES ISOLÉES

• Recueil de normes
• Fournit
• Encadrement légal
• Cadre de gestion
• Et présente le Règlement Q-2, r.8
• Officiers municipaux et autres acteurs impliqués
• Dernière mise à jour  janvier 2009

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Guide technique

• Objectif de la mise à jour
• Intégrer les 3 décrets
• Référence à larticle 25.1 de la Loi sur les
  compétences municipales (LCM)
• Précisions sur lentretien (fin deffet 31
  décembre 2005)

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Guide technique

• Changements apportés
• Modalités de prise en charge des systèmes UV par
  une municipalité
• Encadrement des STS non étanches
• Chapitre sur les dispositions particulières à la
  Basse-Côte-Nord
• Références à larticle 25.1 de la LCM

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Guide technique

• Changements apportés (suite)
• Règles dentretien des systèmes autorisés avant
  31 décembre 2005
• Ajout dune annexe  restauration des éléments
  épurateurs 
• Ajustements techniques
• Refonte de la mise en page

Disponible sur le site Internet du Ministère à
ladresse suivante  http//www.mddep.gouv.qc.ca/e
au/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretat
ion/index.htm
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Guide de réalisation dun relevé sanitaire
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Guide de réalisation dun relevé sanitaire

• Propose une démarche en vue 
• de faire linventaire
• de faire lévaluation de performance
• de présenter les résultats
• Permettra aux municipalités
• davoir un portrait densemble
• délaborer un plan daction

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Guide de réalisation dun relevé sanitaire

• Système de classification
• A aucune contamination
• B source de contamination indirecte des eaux de
  surface et/ou des eaux souterraines
• C source de contamination directe des eaux de
  surface ou des eaux souterraines

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Guide de réalisation dun relevé sanitaire
Aucune contamination? A

• Dispositif construit dans une couche de sol
  naturel qui respecte les normes du terrain
  récepteur (épaisseur et perméabilité)
• Dispositif bien situé par rapport à un lac ou à
  un cours deau.
• Le Q-2, r.8 nexige pas la reconstruction A, et
  ce, même si le système nest pas en tout point
  conforme

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Guide de réalisation dun relevé sanitaire
Contamination indirecte? B

• Dispositif dont les caractéristiques du site et
  du sol du terrain naturel ne permettent pas de
  fournir aux eaux un degré de traitement suffisant
  avant quelles se mélangent aux eaux de surface
  ou aux eaux souterraines
• Dispositif situé trop près dun lac, dun cours
  deau, dun marais ou dun étang et qui ne permet
  pas le polissage des eaux, entre autres, la
  réduction des nutriments.
• Le Q-2, r.8 nexige pas la reconstruction des B
• - La mise à niveau des B est une des mesures
• importantes - Devenir C

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Contamination directe? C
Guide de réalisation dun relevé sanitaire

• Dispositif dont les eaux usées ou les effluents
  non traités ou insuffisamment traités entrent
  directement en contact avec les eaux
  superficielles et la surface du sol
• Généralement, ces cas de contamination sont
  faciles à repérer puisquil existe une évidence
  visuelle de contamination.
• La correction des dispositifs de classe C est
  obligatoire

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Guide de réalisation dun relevé sanitaire
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Guide relevé sanitaire
Distinction à faire 

• Conforme

Aucune contamination
A
Source de contamination indirecte

• Non Conforme

B

• Nuisance
• Source de contamination

C
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Guide de réalisation dun relevé sanitaire

• Démarche structurée du relevé sanitaire 
• La cartographie du territoire
• Le portrait du milieu
• La collecte dinformations sur les dispositifs de
  traitement existants
• La caractérisation du terrain naturel
• Lanalyse et la présentation des données
• Le rapport

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Suites à donner
Guide de réalisation dun relevé sanitaire

• Présenter le rapport du relevé sanitaire aux
  citoyens
• Élaborer un plan daction
• Réaliser le plan daction
• Effectuer un suivi de la réalisation du plan
  daction
• Appliquer les outils de suivi (SOITEAU)

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Guide de réalisation dun relevé sanitaire

• Disponible sur le site Internet du Ministère à
  ladresse suivante 
• http//www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/index.
  htm

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Outils à venir

• Le cadre dapplication de larticle 25.1 de la
  Loi sur les compétences municipales
• Foire aux questions???