Analyse conomique du droit des contrats le 17 janvier 2006

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Analyse économique du droitdes contratsle 17
janvier 2006

• Problématique générale
• Justifications économiques des structures
  contractuelles types
• Analyse économique du droit en matière
  dinexécution

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Problématique généraleFonction sociale et
économique du droit des contrats

• Offrir un cadre juridique pour des transactions
  socialement acceptables
• Validité du consentement nullité en cas de
  violence, derreur, de dol, de lésion
• Validité de lobjet et de la cause nullité si
  illicéité
• Offrir des règles supplétives facilitant des
  transactions a priori collectivement utiles
  (Coase), c.a.d.
• Optimisant lallocation des ressources
  productives et des risques (ex. composante
   assurance  dans le contrat de travail)
• Maximisant la création de valeur

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Le contrat efficace  idéal 

• Maximise la création de valeur en
• Spécifiant les obligations réciproques pour tous
  les  états du monde  possibles
• Prévoyant des sanctions parfaites
• Conditions information parfaite et coûts de
  transaction négligeables permettant danticiper
  parfaitement les résultats de la transaction
  ainsi que les éventuels ajustements des
  obligations aux évènements extérieurs aléatoires

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Natures et conséquences de limperfection de
linformation

• En pratique, information inévitablement
  imparfaite, incertaine et/ou asymétrique
• Conséquences sur les  contrats réels 
• Contrats inévitablement incomplets (impossible de
  spécifier exhaustivement les obligations
  contingentes)
• Théorie des coûts de transaction la forme
  contractuelle réalisant une gestion efficace de
  lincomplétude et des éventuelles difficultés
  darbitrage dépend de la spécificité des actifs
  -ampleur investissements anticipatifs non
  réutilisables- (routine vs besoin d autorité)
  et de la fréquence des transactions (autorité
  externe vs interne)
• Contrats potentiellement malformés (erreur, dol,
  lésion) et exposés au risque dinexécution
• Questions pour le droit
• Réduction efficace des risques de malformations?
• Efficacité des sanctions (inexécution)?

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Différentiation des structures contractuelles/de
gouvernance Williamson (1985)
besoin croissant dautorité
besoin croissant de rapprocher lautorité des
acteurs directs

• Facteurs de spécificité des actifs
• Montant des investissements matériels/immatériels
  dédiés
• Conditions/contraintes de localisation dans
  espace temps (ex. constructeur
  auto/sous-traitant)
• Williamson, o. (1985), The Economic
  Institutions of Capitalism. New York Free Press.

Contrats relationnels (avec autorité)
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Les problèmes contractuels types en situation
dinformation imparfaite

• Asymétrie dinformation (A informé, B non)
• Sur la qualité intrinsèque du co-contractant
  comment discriminer les bons des mauvais et
  éviter la sélection adverse nuisant aux
  transactions?
• Assurance (qualité du risque de lassuré?)
• Banques (probabilité de défaillance de
  lemprunteur?)
• Sur la qualité de ses efforts (aléa moral) si la
  contribution de A est masquée par un bruit
  extérieur, comment linciter à leffort ?(ex
  assurance, délégation de service public,
  prestation de service, métayage, ..)
• Occurrence dévènements imprévus (pour les 2
  parties)
• La flexibilité/obligations peut être mutuellement
  avantageuse notion de violation efficace
• Se pose la question du bon équilibre
  sécurité/flexibilité au regard des
  investissements anticipatifs

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La sélection adverse, où quand les mauvais
produits chassent les bons lapologue dAkerlof1

• Les vendeurs se différencient par la qualité q ?
  0,1 de leur véhicule doccasion, inconnue des
  acheteurs.
• Le prix de réservation des vendeurs (min.
  acceptable) est pvq q10000 euros celui des
  acheteurs (max. acceptable) est paq
  3/2q10000 euros (doù, si qualité q connue,
  transaction possible et mutuellement avantageuse)

Prix max. acceptable compte tenu de lincertitude
qualité
Qualité nulle
Qualité excellente
Qualité Vendeurs (véhicules)
1
3/2qm
0
qm1/2
Marché non viable2
premiers vendeurs quittant le marché baisse de
qm, cercle vicieux et finalement disparition du
marché
1 Akerlof G. A. (1970), The market for lemons
quality, uncertainty and the market mechanism,
Quaterly Journal of Economics, vol. 84, p.
488-500 2 Vérifier que linstauration dun
contrôle qualité pourrait viabiliser le marché à
condition quelle réussisse à en écarter au moins
1/3 des véhicules de plus mauvaise qualité.
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Remèdes contractuels à la sélection adverse

• Préparation du contrat obligation de délivrer de
  linformation
• Contenu du contrat
• Clauses de renégociation
• Menu de contrats discriminants à travers une
  double différentiation prix quantité ou
  qualité
• Ex assurance
• CHR Prime élevée franchise faible, destiné aux
  hauts risques
• CBR Prime faible franchise élevée, destiné aux
  bas risques
• Mais distorsions économiques inévitables
• Réduction de la qualité des prestations destinées
  aux bons  clients/partenaires (ex conditions
  dissuasives dapports personnels pour les
  prêts à taux réduits)
• Prime dincitation (rente informationnelle)
  concédée aux  mauvais  clients/partenaires pour
  les dissuader complètement de choisir le contrat
  des bons

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La double différenciation dans le cas de
lassurance
Valeur marginale subjective du risque
Prime marginale dassurance
RH
A
C

• Contrat RH
• couverture de 0 à 100
• Prime PRH
• Contrat RB
• couverture de MF à 100
• prime à PRB

PRH
B
PRB
RB
MF
M montant éventuel du sinistre (max100)
100
Franchise pour les contrats à faible prime

• Condition de discrimination AgtB
• Rente informationnelle A C

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Aléa moral, où larbitrage entre les objectifs
(1) dincitation à leffort et (2) dassurance
face à laléa externe lapologue du commercial

• Hypothèses
• la qualité du portefeuille client est inconnue
  des deux parties
• le manager ne peut observer que le résultat de
  son commercial
• le salaire (fixe) de réservation du commercial
  (emploi alternatif) est de 40 000 (effort
  faible) ou 50 000 (effort normal)

Marge commerciale brute en fonction du
portefeuille client et de leffort commercial (R)
 

• Questions
• -1) Quel est le niveau deffort commercial
  collectivement efficace?
• 2) que va-t-il se passer si le manager propose
  simplement un fixe de 50 000
• 3) dans lhypothèse dun commercial neutre au
  risque, quelle est la méthode dindexation
  optimale (pour le manager toujours supposé
  neutre au risque) de la rémunération aux
  résultats (R)?
• 4) Comment faut-il modifier le salaire, fixe et
  variable, dun commercial averse au risque?
  Comment varie le salaire moyen? Pourquoi?

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Réponses

• 1) Effort normal
• Gain (moyen) 0.5170 0.530 100
• Coût (dopportunité) du travail 50
• Surplus collectif 100 50 50
• Or, Effort faible perte collective de 10 (40 -
  30)
• 2) Avec ce fixe, le commercial acceptera lemploi
  proposé. Son intérêt bien compris linclinera
  cependant à un effort faible il bénéficiera
  ainsi dun surcroît de qualité de vie que lon
  peut évaluer à 10 (50 - 40 ), sans risquer dêtre
  confondu par son employeur parce quil est
  protégé par le bruit conjoncturel.
• 3) La rémunération incitative minimale doit
  assurer au commercial un revenu moyen de 50, mais
  à la condition de fournir un effort normal. La
  formule  Salaire 30 (si R30) ou 70 (si
  R170)  répond à ces contraintes.
• 4) Un commercial averse au risque acceptera une
  rémunération indexée aux résultats à la condition
  que son espérance de gain dépasse strictement 50
  dans une mesure dépendant de lampleur de
  lincertitude salariale et de son aversion au
  risque. Le plus efficace pour lemployeur sera
  daugmenter le fixe (par ex. de 30 à 40) ce qui
  pourrait lobliger à revoir à la hausse
  lindexation aux résultats afin de maintenir la
  progressivité nécessaire à lincitation. Cela
  nest ici pas nécessaire car le bonus à leffort,
  bien que diminué de 200,5(70-30) à
  150,5(70-40), reste incitatif (i.e. supérieur
  au coût de leffort 10). Cet exemple illustre
  deux aspects de la perte defficacité que ne
  peuvent éviter les contrats optimaux (entre un
  Principal et un agent) en présence daléa moral
  (1) la nécessité pour le principal de consentir
  une certaine prime de risque compensant la clause
  dindexation et (2) la nécessité dun compromis
  entre, dun côté, le montant de lassurance à
  offrir et, de lautre, les inconvénients que
  celle-ci entraîne en termes de surcoût
  dincitation ou de perte deffet dincitation
  (par ex., un fixe au-dessus de la limite
  inférieure des résultats possibles nencourage
  pas les petits efforts).

pour simplifier lécriture, les trois zéros
indiquant les milliers sont omis
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Remèdes contractuels à laléa moral

• Surveillance et sanction
• Contrôle aléatoire (ex conformité norme
  vestimentaire des franchisés)
• Contrôle ciblé (ex qualité de service des
  franchisés dont la clientèle est majoritairement
  occasionnelle)
• Pénalités
• Rupture du contrat (à double tranchant si
  investissement spécifique, doù opportunisme
  résiduel)
• Punition mesurée ( dissuasive , évitant la
  rupture)
• Incitation (substitut complément  positif  à
  la sanction)
• Critère defficacité rapprocher si possible
  (mesure contribution individuelle?) la
  rémunération de leffort de sa productivité
  marginale
• Indexation aux résultats (compromis
  incitation/assurance) paramétrage prédéterminé,
  répartition dune cagnotte par ordre de mérite,
  référence à benchmark
• Indexation aux moyens (si mesurables!)
• Intéressements non monétaires (grade, image,
  prestige, )

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Analyse économique du droit en matière
dinexécution  délibérée 

• Deux questions, la règle assure-t-elle que
• linexécution ne frappe que les  mauvais 
  contrats?
• Les investissements anticipatifs (sans valeur
  alternative) sont raisonnablement protégés?
• Les règles envisageables
• Contractuelles
• Prévoir lajustement des obligations en fonction
  dévènements aléatoires critiques (ex clauses de
  renégociation et dindexation au prix du pétrole
  dans les contrats gaziers à long terme)
• clauses pénales, ex. cautions (remise
   dotages ), mais posent problème!
• Clauses supplétives (droit des contrats)
• Exécution forcée en nature
• Indemnités
• Bénéfice escompté
• Dommages directs et indirects
• Dommages directs

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Analyse économique du choix dexécuter ou non la
livraison dune machine commandée par B auprès de
A

• Maximisation du bénéfice collectif ex-post (après
  IB, investissement spécifique ayant pour effet
  daugmenter GB)
• Max Bcontrat , Brupture
• Bc gain social GB(IB)
• coût social CA
• BA ( p -CA) BB( GB(IB) -p)
• GB(IB) - CA
• 
  
• Linexécution permet un accroissement du bénéfice
  collectif si se présente à A une opportunité de
  livraison alternative à B de valeur GC telle que
• GC gt GB(IB)

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Comparaison des règles