Economie et gestion de la construction

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Projet deconstruction dun centre de stockage
des déchets

• Economie et gestion de la construction 2003-2004
• Gérardor SIEWE
• Serge LOMBARDI
• Lorenz SCHOBER

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Plan

• Centre de stockage des déchets classe II (CSD)
• Définition
• Cadre réglementaire
• Aménagement Fonctionnement
• Montage projet .
• Phase 1 avant DDAE
• Phase 2 du DDAE à lAP
• Phase 3 de lAP au début des travaux
• Conclusion

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Centre de stockage des déchets classe II

• Définition
• CSD pour des déchets ménagers et assimilés
  (classe II)
• Catégorie D, E
• Contraintes
• Propriétés des déchets
• Contraintes de lexploitation
• Intégration paysagère
• Choix du site

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Cadre réglementaire I

• La loi du 15 juillet 1975
•  toute personne qui produit ou détient des
  déchets est tenue den assurer lélimination dans
  des conditions propres à éviter les effets
  préjudiciables à lenvironnement et à faciliter
  la récupération des matériaux, éléments ou formes
  dénergies. 
• La loi du 13 septembre 1997
• Réduction à la source de la qualité et de la
  nocivité de déchets
• Recyclage et valorisation des déchets produits
• Stockage des seuls déchets ultimes (DU) à partir
  de juillet 2002

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Cadre réglementaire II

• Arrêtés ministériels
• Autorisation préfectoral
• Installation classée pour la protection de
  l environnement (ICPE)

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Aménagement Fonctionnement

• Exploitation en conformité avec larrêt
  préfectoral
• Gestion des eaux
• Gestion de biogaz

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Montage projet Phase 1 (Avant Dossier de
Demande d Autorisation d Exploiter)

• Contraintes à prendre en compte
• propriétés ou - évolutives des déchets
• intégration paysagère
• possibilités d exploitation
• Importance du choix du site
• Contexte géologique et hydrogéologique
• gt Etude dimpact

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Phase 2 (Du DDAE à l Arrêté Préfectoral)
Demandeur
Demande d autorisation
Dossier incomplet
Inspection des installations classées IIC Examen
du dossier
Préfet
Dossier complet
Tribunal Administratif (T.A.) Désignation d un
Commissaire Enquêteur (C.E.) (Délai 15 jours)
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Phase 2 (Du DDAE à l Arrêté Préfectoral)
Tribunal Administratif / Commissaire Enquêteur
Préfet
Demandeur
Avis des Services Administratifs
Avis du Conseil Municipal
Arrêté douverture de lEnquête publique
Avis du CHSCT
Convoc. Demandeur par C.E.
Avis du CLIS (si installation de stockage)
Demandeurmémoire réponse aux questions
C.E. Rapport d enquête conclusions motivées
Préfet
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Phase 2 (Du DDAE à l Arrêté Préfectoral)
Préfet
Rapport de l Inspection des Installations
classées
Conseil Départemental D Hygiène (C.D.H.)
Information au demandeur de la tenue du C.D.H.
pour avis
Présentation du projet d arrêté au demandeur
Observations Ecrites éventuelles du demandeur
Autorisation d exploitation du Prefet, ou
Arrêté motivé de prolongation, avec indication
d un nouveau délai.
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Phase 3 de lobtention de lArrêté Préfectoral
au début des travaux

• Théoriquement, la phase 3 commence avec
  lobtention de l Arrêté Préfectoral
• Documents de base du projet
• DDAE
• Conclusion de lArrêté Préfectoral (AP)
• base des dossiers de consultation des maîtres
  doeuvre

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Phase 3 ÉTUDE DE CAS

•  extension dun CSDU dans des Yvelines 
• Objectifs daménagements 
• Stabilisation et/ou Confortement des flancs de la
  zone intermédiaire de lancienne carrière pour
  assurer leur stabilité à lavancement de
  lexploitation 
• Réalisation des barrières de sécurité passives et
  actives sur le fonds et les flancs du casier n
  1, objet de la présente consultation 
• Conception du plan dexploitation définitif
• Intégration des infrastructures et des
  équipements nécessaires à lexploitation du
  centre (qui sont étudiés par ailleurs par le
  Maître de lOuvrage).

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Phase 3 ÉTUDE DE CAS
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Phase 3 ÉTUDE DE CAS

• La consultation porte sur les casier 1 et sur les
  missions suivantes
• Tranche Ferme (Phase étude) Avant projet
  Projet - Dossier de consultation des entreprises
  - Assistance au contrat des travaux
• Tranche Conditionnelle (phase suivie de travaux)
  Visa des documents dexécution - Direction de
  lexécution des travaux - Assistance au maître
  douvrage lors des opérations de réception et
  pendant la phase de  garantie de parfait
  achèvement 
• Coût dObjectif 5,5 M euros HT
• Durée des Travaux 12 mois

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Phase 3 ÉTUDE DE CAS
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Conclusion