ATELIER N5 Coopration dcentralise

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ATELIER N5Coopération décentralisée

• 4 septembre 2009

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Historique et contexte juridique

• Comités de jumelage (après-guerre)
• Coopération transfrontalière (loi 2/03/1982)
• Coopération décentralisée 
• Loi Joxe 6/02/1992
• Loi Oudin-Santini 9/02/2005
• Loi Thiollier 2/02/2007
• Cadre juridique intégré dans le code général des
• collectivités territoriales (livre 1, chap. 2)

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Définition

•  La coopération décentralisée regroupe
  lensemble des actions de coopération
  internationale menées par convention, dans un but
  dintérêt commun par une ou plusieurs
  collectivités territoriales françaises dune
  part, et une ou plusieurs autorités territoriales
  étrangères dautre part, dans le cadre de leurs
  compétences mutuelles
• Ministère des Affaires Etrangères et
  Européennes

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Forme

• Engagement explicite de la collectivité
  territoriale (délibération et participation
  financière, technique ou valorisée)
• Maîtrise conjointe de la coopération avec le
  partenaire
• gtgt convention de coopération décentralisée
• Coopération de collectivité territoriale à
  collectivité territoriale (même de taille/statut
  différent)
• Relation dans la durée, intérêt partagé

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Exemples de champs dintervention

• Développement économique
• Education, échanges de jeunes
• Développement urbain
• Gestion institutionnelle
• Echanges, transfert de compétences, formation
• Education au développement

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Motivations

•  Meilleure connaissance et compréhension mutuelle
• Ouverture vers lextérieur (ex  valorisation des
  atouts touristiques, économiques)
• Opportunité économique
• Solidarité internationale face à des situations
  durgence
• Favoriser un développement local durable
• Intérêt social et politique (lutte contre
  lexclusion)
• Facteur de développement en France (réciprocité)

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Modes dintervention du pôle coopération

• ATELIER N5 Coopération décentralisée

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• -Appui à la définition de politique publique
• Montage technique des programmes
• Recherche de financements publics et privés,
  nationaux et internationaux
• Actions de communication
• Accueil de délégations
• Mise en réseau des acteurs
• Animation de groupe de pilotage de la
  collectivité locale partenaire

Assistance à maitrise douvrage à la définition
dune politique de coopération
CONVENTION de COOPERATION DECENTRALISEE Collectivi
té locale française - collectivité locale
étrangère
Assistance à maitrise douvrage à la mise en
uvre opérationnelle dun programme de coopération

• Gestion comptable et financière du projet
• mise à disposition du comptable de lADUC
• ouverture de comptes bancaires dédiés
• élaboration de la comptabilité
• missions de suivi comptables sur place
• rédaction des bilans financiers
• préparation des audits

• Gestion administrative et logistique du projet
• Gestion des postes (expatriés/ volontaires)
• Gestion des contrats de prestations
• Préparation des missions des experts ou des élus
  (termes de références, agendas, visas, hôtels)
• Relations bailleurs (suivi procédures)

• Assistance et suivi technique 
• mise à disposition dun coordinateur
• mise à disposition dexperts ADUC en urbanisme,
  économie et aménagement du territoire,
  administratif et financier
• mobilisation dexperts externes dans les autres
  champs
• Formation des techniciens locaux en France et sur
  place
• Mise en réseau avec les partenaires
  institutionnels et/ou techniques
• Rédaction des rapports techniques
• Accueil de délégations en lien avec le programme
• Communication spécifique au programme

Typologie des interventions possibles
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Cas des coopérations de Chinon
10
LUANG PRABANG- RDP LAO
11
TENKODOGO, Burkina FASO
12
CHETTINAD, Inde
13
Evènements, délégations, conférences