PRESENTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE DES ACCUEILS DE MINEURS LORS DES LOISIRS

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PRESENTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE DES ACCUEILS
DE MINEURS LORS DES LOISIRS
MINISTERE DE SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

• Direction départementale Jeunesse, Sports et Vie
  Associative de la LOIRE
• 2008

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Références

• Loi n 2001-624 du 17 juillet 2001
• Ordonnance n2005-1092 du 01/10/2005
• Décret n 2006-923 du 26/07/2006 (modif. CASF)
• ? Arrêté du 20/06/2003 (encadrement de certaines
  APS)
• Arrêté du 01/08/2006 (séjours spécifiques)
• Arrêté du 22/09/2006 ( déclaration des accueils)
• Arrêté du 25/09/2006 ( déclaration des locaux)
• Arrêté du 09/02/2007 (titres et diplômes )
• Arrêté du 13/02/2007 (seuils dencadrement)
• Arrêté du 20/03/07 (qualifications FPT)
• Arrêté du 21 mai 2007 (spécifique au scoutisme)

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Contenu

• Les textes cités en référence concernent le
  régime de protection des mineurs accueillis hors
  du domicile parental à l'occasion des vacances,
  des congés professionnels et des loisirs. Cette
  présentation vise à préciser l'architecture du
  dispositif actuel et à apporter les éléments
  nécessaires à sa mise en uvre.

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Définition des accueils de mineurs

• situés hors du domicile parental,
• se déroulant pendant les vacances scolaires,
  les congés professionnels et les loisirs des
  mineurs,
• collectifs,
• à caractère éducatif,
• ouverts aux mineurs dès leur inscription dans
  un établissement scolaire sans pour autant
  exclure les jeunes mineurs âgés de plus de seize
  ans ayant quitté le système scolaire,

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1ère partie LES DIFFERENTS TYPES DACCUEILS

• ACCUEILS AVEC HEBERGEMENT
• ACCUEILS SANS HEBERGEMENT
• ACCUEILS DE SCOUTISME

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Accueils avec hébergement

•  1º Le séjour de vacances d'au moins sept
  mineurs, dès lors que la durée de leur
  hébergement est supérieure à trois nuits
  consécutives 
• (ex centre de vacances)

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Accueils avec hébergement

• 2º Le séjour court d'au moins sept mineurs, en
  dehors d'une famille, pour une durée
  d'hébergement d'une à trois nuits 
• (ex mini-séjours)

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Accueils avec hébergement

• 3º Le séjour spécifique avec hébergement d'au
  moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, dès
  lors qu'il est organisé par des personnes morales
  dont l'objet essentiel est le développement
  d'activités particulières
• (nouveau séjour sportif organisé par un club
  pour ses licenciés, séjour culturel dune
  association pour ses adhérents, séjour
  linguistique, )

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Accueils avec hébergement

•  4º Le séjour de deux à six mineurs, pendant
  leurs vacances, se déroulant dans une famille,
  dès lors que la durée de leur hébergement est au
  moins égale à quatre nuits consécutives.
• (ex placement de vacances)

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Accueils sans hébergement

• 1 L'accueil de loisirs de sept à trois cents
  mineurs, en dehors d'une famille, pendant au
  moins quatorze jours consécutifs ou non au cours
  d'une même année sur le temps extrascolaire ou
  périscolaire pour une durée minimale de deux
  heures par journée de fonctionnement. Il se
  caractérise par une fréquentation régulière des
  mineurs inscrits auxquels il offre une diversité
  d'activités organisées
• (ex centre de loisirs)

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Accueils sans hébergement

•   2º L'accueil de jeunes de sept à quarante
  mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors
  d'une famille, pendant au moins quatorze jours
  consécutifs ou non au cours d'une même année et
  répondant à un besoin social particulier
  explicité dans le projet éducatif mentionné à
  L'article R. 227-23
• (nouveau exemple club jeunes, foyer de
  jeunes)

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Accueils de scoutisme

• L'accueil de scoutisme d'au moins sept
  mineurs, avec et sans hébergement, organisé par
  une association dont l'objet est la pratique du
  scoutisme et bénéficiant d'un agrément national
  délivré par le ministre chargé de la jeunesse,
  des sports et de la vie associative.

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Dispositions communes aux accueils avec
hébergement

• La déclaration est obligatoire dès
• Sept mineurs
• La première nuit
• Les Locaux doivent être déclarés et autorisés
  pour louverture au public
• Le projet éducatif doit être formalisé et
  communiqué aux parents.

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Dispositions communes

• Qualifications du directeur BAFD ou stagiaire,
  diplômes équivalents ou agents FPT
• Qualifications des animateurs BAFA ou diplômes
  équivalents ou agents FPT
• Voir arrêtés 9 févr 2007 - 20 mars 2007

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Dispositions communes

• 1 animateur pour 8 mineurs pour 6 ans
• 1 animateur pour 12 mineurs pour 6 ans et
• BAFA ou titres et diplômes ou agents FPT
  conférant les mêmes prérogatives gt au moins 50
  des personnels qualifiés Titres ou diplômes voir
  (arrêté du 09/02/07)
• BAFA stagiaire ou en formation gt 30
• Non diplômés 20 maxi de leffectif

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Dispositions communes

• Effectif dencadrement minimum 2
• Si effectif gt100 1adjoint par tranche de 50
  Qualification idem directeur (art.R227-18 CASF)
• Mineurs de moins de 14 ans directeur non inclus
  dans leffectif dencadrement.
• Mineurs de 14 ans et effectif lt à 20 directeur
  inclus dans leffectif dencadrement.

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2ème partie ACCUEILS DE LOISIRS

• Laccueil de loisirs traditionnel
• Laccueil périscolaire
• Les accueils multi-sites
• Les accueils de jeunes
• Les séjours courts accessoires dun accueil de
  loisirs

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Laccueil de loisirs - Dispositions communes

• Un directeur BAFD ou stagiaire ou Titres ou
  qualifications équivalents ou agents FPT(arrêté
  du 09/02/07)ou dérogation (voir arrêté du
  13/02/2007)
• Diplôme professionnel . Si effectif gt 80min / 80J
  /an
• Directeur inclus dans léquipe dencadrement si
  effectif lt 80mineurs pendant moins 80 jours / an.

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Laccueil de loisirs

• 1 animateur pour 8 mineurs 6 ans
• 1 animateur pour 12 mineurs 6 ans et
• BAFA ou titres et diplômes conférant les mêmes
  prérogatives gt au moins 50 des personnels
  qualifiés
• Titres ou diplômes (arrêté du 09/02/07)
• BAFA stagiaire ou en formation gt 30
• Non diplômés 20 maxi de leffectif

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Laccueil périscolaire

• Projet éducatif obligatoire
• Accueil du matin, midi et soir sur temps
  précédant et suivant la classe
• Qualification idem quaccueil loisirs
• 1 animateur pour 10 mineurs de 6 ans
• 1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et

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Laccueil multi-sites

• La CONDITION (au moins une)
• labsence avérée dopérateur sur une commune où
  des besoins daccueil ont été identifiés 
• la volonté de mettre en place un accueil
  périscolaire en milieu rural, dans le cadre dune
  démarche concertée 
• la recherche de complémentarité, à léchelle dun
  quartier,  pour laccueil de jeunes de
  différentes tranches dâges, installés dans des
  lieux voisins 
• MAIS ENCORE
• le directeur dun tel accueil  multi-sites 
  doit pouvoir se consacrer exclusivement à ses
  fonctions de coordination et de suivi des
  différents sites, en y assurant notamment une
  présence régulière.
• le nombre denfants présents par site doit être
  inférieur à 50 mineurs et le nombre total pour
  l'ensemble des sites ne doit pas excéder 300
  mineurs.

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Laccueil de jeunes

• 7 à 40 mineurs maxi
• 14 ans et (12 et 13ans sous certaines
  conditions accueil passerelle)
• Au minimum 14 jours / an
• Rédaction dun projet éducatif
• Directeur animateur référent qualifié
• (minimum BAFA 21 ans)
• Nombre danimateurs convention organisateur /
  DDJSVA
• VOIR Notice, Fiche repères et convention-type sur
  le site internet de la DDJS

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Les séjours courts au départ dun centre de
loisirs

• Ils doivent être déclarés comme accessoires d'un
  accueil de loisirs ou de jeunes à condition
• quils soient prévus dans le projet éducatif,
• quils s'adressent aux mêmes mineurs et qu'ils
  nexcèdent pas trois nuits.
• Ils répondent des mêmes conditions dencadrement
  et de qualification que laccueil de loisirs
  dorigine. (exception au moins 2 adultes
  présents en raison de la nuitée)
• A partir de quatre nuits consécutives, ils
  entrent dans la catégorie des séjours de
  vacances.

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Les séjours courts (3 nuits max.)

• Encadrement
• 1º Un responsable
• (personne majeure désignée par le directeur du
  centre)
• 2º L'effectif de l'encadrement ne peut être
  inférieur à deux personnes 
• 3 Les locaux sont soit déclarés ou soit sous
  tente.

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3ème partie

• LES OBLIGATIONS
• Le contrôle des accueils est assorti de pouvoirs
  renforcés pour lautorité de tutelle
• Assermentation des agents
• Interdiction ou fermeture administrative en
  urgence contre les structures
• Interdiction dexercice en urgence contre les
  personnes
• Poursuites administratives (CDJSVA)

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Les obligations communes à tous les organisateurs

• Obligation de déclaration
• Obligation de projet éducatif
• Obligation de document pédagogique
• Obligation dassurances
• Santé
• Fiche sanitaire pour les mineurs
• Personne chargée suivi sanitaire obligation
  AFPS seulement pour les séjours de vacances
• Registre de soins
• Document attestant les obligations légales en
  matière de vaccination pour toute personne
  concourant à lencadrement ainsi que les mineurs
  gt DTP

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Les obligations communes Locaux avec hébergement

• ERP de type R ou autre type avec extension R
• Déclaration à la DDJS du département
• (numéro denregistrement délivré par DDJS)
• Hébergement disposant de toutes les garanties de
  sécurité et dhygiène(SDIS, DDASS,DSV,DDJS)
• Lieu permettant disoler les malades
• Si lits superposés, vérification des normes
• Chambres séparés pour les garçons et filles de
  de 6 ans.

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Les activités physiques et sportives en accueil
de mineurs

• Les activités physiques et sportives sont
  encadrées et organisées par léquipe pédagogique
  de laccueil avec des spécificités pour celles
  qui font lobjet de larrêté du 20/06/2003
  modifié.
• Alpinisme Baignade
  Canyonisme
• Canoë et kayak et disciplines associées
• Équitation Escalade
  Plongée sub.
• Randonnée Raquettes à neige Ski
• Ski nautique Spéléologie Sports
  aériens
• Sports de combat Activités de loisirs
  motorisés
• Tir à larc Tir avec armes à air comprimé
  Voile
• Vol libre VTT Parcours acrobatiques en
  hauteur

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ACCIDENT GRAVE

• SIGNALEMENT IMMEDIAT DDJS
• SIGNALEMENT FAMILLES
• SIGNALEMENT CPAM
• SIGNALEMENT ORGANISATEUR
• SIGNALEMENT ASSUREUR

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PLAN CANICULE

• Se rafraichir et rafraichir les locaux
• Boire et manger
• Se protéger du soleil, se placer à lombre,
  porter des vêtements et protections
• Éviter les activités physiques pdt les heures
  méridiennes

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GRIPPE AVIAIRE

• Pas de contact avec un oiseau mort
• Si signalement, éloignement des animaux présents
  dans le centre
• Cuisson sytématique des aliments à base dufs et
  de viande de volailles
• Attente des instructions des services de lEtat

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS DE LA LOIRE

• www.ddjs-loire.jeunesse-sports.gouv.fr
• 04 77 49 63 63
• Service CVL Sandrine KOUKA Sylvie LOPEZ
• Pierre-Yves HOULIER
• Inspecteur Jeunesse et Sports

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(No Transcript)
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(No Transcript)