Politique des BNP sur les commandites et les dons Mise jour

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Politique des BNP sur les commandites et les dons
Mise à jour

• Marion Grobb
• Directrice des communications - ASPFC
• Halifax, 21 et 22 avril 2004
• Ottawa, 5 et 6 mai 2004
• Edmonton, 19 et 20 mai 2004

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Contexte

• Depuis 1997
• 2002 Ébauche de la politique
• Définition des commandites et des dons
• Seuls les AA  doivent gérer la sollicitation ou
  lacceptation de commandites ou de dons pour des
  activités des BNP 
• 2004 Révision de lébauche de la politique
• Présentée au CA en septembre 2004

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Directives du CÉMD

• 11b) On peut obtenir le parrainage et des dons
  du secteur privé pour aider à compenser les coûts
  des programmes et services des FNP conformément à
  la politique sur les dons et le parrainage.
• (janvier 2004)

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État de la situation

• 68 agents autorisés (AA)
• 25 des 30 bases/escadres/unités ont des AA
• Aucun AA à
• 5 USS (Saint-Jean, Valcartier 3 AA à Montréal)
• Calgary, Meaford, Yellowknife (aucun gestionnaire
  des PSP)
• CFSU Ottawa

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Les principes

• Déontologie
• Examen du public
• Responsabilisation (tenue des livres)
• Pas de conflits dintérêt

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Changements proposés

• Définir les  commandites et des dons à recevoir
  
• Suivre la présentation des DOAD
• Préciser le pouvoir dapprobation
• Inclure les étapes de la tenue des livres
• Annexes (simples, cohérentes)

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DOAD vs politique des BNP

• DOAD
• Pour tous les C et D, il faut remplir la Formule
  dapprobation et sommaire

• BNP ancienne et proposée
• Ceux  mineurs, pour lesquels une LA nest pas
  établie ,
• NOUVEAU Pour des montants lt 1K, remplir la
  formule dapprobation et sommaire des BNP - C et D

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DOAD vs politique des BNP

• DOAD
• Les C et D ne doivent pas mettre le MDN et les
  FC dans une situation qui génère des recettes 

• BNP ancienne et proposée
• (omis) c.-à-d. que les recettes sont autorisées

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DOAD vs politique des BNP

• DOAD
• Les FC/le MDN peuvent émettre des reçus aux fins
  de limpôt (pour les dons)

• BNP ancienne/proposée
• Aucun reçu aux fins de limpôt nest émis pour
  les dons

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DOAD/ancienne pol. des BNP vs changements
proposés

• DOAD/ancienne pol. des
• BNP
•  Sil est impossible dutiliser les fonds aux
  fins prévus, il faut retourner les fonds non
  utilisés 

• Politique des BNP proposée
• Les fonds sont conservés et affectés aux
  programmes de BEMM

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DOAD/ancienne pol. des BNP vs changements
proposés

• Ancienne pol. des BNP
• Pas de niveaux ni de postes dapprobation
  indiqués
• Sollicitation par lintermédiaire dun
  entrepreneur dans des  circonstances spéciales
  et exceptionnelles 

• Nouvelle pol. des BNP
• Niveaux et postes précisés (tableau comme celui
  de la DOAD)
• Possibilité de recours à un entrepreneur

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Ancienne politique des BNP vs changements
proposés (et DOAD)

• Ancienne pol. des BNP
• Aucune procédure de de tenue de livres

• Pol. proposée (comme DOAD)
• Marche à suivre précise à lintention des GRC
• No GL pour coûts FE et no comptes fiduciaires
  pour les recettes et les frais connexes

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DOAD vs nouvelle politique des BNP

• Nouvelle politique des BNP
• A - Diagramme dacheminement décisionnel des BNP
  pour les C et D .
• B - Lignes directrices relatives aux programmes,
  aux services et aux activités de commandites des
  BNP 
• Annexe C - Formule dapprobation et sommaire des
  BNP Commandites et dons

• DOAD
• Annexer la Formule dapprobation et sommaire
  Dons et parrainage

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Annexe A Diagramme

• Source de financement (BNP ou public)?
• Influence sur les décisions dachat? Avantage
  personnel?
• Réalisations attendues? (gérées par qui?)

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En cas de doute

• Renseignez-vous auprès de votre AA à propos de
  lapplication de la politique
• En ce qui concerne les directives financières,
  adressez-vous au GRC
• Suivez la formation cours automne/hiver 2004

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Mise en oeuvre de la politique

• FMAR(A) (Ken Doucette, gestionnaire national
  intérimaire des commandites des BNP)