Diapositive 1

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Symposium Netsuds 2009 Bordeaux 13-16 octobre
2009
Politiques et modes dappropriation des TIC
dans les Suds Gouvernance dInternet, économie,
politique et éthique lexemple de lAfrique
CEAN
 Evolutions de lEtat de droit dans le contexte
africain de la société de linformation 
Abdoullah CISSE Juriste et légiste Professeur des
universités
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Entrée en matière

• Etat de droit
• soumis au droit (règles juridiques)
• encadré par des institutions (non informel,
  transparent, participatif)
• protecteur des droits humains (différent de
  lEtat légal)

• Influence des TIC
• soumission aux normes (sociales et techniques)
• un cadre électronique (les réseaux), formalisé,
  normalisé, traçable
• protecteur des droits des cybercitoyens et des
  cyberconsommateurs

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Sommaire
Symposium Netsuds 2009 Bordeaux 13-16 octobre
2009

• Enjeux et défis de la construction de lEtat de
  droit dans la SI en Afrique
• Processus dapprofondissement de la gouvernance
  participative
• Résultats et perspectives

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I- Enjeux et défis de la construction de
lEtat de droit dans la SI en Afrique
Symposium Netsuds 2009 Bordeaux 13-16 octobre
2009

• Développement de la SI et Remise en cause de
  lEtat 3 mouvements
• État nation internationalisation/globalisation
• État centre décentralisation (le centre du
  monde peut être partout)
• État sphère publique privatisation (la
  frontière entre le-business et le-gouvernance
  reste floue)  

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I- Enjeux et défis de la construction de
lEtat de droit dans la SI en Afrique
Symposium Netsuds 2009 Bordeaux 13-16 octobre
2009

• Paradoxes et tensions opportunités de
  promotion et menaces réelles
• Droits et libertés cybersurveillance, censure/
  liberté dinformation et dexpression
• Gouvernance participative ou exclusion
  (fracture numérique)
• Protection des valeurs marchandes et non
  marchandes (données, cybercriminalité)

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1- Une participation responsable à La société de
linformation
1- Lamélioration sensible de la qualité de
vie des populations
2- La mise en uvre de stratégie appropriées de
e-gouvernance
2- Le développement dune société inclusive
et solidaire
3- La création dun environnement propice
3- La mobilisation des ressources disponibles
4- Lexploitation optimale des ressources
mobilisées
4- La mise en place dun cadre
dharmonisation pertinent
5- La création dun cadre juridique de
confiance et harmonisé
1- Marginalisation et vulnérabilité accrues
de lAfrique
2- Une amplification des fractures
numérique, sociale et économique
3- Laggravation de la mal gouvernance
4- Linsécurité juridique et judiciaire
5- Le recul des libertés
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I- Enjeux et défis de la construction de
lEtat de droit dans la SI en Afrique
Symposium Netsuds 2009 Bordeaux 13-16 octobre
2009

• Etat de droit et création dun cadre juridique de
  confiance dans la SI
• Prévisible prévention et règlements des
  différends/ Évolutif tenant compte de
  lévolution technologique continue/principe de
  neutralité technologique)
• Organisé régulation de tous les secteurs
  pertinents liés à la gouvernance
• Protecteur des droits et libertés (données à
  caractère personnel), des consommateurs et de la
  propriété intellectuelle
• Sécurisé adéquation sécurité juridique et
  sécurité technologique
• Intégré à lordre international articulation
  entre le national, le régional et le mondial

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II- Processus dapprofondissement de la
gouvernance participative
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• Démocratie et transparence
• Liberté dexpression contraste entre le
  développement fulgurant et le faible accès à
  linternet
• Approfondissement de la démocratie et outils
  électroniques (réunions, vote, fichier électoral,
  cartes didentité)
• Existence dune volonté politique de créer un
  cadre de confiance national/régional/internation
  al
• Une société civile et un secteur privé en quête
  dinfluence définition et mise en uvre de
  stratégies, partenariat

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II- Processus dapprofondissement de la
gouvernance participative
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• Sécurité et pauvreté
• Utilisation massive des données et faible niveau
  de protection de la vie privée
• Avancées inquiétantes de la cybercriminalité et
  vide juridique
• Solidarité numérique et société de pénurie (exp.
  Recyclage et gestion des déchets électroniques)
• Fracture numérique et scientifique
• Avancée timide de lapprentissage à distance
• Accès à linformation et limites posées par la
  propriété intellectuelle
• Le fossé entre hyperconnectés et hypoconnectés au
  Sud

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III- Résultats et perspectives de lEtat de
droit dans la SI
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• Adoption par certains pays de cyberlégislations
  (e-gouvernance, protection des données,
  cybercriminalité, transactions numériques)
• Mise en place dorganes de régulation
  (télécommunications, audiovisuel, concurrence)
• Procédure dadoption en cours des
  cyberlégislations en Afrique de lOuest
  (UEMOA-CEDEAO, OHADA)
• Processus délaboration des textes de lUA sur la
  cybersécurité et la cybercriminalité et dans les
  communautés économiques régionales

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III- Résultats et perspectives de lEtat de
droit dans la SI
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• Poursuite des réformes au plan national et
  continental en matière de gouvernance et de
  régulation
• Adoption et application des textes réglementaires
• Mise en place dinstitutions conformes et
  opérationnelles (infrastructure de confiance
  e-commerce protection des données,
  normalisation)
• Sensibilisation et formation des acteurs
  (magistrats, police, régulateurs, société civile
  et secteur privé etc.)
• Réunir les conditions de mise en uvre
  (jur/infras/fin/RH)

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• Merci de votre aimable attention
• BP 16617 Dakar-Fann
• SENEGAL
• acissea_at_gmail.com

Membre du RIFRES et du GDRI Netsuds