Environnement institutionnel de lenseignement suprieur et de la recherche : contexte dvolution

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Environnement institutionnel de lenseignement
supérieur et de la recherche contexte
dévolution

• Master Management et Sciences Sociales spécialité
  Cadres de lenseignement supérieur

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Organisation actuelle

• Un cadre juridique et réglementaire bien défini
• Une organisation
• Une gouvernance interne
• Des moyens financiers

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Le cadre juridique et réglementaire

• Le code de léducation
• Loi du 26 janvier 1984
• Lordonnance du 15 juin 2000

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Une organisation

• Un ministère ministère de lEducation Nationale
  et de la Recherche
• 4 directions opérationnelles
• DES direction de lenseignement supérieur
• DR direction de la Recherche
• DT direction de la technologie
• DRIC direction des relations internationales et
  de la coopération
• Et 1 Mission scientifique, Technique et
  Pédagogique (MSTP) qui travaille pour les 4
  directions opérationnelles

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Direction de la Recherche

• Pour remplir ses missions, la direction de la
  recherche dispose 
•  - de deux sous-directions 
• - la sous-direction de la recherche
  universitaire  - la sous-direction des
  organismes de recherche et de la coordination de
  la politique de la recherche,
• - de deux missions 
• -  la mission de la culture et de linformation
  scientifiques et techniques et des musées
• - la mission pour la parité dans la recherche et
  lenseignement supérieur.

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Direction de la Recherche

• La sous-direction de la recherche universitaire 
• Elle est chargée de préparer la répartition des
  moyens de la recherche entre établissements,
  notamment dans le cadre des contrats uniques
  détablissement. Elle est associée à la
  définition de la politique des formations et
  écoles doctorales par la direction de
  lenseignement supérieur. Elle assure la
  répartition des allocations de recherche et des
  post-doctorats ainsi que le suivi de leur
  utilisation. Elle gère lattribution des primes
  dencadrement doctoral et de recherche. Elle
  exerce la tutelle des écoles françaises à
  létranger.
• La sous-direction des organismes de recherche et
  de la coordination de la politique de la
  recherche 
• Elle coordonne lexercice de la tutelle sur les
  organismes de recherche relevant de la direction
  de la recherche. En liaison avec la direction des
  affaires financières, elle instruit les mesures
  budgétaires les concernant et met en uvre un
  suivi dexécution financier en relation avec les
  objectifs fixés par le rapport annuel relatif à
  létat de la recherche et du développement
  technologique. Elle prépare en liaison avec la
  direction de la technologie les textes
  législatifs, réglementaires ou les conventions.

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Un exemple dorganisation la Recherche

• Une particularité la multiplicité des lieux
  créateurs de recherche (EPSCP/ EPST/EPIC)
• Des pilotages pluriels laboratoires équipes
  daccueil, UMR, fédérations de recherche, réseaux
  de recherche
• La relation recherche fondamentale/recherche
  appliquée/transfert et valorisation

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Un exemple dorganisation la Recherche

• La valorisation le choix dune structure
  daccueil
• - les SAIC
• - les filiales
• - les incubateurs

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Les SAIC

• Les services d'activités industrielles et
  commerciales (SAIC) sont une nouvelle catégorie
  de services communs. Ils recouvrent les activités
  taxables des universités, à lexclusion des
  activités de formation continue. Leur objet est
  de
• - Négocier et assurer l'exécution des accords et
  conventions à caractère industriel et commercial,
  en particulier les contrats dessais, de
  recherche, détudes, danalyses, de conseils et
  dexpertises effectués pour le compte de tiers
  - Valoriser et exploiter les brevets, les
  licences et les droits de propriété
  intellectuelle ou industrielle et les travaux de
  recherche - Mettre à la disposition des
  créateurs d'entreprises ou des jeunes entreprises
  des locaux, matériels et moyens - Gérer les
  activités dédition, les baux et locations
  commerciales - Commercialiser les autres
  activités de l'université. Le service commun est
  également chargé de proposer au président de
  luniversité, dans le cadre de ses relations avec
  le monde économique et industriel, une politique
  de développement. A cet effet, il élabore un
  projet de tarification des prestations à
  caractère industriel et commercial.

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Les filiales duniversités

• Les établissements publics à caractère
  scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)
  peuvent créer des filiales et prendre des
  participations dans des sociétés et groupements
  de droit privé dans la limite des ressources
  dégagées par les activités industrielles et
  commerciales. Lorsquun établissement détient
  plus de la moitié des actions ou des parts
  sociales de la personne morale, celle-ci peut
  être dénommée filiale de cet établissement.
• Objet de ces sociétés- production, valorisation
  et commercialisation de biens ou de services-
  dans les domaines économique, scientifique et
  culturel- dans le cadre des missions du service
  public de lenseignement supérieur.

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Les incubateurs

• Le terme d" incubateur " est généralement
  réservé aux structures daccueil et
  daccompagnement de porteurs de projets de
  création dentreprises. Un incubateur
  dentreprises innovantes est un lieu daccueil et
  daccompagnement de porteurs de projets de
  création dentreprises innovantes il offre à
  ces derniers un appui en matière de formation, de
  conseil et de financement, et les héberge jusqu'à
  ce quils trouvent leur place dans une pépinière
  dentreprises ou des locaux industriels.
  Cependant, la spécificité de tels incubateurs
  tient au fait quils sont situés dans ou à
  proximité immédiate dun site scientifique afin
  de maintenir des relations étroites avec les
  laboratoires de recherche dont les porteurs de
  projets (chercheurs, enseignants-chercheurs,
  jeunes docteurs) sont le plus souvent issus, et
  de bénéficier ainsi des ressources scientifiques
  et technologiques et des contacts accessibles sur
  le site.
• CréationLa loi sur linnovation et la recherche
  prévoit la possibilité pour les établissements
  denseignement supérieur ou de recherche (EPSCP
  ou EPST) de créer des incubateurs, soit sous
  forme de service interne dans les " services
  dactivités industrielles et commerciales ", soit
  sous forme de filiale de létablissement, soit
  sous forme de société créée par plusieurs
  établissements. Ces incubateurs pourront mettre à
  disposition de jeunes entreprises technologiques,
  moyennant rémunération et pour une période de
  temps limitée, des locaux, des équipements et des
  matériels.

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Une gouvernance interne

• Lexistence de 3 conseils CA, CEVU, CS
• Les commissions, groupes de réflexion et de
  travail

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Le financement des universités

• Des financements récurrents
• DGF
• Crédits du contrat quadriennal
• Des financements sur projets
• Actions de formation continue, par apprentissage
• Actions de recherche et de valorisation

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Les enjeux et les contraintes du modèle à
construire

• 1 Le contexte actuel
• La réforme de lenseignement (mise en place du
  LMD)
• La restructuration de la recherche
• La réforme budgétaire de létat
• 2 Les objectifs assignés
• 3 la mise en place de la LOLF
• 4 la restructuration de la recherche la LOPRI

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1 - Le contexte actuel

• La mise en place du LMD
• Les enjeux construction de lespace européen de
  lenseignement et de la recherche
• Les contraintes cadre européen de Bologne
• La restructuration de la recherche
• Les caractéristiques de la recherche en France
• Multitude des opérateurs
• Manque de visibilité sur les structures
• Notion defficacité (ou defficience de la
  recherche)
• La réforme budgétaire de létat
• La mise en place dune nouvelle gourvernance

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2 - Les objectifs assignés

• Adaptation à un nouvel environnement
• Répondre plus efficacement aux besoins des
  usagers
• Souci de transparence et de restitution
  dinformations
• Meilleure gouvernance en interne

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3 La mise en place de la LOLF

• Les principes organisateurs de la LOLF

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3 La mise en place de la LOLF

• Principes de la Loi organique Principes de la Loi
  organique
• La Loi organique du 1er août 2001 relative aux
  lois de finances remplace lordonnance de 1959
• échéance 1er janvier 2006
• ??Accroître la liberté et la responsabilité des
  décideurs publics
• ??Restaurer le pouvoir de contrôle du Parlement
• -lisibilité des politiques publiques
• -transparence sur lutilisation des moyens

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3 La mise en place de la LOLF

• La nouvelle architecture budgétaire

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4 La restructuration de la recherche la LOPRI

• Notre système de recherche public conserve à
  lévidence des secteurs dexcellence, mais il
  doit faire face, aujourdhui plus quhier, aux
  défis de la compétition mondiale. Il ne possède
  plus la réactivité lui permettant dy répondre
  il y a donc urgence à le placer dans une nouvelle
  dynamique, en identifiant puis en faisant sauter
  les principaux verrous qui brident les
  initiatives de ses acteurs. LEurope doit
  devenir l'économie de la connaissance la plus
  compétitive et la plus dynamique du monde
  laccomplissement de lobjectif de Lisbonne
  suppose que la recherche publique soit mieux et
  plus soutenue, mais il suppose aussi,
  nécessairement, une montée en puissance réelle de
  la recherche privée. En ce domaine, ce sont
  lensemble des acteurs, quils soient publics ou
  privés, unis dans un même dessein, qui
  participent à lintérêt général en produisant du
  bien commun. .

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4 La LOPRI

• Cinq convictions forment les piliers du présent
  texte législatif.
• Première conviction nous devons faire dun
  héritage historique spécifique la tripartition
  de notre système de recherche publique entre les
  universités, les grandes écoles et les organismes
  un atout, en permettant à ces acteurs dunir
  leurs forces autour de projets communs. e sont
  les pôles de recherche et d'enseignement
  supérieur (PRES)

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4 La LOPRI

• La présente loi a également pour objectif
  doffrir aux chercheurs, et singulièrement aux
  enseignants-chercheurs, de meilleures conditions
  pour mener à bien leurs travaux de recherche.
  Elle met en place un plan pluriannuel de lemploi
  scientifique, plan ambitieux et lisible de
  recrutement dans les universités et les
  organismes de recherche, et favorise la mobilité
  choisie dans les carrières de la recherche et de
  lenseignement supérieur.

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4 La LOPRI

• La présente loi affirme également la pleine
  responsabilité des universités vis-à-vis des
  étudiants quelle forme chaque établissement
  devra mettre en place un suivi systématique des
  formations quelle propose et du parcours
  ultérieur de ses diplômés.

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4 La LOPRI

• Troisième conviction, en forme de paradoxe
  alors que le milieu de la recherche est sans
  doute lun des secteurs professionnels les plus
  évalués, notre système dévaluation manque de
  lisibilité et de transparence. La présente loi a
  donc pour ambition de permettre une meilleure
  diffusion des bonnes pratiques de lévaluation
  harmonisation des méthodes fixation de normes
  appliquées par tous et partout (internationalisati
  on, rééquilibrage de la proportion de membres
  élus et nommés dans les instances, fréquence des
  évaluations, transparence)

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4 La LOPRI

• La nation doit aussi avoir les moyens de fixer
  des priorités claires mais non exclusives à sa
  recherche, en cohérence avec la demande sociale,
  avec la demande économique et avec les légitimes
  ambitions de notre pays cest la quatrième
  condition de la réussite. La présente loi définit
  les axes thématiques majeurs sur lesquels il nous
  faut faire porter notre effort de recherche dans
  les cinq années à venir.

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4 La LOPRI

• Enfin, la présente loi repose sur une cinquième
  conviction lexcellence académique et la
  valorisation de la science ne sont pas
  antinomiques, au contraire elles se nourrissent
  mutuellement. Linnovation est un facteur clé de
  compétitivité, de création dactivités à haute
  valeur ajoutée, de création demplois fortement
  qualifiés. Dans le domaine de la recherche, les
  acteurs privés contribuent donc à produire du
  bien public, et les collaborations entre les
  sphères publique et privée doivent être
  encouragées et développées.

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4 La LOPRI

• Mise en place du Haut Conseil de la recherche et
  de linnovation
• La présente loi crée à cette fin le Haut Conseil
  de la recherche et de linnovation, qui est une
  instance de prospective, de réflexion et de
  concertation sur lavenir de la recherche. Le
  HCRI a pour tâche principale démettre des avis
  en réponse aux sollicitations et propositions de
  lexécutif. Il dispose dune capacité
  dinitiative en ce qui concerne ses activités
  prospectives.

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4 La LOPRI

• Les missions du HCRI, tournées vers lavenir et
  le long terme, seront notamment - de proposer
  une stratégie nationale portant sur lensemble du
  dispositif français de recherche et dinnovation
  (secteurs public et privé) et de contribuer à la
  définition dune stratégie européenne - de
  proposer des priorités en matière de politique de
  recherche et dinnovation, en sappuyant sur les
  exercices de prospective produits à sa demande
  - de fournir un avis avant toute décision
  concernant la création ou la modification
  substantielle des grands équipements et des
  grandes infrastructures, ainsi que la passation
  des accords internationaux concernant ces
  installations - de fournir un avis ou de faire
  des propositions sur les modifications à apporter
  au système français de recherche et dinnovation
  (principales modifications statutaires concernant
  les organismes, les structures de coopération et
  les personnels des établissements publics de
  recherche et des universités).

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4 La LOPRI

• Mise en place de lANR (agence nationale de la
  recherche) LANR mettra en uvre un soutien
  financier aux projets de recherche selon deux
  logiques complémentaires
• - un soutien aux thématiques prioritaires
  définies par le gouvernement, après avis du HCRI.
  Il sagira de concentrer des crédits incitatifs
  sur un nombre limité daxes, en assurant une
  cohérence programmatique nationale, dans des
  domaines couverts par différents opérateurs de
  recherche, publics et privés
• - un soutien non thématisé à des projets
  spontanés, proposés par la communauté
  scientifique. Il sagira alors de permettre un
  soutien réactif à des projets de recherche non
  programmés, répondant ainsi à des opportunités ou
  à des perspectives nouvelles.

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La création de pôles de recherche et
denseignement supérieur

• Un PRES rassemble sur un même lieu des
  partenaires présentant une activité de recherche
  et denseignement jugée significative au regard
  des critères fixés par lEtat en ces domaines.
  Les partenaires concernés délèguent au PRES les
  compétences et les moyens jugés nécessaires pour
  atteindre les objectifs fixés conjointement avec
  lEtat.