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La transparence dans le secteur minier en Afrique centrale

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La transparence dans le secteur minier en Afrique centrale ... Faisabilit d'un 'm canisme pour la tra abilit des ressources min rales en Afrique centrale' ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: La transparence dans le secteur minier en Afrique centrale


1
La transparence dans le secteur minier en Afrique
centrale
  • Initiatives belges, à la lumière de la
    participation de la belgique au Conseil de
    Sécurité des Nations Unies

2
La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleSommaire
  • Introduction/Contexte
  • Initiatives belges
  • Initiatives internationales
  • Initiatives belges au Conseil de Sécurité

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La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleIntroduction/Contexte
  • Commission denquête de lONU suite aux deux
    guerres qui frappent la RDC
  • Rapport Kassem / panels sur lembargo darmes
    lien entre exploitation illégales des ressources,
    conflits et la violation des droits de lhomme,
    paix et sécurité (rôle conseil de sécurité)
  • sensibiliser les stakeholders sur lintérêt de la
    transparence
  • But mettre fin au financement des conflits,
    génération des revenus pour lEtat
  • Commission denquête Lutundula
  • 01/2007 BE membre non-permanent du Conseil de
    Sécurité ONU / Fin de la transition en RDC
  • ONU RDC déjà à lagenda MONUC, Est, Embargo
    sur les armes
  • RDC importance de la bonne gouvernance et
    transparence, notamment dans léconomie
  • Mineral Resource Management mécanismes de
    certification et de traçabilité

4
La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleInitiatives belges
  • 03/02/2006 allocution du Min. K. De Gucht
    devant 150 acteurs du secteur minier congolais
  • Soutien BE aux projets OIT et Group One au
    Katanga concernant conditions de travail dans le
    secteur minier (notamment lutte contre le travail
    des enfants)
  • Faisabilité dun mécanisme pour la traçabilité
    des ressources minérales en Afrique centrale
  • 3 tables-rondes pour sensibliser les milieux
    académiques, le secteur des ONG et le secteur
    privé.

5
La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleInitiatives belges TF MIRECA (1)
  • Tables-rondes débouchèrent sur la création de la
    Task Force on Mineral Resources in Central
    Africa (TF MIRECA)
  • Les buts de cette TF sont
  • Analyse de la problématique des mines en RDC
  • La formulation de propositions concrètes, basée
    sur une étude de faisabilité
  • - capacity building des institutions
    congolaises Ministère des Mines Code minier
    Douane Instances de controle FEC SAESSCAM
    Parlements, etc
  • - système de certification/traçabilité des
    minerais (Cu/Co projet pilote) rôle des
    acteurs politiques privés Cfr. Processus de
    Kimberley système de finger prints
  • - approche pro-active de la dimension sociale et
    écologique des mines travail des enfants,
    reconversion des creuseurs, etc.
  • Importance de lownership congolais

6
La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleInitiatives belges TF MIRECA (2)
  • Ces buts seront traduits dans des activités
    concrètes
  • - faire le tour dhorizon de la problématique
    des mines localisation mines/comptoirs/fonderies
    analyse des structures et acteurs aperçu des
    projets en cours inventaire des systèmes de
    traçabilité et de certification analyse de la
    législation
  • - donner un aperçu des initiatives en cours dans
    la communauté internationale Kimberley, EITI,
    ICGLR, etc
  • - organiser, avec les partenaires-clés
    congolais, un workshop participatif à Lubumbashi
    (mars 2007) validation analyse problématique
    des mines plan de capacity building pour
    acteurs congolais élaboration dune procédure de
    certification stratégie pour le secteur privé
    prévention travail des enfants etc
  • - organiser une conférence internationale à
    Bruxelles (mai-juin 2007) recherche de soutien
    auprès de la CI et étudier la possibilité de
    développer un mécanisme de certification
    internationale.

7
La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleInitiatives belges GECO
  • En parallèle mais en collaboration avec les
    activités de la TF projet GECO (Geology for an
    Economic Sustainable Development) du MRAC
    Tervuren et Service géologique de Belgique
  • Ses buts
  • - améliorer lexpertise belge en matière de
    caractérisation des ressources minérales en RDC
  • - poser les bases scientifiques et techniques
    dune procédure de traçabilité de certains
    minerais stratégiques

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La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleInitiatives internationales (1)
  • Bilatéral
  • Allemagne
  • - projet pilote traçabilité Coltan
  • Canada
  • - code de conduite - firmes internationales
  • - Videoconférence 27/07/06 (FRA, UK, USA, NED,
    BE, Commission).
  • Multilatéral
  • Banque Mondiale
  • - radiographie du secteur minier/plan daction
    avec les autorités de RDC
  • - 50 Mio USD pour développement des capacités
    dans prochain Country Assistance Strategy
  • - Trust Fund?
  • Conférence des Nations Unies sur le Commerce et
    le Développement (CNUCED) Intergovernmental Forum
    on Mining, Minerals, Metals and Sustainable
    Development
  • Extractive Industries Transparency Initiative
    (EITI) UK/Banque Mondiale

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La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleInitiatives internationales (2)
  • Quelles institutions régionales ou
    multilatérales seront les mieux placées afin de
    donner corps aux problématiques de la
    transparence et de la traçabilité?
  • Groupe dExperts des Nations Unies sur le respect
    de lembargo sur les armes
  • - lien commerce des armes activités minières
    illégales
  • - résolution ONU 1698 / rapport du 20/12/2006
    recommandation au Conseil de Sécurité
  • Conférence Internationale de la Région des Grands
    Lacs
  • Governance Compact Banque Mondiale/Commission
    européenne
  • Organisations régionales africaine SADCC,
    CEPGL, Comesa (African ownership)

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La transparence dans le secteur minier en Afrique
centraleInitiatives belges au Conseil de Sécurité
  • Concertation Préalable avec les pays like-minded
    (15/01/2007) coordination des activités de la
    communauté internationale, préparation conférence
    internationale
  • Attention particulière au rapport du Groupe
    dExperts des Nations Unies, suite à donner par
    conseil de sécurité
  • BE mettra la thématique Exploitation illégale
    des matières premières dans les territoires en
    conflits à lagenda du Conseil de Sécurité au
    mois de juin 2007 (possibilité de résolution)
  • Conclusion Initiatives belges tremplins pour
    arriver graduellement à des mécanismes
    internationaux qui tendront vers la bonne
    gouvernance et la transparence dans le secteur
    minier congolais, comme instruments de paix, de
    stabilité et de développement.

11
La transparence dans le secteur minier en Afrique
centrale
  • Koenraad Adam,
  • DRC Desk Officer
  • SPF Affaires étrangères
  • Tél 02 501 39 87
  • Fax 02 501 38 26
  • E-mail koenraad.adam_at_diplobel.fed.be
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