Poitou-Charentes

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• Poitou-Charentes

Rencontre régionale de lhabitat privé 6 février
2007
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Les aides fiscales pour linvestissement locatif
Poitou-Charentes
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Poitou-Charentes

• LE LOGEMENT NEUF
• Deux systèmes parallèles et complémentaires nés
  de la loi Engagement National pour le Logement
• Le régime Robien recentré
• Le régime Borloo dans le neuf

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Poitou-Charentes

• Exemple
• Maison de 70 m² - T3 Aigrefeuille dAunis (17)
  (zone C) sur un terrain de 350 m²
• Coût de revient 140 000 financé par emprunt
  de 80 000 à 4,20 sur 20 ans soit mensualité
  de 500

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Poitou-Charentes

• Exemple
• Maison de 70 m² - T3 Aigrefeuille dAunis (17)
  (zone C) sur un terrain de 350 m²
• Coût de revient 140 000 financé par emprunt
  de 80 000 à 4,20 sur 20 ans soit mensualité
  de 500

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• Le système Robien
• Avantages
• sadapte mieux aux zones tendues
• permet un équilibre entre nécessité de
  trésorerie et défiscalisation
• Inconvénients
• peut entraîner une surcote des biens
• moins dintérêt en zone non tendue

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• Le système Borloo
• Avantages
• amortissement de 65 sur 15 ans (au lieu de 50
  en Robien)
• abattement de 30 sur les loyers (contre 0 en
  Robien)
• Inconvénients
• zonage très perfectible
• moins dintérêt en zone tendue et si le logement
  est assez petit (lt T2)

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• LE LOGEMENT EXISTANT
• Un conventionnement avec ou sans travaux, qui
  peut sadapter au marché locatif local
• Le logement à loyer intermédiaire
• Le logement à loyer social ou très social

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• Exemple
• Appartement de 65 m² - T3 Rochefort (zone C)

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• Le loyer intermédiaire
• Avantages
• loyers assez proches du marché des zones
  péri-urbaines et sous réserve dun logement assez
  grand (T3 et )
• abattement 30 autres déductions (travaux,
  taxe foncière, intérêts demprunt, etc..)
• Inconvénients
• moins dintérêt en zone tendue surtout si petit
  logement
• après la convention, 6 ans de déplafonnement

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• Le loyer social très social
• Avantages
• loyers réservés aux zones rurales et sous
  réserve dun logement assez grand (T3 et )
• abattement 45 autres déductions (travaux,
  taxe foncière, intérêts demprunt, etc..)
• versement direct de lA.P.L.
• Inconvénients
• pas de différence fiscale entre le social et le
  très social
• après la convention, 6 ans de déplafonnement

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• Conclusion
• un choix fiscal permettant globalement de
  sadapter au marché local
• des plafonds de ressources cohérents avec les
  plafonds de loyers
• mise en place dun certificat fiscal par lANAH
  permettant de sécuriser loption fiscale du
  bailleur
• plafonds de travaux à revoir
• un zonage perfectible par rapport à la réalité
  du marché