Les faits caractre scientifique: le rle du juge et les enjeux juridiques et politiques

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Les faits à caractère scientifique le rôle du
juge et les enjeux juridiques et politiques

• Katherine Lippel

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Les juges comme gardiens

• Dans quelles circonstances les juges
  devraient-ils exclure une preuve scientifique
  concernant une théorie ou une méthodologie
  nouvelle?
• Droit québécois/canadien
• Droit américain

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Illustrations des contextes

• Droit civil
• Responsabilité civile délictuelle les problèmes
  de santé attribuables à lexposition à des
  produits(toxic tort)
• Le cancer du cerveau est-il attribuable à lusage
  dun téléphone cellulaire?
• Droit criminel
• Crimes à caractère sexuel
• Laccusé a-t-il un profil psychologique qui
  correspond à celui de lauteur dun tel crime?
• Que faire devant des nouveaux techniques de
  dépistage des prédateurs sexuels ou des
  pédophiles?

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En droit civil québécois

• Quarrive-t-il lorsque la théorie scientifique à
  la base du témoignage ne fait pas lobjet dune
  acceptation généralisée par la communauté
  scientifique?

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Le faible degré dacceptation

• En droit civil québécois,
• labsence de consensus sur la fiabilité dune
  preuve ou le faible degré dacceptation dune
  théorie au sein de la communauté scientifiquene
  devrait en affecter que la valeur probante et non
  sa recevabilité.

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En droit criminel canadien

• Quarrive-t-il lorsque la théorie scientifique à
  la base du témoignage ne fait pas lobjet dune
  acceptation généralisée par la communauté
  scientifique?

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R. c. Mohan, 1994 2 R.C.S. 9

•  L'admission de la preuve d'expert repose sur
  l'application des critères suivants
• a) la pertinence
• b) la nécessité d'aider le juge des faits
• c) l'absence de toute règle d'exclusion et
• d) la qualification suffisante de l'expert.

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La pertinence comprend aussi lanalyse
coûts-bénéfices

• si la valeur en vaut le coût.
• Le coût dans ce contexte n'est pas utilisé dans
  le sens économique traditionnel du terme, mais
  plutôt par rapport à son impact sur le procès. La
  preuve qui est par ailleurs logiquement
  pertinente peut être exclue sur ce fondement si
  sa valeur probante est surpassée par son effet
  préjudiciable, si elle exige un temps
  excessivement long qui est sans commune mesure
  avec sa valeur ou si elle peut induire en erreur
  en ce sens que son effet sur le juge des faits,
  en particulier le jury, est disproportionné par
  rapport à sa fiabilité.
• R. c. Mohan,1994 2 R.C.S. 9

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En résumé

•  En résumé, il ressort donc de ce qui précède
  que la preuve d'expert qui avance une nouvelle
  théorie ou technique scientifique est
  soigneusement examinée pour déterminer si elle
  satisfait à la norme de fiabilité et si elle est
  essentielle en ce sens que le juge des faits sera
  incapable de tirer une conclusion satisfaisante
  sans l'aide de l'expert. Plus la preuve se
  rapproche de l'opinion sur une question
  fondamentale, plus l'application de ce principe
  est stricte.
• R. c. Mohan,1994 2 R.C.S. 9

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R. c. J.L.J, 2000 2 R.C.S. 600

•  Une nouvelle théorie ou technique scientifique
  doit être soigneusement examinée. En l'espèce,
  le psychiatre a fait oeuvre de pionnier au Canada
  en essayant d'utiliser, en tant qu'outil
  médicolégal, la pléthysmographie pénienne
  auparavant reconnue comme étant un outil
  thérapeutique. De plus, si on acceptait une
  preuve d'expert que l'infraction a probablement
  été commise par un membre d'un groupe
  distinctif dont l'accusé est exclu, on serait
  très près de la conclusion sur la question
  fondamentale de la culpabilité ou de l'innocence.
  Cela justifiait d'autant plus un examen
  minutieux.

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Qui décide?

• Qui est le juge des faits en droit civil
  québécois?
• Qui est le juge des faits en droit criminel
  canadien?
• Cette différence peut-elle expliquer des
  différences au niveau des règles?
• Quont-ils en commun?

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Et en droit civil américain?

• Quarrive-t-il lorsque la théorie scientifique à
  la base du témoignage ne fait pas lobjet dune
  acceptation généralisée par la communauté
  scientifique?

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Daubert v. Merrell Dow Pharmaceuticals (U.S.A.,
1993)

• Lexpert propose une méthode ou théorie nouvelle
• Peut-elle être vérifiée et la-t-elle été?
• La théorie ou la technique a-t-elle fait l'objet
  d'un contrôle par des pairs, d'une publication?
• Quelle est la marge derreur de la technique?
• La théorie ou méthode est-elle acceptée dans la
  communauté scientifique pertinente?

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Débats actuels aux États-Unis

• Des milliers darrêts, des milliers de débats
• Laffaire Daubert sapplique-t-elle a la preuve
  médicale? Un clinicien peut-il toujours faire
  état de ses observations sans sappuyer sur des
  études épidémiologiques?
• Quels sont les effets de la règle sur laccès à
  la justice? Favorisera-t-elle une ou lautre des
  parties de manière systématique?

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Qui décide?

• Qui est le juge des faits en droit civil
  américain?
• Qui est le juge des faits en droit criminel
  américain?
• Qui joue un rôle déterminant dans
  ladmissibilité?
• Quarriverait-il si la règle de Daubert était
  appliquée au Québec?

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Contexte américain

• La stratégie de prévention des risques mise sur
  la responsabilité civile plutôt que sur la
  réglementation statutaire.
• La responsabilité civile est déterminée par des
  jurys.
• Labsence dun système dassurance sociale
  publique (santé et remplacement de revenu) en cas
  dincapacité, implique que la poursuite civile
  est incontournable.

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Pseudo-science/Junk science

• Les tribunaux désirent se protéger des thèses
  scientifiques douteusesleurs jugements sont
  particulièrement critiqués dans le contexte de la
  responsabilité civile (toxic torts). Pourquoi?

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La guerre idéologique associée aux poursuites en
tort

• Annonces dans les journaux sur le mal attribuable
  aux poursuites.
• Exportation des leçons de Daubert.
• http//www.mlaw.org

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Un souhait du Président Bush

• We got a good bill out of the House. The medical
  liability bill is stuck in the Senate. We need
  tort reform there we need class action reform
  we need asbestos reform if we expect this economy
  to continue to grow.
• President Speaks with Women Small Business Owners
  on the EconomyTHE WHITE HOUSE 2004-01-09

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Lamiante dici et dailleurs

• Lamiante produit au Québec peut-il être nocif
  pour la santé?
• Un seul fibre peut-il être nocif pour un individu?

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Les effets de lamiante sur la santé

• Contextes juridiques où la question peut être
  soulevée
• Indemnisation des travailleurs exposés à
  lamiante (L.A.T.M.P.)
• Indemnisation des personnes ayant subi une
  exposition environnementale (C.C.Q.)
• Interdiction de lamiante et le droit
  international (O.M.C., O.M.S.)

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Problèmes de santé attribuables à lamiante
chrysotile

• Maladies universellement reconnues
• Lamiantose (exposition prolongée)
• Le cancer pulmonaire (multi-factoriel)
• Le mésothéliome (exposition courte)
• Maladies dont la relation avec lamiante est
  controversée (exemple)
• Cancer de lestomac

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Deux visions de lamiante

• LInstitut de lamiante
• http//www.asbestos-institute.ca/fra_index.html

• Lamiante canadien, une préoccupation mondiale,
  12, 13 septembre 2003, Parlement du Canada,
  Ottawa
• Vidéocassettes disponibles à la bibliothèque de
  lUQAM.