Frontire, commerce canadoamricain et scurit depuis le 11 septembre leurs implications pour limmigrat - PowerPoint PPT Presentation

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Frontire, commerce canadoamricain et scurit depuis le 11 septembre leurs implications pour limmigrat

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Relation commerciale bilat rale la plus importante au monde (1,5 G$/jour) Les postes ... Valeur ajout tant pour le Canada que les .-U. Industrie de ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Frontire, commerce canadoamricain et scurit depuis le 11 septembre leurs implications pour limmigrat


1
Frontière, commerce canado-américain et sécurité
depuis le 11 septembreleurs implications pour
limmigration et la diversité
  • Bill Anderson
  • bander_at_uwindsor.ca
  • Chaire de recherche de lOntario
  • en politique de transport frontalier
  • Université de Windsor
  • Préparé pour Citoyenneté et Immigration Canada
  • Le 14 janvier 2009

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Frontière canado-américaine
  • Relation commerciale bilatérale la plus
    importante au monde (1,5 G/jour)
  • Les postes frontaliers des Grands Lacs sont les
    plus fréquentés
  • Chaînes dapprovisionnement transfrontalières
  • 150 000 véhicules par jour
  • Augmentation du commerce global vers les
    États-Unis en passant par le Canada
  • Des milles de nature sauvage sans clôtures, ni
    postes frontaliers

3
(No Transcript)
4
Exportation canadienne vers les É.-U. 2007
  • Carburant (25 )
  • Automobiles, camions et pièces de rechange (19 )
  • Matériel servant à produire de lélectricité (7
    )
  • Matériaux plastiques (3,4 )
  • Machinerie électrique (3,4 )
  • Autres catégories (3 ou moins)

5
Exportation américaine vers le Canada 2007
  • Automobiles, camions et pièces de rechange (22 )
  • Matériel servant à produire de lélectricité (16
    )
  • Machinerie électrique (7 )
  • Matériaux plastiques (5 )
  • Carburant (3,5 )
  • Autres catégories (3 ou moins)

6
Économie de lOntario
  • La plus importante main-duvre manufacturière
    dAmérique du Nord, derrière la Californie
  • De 1994 à 2003, les emplois manufacturiers ont
    augmenté de plus de 33
  • Lexportation représente 59 du PIB, la plupart
    étant des biens manufacturés
  • Représente plus de la moitié des exportations
    canadiennes
  • Lindustrie automobile représente 38 des
    exportations
  • 80 à 90 des véhicules construits en Ontario
    sont vendus aux É.-U.

7
Commerce transfrontalier des marchandises
  • Pétrole, minerai de fer et autres ressources
    naturelles sont acheminés par pipeline, et voies
    maritimes et ferroviaires
  • Le passage à niveau le plus important en valeur
    est à Sarnia (Fort Frances pour le poids)
  • La plupart des biens manufacturés sont acheminés
    par camion
  • Près de la moitié transite par deux ponts -
    Windsor/Détroit et Fort Erie/Buffalo
  • La circulation rapide des biens permet de
    soutenir des systèmes de production  juste à
    temps , en particulier dans lindustrie
    automobile.

8
Mode déchanges commerciaux entre le Canada et
les États-Unis
9
Postes frontaliers de lOntario
10
Infrastructure frontalière
11
Pont Ambassador poste frontalier le plus
fréquenté pour le fret
  • Plus de 25 de tous les échanges commerciaux
    canado-américains, 35 du commerce routier
  • 10 000 véhicules commerciaux en moyenne par jour
  • Propriété privée, 80 ans, 4 voies
  • Remplacement de 6 voies prévu
  • Nouveau poste frontalier prévu en aval

12
Autres postes frontaliers du sud-ouest de
lOntario
  • Pont Bluewater (Sarnia Port Huron, 12,5 du
    commerce routier)
  • Détroit Tunnel de Windsor (poste frontalier no
    1 pour les voyageurs)
  • Tunnel du CN Sarnia Port Huron tunnel du CFCP
    Windsor Détroit
  • Traversier pour les camions Windsor Détroit
    pour les produits dangereux

13
Pont Peace
  • Pont numéro 2 il est emprunté pour la plupart du
    fret, via le port de Buffalo
  • Il date également de 80 ans il est la propriété
    dune commission internationale qui le gère
  • Plans dagrandissement en cours, freinés par des
    préoccupations locales et environnementales
  • 2003-2008 la circulation des camions est
    régulière, mais le trafic automobile est en
    baisse de 11 .

14
(No Transcript)
15
Autres postes frontaliers de Niagara
  • Pont QueenstonLewiston (no 4 pour le fret
    routier)
  • Pont Rainbow
  • Pont Whirlpool Rapids
  • Pont International Railway (emprunté par les
    compagnies ferroviaires CN et CFCP)

16
Répercussions du 11 septembre 2001 sur la
frontière canado-américaine
  • Quasi fermeture du pont Ambassador des centaines
    de manufactures ont fermé leurs portes
  • Le renforcement de la sécurité a occasionné de
    longs retards à la frontière, tant pour le fret
    que pour les voyageurs
  • Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
    occidental passeport ou document comparable
    obligatoire pour voyager entre le Canada et les
    États-Unis 
  • mise en uvre aux postes frontaliers en juin 2009
  • moins de 30 des Américains et 50 des
    Canadiens étaient en possession de passeports en
    2007
  • Été 2007, délais dattente comparable à 2002

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Chaînes dapprovisionnement transfrontalières
18
Chaînes dapprovisionnement transfrontalières
  • Valeur ajouté tant pour le Canada que les É.-U.
  • Industrie de lautomobile
  • Accord canado-américain sur les produits de
    lindustrie automobile de 1965
  • les pièces peuvent passer la frontière plusieurs
    fois.
  • Agriculture (bétail)
  • Porcs cochonnets élevés au Canada, expédiés aux
    É.-U. pour y être engraissés et conduits aux
    abattoirs
  • Autres chaînes dapprovisionnement
    transfrontalières machinerie, ressources
    minérales énergétiques, produits forestiers,
    produits de la mer.

19
Fréquence de lapprovisionnement et distance
(Étude CAR 2002)
20
Incidence de la frontière sur lindustrie
automobile
  • 1 heure de fermeture pour une usine de montage
    coûte approximativement 60 000 ceci pourrait
    être le coût dun retard de livraison pour des
    pièces.
  • Un véhicule monté aux É.-U. contient
    approximativement 1 000 de pièces canadiennes
    un véhicule monté au Canada contient
    approximativement 7 500 de pièces américaines.
    (Étude CAR 2002)
  • Les usines de construction automobile canadiennes
    sont plus vulnérables aux aléas de la livraison
    transfrontalière.

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Menaces actuelles sur lindustrie automobile en
Ontario
  • Crise du crédit, faible demande
  • Lenteur des déplacements transfrontaliers
  • Hausse du cours de la devise américaine
  • Modifications du coût relatif de la main-
    doeuvre
  • Fin du protectionnisme de lAccord
    canado-américain sur les produits de lindustrie
    automobile
  • Déplacement de la production américaine loin de
    la zone frontalière
  • Subvention potentielle massive pour le
    réoutillage industriel des usines américaines

22
Répercussions économiques des retards à la
frontière
  • Coût en main-duvre et en capital des camions à
    larrêt
  • Risque de fermetures dusines faute de pouvoir
    livrer les pièces à temps
  • Accumulation de stocks en prévision des retards
  • Baisse du tourisme
  • 7,1 M demplois aux É.-U. et 3 M au Canada
    dépendent du commerce transfrontalier (chambres
    de commerce des É.-U et du Canada)
  • On estime à plus de 10 G le coût annuel des
    retards (chambre de commerce de lOntario)

23
Politique
24
Pour résoudre la question de la frontière
  • Expansion et amélioration des opérations
    frontalières
  • nouvelle infrastructure frontalière élargie
  • guichets et personnel supplémentaires
  • meilleures technologies
  • meilleure coordination entre le Canada et les
    É.-U.
  • Éloigner les fonctions de la frontière
  • évaluation fondée sur le risque
  • manifeste électronique
  •  inspection inverse .

25
Pour résoudre la question de la frontière (suite)
  • Autres modes de transport
  • Ferroutage (route et rail)
  • Transport maritime à courte distance
  • Approche du périmètre de sécurité

26
Approche à la sécurité nord-américaine fondée sur
le périmètre de sécurité
  • Proposée par lambassadeur américain Gordon
    Giffen en 2000
  • Précédent concernant le périmètre de contrôle des
    exportations É.-U./Canada
  • Déplacer la sécurité des frontières E.-U./Canada
    vers un périmètre de sécurité E.-U./Canada
  • Nécessite ladoption de normes de sécurité
    communes et lintégration des efforts des
    organismes dexécution de la loi
  • Dans un cas extrême, cela pourrait aboutir à des
    frontières ouvertes comme dans lUE

27
Approche du périmètre de sécurité problèmes
pratiques
  • Lharmonisation dans certains secteurs peut être
    difficile, voire controversée
  • armes à feu
  • politiques relatives aux réfugiés et aux
    immigrants.
  • LALENA nest pas un syndicat de douaniers et ne
    permet pas la libre circulation de la
    main-duvre.

28
(No Transcript)
29
Approche du périmètre de sécurité obstacles
politiques
  • Pour les É.-U.
  • La société américaine a peu confiance en la
    capacité dun gouvernement étranger à maintenir
    la sécurité.
  • Pour le Canada
  • La société canadienne perçoit cela comme un
    affaiblissement de la souveraineté canadienne
    (autonomie), car les normes américaines seront
    probablement privilégiées.

30
Évaluation fondée sur le risque
  • Préqualification de certains individus ou
    entreprises considérés à faible risque  pour
    réduire la botte de foin 
  • Cela se compare aux tarifs des polices
    dassurance que lon base sur les
    caractéristiques démographiques
  • Dispense de certaines formalités de sécurité pour
    les voyageurs ou les transporteurs à faible
    risque
  • Cela demande une certification de faible risque
    de la part des deux pays.

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Programme fiable pour les voyageurs NEXUS
  • Les Américains ou les Canadiens peuvent
    sinscrire au programme (50 )
  • Les formalités exigent des renseignements sur les
    antécédents et une entrevue avec les autorités
    douanières de lautre pays
  • Identification biométrique
  • Voies spéciales sur les ponts et aux autres
    postes frontaliers, ainsi quaux aéroports
  • Chambres de commerce le but est linscription
    dun million de personnes à NEXUS dici la fin de
    2009

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Programmes des expéditeurs de confiance(Sécurité
de la chaîne dapprovisionnement)
  • Contrôle accéléré pour les compagnies dont les
    installations et procédures pour la chaîne
    dapprovisionnement sont inspectées et certifiées
    par les agences frontalières
  • Collaboration avec les importateurs, les
    transporteurs, les courtiers, les entreprises
    dentreposage, les industriels, etc.
  • Inspections sur place
  • Vérification des antécédents individuels

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Expéditeurs de confiance (suite)
  • PEP (Partenaires en protection, Canada) et C-TPAT
    (Customs-Trade Partnership Against Terrorism,
    E.-U.)
  • Programme bilatéral EXPRES, préqualifie les
    chauffeurs, les transporteurs et les importateurs
    comme à faible risque
  • Voies EPREX pour une vingtaine de postes
    frontaliers
  • TWIC (Transport Workers Identity Credentials),
    obligatoire pour obtenir laccès aux
    installations portuaires américaines.

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Problèmes pratiques que posent les programmes
dexpéditeurs de confiance
  • Les voies séparées ne sont pas assez longues pour
    éviter les files dattente
  • Les participants au programme sont néanmoins
    soumis à une fouille secondaire
  • Le coût de conformité pour les membres dépasse
    100 000
  • De nombreuses entreprises estiment que ces
    programmes nen valent pas la peine
  • Plaintes indiquant que ces programmes exercent
    une discrimination contre les petites entreprises

35
Questions potentielles concernant limmigration
et la diversité
  • Dans les régions frontalières, une carte EXPRES
    est la condition préalable pour être camionneur.
  • Les demandes doivent être approuvées à la fois
    par les É.-U. et le Canada.
  • Certains critiques ont mis en doute la
    transparence des formalités (Truck News,
    févr. 2007).
  • Les immigrants pourraient être désavantagés ou
    hésiter à en faire la demande.

36
Motifs de refus de la carte EXPRES
  • Fausses déclarations sur la demande
  • Condamnation pour délit criminel dans quelque
    pays que ce soit
  • Infraction par rapport aux douanes ou au
    programme dimmigration
  •  Na pas rempli les autres conditions du
    programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur
    commercial 

37
Questions concernant plus particulièrement les
immigrants
  • Information obligatoire
  • Réadaptation aux termes de la Loi sur
    limmigration et la protection des réfugiés du
    Canada
  • Dispense dinterdiction de territoire aux termes
    de la loi américaine
  •  Tout renseignement personnel que vous
    transmettrez sera communiqué à dautres
    gouvernements et agences de lexécution de la
    loi .

38
Questions à résoudre
  • Certains groupes sont-ils plus susceptibles
    dêtre refusés? (Je nai aucune statistique à ce
    sujet.)
  • Les demandeurs refusés usent-ils de loption de
    contrôle pour découvrir le motif de refus?
  • Certains groupes hésitent-ils à présenter une
    demande ou hésitent-ils à présenter une nouvelle
    demande en cas de refus?
  • Quel soutien peut-on offrir aux chauffeurs et aux
    gens daffaires immigrants souhaitant être
    accrédités?
  • Répercussions sur le Programme concernant les
    travailleurs étrangers temporaires.

39
Défis politiques globaux
  • Certains intérêts américains pourraient tirer
    profit des problèmes frontaliers
  • Les forces  anti-libre échange  au Canada
    pourraient voir dun bon il les retards à la
    frontière
  • Les questions relatives à la frontière
    canado-américaine sont souvent liées à celles de
    la frontière mexico-américaine

40
Trois asymétries
  • Poids proportionnel Les échanges commerciaux
    canado-américains constituent une importante
    partie de léconomie du Canada.
  • Vulnérabilité Labandon de la chaîne
    dapprovisionnement transfrontalière nuirait aux
    petites économies.
  • Influence politique Les préférences américaines
    lemporteront probablement dans un processus
    décisionnel conjoint.
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