Colloque sur la couverture du risque maladie en Afrique Francophone - PowerPoint PPT Presentation

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Colloque sur la couverture du risque maladie en Afrique Francophone

Description:

LES SYSTEMES DE COUVERTURE OBLIGATOIRES DES SALARIES ET DES FONCTIONNAIRES ET LES ... B- OBSTACLES MAJEURS ANTICIPES (SUITE) Non maitrise des acteurs du secteur agricole ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Colloque sur la couverture du risque maladie en Afrique Francophone


1
  • Colloque sur la couverture du risque maladie en
    Afrique Francophone
  • W.B.I. / I.M.A.
  • (CNAM PARIS du 26 au 30 avril 2004)
  • LES SYSTEMES DE COUVERTURE OBLIGATOIRES DES
    SALARIES ET DES FONCTIONNAIRES ET LES REFORMES,
    EN VUE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE PAR
    LASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE.
  • ----------------------
  • CAS DE LA CÔTE DIVOIRE
  • Présenté par
  • Pr. OUEGNIN Georges-Armand

2
I- LES REGIMES DE COUVERTURE EXISTANTS
  • On distingue
  • La couverture assurée par lEtat (Fonctionnaires)
  • Le régime général des travailleurs du secteur
    privé

3
  • A- LA COUVERTURE ASSUREE PAR LETAT

4
  • Un système légal de protection sociale,
    intégrant le risque maladie
  • Population couverte en 2003 103 000
    fonctionnaires
  • Prestations prévues par la législation
  • Gratuité des soins dans les structures
    sanitaires publiques
  • Evacuation sanitaire
  • Remboursement intégral (honoraires et des frais
    médicaux AT/MP)
  • Réparation pécuniaire en cas de congé maladie
  • Financement Etat
  • Remarque la gratuité des soins aux
    fonctionnaires nest plus une réalité depuis les
    années 1980

5
  • B - Le régime général des travailleurs du secteur
    privé et assimilés

6
  • Un système légal de protection sociale,
    intégrant le risque maladie
  • 1- La couverture maladie assurée par la CNPS
  • Population couverte en 2002 479 711 Salariés
    immatriculés
  • Prestations prévues par la législation
  • Prestations en espèces, pré et post- natales
  • Prestations de maternité
  • Prise en charge des soins médicaux, chirurgicaux
    et pharmaceutiques ( AT/MP)
  • Action sanitaire et sociale à travers 4 Centres
    Médico-Sociaux
  • Réparation pécuniaire (indemnités journalières
    et rentes viagère).

7
  • 2- La Médecine dentreprise
  • Population couverte (Stat. Non disponibles)
  • Travailleurs de lentreprise
  • Prestations prévues par la législation
  • 1ers soins en cas daccident du travail
  • Soins infirmiers
  • Financement Employeur
  • Remarque certaines grosses entreprises
    disposent de véritables structures sanitaires
    avec un médecin à plein temps et des soins de
    santé complets .

8
  • -II-
  • DIAGNOSTIC DES REGIMES EXISTANTS

9
  • A- La couverture assurée par lEtat
  • Amenuisement des moyens financiers de lEtat
  • Réduction des investissements publiques (santé)
  • Institution de la politique de recouvrement des
    coûts de santé
  • Suppression de la gratuité des soins aux
    fonctionnaires
  • Dégradation de loffre public de soins de santé
  • Perte de confiance dans les structures sanitaires
    publiques.
  • Faible niveau dinformation des fonctionnaires .
  • Méconnaissance des avantages sociaux
    conférés par la loi
  • Conséquence Floraison de mutuelles de santé
    dans le secteur public

10
  • B- Le régime général des travailleurs du secteur
    privé
  • 1- La couverture assurée par la CNPS
  • Institution de la politique de recouvrement des
    coûts de santé dans les Centres Médico-Sociaux
  • Des employeurs échappent à limmatriculation ?
    exclusion de nombreux travailleurs
  • Faible niveau dinformation des usagers
  • Avantages sociaux méconnus
  • Conséquence floraison des mutuelles
    dentreprise dans le secteur privé

11
  • 2- La couverture assurée par la médecine
    dentreprise
  • Non respect des prescriptions légales
  • Prestations offertes limitées aux premiers soins
  • Personnes couvertes Les travailleurs et leurs
    familles.

12
Que retenir?
  • Population couverte
  • 6 de la population (fonctionnaires, salariés
    privés travailleurs indépendants)
  • 94 dexclus (monde agricole, secteur informel,
    indigents)
  • Prestations offertes
  • couverture partielle

13
  • Solution envisagée
  • Instauration dun système obligatoire dassurance
    maladie lAssurance Maladie Universelle (AMU)

- Réforme majeure - Stratégie de lutte contre la
pauvreté
14
  • -III-
  • LASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE
  • (AMU)

15
  • I. PRESENTATION DU SYSTEME AMU
  • A. OBJECTIFS PRINCIPAUX
  • Améliorer létat de santé des populations en
    assurant laccessibilité financière de tous aux
    soins de santé de qualité
  • Réaliser la solidarité nationale, facteur de
    cohésion sociale

16
B.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  • 1- PRINCIPES DE BASE
  • Gestion collective du risque maladie
  • Affiliation obligatoire
  • Deux régimes distincts
  • Régime du secteur agricole
  • Régime des autres secteurs
  • Couverture étendue à tous les résidents
  • Nationaux
  • Non nationaux
  • Contribution financière pour tous (cotisations,
    contribution exceptionnelle de l Etat)

17
  • 1- PRINCIPES DE BASE (suite)
  • Couverture des soins de santé de base (à travers
    le P.M.A.) par les régimes de lAMU
  • Couverture complémentaire assurée par les
    mutuelles de santé et assurances privées
  • Système de tiers payant, avec ticket modérateur
  • Déconcentration des activités des organismes de
    lAMU

18
  • 2. ORGANISMES DE GESTION
  • 3 Institutions de Prévoyance Sociale (IPS)
  • 2 Caisses (CSA CNAM) chargées de la gestion
    technique du risque
  • 1 Fonds (FN/AMU) chargé de la gestion financière
    du système)

IPS établissements de droits privés assurant la
gestion dun service publique
19
  • 3. PRESTATIONS OFFERTES
  • Consultations
  • Examens complémentaires à titre de diagnostic
  • Actes chirurgicaux
  • Hospitalisations
  • Médicaments
  • Soins dentaires
  • Remarque grandes endemies et maladies longues et
    coûteuses prise en charge dans le cadre des
    programmes de lutte contre ces affections

20
  • 4. FINANCEMENT
  • Cotisations des affiliés
  • Contributions exceptionnelles de lEtat

21
  • II- ETAT DAVANCEMENT DES OPERATIONS DE MISE EN
    ŒUVRE
  • 1.Cadre juridique et institutionnel défini.
  • 2. Travaux du comité de pilotage finalisés
  • 3. Création du cadre organique du dialogue social
  • 4. Installation des CLAMU (instruments du
    dialogue social)

22
  • 5. axes dactions prioritaires en 2004
  • Validation des propositions du comité de
    pilotage par le Gouvernement
  • Mise en place des organismes de gestion
  • Experimentation sur des sites pilotes

23
  • -III-
  • FACTEURS DE PROGRESSION VERS LA COUVERTURE
    UNIVERSELLE

24
  • 1- FACTEURS FAVORABLES A LINSTAURATION DE LAMU
  • Volonté politique fortement exprimée
  • Adhésion des populations au projet
  • Potentialités économiques du pays qui favorisent
    la capacité contributive des ménages

25
  • 2- OBSTACLES MAJEURS ANTICIPES
  • Faible qualité de loffre de soins ? PNDS
  • Faible niveau dinformation des populations ?
    approche participative
  • Appréhension des prestataires de santé et
    partenaires sociaux ? participation au processus
    de mise en oeuvre
  • Insuffisance et inadaptation du cadre legal et
    institutionnel ? Loi AMU, décrets de création des
    organismes, projet de code de la mutualité en
    cours

26
  • B- OBSTACLES MAJEURS ANTICIPES (SUITE)
  • Non maitrise des acteurs du secteur agricole ?
    rescencement agricole effectué
  • Complexité du recouvrement du secteur informel ?
    développement des mouvements associatifs

27
3. CONTRIBUTIONS SOUHAITEES DE LAMU, AU
DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE SANTE
  • Amélioration de loffre de soin
  • Développement du secteur privé
  • Normalisation de la tarification (maîtrise des
    coûts)
  • Evaluation permanente de la qualité de services
  • Financement de la santé par la solvabilité de la
    demande
  • Equité dans la distribution des soins
  • Prise en compte des indigents (contribution
    forfaitaire)

28
CONCLUSION
29
  • AMU
  • Projet novateur, instrument de lutte contre la
    pauvreté et lexclusion sociale
  • Facteur de solidarité et de cohésion sociale
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