Title: Activit 42: Projet de mise jour de lannexe budgtaire F019 portant sur la reconnaissance des acquis d
1Activité 42 Projet de mise à jour de lannexe
budgétaire F019 portant sur la reconnaissance des
acquis de formation (au collégial)
- Présentateurs
- Gabriel Bélanger (DGFE-DSC) (418) 643-2466
- André Laferrière (DGAUC-DEC) (418) 646-4966
- Vincent Petitclerc (DGAUC-DSE) (418) 646-1281
2Plan de latelier
- Lannexe budgétaire F019 actuelle Reconnaissance
des acquis scolaires et extrascolaires - Rapport dexpérimentation et autres éléments
déclencheurs de la révision - Pistes de solution envisagées pour la révision de
lannexe - Questions et commentaires
31. Lannexe F019 actuelle
- Gabriel Bélanger
- Direction des systèmes et du contrôle
4Présentation des articles de lannexe actuelle
- Voir les copies distribuées.
- Pour les cégeps
- Annexe F019 Reconnaissance des acquis scolaires
et extrascolaires - Pour les collèges privés agréés aux fins de
subvention - Annexe 026 Reconnaissance des acquis scolaires et
extrascolaires
5Exemple dallocation
- Poids du programme 322.A0 13
- PES brutes pour un cours de 45 heures 3
- E pes 3 PES brutes x 64 192,00
- A brut3 PES brutes x 13,86 41,58
- A pondéré 13 x 3 PES brutes X 0,57
-
22,23 - Allocation totale pour lévaluation ou la
formation manquante (lt45 heures) dun élève pour
un cours de 45 heures en 322.A0
-
255,81
6Simulations (données)
- Base de calcul de lallocation utilisée
- un cours de 45 heures (3 PES brutes)
- en 322.A0 (poids programme de 13)
- Salaire horaire de lenseignant utilisé
- 60
7Simulations (suite)
82.1 Les recommandations du rapport
dexpérimentation en RAC 2002-2004
- André Laferrière
- Direction de lenseignement collégial
9L'approche actualisée du MELS
- Les caractéristiques
- Globale
- Harmonisée
- Favorisant le décloisonnement
- Centrée sur les besoins de la clientèle
- Accessibilité
10Expérimentation en RAC
- Techniques d'éducation à l'enfance (322.A0)
- 16 collèges expérimentateurs
- Dépôt du rapport final octobre 2004
- 8 recommandations touchant le mode de financement
en RAC
11Recommandation 1
- Déclarer à des fins de financement les activités
réalisées en évaluation des compétences.
12Recommandation 2
- Un financement supplémentaire devrait être prévu
pour les activités de formation manquante
réalisées à la suite d'une reconnaissance
partielle de compétence.
13Recommandation 3
- Une allocation spécifique devrait être allouée
pour permettre à un collège de procéder, dès les
premières étapes du processus de candidature, à
l'étude exhaustive du dossier scolaire et
expérientiel des candidats.
14Recommandation 4
- Désigner les activités décrites à l'article 3 de
l'annexe F019 sous le titre de reconnaissance
des acquis scolaires comme étant tout simplement
des reprises de cours ou d'examens.
15Recommandation 5
- Une formule de financement devrait être prévue
afin de permettre à une personne (immigrante)
d'avoir accès directement à une formation
manquante (ou d'appoint) pour satisfaire aux
exigences particulières d'un ordre professionnel,
d'une entreprise ou d'un organisme.
16Recommandation 6
- Dans le cadre des allocations spécifiques prévues
aux articles 15-16-17 de l'annexe actuelle, il
faudrait ajouter des projets pour développer des
outils d'évaluation - à des fins de RAC pour l'ensemble des disciplines
de la formation générale - à des fins de RAC pour les programmes
préuniversitaires - en vue d'élaborer une synthèse à partir du
regroupement de certaines compétences à
l'intérieur d'un programme technique donné.
17Recommandation 7
- Prévoir une formule de financement spécifique
pour permettre aux collèges en région de pouvoir
maintenir leur offre de service en RAC.
18Recommandation 8
- Prévoir une formule de financement pour les
collèges qui acceptent d'implanter un service en
RAC
192.2 Autres éléments de contexte de la révision
- André Laferrière
- Direction de lenseignement collégial
20La politique gouvernementale déducation des
adultes
- Politique gouvernementale d'éducation des adultes
et de formation continue - Apprendre tout au long
de la vie (2002) - Ajuster le vocabulaire de lannexe
- Octroyer un financement pour les activités de
reconnaissance qui sinscrivent dans un
cheminement qui conduit à un diplôme
21Position ministérielle sur la formation
hors-programme
- Le Ministère ne financera la formation dun élève
que si elle concerne le cheminement dans un
programme en vue de lobtention dune sanction
des études (DEC ou AEC), sauf quelques
exceptions. - Aucun financement pour la formation personnelle
ou lenrichissement
223. Pistes de solution envisagées pour la révision
- Vincent Petitclerc
- Direction du soutienaux établissements
23État de la révision
- Formation dun comité regroupant des
représentants de plusieurs secteurs du MELS - Hypothèses discutées quant aux modifications à
apporter à la configuration et au contenu de
lannexe - Consultation du COMIX des affaires éducatives (et
léquivalent du privé), puis éventuellement du
COMIX des affaires matérielles et financières
(idem) - Hypothèses soumises aux autorités du Ministère
- Rédaction dun projet dannexe budgétaire
- Consultation finale auprès des instances du
réseau - Approbation finale des règles budgétaires
Rendu ici
24Objectifs de la révision
- Se rapprocher des définitions de concepts mis de
lavant dans la Politique gouvernementale et dans
le processus de RAC qui a été expérimenté - Financer par étapes, pour tenir compte de
lapproche de la RAC - Distinguer la RAC de la récupération de cours
- Distinguer la récupération de cours de la reprise
dexamen
25Définitions de concepts
- La reconnaissance des acquis et des compétences
(RAC) est un service éducatif qui vise à
reconnaître officiellement les acquis et
compétences développés par une personne dans
divers contextes de façon à ce quelle nait pas
à réapprendre ce quelle maîtrise déjà.
26Définitions de concepts (suite)
- Le processus expérimenté en RAC comporte
- 5 étapes
- Accueil de la personne (Identification)
- Analyse du dossier (Reconnaissance des acquis
scolaires) - Entrevue de validation
- Évaluation et officialisation des acquis et des
compétences - Bilan de la démarche, plan dacquisition de la
formation manquante et suivi à lacquisition de
la formation manquante
27Définitions de concepts (suite)
28Financement par étapes
29RAC VS Récupération de cours VS reprise dexamen
- Reconnaissance des acquis de formation (RAF)
scolaire renommée récupération de cours
échoué - La récupération nest pas de la reconnaissance
des acquis La F019 serait donc scindée 1º RAC,
2º récupération - Le mode de financement de la récupération serait
identique à celui qui prévaut actuellement pour
la RAF scolaire - La reprise dexamen ne sera pas incluse dans les
activités de récupération de cours
304. Questions et commentaires
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