Activit 42: Projet de mise jour de lannexe budgtaire F019 portant sur la reconnaissance des acquis d - PowerPoint PPT Presentation

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Activit 42: Projet de mise jour de lannexe budgtaire F019 portant sur la reconnaissance des acquis d

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Dans le cadre des allocations sp cifiques pr vues aux articles 15-16-17 de l'annexe actuelle, il faudrait ajouter des projets pour d velopper des outils d' valuation : ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Activit 42: Projet de mise jour de lannexe budgtaire F019 portant sur la reconnaissance des acquis d


1
Activité 42 Projet de mise à jour de lannexe
budgétaire F019 portant sur la reconnaissance des
acquis de formation (au collégial)
  • Présentateurs
  • Gabriel Bélanger (DGFE-DSC) (418) 643-2466
  • André Laferrière (DGAUC-DEC) (418) 646-4966
  • Vincent Petitclerc (DGAUC-DSE) (418) 646-1281

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Plan de latelier
  • Lannexe budgétaire F019 actuelle Reconnaissance
    des acquis scolaires et extrascolaires
  • Rapport dexpérimentation et autres éléments
    déclencheurs de la révision
  • Pistes de solution envisagées pour la révision de
    lannexe
  • Questions et commentaires

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1. Lannexe F019 actuelle
  • Gabriel Bélanger
  • Direction des systèmes et du contrôle

4
Présentation des articles de lannexe actuelle
  • Voir les copies distribuées.
  • Pour les cégeps
  • Annexe F019 Reconnaissance des acquis scolaires
    et extrascolaires
  • Pour les collèges privés agréés aux fins de
    subvention
  • Annexe 026 Reconnaissance des acquis scolaires et
    extrascolaires

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Exemple dallocation
  • Poids du programme 322.A0 13
  • PES brutes pour un cours de 45 heures 3
  • E pes 3 PES brutes x 64 192,00
  • A brut3 PES brutes x 13,86 41,58
  • A pondéré 13 x 3 PES brutes X 0,57

  • 22,23
  • Allocation totale pour lévaluation ou la
    formation manquante (lt45 heures) dun élève pour
    un cours de 45 heures en 322.A0

  • 255,81

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Simulations (données)
  • Base de calcul de lallocation utilisée
  • un cours de 45 heures (3 PES brutes)
  • en 322.A0 (poids programme de 13)
  • Salaire horaire de lenseignant utilisé
  • 60

7
Simulations (suite)
8
2.1 Les recommandations du rapport
dexpérimentation en RAC 2002-2004
  • André Laferrière
  • Direction de lenseignement collégial

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L'approche actualisée du MELS
  • Les caractéristiques
  • Globale
  • Harmonisée
  • Favorisant le décloisonnement
  • Centrée sur les besoins de la clientèle
  • Accessibilité

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Expérimentation en RAC
  • Techniques d'éducation à l'enfance (322.A0)
  • 16 collèges expérimentateurs
  • Dépôt du rapport final octobre 2004
  • 8 recommandations touchant le mode de financement
    en RAC

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Recommandation 1
  • Déclarer à des fins de financement les activités
    réalisées en évaluation des compétences.

12
Recommandation 2
  • Un financement supplémentaire devrait être prévu
    pour les activités de formation manquante
    réalisées à la suite d'une reconnaissance
    partielle de compétence.

13
Recommandation 3
  • Une allocation spécifique devrait être allouée
    pour permettre à un collège de procéder, dès les
    premières étapes du processus de candidature, à
    l'étude exhaustive du dossier scolaire et
    expérientiel des candidats.

14
Recommandation 4
  • Désigner les activités décrites à l'article 3 de
    l'annexe F019 sous le titre de reconnaissance
    des acquis scolaires comme étant tout simplement
    des reprises de cours ou d'examens.

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Recommandation 5
  • Une formule de financement devrait être prévue
    afin de permettre à une personne (immigrante)
    d'avoir accès directement à une formation
    manquante (ou d'appoint) pour satisfaire aux
    exigences particulières d'un ordre professionnel,
    d'une entreprise ou d'un organisme.

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Recommandation 6
  • Dans le cadre des allocations spécifiques prévues
    aux articles 15-16-17 de l'annexe actuelle, il
    faudrait ajouter des projets pour développer des
    outils d'évaluation
  • à des fins de RAC pour l'ensemble des disciplines
    de la formation générale
  • à des fins de RAC pour les programmes
    préuniversitaires
  • en vue d'élaborer une synthèse à partir du
    regroupement de certaines compétences à
    l'intérieur d'un programme technique donné.

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Recommandation 7
  • Prévoir une formule de financement spécifique
    pour permettre aux collèges en région de pouvoir
    maintenir leur offre de service en RAC.

18
Recommandation 8
  • Prévoir une formule de financement pour les
    collèges qui acceptent d'implanter un service en
    RAC

19
2.2 Autres éléments de contexte de la révision
  • André Laferrière
  • Direction de lenseignement collégial

20
La politique gouvernementale déducation des
adultes
  • Politique gouvernementale d'éducation des adultes
    et de formation continue - Apprendre tout au long
    de la vie (2002)
  • Ajuster le vocabulaire de lannexe
  • Octroyer un financement pour les activités de
    reconnaissance qui sinscrivent dans un
    cheminement qui conduit à un diplôme

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Position ministérielle sur la formation
hors-programme
  • Le Ministère ne financera la formation dun élève
    que si elle concerne le cheminement dans un
    programme en vue de lobtention dune sanction
    des études (DEC ou AEC), sauf quelques
    exceptions.
  • Aucun financement pour la formation personnelle
    ou lenrichissement

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3. Pistes de solution envisagées pour la révision
  • Vincent Petitclerc
  • Direction du soutienaux établissements

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État de la révision
  • Formation dun comité regroupant des
    représentants de plusieurs secteurs du MELS
  • Hypothèses discutées quant aux modifications à
    apporter à la configuration et au contenu de
    lannexe
  • Consultation du COMIX des affaires éducatives (et
    léquivalent du privé), puis éventuellement du
    COMIX des affaires matérielles et financières
    (idem)
  • Hypothèses soumises aux autorités du Ministère
  • Rédaction dun projet dannexe budgétaire
  • Consultation finale auprès des instances du
    réseau
  • Approbation finale des règles budgétaires

Rendu ici
24
Objectifs de la révision
  • Se rapprocher des définitions de concepts mis de
    lavant dans la Politique gouvernementale et dans
    le processus de RAC qui a été expérimenté
  • Financer par étapes, pour tenir compte de
    lapproche de la RAC
  • Distinguer la RAC de la récupération de cours
  • Distinguer la récupération de cours de la reprise
    dexamen

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Définitions de concepts
  • La reconnaissance des acquis et des compétences
    (RAC) est un service éducatif qui vise à
    reconnaître officiellement les acquis et
    compétences développés par une personne dans
    divers contextes de façon à ce quelle nait pas
    à réapprendre ce quelle maîtrise déjà.

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Définitions de concepts (suite)
  • Le processus expérimenté en RAC comporte
  • 5 étapes
  • Accueil de la personne (Identification)
  • Analyse du dossier (Reconnaissance des acquis
    scolaires)
  • Entrevue de validation
  • Évaluation et officialisation des acquis et des
    compétences
  • Bilan de la démarche, plan dacquisition de la
    formation manquante et suivi à lacquisition de
    la formation manquante

27
Définitions de concepts (suite)
28
Financement par étapes
29
RAC VS Récupération de cours VS reprise dexamen
  •  Reconnaissance des acquis de formation (RAF)
    scolaire  renommée  récupération de cours
    échoué 
  • La récupération nest pas de la reconnaissance
    des acquis La F019 serait donc scindée 1º RAC,
    2º récupération
  • Le mode de financement de la récupération serait
    identique à celui qui prévaut actuellement pour
    la  RAF scolaire 
  • La reprise dexamen ne sera pas incluse dans les
    activités de récupération de cours

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4. Questions et commentaires
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