Entre efficience conomique et devoir citoyen, l'enjeu des structures sanitaires et mdico sociales - PowerPoint PPT Presentation

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Title:

Entre efficience conomique et devoir citoyen, l'enjeu des structures sanitaires et mdico sociales

Description:

D veloppement durable sur nos territoires de sant . Enjeux environnementaux, sociaux ... de soins (DAS) : Dasri, pi ces anatomiques, d chets radioactifs, ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Entre efficience conomique et devoir citoyen, l'enjeu des structures sanitaires et mdico sociales


1
Entre efficience économique et devoir
citoyen, l'enjeu des structures sanitaires et
médico sociales
  • Aix en provence 11 juin 2009
  • Virginie Poli d'Hauteserre, Chargée de mission
    Efficience

2
  • 09h30 12h30
  • Développement durable sur nos territoires de
    santé Enjeux environnementaux, sociaux/sociétal
    et économiques de quoi parle t on exactement ?
  • 14h00 16h30
  • Les initiatives nationales et régionales sur
    l'optimisation des dépenses de santé sur nos
    territoires résultats et suivi par les
    établissements porteurs de projets

3
Développement durable sur nos territoires de
santé Enjeux environnementaux, sociaux/sociétal
et économiques de quoi parle t on exactement ?
2ème partie
4
Retour d'expériences (1/12)
  • Présentation des travaux du Comité pour le
    développement durable en santé (C2DS)
  • "Guide des pratiques vertueuses"
  • Un développement à visage humain
  • Eco construire
  • Economiser l'énergie
  • Préserver l'atmosphère
  • Acheter responsable
  • Triez, recycler, valoriser
  • La santé durable

5
Retour d'expériences (2/15)
  • Projection du film "Vers un monde de la santé"
    (extrait)
  • Déchets triés, valorisés
  • Effluents moins toxiques
  • Risques chimiques à limiter
  • Acheter responsable
  • Maîtriser l'eau et l'énergie
  • Eco construction bâtiment saint
  • Management durable
  • Formation au développement durable
  • Prévention, éducation et promotion
  • Qualité de vie qualité de soins
  • Nutrition santé

6
Retour d'expériences (3/15)
  • Indicateur Développement Durable (IDD) outil
    d'autodiagnostic en huit parties, permettant le
    calcul des performances environnementale,
    économique et sociale d'un établissement de santé
  • Déterminer son empreinte écologique
  • Mesurer, de façon plus globales, son degrés
    d'engagement dans une démarche de développement
    durable
  • Construire un tableau de bord d'indicateurs
    économiques permettant d'évaluer et d'encourager
    les progrès de l'établissement
  • Le C2DS travaillant en étroite collaboration avec
    l'HAS, cet outil et les fiches qui en résultent
    devraient être mis à votre disposition avant le
    démarrage de la V2010

7
Retour d'expériences (4/15) Echanges avec les
professionnels d'ores et déjà engagés en Paca
Corse (résultat du court questionnaire ARH)
  • Diagnostic développement durable effectué pour 9
    établissements, en cours pour 5
  • Bilan carbone effectué pour 4 établissements
  • Démarche HQE engagée pour 12 établissements ,
    nouvelle construction ou restructuration,
    privilégiant la réduction des effluents toxiques,
    l'amélioration de la qualité de l'isolation
    thermique des bâtiments, énergie renouvelable
    (solaire, bois), insertion dans le site, gestion
    des déchets, confort acoustique, hygiène et
    qualité
  • Label ou norme obtenu 1 EMAS (IPC), pôle Cap
    énergie (Lauriers roses), Awards développement
    durable 2009 du Grenelle de l'environnement en
    santé (AP-HM pour l'Achat responsable et la
    Fondation Ambroise Paré pour la Construction
    rénovation, auquel se rajoute le prix de
    l'hospitalisation privée)
  • Autres expériences valorisables, concernent 12
    établissements charte verte de l'établissement,
    chaudière automatisée, blanchisserie (Ch de
    Martigues, financement Ademe), préservation de
    l'environnement, papier recyclé, tri des piles,
    recyclage des radiographies, station d'épuration,
    traitement des eaux usées, création d'un comité
    développement durable, réunion de COMET (Hyères),
    projet de CPE avec EDF-Schneider électric

8
Retour d'expériences (5/15)
  • Nous avons pu constater que la dynamique de
    Développement durable n'est pas strictement
    corrélée à la taille ou à la discipline de
    l'établissement
  • Cette stratégie ne doit pas constituer la mission
    d'une seule personne dans l'établissement, mais
    bien de l'ensemble des acteurs la Direction, la
    DRH, la DSE, les ingénieurs hospitaliers, les
    qualiticiens, les Représentants des usagers, les
    instances internes (Clin, Eoh, Clan,...)...
  • Ces dimensions économiques, environnementales et
    social doivent devenir des objectifs de
    contractualisation interne

9
Gestion des déchets - MEAH (6/15)
  • Rédaction d'un livret comprenant des références
    réglementaires, des éléments d'interprétation et
    les "bonnes pratiques associées"
  • Déchets d'activité de soins (DAS) Dasri,
    pièces anatomiques, déchets radioactifs,...
  • Déchets d'activité économique (DAE) DEEE, boues
    épuration, bois, ...
  • Tout en tenant compte des contraintes locales,
    des démarches citoyennes et des arbitrages
    établissement

10
Gestion des déchets - MEAH (7/15)
11
Maintenance des bâtiments MEAH (8/15)
  • Développés et illustrés dans un recueil de
    bonnes pratiques organisationnelles à venir, les
    principaux messages du chantier "maintenance des
    bâtiments" sont les suivants
  • Le pilotage activité support de la production
    de soins, la maintenance doit être considérée
    comme une prestation à part entière, quil
    convient dévaluer grâce à des indicateurs de
    performance, dans un contexte de collaboration
    étroite avec les services "utilisateurs" alors
    clients de la maintenance
  • Les ressources humaines le service de
    maintenance est avant tout une équipe composée
    dagents, de techniciens et dingénieurs.
    Lanimation au quotidien des équipes, mais
    également les perspectives en termes de formation
    et dévolution sont les garantes dune activité
    maîtrisée et performante
  • Les techniques outils méthodes de travail,
    modalités dinterventions, savoir-faire
    particuliers développés par les agents sont
    autant doutils indispensables au bon
    fonctionnement dune activité aujourdhui
    véritablement "professionnalisée".

12
Maintenance des bâtiments MEAH (9/15) Outil
excel d'autoévaluation de la maturité de
l'organisation de la maintenance
13
Retour d'expériences (10/15)
  • Résultats du 2ème Baromètre du Développement
    durable en établissement de santé - EHESP

14
Retour d'expériences (11/15) Résultats du 2ème
baromètre du Développement durable en
établissement de santé
  • Le questionnaire a été rempli par 170
    établissements, dont 75 centres hospitaliers, 27
    établissements privés à but non lucratif (PNL),
    21 hôpitaux locaux (HL), 18 centres hospitaliers
    spécialisés (CHS) et 16 centres hospitaliers
    universitaires (CHU).
  • Plus d'un tiers des établissements (37 contre
    33 en 2008) intègre la thématique du
    développement durable dans leur projet
    d'établissement et 16 dans le contrat
    pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) (13
    en 2008). Les établissements de plus de 1.000
    lits sont les plus impliqués (respectivement 61
    et 27). Par ailleurs, 18 établissements (2 HL, 1
    CHS, 2 PSPH et 6 CHU) sont impliqués dans les
    plans régionaux santé-environnement.
  • La progression est notable pour les hôpitaux
    ayant des programmes stratégiques d'actions de
    développement durable, dont la proportion a
    presque triplé entre 2008 et 2009 (de 10 à 27).
    Presque tous les plans prennent en compte la
    gestion des déchets (qui est une obligation
    règlementaire) et les économies d'énergie. Huit
    établissements ont développé une certification
    ISO 14 001, dans les domaines de la gestion des
    déchets, des services techniques ou de la
    blanchisserie.

15
Retour d'expériences (12/15)
  • Plus d'un tiers des établissements (37) tiennent
    compte des principes de responsabilité sociale et
    environnementale lors du choix des fournisseurs
    et 59 ont introduit des critères liés au
    développement durable dans les cahiers des
    charges des appels d'offres ( 9 points par
    rapport à 2008), d'abord pour les opérations de
    construction et de rénovation immobilière (46),
    puis pour les fournitures hôtelières (29), les
    prestations de services (25), les fournitures de
    bureau (24), l'alimentation (22) et les
    équipements biomédicaux (14).
  • Peu d'établissements hospitaliers sont impliqués
    dans la réalisation des objectifs du Plan
    national d'action pour des achats publics
    durables (6 contre 8 en 2008). "Compte tenu des
    impératifs économiques et réglementaires, seuls
    17 des établissements ont mis en place une
    stratégie d'achats afin de réduire les emballages
    et 77 des établissements hospitaliers n'ont pas
    encore engagé de démarche privilégiant
    l'utilisation de matériel stérilisable au
    détriment du matériel à usage unique fort coûteux
    tant en termes d'achat que d'élimination des
    déchets".

16
Retour d'expériences (13/15)
  • La moitié des répondants ont mis en place une
    politique de réduction de la consommation en eau,
    avec l'achat d'équipements d'économiseurs d'eau
    (38) et la sensibilisation des personnels (25).
    La moitié également (54) déclarent avoir mis en
    uvre des actions de réduction de la consommation
    d'énergie le recours au gaz naturel est la
    solution privilégiée (46), mais également la
    cogénération (13), le solaire (13), le bois
    (11), le propane (4) et la géothermie (4).
  • La démarche de haute qualité environnementale
    (HQE) se maintient sans enregistrer de progrès,
    avec 32 d'établissements y ayant recours dans
    des projets de rénovation et/ou reconstruction et
    57 envisageant de l'intégrer dans les projets à
    venir (respectivement 37 et 69 en 2008). Les
    cibles d'éco gestion arrivent en premier (52)
    suivies des cibles d'éco construction (49), des
    cibles de confort (44) et des cibles de santé
    (42).
  • 36 des structures ont opté pour l'assistance à
    la maîtrise d'ouvrage HQE et le référentiel HQE
    pour les établissements de santé. Sur l'ensemble
    des établissements répondants, les matériaux de
    construction respectueux de l'environnement sont
    utilisés "rarement" à 46, "régulièrement" à 34,
    "jamais" à 6 et "toujours" à 3. 54 des
    établissements imposent un tri sélectif des
    déchets de chantier dans les cahiers des charges.

17
Retour d'expériences (14/15)
  • Plus de 90 des établissements déclarent
    organiser un tri sélectif des déchets
    recyclables, la moitié d'entre eux avec au moins
    8 filières de tri, 36 de 5 à 7 filières et
    seulement 14 d'entre eux qui organisent moins de
    5 filières. Cependant, les établissements ne se
    conforment pas encore à toutes les obligations en
    matière de tri des déchets. Le traitement des
    piles usagées est le mieux respecté (90
    l'organisent, 2 ne le respectent pas et 8 de
    non-réponse). Pour trois types de déchets, les
    obligations sont moins respectées les déchets
    d'équipements électriques et électroniques (72)
    les consommables informatiques (85) les huiles
    alimentaires usagées (76).
  • Pour les filières de tri non obligatoires, la
    participation des établissements est variable
    mais en nette progression par rapport à 2008
    80 des établissements déclarent trier le papier
    et le carton (58 en 2008), 69 les déchets
    végétaux, 56 le verre (21 en 2008) mais
    seulement 34 le plastique.
  • Les déchets d'activité de soins à risque
    infectieux (Dasri) sont en grande majorité (85)
    traités par des entreprises privées et seulement
    6 des établissements assurent eux-mêmes le
    prétraitement.

18
Retour d'expériences (15/15)
  • Le traitement des effluents n'est pas encore
    majoritaire (40 des répondants pour les
    effluents liquides et 13 pour les effluents
    gazeux). "Le coût de ce type d'installation
    justifie probablement leur faible nombre".
  • Peu d'établissements se sont engagés dans une
    politique des transports. 24 encouragent de
    manière institutionnelle leur personnel à avoir
    recours aux transports en commun et 32 au
    covoiturage. L'achat de véhicules
    éco-responsables reste minoritaire (27). En
    2009, seuls 17 ont adopté un plan de déplacement
    d'entreprise (PDE) (11 en 2008).
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