Chapitre 3 : La distribution du revenu et de la fortune - PowerPoint PPT Presentation

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Chapitre 3 : La distribution du revenu et de la fortune

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Alternativement, on peut introduire un syst me de cr dit d'imp t qui permet ... Alternativement, l'Etat peut adopter des mesures de valorisation (action sur la ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Chapitre 3 : La distribution du revenu et de la fortune


1
Chapitre 3 La distribution du revenu etde la
fortune
MAP
  • Deuxième partie

2
3.7. Les instruments de la redistribution
  • A. La redistribution pure
  • Définition
  • La redistribution pure permet de modifier la
    distribution des revenus au sein de la société
    sans affecter, ou le moins possible, le système
    des prix relatifs et lallocation des ressources
  • Les instruments privilégiés de cette forme de
    redistribution sont limpôt et les transferts

3
3.7. Les instruments de la redistribution
  • A. La redistribution pure
  • Cette mesure est assez peu informative car elle
    ne dit rien sur la manière dont sont répartis les
    prélèvements
  • Elle ne dit rien non plus sur le caractère
    redistributif des prestations que ces
    prélèvements permettent de financer

4
A. La redistribution pure
  • La redistribution fiscale
  • Pour mesurer leffet redistributif de la
    fiscalité, il faut mesure le taux moyen et
    marginal effectif des prélèvements nets effectués
    par lEtat
  • Taux moyen somme de tous les transferts et
    prélèvements nets en du revenu brut
  • Taux marginal variation des prélèvements nets
    suite à une variation du revenu brut

5
Les taux moyens et marginaux effectifs en France
en 1996
6
A. La redistribution pure
  • Le taux moyen varie très peu en raison de la
    proportionnalité des cotisations sociales qui
    lemporte sur la progressivité de limpôt
  • Dans la plupart des pays de lOCDE, la fiscalité
    nopère aucune redistribution significative des
    revenus entre les actifs
  • Les prélèvements nets sont plus ou moins
    proportionnels

7
A. La redistribution pure
  • Pour analyser les effets de la fiscalité sur les
    comportements individuels, il faut considérer les
    taux marginaux
  • En France, ils forment une courbe en  U 
  • Au niveau des bas salaires, cela provient du fait
    que, passer le cap de l exonération fiscale, les
    contribuables perdent le bénéfice de certains
    transferts sociaux

8
A. La redistribution pure
  • Les transferts sociaux sont réservés à ceux qui
    nont aucune ressource
  • En exclure les bas salaires est la façon la moins
    coûteuse, en apparence, de lutter contre la
    pauvreté
  • Cette approche a des effets pervers en termes
    dincitations à travailler pour les personnes au
    bénéfice du RMI

9
Le cas du canton de Zürichfamille monoparentale,
1 enfant
10
Le cas du canton de Bâle-Villefamille
monoparentale - 1 enfant
11
A. La redistribution pure
  • La redistribution juste est celle qui permet de
    faire progresser autant que possible les
    opportunités et les conditions de vie des plus
    pauvres sans pour autant créer des effets
    négatifs sur les incitations au travail et sur
    loffre de capital humain
  • Une réduction des taux marginaux sur les bas
    salaires peut être judicieuse

12
A. La redistribution pure
  • Alternativement, on peut introduire un système de
    crédit dimpôt qui permet daccorder un crédit
    déductible de limpôt à payer
  • Finalement, on peut exonérer les plus bas
    salaires de toutes cotisations sociales pour
    augmenter le salaire net des travailleurs et
    réduire le coût brut du travail peu qualifié pour
    les entreprises

13
Mesure de leffet redistributif de la fiscalité
(ER)
14
A. La redistribution pure
  • Leffet redistributif de limpôt (ER) est égal au
    double de la surface comprise entre les courbes
    de Lorenz avant (Lavant) et après impôt (Laprès)
  • Pour mesurer la progressivité de limpôt (P) il
    faut comparer la courbe de Lorenz de la
    distribution du revenu avant impôt (Lavant) et la
    courbe de Lorenz de la distribution de la charge
    fiscale (LT)

15
Mesure de la progressivité de limpôt (P)
16
A. La redistribution pure
  • Leffet redistributif de la fiscalité (ER) dépend
    de la progressivité (P ) de limpôt et du taux
    moyen dimposition (t)
  • ER - t.P
  • Cette méthode a été appliquée au cas de lIFD.
    Elle prouve que si lIFD est un impôt très
    progressif, plus que dans les autres pays de
    lOCDE, son effet redistributif est faible

17
Le cas de l IFD
18
Le cas de lIFD
  • Le revenu brut est plus inégalement réparti que
    le revenu soumis à l impôt (revenu net) et le
    revenu imposable
  • Cela signifie que les hauts revenus échappent
    plus facilement à limposition
  • Cela implique également que les déductions et
    exemptions ont un effet régressif

19
Le cas de lIFD
  • Lindice de Gini de limpôt est très élevé
    (0,761) ce qui signifie que lIFD est très
    progressif
  • Mais son effet redistributif est très faible car
    le taux moyen dimposition est réduit
  • La baisse de linégalité liée à lIFD nest que
    de 1,72 !

20
Comparaison IFD et TVA
21
IFD et TVA euro-compatible
22
Effet de limposition du revenu
23
3.7. Les instruments de la redistribution
  • B. La redistribution efficace
  • Définition
  • La redistribution efficace permet de corriger
    une lacune de marché tout en modifiant la
    distribution des ressources. Equité et efficacité
    ne constituent pas nécessairement des objectifs
    antagonistes.
  • Exemples Discrimination salariale
  • Monopsone sur le marché du travail

24
B. La redistribution efficace
  • Les assurances sociales
  • Le marché nassure pas nécessairement une
    allocation optimale des ressources dans le
    domaine des assurances
  • Une intervention de lEtat peut se justifier
    pour
  • corriger des lacunes du marché
  • internaliser des effets externes
  • stabiliser lactivité macro-économique

25
B. La redistribution efficace
  • Les assurances sociales
  • Lintervention de lEtat sur le marché des
    assurances se traduit par
  • Lobligation de sassurer
  • Lobligation dassurer
  • La non-modulation des cotisations dassurance en
    fonction des risques

26
B. La redistribution efficace
  • Les assurances sociales
  • La redistribution du revenu instaurée par une
    assurance dépend du mode de financement et des
    prestations versées
  • Au niveau des prestations, elle a lieu selon
  • la capacité économique (LACI)
  • lâge (LAMal)
  • le sexe (AVS)
  • les régions (LACI), etc...

27
B. La redistribution efficace
  • La redistribution dépend du mode de financement
  • De ce point de vue, il faut distinguer la
    finalité de lassurance considérée
  • Les systèmes qui ont pour but principal de
    couvrir des risques (assurances) devraient être
    financés par des cotisations
  • Les systèmes qui ont pour objectif premier la
    solidarité devraient être financés sur une base
    fiscale

28
B. La redistribution efficace
  • Questions
  • Quel type de cotisations (sur les salaires, sur
    l énergie, sur la valeur ajoutée) ?
  • Quel type dimpôt (TVA, CSG, impôt sur le revenu)
    ?

Assurance
Solidarité
Impôt
Public
Privé
Cotisations
29
B. La redistribution efficace
  • La politique du salaire minimum
  • Cette politique est généralement critiquée car
    elle natteint pas nécessairement lobjectif
    poursuivi et elle risque de modifier lallocation
    des ressources
  • Dans certains cas (monopsone sur le marché du
    travail), cette politique peut être à la fois
    efficace et redistributrice

30
B. La redistribution efficace
  • La politique du salaire minimum
  • La lutte contre les bas salaires peut se
    justifier pour les motifs économiques suivants
  • Les inégalités/inéquités peuvent exercer une
    influence négative sur la croissance économique
    (Léquité favorise la croissance Banque
    mondiale, WDR 2006)

31
B. La redistribution efficace
  • La politique du salaire minimum
  • Les bas salaires accroissent le taux de rotation
    de la main-duvre. Cest un facteur de hausse du
    chômage et de réduction de la productivité
  • Les bas salaires réduisent les incitations des
    entreprises à investir dans la formation continue
    de leur personnel

32
B. La redistribution efficace
  • La politique du salaire minimum
  • Les bas salaires réduisent lefficacité des
    mesures de réinsertion professionnelle (le
    travail doit rester suffisamment attractif !)
  • Les emplois à bas salaires retardent les
    ajustements structurels nécessaires ils sont
    parfois indirectement subventionnés par des
    politiques de compléments de salaire versés dans
    le cadre de laide sociale

33
La politique des CCT
34
La politique des CCT
35
(No Transcript)
36
Impact salaire minimum sur la masse salariale
37
Impact salaire minimum sur les coûts de
production et les prix
38
B. La redistribution efficace
  • La politique du salaire minimum
  • Cette politique est généralement critiquée car
    elle natteint pas nécessairement lobjectif
    poursuivi et elle risque de modifier lallocation
    des ressources
  • Dans certains cas (monopsone sur le marché du
    travail), cette politique peut être à la fois
    efficace et redistributrice

39
La politique du salaire minimum
salaire
Offre de travail
Chômage
Wm
W
Demande de travail
Heures de travail
L
Lm
40
La politique du salaire minimum
salaire
Offre de travail
Dans ce cas, tout salaire minimum compris entre
Wp et Mp augmentera lemploi
A
Mp
Wm
B
Wp
Demande de travail
Heures de travail
Lm
Lp
41
3.8. Les limites de la politique redistributive
  • Exemple de la politique agricole Prix minimum
    garanti

P
O
Prix minimum garanti
B
A
PM
D
Q
42
3.8. Les limites de la politique redistributive
  • Excédent de production AB pour éviter une chute
    des prix, lEtat doit racheter le surplus
    (garantie)
  • Pour éviter une explosion des excédents, lEtat
    peut instituer un contingent individuel
    accompagné dune taxe de dépassement
  • Alternativement, lEtat peut adopter des mesures
    de valorisation (action sur la D)
  • Que faire de lexcédent? Destruction,
    exportation, transformation

43
3.8. Les limites de la politique redistributive
  • Le système permet de maintenir la parité des
    revenus entre lagriculture et les travailleurs
    des autres secteurs en revanche, les inégalités
    internes au secteur agricole ont tendance à
    augmenter
  • Mesure alternative paiements directs
  • Paiements directs généraux sans condition de
    comportement, ciblés sur une partie des
    agriculteurs en fonction des conditions de
    production

44
3.8. Les limites de la politique redistributive
  • Paiements directs écologiques attribués en
    fonction du comportement des producteurs
  • AVANTAGES
  • Plus équitable
  • Plus transparent
  • Politique redistributive financée par limpôt et
    non pas par les consommateurs (prix de soutien)
  • Objectif atteint à moindre coût

45
3.8. Les limites de la politique redistributive
  • INCONVENIENTS
  • Statut de lagriculteur
  • Hausse du coût administratif
  • Augmentation des dépenses publiques pour
    lagriculture peut se faire au détriment dautres
    tâches
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