La coordination des programmes de recherche non communautaires ERANET, Article 169 et ERANET plus

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La coordination des programmes de recherche non
communautaires (ERA-NET, Article 169 et ERA-NET
plus)
Les futures politiques européennes de recherche
et dinnonvation 8 et 9 Septembre 2005Bureau
AlsaceComité des Régions - Bruxelles
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Espace Européen de la Recherche et coordination
de la Recherche

• Objectif principal
• Restructurer les activités de Recherche en
  Europe
• (par une meilleure coordination des programmes
  de recherche nationaux)
• Instruments du PC 6
• Niveau programme
• ERA-NET
• Article 169 (une seule initiative)

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Définition

• Soutenir la coopération et la coordination des
  activités de recherche menées au niveau national
  ou régional (programmes) par une mise en réseau
  de programmes existants (ou parties de
  programmes) stratégiques et financés au plan
  national/régional, incluant louverture mutuelle
  de ces programmes et le développement et la mise
  en place dactivités conjointes.
• Programmes désigne des programmes complets de
  recherche et dinnovation, ou des éléments de ces
  programmes ou des activités similaires répondant
  aux caractéristiques suivantes
• planifiés de manière stratégiques
• mis en oeuvre au niveau national ou régional
• financés ou gérés par des organismes publics
  nationaux ou régionaux, ou par des structures
  étroitement liées au autorités publiques ou
  mandatées par celles ci (ex. Agences).

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Pourquoi la coordination ? Pourquoi ERA-NET?

• Objectif Réduire la fragmentation des efforts
  de Recherche menés au niveau national en Europe
• Justifications de la coordination
• Atteindre une masse critique, permettant une
  meilleure utilisation des ressources
• Conjuguer les efforts pour fournir des réponses
  communes à des problèmes communs
• Aborder des problématiques communes
• Développer des approches conjointes (ex.
  ethique, standards)
• Aborder des questions géographiques spécifiques
• Parler d une seule voix  à légard des pays
  tiers
• Quelle que soit la justification, dans tous les
  cas
• Eviter la duplication et acquérir une expertise
• Echanger des bonnes pratiques
• Avoir accès à lexpertise

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Activités
Une approche progressiveet ambitieuse

• ERA-NET peut couvrir les activités suivantes
• Echange systématique dinformations/bonnes
  pratiques
• Activités stratégiques
• Mise en uvre d activités conjointes
• Activités transnationales de recherche.

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Ambition des ERA-NET (CA) en cours

• En général, approche ambitieuse couvrant les 4
  étapes
• Projets pilotes pour des actions/appels
  conjoint(e)s
• Certains proposent des activités additionnelles
  
• - formation
• - équipements/investissements conjoints
• - liens avec dautres initiatives (Cost, Eureka,
  TPs)
• Certains envisagent un   Article 169 

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Le partenariat ERA-NET clé du succès

• Valeur ajoutée certaine pour les programmes
  nationaux la Communauté
• Les partenaires sont les  programme owners 
  tels que les Ministères, Conseils de recherche,
  agences dexécution ou organismes de coordination
• Effet structurant et vision stratégique du
  consortium
• Ressources non négligeables pour les activités de
  diffusion et dinformation
• Établissement dune plateforme conjointe de
  coordination pour des programmes conjoints

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ERA-NET leçons (2 premiers cutt-off)

• Leçons de la mise en oeuvre des premiers projets
  ERA-NET
• Taux de succès /- 45
• Intérêt marqué et large participation des 25 EM
• Forte participation des programme owner
• Large couverture des divers domaines
  scientifiques et de recherche
• NE PAS financer la recherche est une limitation
• Participation limitée des régions
• Base solide pour une initiative Art. 169
• Nécessité dun instrument flexible permettant de
  répondre aux objectifs

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Coordination des programmes de recherche
nationaux pour le 7ème PC
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Introduction

• La coordination des programmes nationaux sera
  mise en oeuvre par
• ERA-NET
• ERA-NET PLUS
• Article 169
• Programme  coopération 
• Peut couvrir des sujets non couverts par les neuf
  thèmes
• Vise également la complémentarité avec les
  structures intergouvernementales

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ERA-NET sous le PC 7

• Renforcement du schéma ERA-NET
• Continuité dERA-NET en tant que schéma
  fournissant un cadre pour la coordination des
  programmes de recherche publics (nouveaux sujets)
• Élargissement et approfondissement des projets
  ERA-NET existants
• (élargissement des partenariats et de lobjet des
  ERA-NETs et approfondissement des activités
  visant à louverture mutuelle des programmes)

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ERA-NET PLUS sous le PC 7

• Nouveau financement de lUE complémentaire en
  vue de fournir un top up à des appels à
  propositions conjoints
• Fournir un financement de lUE à des appels à
  propositions conjoints entre plusieurs programmes
  nationaux et régionaux
•  Topping up  à fixer à un niveau approprié
  (ex. 25-30 )

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Article 169 sous le PC 7
Participation de la Communauté à des programmes
de recherche mis en oeuvre conjointement par les
Etats Membres
Article 169 Dans la mise en oeuvre du
programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut
prévoir, en accord avec les États membres
concernés, une participation à des programmes de
recherche et de développement entrepris par
plusieurs États membres, y compris la
participation aux structures créées pour
l'exécution de ces programmes.

• Coopération européenne à grande échelle à
  géométrie variable entre les Etats Membres
• Cooperation entre Etats Membres partageant des
  besoins et/ou des intérêts communs
• Identification des initiatives Art. 169 sur base
  de critères pré-définis

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Article 169 sous le PC 7 Critères de sélection
des initiatives
Identification des initiatives sur base dune
série de critères

• Pertinence par rapport aux objectifs de lUE
• Objectif clair et pertinence de celui-ci par
  rapport au PC 7
• Valeur ajoutée européenne
• Base préexistante
• Masse critique et similitude des programmes
  impliqués
• Adéquation de lArt. 169 comme moyen pour
  atteindre les objectifs

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ERA-NET-PLUS vs Article 169

• Base légale
• Objectif
• Mise en oeuvre
• Rôle EM
• Géométrie variable
• Rôle Commission

ERA-NET-PLUS Article 169 Art. 166 Art. 169
co-decision Appel conjoint unique
Programme conjoint convenu à un moment
sur plusieurs années donné Appel à
propositions Par une structure
spécifique Engagement financier Mise en
oeuvre conjointe incl. engagement fin. Pour
un appel unique Participants EM sur la
durée Top up unique (forfait) Contrat avec
la structure spécifique
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INFORMATION ASSISTANCE
Infopack http//www.cordis.lu/fp6/calls.cfm NCP
s http//www.cordis.lu/fp6/ncp.htm Website
http//www.cordis.lu/fp6/coordination.htm Helpd
esk rtd-coordination_at_cec.eu.int Evaluators htt
p//www.cordis.lu/experts
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CONTACT
DG Recherche Direction B2 fabienne.gautier_at_cec.eu.
int Tél [phone]