Title: Laction nationale de Recherche et de Rduction des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau 3RSDE
1- Laction nationale de Recherche et de Réduction
des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau
(3RSDE)
2Sommaire de la présentation
- Cadre réglementaire
- Objectifs et organisation de laction RSDE
- Déroulement des opérations
- Laction en quelques chiffres
- Résultats (industries et rejets urbains)
- Limites de laction
- Perspectives
3Cadre réglementaire européen
- 2 directives encadrant les rejets de substances
dangereuses - Directive 76/464/CEE Substances Dangereuses
Liste de 157 substances ou familles de substances - Liste I (18 substances) suppression des rejets
dans le milieu naturel - Liste II réduction des rejets dans le milieu
naturel - Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre Eau
liste de 33 substances ou familles de
substances - Substances dangereuses prioritaires suppression
des rejets dans le milieu naturel - Substances prioritaires réduction des rejets
dans le milieu naturel
4Cadre réglementaire français (1)
- Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié
- Mise en place dun programme national daction
contre la pollution des milieux aquatiques par
certaines substances dangereuses - Détermination de substances pertinentes en France
et de normes de qualité pour le milieu aquatique
associées - Définition dobjectifs de réduction de toutes les
émissions pour ces substances - Circulaire DE/MAGE/BLPDI n 07/23 du 7 mai 2007
- NQEp (valeurs seuil à utiliser pour lévaluation
du bon état chimique des masses deau en France)
5Cadre réglementaire français (2)
- Objectifs nationaux de réduction de lensemble
des émissions, diffuses comme ponctuelles, dici
2015 - Substances dangereuses prioritaires de la DCE et
substances Liste I de la directive 76/464/CEE
objectif de réduction de 50 - Substances prioritaires (non dangereuses) de la
DCE objectif de réduction de 30 - Substances pertinentes en France issues de la
liste II de la directive 76/464/CEE objectif de
réduction de 10
6Objectifs de laction RSDE
- Mise en uvre par circulaire ministérielle de
2002 à 2007 - Objectif principal Améliorer la connaissance des
sources ponctuelles de substances dangereuses
Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs
dactivités puis action étendue aux STEP
urbaines, hôpitaux Recherche systématique de 106
substances dont les 33 de la DCE et une partie
des substances de la Directive 76/464/CEE Fondée
sur le volontariat des industriels
7Organisation
- Pilotage national
- COPIL MEDAD, DRIRE, Agences de lEau,
représentants des entreprises, associations de
protection de lenvironnement - Cahier des charges technique (déroulement des
opérations et assurance qualité) - Gestion et restitution des résultats
- Déclinaison régionale du COPIL
- Sélection des établissements (critères de la
circulaire MEDAD) - Pré sélection des prestataires (consultation)
- Valorisation des résultats
- Financement des prélèvements et analyses
- 50 agence de leau / 50 industriel
8Déroulement des opérations
- Visite préliminaire du site industriel/labo
- Choix des points de prélèvements pertinents
- Définition des modalités de lintervention
- Prélèvements sur site
- Mesure du débit deffluent en continu sur 24h (si
possible) - Constitution dun échantillon moyen sur 24h,
proportionnel au débit, représentatif dune
activité journalière du site - Analyses
- Recherche systématique de la même liste de
substances - Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand
elles existent - Restitution des résultats
- Rapport détaillé des opérations exploitant,
DRIRE, AE - Fichier de synthèse au format Excel pour
bancarisation
9Types de rejets analysés
- Eaux de process
- Eaux pluviales (susceptibles d être contaminées)
- Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles
et/ou pluviales) - Eaux de refroidissement
- Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou
réseau communal - Pour les industries, pas deaux usées urbaines
strictes
10Analyses réalisées
- 106 substances individuelles
- toutes les substances prioritaires DCE (43)
- une partie des substances de la Directive
76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II) - 5 autres substances organiques
- Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, TC)
- pour vérifier la représentativité de lactivité
de lentreprise le jour du prélèvement - Les autres substances détectées dans
léchantillon devaient, si possible, être
quantifiées
11Familles chimiques concernées
12Laction en quelques chiffres
- Données disponibles pour 2 876 sites
- Répartis sur 21 régions (hors Corse)
- Classés parmi 23 secteurs dactivité
- 3 600 prélèvements réalisés
- 3 328 rejets
- 272 eaux amont (prise d eau ou entrée de
STEP) - 22 laboratoires danalyses chimiques
- 14 privés
- 8 laboratoires départementaux ou universités
13Répartition régionale des sites
14Répartition sectorielle nationale
Nombre de sites
? ATTENTION le secteur dactivité RSDE
correspond à lactivité polluante susceptible
démettre des substances dangereuses et pas
forcément à lactivité principale de
létablissement
15Répartition des analyses par prestataire
- 50 des analyses réalisées par 3 laboratoires
16Répartition des rejets selon lexutoire
- 60 de rejets directs vers le milieu naturel
17Résultats pour les industries
- Sur lensemble des sites
- Les 106 substances recherchées ont été
quantifiées au moins une fois - 28 substances quantifiées dans 10 ou plus des
sites industriels - 9 substances en moyenne quantifiées par rejet
industriel, 6,7 pour les rejets urbains - Un maximum de 45 substances a été quantifié dans
un rejet industriel - Dans 11 sites, aucune substance quantifiée
- Substances peu ou pas quantifiées
nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV
interdits
18Substances quantifiées dans plus de 10 des sites
industriels
19Comparaison entre certaines activités (1)
En nombre de substances quantifiées
20Comparaison entre certaines activités (2)
En flux rejetés par famille chimique
21Comparaison entre certaines activités (2)
En flux rejetés par famille chimique
22Exemple du secteur TS (1)
- Plus de 700 sites identifiés
- Nombreux sites en rejet 0 pré sélectionnés
- Taux de raccordement important
- 102 substances quantifiées dont
- la quasi-totalité des substances de la DCE
- 25 dans plus de 10 des sites
- les 8 métaux recherchés
- des solvants (COHV, BTEX)
- des HAP
- des alkylphénols
- des phtalates
23Secteur TS (2)
24Secteur TS (3)
- Concentrations mesurées
- de lordre du µg/L voire inférieur
- changement déchelle /aux VLE actuelles
- sauf pour les métaux et quelques solvants
- Flux journaliers
- inférieurs à 100g/j en moyenne
- pour la moitié des substances, un émetteur
principal - un site rejette plus de 50 du flux total mesuré
- le secteur est un des plus gros émetteurs de
métaux et de certains organiques
(trichloroéthylène)
25Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux
mesurés
- ? ATTENTION
- un flux de 1kg de zinc n aura pas la même
toxicité pour le milieu aquatique quun flux de
1kg de mercure (NQE différentes)
26Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques
mesurés
- ? ATTENTION
- un flux de 1kg d acide chloroacétique n aura
pas la même toxicité pour le milieu aquatique
quun flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE
différentes)
27Résultats pour les rejets urbains
- Sur lensemble des STEP urbaines
- 81 substances substances sur les 106 recherchées
ont été quantifiées au moins une fois - 17 substances quantifiées dans 10 ou plus des
STEP urbaines - dont 2 pesticides (atrazine, diuron)
- 6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet
urbain - Un maximum de 21 substances a été quantifié dans
un rejet urbain
28Substances quantifiées dans plus de 10 des
rejets urbains
29Limites de laction
- Représentativité sectorielle
- Caractère ponctuel de lopération
- 1 seul prélèvement 24h
- Limites analytiques
- intervention de plusieurs laboratoires
(performances différentes mais de l ordre du
µg/L) - composés rarement analysés auparavant
- Peu dinformation sur la composition des eaux
dalimentation
30Suite de laction 3RSDE
- Poursuite de lamélioration de la connaissance
des rejets - Élargissement de la surveillance des SD pour les
ICPE (action MEEDDAT) - Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP
urbaines gt100 000EH (règlement E-PRTR) - Action de réduction des émissions
- réalisation détudes technico-économiques sur les
sources et les possibilités de réduction ou de
substitution - Amélioration de la connaissance du milieu et des
liens entre létat du milieu et les pressions
exercées - Cas des pollutions diffuses?
31Pour en savoir plus...