Laction nationale de Recherche et de Rduction des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau 3RSDE

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• Laction nationale de Recherche et de Réduction
  des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau
  (3RSDE)

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Sommaire de la présentation

• Cadre réglementaire
• Objectifs et organisation de laction RSDE
• Déroulement des opérations
• Laction en quelques chiffres
• Résultats (industries et rejets urbains)
• Limites de laction
• Perspectives

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Cadre réglementaire européen

• 2 directives encadrant les rejets de substances
  dangereuses
• Directive 76/464/CEE  Substances Dangereuses 
  Liste de 157 substances ou familles de substances
• Liste I (18 substances) suppression des rejets
  dans le milieu naturel
• Liste II réduction des rejets dans le milieu
  naturel
• Directive 2000/60/CE dite  Directive Cadre Eau 
  liste de 33 substances ou familles de
  substances
• Substances dangereuses prioritaires suppression
  des rejets dans le milieu naturel
• Substances prioritaires réduction des rejets
  dans le milieu naturel

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Cadre réglementaire français (1)

• Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié
• Mise en place dun programme national daction
  contre la pollution des milieux aquatiques par
  certaines substances dangereuses
• Détermination de substances pertinentes en France
  et de normes de qualité pour le milieu aquatique
  associées
• Définition dobjectifs de réduction de toutes les
  émissions pour ces substances
• Circulaire DE/MAGE/BLPDI n 07/23 du 7 mai 2007
• NQEp (valeurs seuil à utiliser pour lévaluation
  du bon état chimique des masses deau en France)

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Cadre réglementaire français (2)

• Objectifs nationaux de réduction de lensemble
  des émissions, diffuses comme ponctuelles, dici
  2015 
• Substances dangereuses prioritaires de la DCE et
  substances Liste I de la directive 76/464/CEE 
  objectif de réduction de 50
• Substances prioritaires (non dangereuses) de la
  DCE  objectif de réduction de 30
• Substances pertinentes en France issues de la
  liste II de la directive 76/464/CEE  objectif de
  réduction de 10

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Objectifs de laction RSDE

• Mise en uvre par circulaire ministérielle de
  2002 à 2007
• Objectif principal Améliorer la connaissance des
  sources ponctuelles de substances dangereuses

Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs
dactivités puis action étendue aux STEP
urbaines, hôpitaux Recherche systématique de 106
substances dont les 33 de la DCE et une partie
des substances de la Directive 76/464/CEE Fondée
sur le volontariat des industriels
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Organisation

• Pilotage national
• COPIL MEDAD, DRIRE, Agences de lEau,
  représentants des entreprises, associations de
  protection de lenvironnement
• Cahier des charges technique (déroulement des
  opérations et assurance qualité)
• Gestion et restitution des résultats
• Déclinaison régionale du COPIL
• Sélection des établissements (critères de la
  circulaire MEDAD)
• Pré sélection des prestataires (consultation)
• Valorisation des résultats
• Financement des prélèvements et analyses
• 50 agence de leau / 50 industriel

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Déroulement des opérations

• Visite préliminaire du site industriel/labo
• Choix des points de prélèvements pertinents
• Définition des modalités de lintervention
• Prélèvements sur site
• Mesure du débit deffluent en continu sur 24h (si
  possible)
• Constitution dun échantillon moyen sur 24h,
  proportionnel au débit, représentatif dune
  activité journalière du site
• Analyses
• Recherche systématique de la même liste de
  substances
• Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand
  elles existent
• Restitution des résultats
• Rapport détaillé des opérations exploitant,
  DRIRE, AE
• Fichier de synthèse au format Excel pour
  bancarisation

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Types de rejets analysés

• Eaux de process
• Eaux pluviales (susceptibles d être contaminées)
• Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles
  et/ou pluviales)
• Eaux de refroidissement
• Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou
  réseau communal
• Pour les industries, pas deaux usées urbaines
  strictes

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Analyses réalisées

• 106 substances individuelles
• toutes les substances prioritaires DCE (43)
• une partie des substances de la Directive
  76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II)
• 5 autres substances organiques
• Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, TC)
• pour vérifier la représentativité de lactivité
  de lentreprise le jour du prélèvement
• Les autres substances détectées dans
  léchantillon devaient, si possible, être
  quantifiées

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Familles chimiques concernées
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Laction en quelques chiffres

• Données disponibles pour 2 876 sites
• Répartis sur 21 régions (hors Corse)
• Classés parmi 23 secteurs dactivité
• 3 600 prélèvements réalisés
• 3 328 rejets
• 272 eaux  amont  (prise d eau ou entrée de
  STEP)
• 22 laboratoires danalyses chimiques
• 14 privés
• 8 laboratoires départementaux ou universités

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Répartition régionale des sites
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Répartition sectorielle nationale
Nombre de sites
? ATTENTION le secteur dactivité RSDE
correspond à lactivité polluante susceptible
démettre des substances dangereuses et pas
forcément à lactivité principale de
létablissement
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Répartition des analyses par prestataire

• 50 des analyses réalisées par 3 laboratoires

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Répartition des rejets selon lexutoire

• 60 de rejets directs vers le milieu naturel

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Résultats pour les industries

• Sur lensemble des sites
• Les 106 substances recherchées ont été
  quantifiées au moins une fois
• 28 substances quantifiées dans 10 ou plus des
  sites industriels
• 9 substances en moyenne quantifiées par rejet
  industriel, 6,7 pour les rejets urbains
• Un maximum de 45 substances a été quantifié dans
  un rejet industriel
• Dans 11 sites, aucune substance quantifiée
• Substances peu ou pas quantifiées
  nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV
  interdits

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Substances quantifiées dans plus de 10 des sites
industriels
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Comparaison entre certaines activités (1)
En nombre de substances quantifiées
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Comparaison entre certaines activités (2)
En flux rejetés par famille chimique
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Comparaison entre certaines activités (2)
En flux rejetés par famille chimique
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Exemple du secteur TS (1)

• Plus de 700 sites identifiés
• Nombreux sites en rejet  0  pré sélectionnés
• Taux de raccordement important
• 102 substances quantifiées dont
• la quasi-totalité des substances de la DCE
• 25 dans plus de 10 des sites
• les 8 métaux recherchés
• des solvants (COHV, BTEX)
• des HAP
• des alkylphénols
• des phtalates

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Secteur TS (2)
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Secteur TS (3)

• Concentrations mesurées
• de lordre du µg/L voire inférieur
• changement déchelle /aux VLE actuelles
• sauf pour les métaux et quelques solvants

• Flux journaliers
• inférieurs à 100g/j en moyenne
• pour la moitié des substances, un émetteur
  principal
• un site rejette plus de 50 du flux total mesuré
• le secteur est un des plus gros émetteurs de
  métaux et de certains organiques
  (trichloroéthylène)

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Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux
mesurés

• ? ATTENTION
• un flux de 1kg de zinc n aura pas la même
  toxicité pour le milieu aquatique quun flux de
  1kg de mercure (NQE différentes)

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Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques
mesurés

• ? ATTENTION
• un flux de 1kg d acide chloroacétique n aura
  pas la même toxicité pour le milieu aquatique
  quun flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE
  différentes)

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Résultats pour les rejets urbains

• Sur lensemble des STEP urbaines
• 81 substances substances sur les 106 recherchées
  ont été quantifiées au moins une fois
• 17 substances quantifiées dans 10 ou plus des
  STEP urbaines
• dont 2 pesticides (atrazine, diuron)
• 6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet
  urbain
• Un maximum de 21 substances a été quantifié dans
  un rejet urbain

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Substances quantifiées dans plus de 10 des
rejets urbains
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Limites de laction

• Représentativité sectorielle
• Caractère ponctuel de lopération
• 1 seul prélèvement 24h
• Limites analytiques
• intervention de plusieurs laboratoires
  (performances différentes mais de l ordre du
  µg/L)
• composés rarement analysés auparavant
• Peu dinformation sur la composition des eaux
  dalimentation

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Suite de laction 3RSDE

• Poursuite de lamélioration de la connaissance
  des rejets
• Élargissement de la surveillance des SD pour les
  ICPE (action MEEDDAT)
• Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP
  urbaines gt100 000EH (règlement E-PRTR)
• Action de réduction des émissions
• réalisation détudes technico-économiques sur les
  sources et les possibilités de réduction ou de
  substitution
• Amélioration de la connaissance du milieu et des
  liens entre létat du milieu et les pressions
  exercées
• Cas des pollutions diffuses?

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Pour en savoir plus...

• http//rsde.ineris.fr