Mutations et permanence dans le financement des infrastructures

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Mutations et permanence dans le financement des
infrastructures

• Rémy Prudhomme
• IGPDE, 3 Juillet 2007

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• I - Des mutations très visibles et bien réelles
• II - Des permanences plus discrètes et plus
  importantes

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I - Des mutations évidentes

• Modèle classique (des années 50-60) fourniture
  par lEtat, financement par limpôt. Crise.
  Changements
• En ce qui concerne le payeur final du
  contribuable à lusager. Ex. autoroutes
• En ce qui concerne lopérateur
• de lEtat aux collectivités territoriales routes
• du public au privé autoroutes
• La peau de chagrin des infrastructures de lEtat
• A et B gt 4 catégories, pas deux

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II - Des permanences importantes

• Evolution ni récente ni linéaire
• Lintervention de lusager comme payeur et de
  lentreprise ou de la collectivité territoriale
  comme opérateur des réalités très anciennes. Ex.
  leau. La concession, un pratique ancienne et
  française
• Variation cyclique du poids de lEtat plus que
  sens de lhistoire

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II - Des permanences importantes

• B) Pas de diminution du rôle décisionnel de
  lEtat, au contraire.
• Avant de financer linfrastructure, la choisir,
  la décider, la faire accepter. De plus en plus
  difficile et important. Débat public.
• Même pour une infrastructure payée par lusager
  et gérée par le privé le tunnel sous la Manche

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II - Des permanences importantes

• C) Evolution rarement totale en matière de
  financement
• Quantitativement on passe rarement du 100
  contribuable au 100 usager, mais souvent du 100
  au 30 ou au 70. Pour dexcellentes raisons.
• Qualitativement tarification presque toujours
  contrôlée.

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II - Des permanences importantes

• D) Pas dévolution dans la nécessité de
  lévaluation, bien au contraire
• Se méfier de la sacralisation des infra,
  vertueuses par nature
• - poussées par de grandes institutions
  intéressées
• - avec quasi-monopole information et analyse
• - avec une préférence pour le gros et le neuf
• - donnant lieu aux biais doptimisme
• Se protéger par des analyses contradictoires,
  et ex post

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Conclusion

• Il y a en effet des mutations dans le financement
  des infrastructures
• Qui impliquent des changements dans le rôle de
  lEtat
• Mais certainement pas une diminution de
  limportance de ce rôle.

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(No Transcript)