Processus de mise en place du ramnagement du spectre des frquences Cas du Maroc Fs, MAROC, le 30 sep

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Processus de mise en place du réaménagement du
spectre des fréquences - Cas du Maroc -Fès,
MAROC, le 30 septembre 2004 HASSIBI
Az-El-Arabe,Directeur de projet,hassibi_at_anrt.net
.ma
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Quest-ce que le Réaménagement ?

• Cest un ensemble de mesures administratives,
  financières et techniques visant à retirer, selon
  un calendrier, complètement ou partiellement,
  d'une bande de fréquences donnée, les
  utilisations ou les installations auxquelles sont
  assignées des fréquences.

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Quest-ce que le Réaménagement ?

• Un moyen recommandé par lUIT pour une gestion
  efficace des fréquences.
• Elément fondamental de la planification
  stratégique du spectre, en raison des occupations
  actuelles des fréquences par des anciennes
  utilisations.
• Un outil pour mener à terme toute planification
  visant de nouvelles attributions des fréquences
  utilisées, au profit de nouveaux services,
  différents de ceux existants.
• Objectifs
• Donner une visibilité, mais aussi une stabilité
  de lusage de la fréquence.
• Mise en uvre des dispositions du PNF
• Mise en uvre des décisions stratégiques sur
  lintroduction de nouvelles technologies.

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Que fait-on ?

• Identifier les besoins pour les nouveaux services
  à introduire ou à adapter en matière de bande et
  de quantité de fréquences.
• Lister les caractéristiques des installations
  radioélectriques en cours dexploitation dans ces
  bandes ainsi que lannée de début de leur
  exploitation.
• Etudier les possibilités de coexistence entre les
  services existants et les services projetés.
• Identifier les solutions alternatives pour les
  remplacements
• Les bandes ou les assignations de fréquences qui
  seraient proposées au dégagement.
• Identifier les solutions autres que
  radiocommunications.
• Décider en concertation permanente avec les
  utilisateurs occupants.

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Mécanismes daccompagnement

• Établir des procédures et lignes directrices pour
  le réaménagement du spectre dont notamment les
  règles de fixation des coûts de réaménagement et
  du prix moyen dune liaison.
• Établir un projet de Convention de base pour
  engager les discussions relatives aux
  réaménagements.
• Mettre en place des Comités techniques avec les
  utilisateurs concernés.

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Autres mécanismes daccompagnement

• Tenir des réunions de sensibilisation pour
  informer des tendances dévolution en matière
  dusage des fréquences.
• Assister ou conseiller les Grands
  utilisateurs lors de lacquisition des nouveaux
  équipements et le choix des bandes de fréquences.

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Processus adopté pour la mise en uvre du
réaménagement
CA de lANRT
Propose les mécanismes de réaménagement
Approbation de la procédure qui sera proposée par
lANRT
Décide de créer dune ligne budgétaire
Comité tripartite
ANRT
Signature de la Convention
Utilisateur concerné

• Soumet les projets de procédure et de Convention.
• Décide des priorités et du calendrier des
  réaménagements.
• Discute avec les utilisateurs pour arrêter le
  processus de dégagement et convenir des montants
  de compensation.

Effectue les paiements relatifs à la Convention

• Réalise les dégagements selon le calendrier
  convenu.

Suivi de lexécution
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Ligne budgétaire pour le Réaménagement

• Décision prise par le Conseil dAdministration de
  créer une ligne budgétaire.
• Outil financier pour compenser ou contribuer aux
  frais de dégagement.
• Sa gestion est faite par lANRT.
• Actuellement, elle ne porte que sur les dépenses
  et nest pas annuellement cumulable.
• Réflexion en cours sur la révision de lécriture
  comptable de cette ligne (subvention).
• Alimentée annuellement à 11 des recettes issues
  des redevances de fréquences.

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Coûts du réaménagement

• Coût des installations proposées au dégagement.
• Coût de la re-programmation et coûts associés.
• Selon la catégorie des permissionnaires
• ? COÛT GLOBAL
• ou
• ? Coût réel tenant compte des amortissements
• ou
• ? Coût forfaitaire (en concertation).

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Principes de compensation

• Lapproche retenue
• Prix forfaitaire par liaison qui ne tiendrait
  pas compte des coûts damortissement.
• Activité en cours
• ? Fixation dun Barème de prix et de formules de
  calcul pour garantir une transparence dans le
  processus.

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Mise en place de Comités techniques

• Des Comités mixtes ont été mis en place avec les
  utilisateurs concernés.
• Ils traitent régulièrement
• de linventaire des installations et bandes à
  libérer/dégager
• du calendrier de libération/dégagement
• des montants à payer.

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Signature dune Convention

• Approche retenue
• Signature dune Convention avec lutilisateur
  occupant
• Un modèle de Convention a été élaboré. Il précise
  
• Les installations à libérer/dégager
• Le calendrier de libération/dégagement
• Les échéances et montants à payer
• Les responsabilités de chaque partie
• Les éventuelles pénalités,

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