Title: La prise en charge de la dpendance des personnes ges : Une question dargent Oui, mais pas seulement
1La prise en charge de la dépendancedes personnes
âgées Une question dargent ?Oui, mais pas
seulement2003
- Pr. Henry NOGUÈS
- Len-Cebs-Université de Nantes
2Le plan de lintervention
- La solidarité de la collectivité vis-à-vis des
aînés une longue histoire - Mais surtout une question de relation entre les
générations.
3La genèse de la prise en charge
- Les besoins des personnes âgées attendent une
réponse en nature. - Au Moyen-Âge, la réponse hospitalière est déjà
privilégiée. -
- Un édit royal 1656 rassemble dans les hôpitaux
généraux les malades et les indigents de tous
âges.
4La recherche dune alternative à lhôpital une
vieille question
- 1777 Rapport TENON sur les hôpitaux dénonce la
promiscuité des âges. (Amyot) - 1851 Le recours à lhospice est une sorte
demprisonnement Un recours à domicile serait
plus profitable et rendrait le vieillard encore
utile à sa famille La commission espère que le
placement à domicile fait avec intelligence et
économie tournera au profit des hôpitaux
(Commission préparatoire à la loi du 7 août 1851)
5Le principe de subsidiarité,obstacle au
financement socialisé
- Tous les problèmes dassistance seraient résolus
dune manière beaucoup plus satisfaisante et en
même temps beaucoup moins onéreuse, si leur
résolution était complètement abandonnée aux
petites collectivités, cad aux communes et aux
départements et surtout à linitiative des
asso-ciations et des particuliers Cte Lanjuinais
1903 - Création dun droit à des allocations
dassistance aux vieillards, infirmes et
incurables qui ne peuvent subvenir à leurs
besoins L. 14/07/05
6Laide à domicile suppose la mobilisation
dacteurs
- La performance du système dépend du bon équilibre
de lapproche par barres parallèles (Webb B.,
Webb S. 1912) combinant aide sociale et
générosité civile. - Laction de congrégations religieuses et de
mouvements familiaux va conduire vers linvention
de laide ménagère (1950-1955). - Cf. Brovelli G.1984
7De laide sociale à la généralisation du
financement
- Décret du 2 septembre 1954 les commissions
dadmission à laide sociale peuvent décider que
laide sociale aux p.â. sera donnée en
nature . - Circulaire du 7 octobre 1957 aide ménagère peut
être versée au titre de laide médicale. - Enquête "ex ante" sur la capacité des enfants à
contribuer ? Fin par le décret 27 juillet 1977. - 1964 financement de 0,1 sur les cotisations.
(0,86 en 74) gtagricole gtartisan, commerçant.
8La longue marche vers la frileuse P.S.D.
- Les faiblesses du système (rationnement,
iniquités, besoins complémentaires, etc.)
poussent à envisager un financement plus
important. - 20 années de rapports suivent celui de M. Arreckx
1979 qui se prononce en faveur dun cinquième
risque afin déviter lassistance des personnes
âgées et de préserver leur "dignité
individuelle". - Enfin, après plusieurs tentatives infructueuses,
une expérimentation est engagée en 1995 la
P.E.D.
9La P.S.D., dans le droit fil de laide sociale
- Dispositif prolongeant laide sociale
- Allocation différentielle décroissant euro pour
euro à partir de 925 euros de revenu ? 1615 euros
- Confiée aux départements comme laide sociale
- Plus restrictive que l A.C.T.P. avec la mise en
place dune récupération sur succession. - Selon Colvez, on pérennise ainsi,"la situation
déplorable où cest le niveau de revenu qui
cons-titue le critère absolu de prise en
considération, le niveau de dépendance
nintervenant quaprès."
10 En réalité, un véritable échec pour les
personnes âgées
- Livre noir des associations contre la PSD.
- Des résultats médiocres 143 000 bénéfi-ciaires
au bout de cinq années pour environ 700 000
personnes âgées dépendantes. - Mais des économies réalisées par les départements
dont les dépenses nettes sont restées constantes
en hébergement et ont nettement diminué à
domicile.
11Contrepartie dune réduction des dépenses pour
les départements...
- 35
8
7
6
5
4
Dépense
3
2
1
0
1984
1989
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Source ODAS, DREES, mai 2001
12Ce qui vient invite à nuancer sérieusement les
discours tenus aujourdhui sur le coût prohibitif
de lA.P.A.
13La part de laide bénévole aux personnes âgées à
domicile
En 1995, 80 des per-sonnes âgées très
dépen-dantes (confinées au lit ou au fauteuil)
bénéficiaient dune aide de leurs proches,
sachant que dans un cas sur deux, cétait leur
seul soutien. Rochefort R., 2000, Vive le
papy-boom, Odile Jacob, Paris, p. 266.
14mais aussi en établissement...
15Des aides plus complémentaires que substituables
Intensité de l aide aux personnes âgées à
domicile en France en 1989
Aide moyenne en heures par semaine
20
- Proximité avec la produc-
- tion domestique,
- Crainte dune substitution.
- gt FREINS au financement
- et à la professionnalisation des emplois dans le
champ de laide à domicile.
10
Niveau de dépendance
0
0
1
2
3
4
5
6
7
Source D. BOUGET, R. TARTARIN
- CEBS - CNAV 1989
16La charge peut être trop lourde pour lentourage
- Pression psychologique
- gt Fragilisation des
- Fatigue physique relations familiales
- LAND H., 1978, Who cares for the family ?,
Journal of Social Policy, Vol. 7, Part. 3.
17Et engendrer des effets redistributifs redoutables
- Si cette charge résulte de linsuf-fisance des
autres solutions, alors il est possible de
lanalyser comme une taxe sur certaines familles
au bénéfice des autres. GLENNERSTER H., 1985,
Paying for Welfare, Basic Blackwell, Oxford, p.
164.
18La subsidiarité nautorise donc pas le retrait de
la collectivité
- En effet, selon Walker bien souvent la famille
aurait besoin de plus daide quelle nen apporte
elle-même, 1982, A caring community in The
Future of the Welfare State, H. Glennester (ed.),
Heinemann, London.
19La constellation des besoins autour de la
personne âgée
Besoin daide de la famille
Aide familiale
Besoin daides
Besoin daide résiduelle
Aide professionnelle
Besoin daide des intervenants
20Les besoins de la famille de la personne âgée
- Besoin dêtre rassurées sur la manière daider
son parent - Besoin de souffler, de se reposer
- Besoin dêtre aidées matériellement, mais aussi
peut-être et surtout psychologiquement - Besoin dêtre reconnues et soutenues dans leur
rôle - Besoin découte, déchanges, de compréhension.
21Sans oublier les effets indirects sur les
établissements
Alourdissement de la charge de travail
Développement du M.A.D.
Dépendance accrue des personnes accueillies
Besoin dembauches qualifiées
22La mise en uvre de lA.P.A.
- En desserrant les contraintes peut être enfin
loccasion - dun meilleur respect de lautonomie des
personnes âgées en les considérant comme de vrais
consommateurs - de la mise en place dun réseau médico-social de
proximité maillant le territoire - daider vraiment les aidants en les prenant en
compte et non en se déchargeant sur eux.
XXX sur elles !