Fautil avoir peur des ples Facilitation de la recherche clinique

1
Faut-il avoir peur des pôlesFacilitation de la
recherche clinique
?

• Gérard Janvier

2
Objectifs de la structuration en pôles

• Approche organisationnelle logique de gestion et
  administrative
• Approche de logique médicale et paramédicale

3
Objectifs de la structuration en pôles
Approche organisationnelle Logique de gestion

• Lorganisation peut évoluer
• entre intégration et différenciation
• ? Intégration Sommet stratégique, répartition
  opaque des moyens
• ? Différenciation Division de lorganisation
  sans management central

Sclérose
Explosion
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Objectifs de la structuration en pôles
Approche organisationnelle Logique de gestion

• Quel est le bon niveau de différenciation
• qui va permettre de maintenir
• une cohérence globale dun établissement ?

Le Pôle

• Mais régulation à 2 niveaux indispensable
• Vers lextérieur SROS III OQ CPOM
• Vers lintérieur Contractualisation interne
  Projet détablissement

5
Objectifs de la structuration en pôles
Approche de logique médicale et paramédicale

• Éviter la proéminence et lexcès dapplication
  des règles de gestion qui ne sont pas toujours
  dans la cohérence de la culture médicale

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Objectifs de la structuration en pôles
Approche de logique médicale et paramédicale

• Répondre aux besoins des filières de soins
• Respect des compétences Coopération des
  spécialités
• Mise en commun des structures - Réactivité
• Cohésion des responsabilités
• Formation et évaluation
• Innovation et recherche hospitalière

7
Objectifs de la structuration en pôles
Approche de logique médicale et paramédicale

• Les patients revendiquent

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Quatre réformes hospitalo-universitaires
complémentaires et interactives Le tour des
réformes
Récapitulatif des composants et objectifs de
chaque réforme

• Garantir accès aux soins pour tous
• Territoires de santé
• Contrat dObjectifs et de Moyens
• OQOS Coopérations (P-P-P)

SROS III

• Gestion des risques
• Évaluation des pratiques professionnelles
• Améliorer qualité et sécurité soins

Certification V2

• Pilotage (hospitalier et universitaire)
• Accroître lefficience
• Contractualisation interne

Nouvelle gouvernance
T2A EPRD

• Mieux équilibrer les ressources
• Équilibrage

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Réformes universitaires et recherche
?

• Contractualisation Hôpital / Université ? En
  phase de réalisation
• Loi Programmation sur la recherche n2006-450 du
  18 avril 2006 CHU

PRES Pôles de Recherche et dEnseignement
Supérieur
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Loi Programmation sur la recherche

• Une mention allusive aux CHU ? Participation aux
  PRES
• Les PRES Créés par convention entre
  établissements et organismes fondateurs,
  association de partenaires extérieurs (membres
  associés)
• Les CHU Participation en qualité de membres
  fondateurs à la création dun PRES ? (Chap. IV,
  section 1, art L 344-1)
• Les PRES peuvent (à linitiative de leurs membres
  fondateurs)
• Être dotés de la personnalité juridique
• Être constitués sous la forme dun groupement
  dintérêt public, dun établissement public de
  coopération scientifique ou dune fondation de
  coopération scientifique
• Absence de reconnaissance des CHU en tant
  quorganisme public de recherche (art. 14)

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Interface CHU Université

• Coordination des activités de recherche en
  matière biomédicale et de santé publique Comité
  de la recherche en matière biomédicale et de
  santé publique Décret n 2006-1355 du 7 novembre
  2006
• Missions
• Impact sur la convention hospitalo-universitaire
• Politique de recherche sur les 2 établissements
• Projet de recherche des pôles dactivité des
  établissements publics de santé
• Représentants
• 4 CHU (Directeur Général et Président de CME)
• 4 Universités
• 4 EPST

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Modalités de la structuration en pôles
Liberté d'organisation interne

• Cette organisation doit refléter le projet
  médical et obéir à une logique de simplification
  et de déconcentration de la gestion
• Mise en commun des compétences et des ressources
• Mise en place des pôles Contractualisation
  interne
• ?
• Notion de service Structures internes centrées
  sur la qualité, lorganisation des soins au
  quotidien, la cohésion, la formation et la
  recherche dans le respect des disciplines

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La mise en place des pôlesArticle L. 6146-1

• Les structures internes de prise en charge du
  malade par les équipes médicales, soignantes, ou
  médico-techniques, ainsi que les structures
  médico-techniques qui leur sont associées,
  peuvent être constituées par des services et/ou
  des unités fonctionnelles médicales
  antérieurement crées.

Département
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Niveau opérationnel

• Organisation et fonctionnement dun pôle
• Responsabilité de pôle, contractualisation
  interne et délégations
• Animation du pôle

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Le responsable de pôle

• Il est proposé par ...
• Il est nommé par ...
• Il élabore, avec le conseil de pôle, un projet de
  pôle
• Il contractualise avec le Directeur et le
  Président de la CME
• Il met en uvre, au sein du pôle, la politique
  générale de létablissement et les moyens définis
  par le contrat interne

16
Le responsable de pôleArticle L. 6145-16

• Il est assisté, selon les activités du pôle, par
  une sage-femme cadre ou un cadre de santé et par
  un cadre administratif
• Il dispose de lautorité fonctionnelle sur
  les équipes médicales, soignantes ou
  dencadrement du pôle

17
Rôle du responsable de pôle

• Anime le pôle
• Participe à lévaluation des personnes
• Régule les relations institutionnelles
• Interface CH et U

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Nomination dun responsablede pôle dactivité

• Avis du conseil de pôle (formation restreinte)
• CHU
• ? Avis du (des) conseil(s) restreint(s) de
  gestion de la (des) unités de formation et de
  recherche
• Pôles concernés par la recherche (liste fixée
  par convention prévue à larticle L.6142-3) ?
  Président du comité de la recherche en matière
  biomédicale et de santé publique après avis de ce
  comité

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• Pour être référent, un CHU se doit
• de développer en priorité des

Activités Innovantes
Or, la RECHERCHE est un vecteur essentiel pour
favoriser le développement des innovations elle
contribue ainsi à une amélioration de la qualité
des soins et de la formation
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Recherche clinique Apports du PHRCRéférent

• Financement hospitalier (1991) Reconnaissance
  nationale et développement de la Recherche
  Clinique hospitalière PHRC National
• Dans les CHU Création des Délégations à la
  Recherche Clinique (DRC) (29 DRC en France)
• PHRC  régional  Développement dune politique
  de recherche régionale, et les CHU, promoteurs
  dun rapprochement CHU-CH (Délégation Régionale à
  la Recherche Clinique)

21
Organisation de la recherche hospitalière
Niveau National
POLITIQUE Ministères de la Santé, de la
Recherche, de léducation Nationale
Groupe dappui
Groupe thématiques
CNCR Comité National de Coordination de la
Recherche
Bureau CNCR
Groupe relationnel
Groupe de réflexions
EPST, CNRS, INSERM
STRATEGIQUE et ORGANISATIONNELLE
DIRRC (Délégation Interrégionale à la Recherche
Clinique) 3 fonctions soutien aux promotions
hospitalières, institutionnelles,
industrielles Personnalité juridique GCS,
convention...
CH et U
Univ.
EPST
DRC
Dpt R
CRBMSP
CRBMSP Comité de la Recherche Biomédicale et
Santé Publique
CH
CRLCC
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Organisation de la recherche hospitalière
Niveau CHU

• FÉDÉRATION
• Recherche Clinique
• Comité scientifique
• Comité déthique

• PÔLES
• UFM
• Services identifiés recherche clinique

CHU DRC (MERRI)

• CIC
• CIT
• CIEC

• Universités
• Comité Recherche Biomédicale et Santé Publique
• IFR
• EPST (INSERM, CNRS...)

23
MERRI
24
Aspects financiers

• MERRI - Enveloppe financière 2,4 milliards
  deuros

Actuellement - Socle fixe 1,8 milliard
deuros - Partie modulable 100 millions
deuros - Partie variable 500 millions
deuros ( 0,3 à 0,5 du budget des
établissements)
Demain - Socle fixe important 600 millions
deuros - Partie modulable 1 milliard
deuros - Partie variable ? 750 millions
deuros
25
Conclusions
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Conditions de réussite

• Véritable démocratie dans le découpage des pôles
• Stratégie basée sur des objectifs clairs, une
  temporalité, une motivation et une définition du
  rôle de chacun
• Délégation pertinente et valorisation
• Intéressement programmé des acteurs
• Plan de formation des médecins et des soignants
• Maintien des services accompagnés d'une
  responsabilité
• Structures internes (recherche)

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Ecueils à éviter

• Prévalence de la gestion économique sur
  l'exigence de la qualité
• Excès d'autoritarisme
• Mauvaise organisation sur mauvais découpage
  (capacité à changer)
• Existence de rivalités engendrant la méfiance
• Incompétence de l'encadrement
• Défaut de motivation
• Dilution des responsabilités

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Savoir choisir nest pas forcément prendre la
meilleure décision mais rendre bonne celle qui a
été prise