Title: Bureau international du Travail Renforcement des relations professionnelles au Maroc Programme de fo
1Bureau international du TravailRenforcement des
relations professionnelles au MarocProgramme de
formation de jeunes syndicalistes
- Module A
- La représentation syndicale dans le milieu de
travail et le dialogue social au Maroc - Le rôle du délégué des salariés
- Le rôle du représentant syndical
2007
2Félicitations!
-
- Vous avez accepté de représenter vos collègues
de travail auprès de la direction. -
3Buts de cette session de formation
- Familiariser les participants avec les
dispositions du Code du travail relatives au - Délégué des salariés
- Représentant syndical
- Traiter des responsabilités de ces fonctions
- Présenter des outils et des techniques pratiques
nécessaires à lexercice de ces fonctions - Participer à un exercice pratique
41.La représentation des salariés dans le milieu
de travail et le dialogue social Institutions
Code du travail Responsabilités
5Dialogue social
- Le système des relations professionnelles
sappuie notamment sur lexpression des
partenaires sociaux dans la société et dans le
milieu de travail - Cest le fondement du dialogue social
- Cela renvoie à des concepts tels que
- La représentation individuelle et collective
- La consultation
- La participation
6Représentation, consultation et participation
- Le dialogue social sappuie sur ces trois
concepts - Les trois forment un tout
- La représentation encadre le dialogue social
- La consultation des salariés dans lentreprise
est un préalable essentiel à leur participation - Cest un processus évolutif
7Représentation, consultation et participation
(suite)
Par leur pratique les acteurs, employeurs et
syndicats, utilisent leur principale ressource
pour développer leurs relations leur
représentativité
- Consultation
- Valeurs
- Institutions
- Comité dentreprise
- Information
- Points de vue
- Idées
- Relations
- Transparence
- Confiance
- Participation
- Institutions
- Comité dentreprise
- Activités
- Projets
- Négociation collective
- Convergence / Conciliation des intérêts
- Recherche de résultats
- Capacité
- Légitimité
- Confiance
- Engagement
- Expertise
- Acquisition
- Formation
- Pratique
- Initiatives
8Dans le Code du travail du Maroc
- Le Code du travail marocain traduit ces trois
concepts en instituant - Le délégué des salariés
- (Livre III, titre II, articles 430 à 463)
- Le comité dentreprise
- (Livre III, titre III, articles 464 à 469)
- le bureau syndical, le représentant syndical
- (Livre III, titre IV, articles 470 à 474)
- Le comité de sécurité et dhygiène
- (Livre II, titre IV, articles 336 à 344)
- La négociation collective
- (Livre premier, titre III, articles 92 à 103)
9Une question
- Quest-ce quun
- délégué ou une déléguée des salariés ?
- représentant ou une représentante syndical e ?
- Que fait-il?
10Les délégués des salariés
- Ce sont des salariés élus par leurs collègues
- Leur mission
- Présenter à lemployeur toutes les réclamations
individuelles qui nauraient pas été directement
satisfaites et relatives aux conditions de
travail découlant de lapplication - De la législation du travail
- Du contrat de travail
- De la convention collective de travail
- Du règlement intérieur
- En saisir linspecteur du travail en cas de
désaccord
11Les représentants syndicaux
- Ce sont des salariés désignés par le syndicat le
plus représentatif parmi les membres du bureau
syndical dans lentreprise ou létablissement - Leur mission
- Présenter à lemployeur ou à son représentant le
dossier des revendications - Défendre les revendications collectives et
engager les négociations à cet effet - Participer à la conclusion des conventions
collectives -
12Responsabilités et devoirs
- Les missions prévues au Code quant aux deux
fonctions de représentation des salariés
impliquent que leurs titulaires doivent - en comprendre les responsabilités et devoirs
- connaître les tâches à accomplir
- Les caractéristiques fondamentales
- Les délégués sont élus et représentent les
salariés dans le cadre de la relation
individuelle avec leur employeur - Les représentants syndicaux sont désignés par
lorganisation syndicale et représentent les
salariés dans le cadre des rapports collectifs
dans le milieu de travail entreprise ou
établissement - Ces distinctions sont importantes
-
13Responsabilités et devoirs communs aux deux
fonctions
- Agir au nom des salariés
- Être le porte-parole des salariés
- Devenir le point de référence des salariés
relativement aux questions de relations
professionnelles dans le milieu de travail
immédiat - Vouloir simpliquer pour appuyer et défendre ses
collègues de travail - Être conscient de limportance de la confiance
que manifestent les salariés en élisant ou
désignant un collègue pour les représenter - Acquérir les connaissances et habiletés
suffisantes
14 2. Relations professionnelles dans le milieu de
travail La confiance
15La confiance dans les relations professionnelles
- Lassurance de celui qui se fie à quelquun ou
quelque chose. (Petit Robert) - Deux dimensions essentielles de la confiance dans
le cadre de la mission de représentation dans le
cadre des relations professionnelles
(Bourque.1999) - Son caractère personnel (celui et quelquun)
- Sa fiabilité (se fie)
- La confiance désigne une relation déchange
régie par - une norme de réciprocité qui repose sur
lassociation - intime de la délégation et de la
croyance. ( Karpik.1996)
16De quelle confiance parle-t-on?
- La confiance se mérite parce que
- Vous êtes une personne de conviction
- Vous croyez en laction collective privilégiée
par le syndicalisme - Vous avez des qualités de rassembleur
- Vous montrez de la générosité
- Vous acquérez et vous démontrez de la compétence
et des habiletés
17Qualités et valeurs associées à la confiance
- Être à lécoute
- Être crédible et sérieux dans la manière de
résoudre un problème - Faire des efforts personnels pour parfaire vos
connaissances et pour développer votre
savoir-faire - Diffuser linformation auprès de vos collègues
relative à lexercice de votre mission et de vos
responsabilités
18Qualités et valeurs associées à la confiance
- Intégrité
- Leadership et présence constante dans votre
milieu - Transparence dans vos rapports en matière de vos
actions relatives aux relations professionnelles
pour lesquelles vous êtes responsable
Source Confédération des syndicats nationaux.
Cahier 4 de formation syndicale. Montréal.2004
193. Écouter une qualité essentielle dans
lexercice de la représentation dans le milieu de
travail
20Lécoute une qualité essentielle
- Loreille avant la bouche
- Nous avons deux oreilles pour écouter plus,
nous avons une bouche pour parler - Pour comprendre les préoccupations de vos
collègues prendre le temps de les écouter, cest
une attitude qui démontre de lempathie et du
respect - Privilégier la capacité découter pour mieux
comprendre
21Quelques trucs découte active
- Discuter dans un endroit adéquat, calme de
préférence - Faire preuve de discrétion dans les affaires
individuelles - Éviter de juger
- Pratiquer la rétroaction pendant la discussion
- Les questions ouvertes
- Comment, pourquoi, que pensez-vous de ?
- La reformulation dune remarque, dune
information - Si jai bien compris, est-ce que je me trompe en
disant que - La récapitulation
- Si je résume, vous
- Lempathie
- Cétait très difficile pour vous, Je saisis bien
ce que vous ressentez,
22La communication
- Entre
- Ce que je pense
- Ce que je veux dire
- Ce que je crois dire
- Ce que je dis
- Et
- Ce que vous voulez entendre
- Ce que vous entendez
- Ce que cous croyez comprendre
- Ce que vous comprenez
il y a 9 possibilités de ne pas sentendre, de
ne pas comprendre
Source Gouvernement du Canada. Service fédéral
de médiation et de conciliation
23Savoir communiquer
- Un élément essentiel du processus de résolution
de problème et de la gestion des conflits /
situations conflictuelles - Un facteur déterminant de la relation de
confiance - Offre la possibilité de comprendre et
dinfluencer ses collègues - Permet dinformer correctement les collègues
Source Gouvernement du Canada. Service fédéral
de médiation et de conciliation
24La communication
Attitudes
Environnement
Message
Perceptions
Récepteur
Émetteur
Langage verbal
Rétroaction
Non verbal
Source Gouvernement du Canada. Service fédéral
de médiation et de conciliation
25Communiquer cest savoir dire et savoir
écouter
- Savoir dire
- Maîtriser ses émotions
- Se concentrer sur le sujet
- Aller à lessentiel (analyse)
- Se placer au même niveau que lautre personne
- Sen tenir aux idées et non aux personnes
- Ne rien prendre pour acquis
- Savoir écouter
- Aller au-delà des préjugés
- Tenir compte du langage non-verbal
- Attendre son tour pour parler
- Prendre le temps de réfléchir
- Être attentif aux explications
26Une question ouverte
- Quels sont les obstacles à la communication?
27Un exercice de perception
- Quen pensez-vous?
- Il a eu une mauvaise note en math. (sur 20)
- Cétait un long voyage (en heures)
- Jai attendu longtemps (en minutes)
- Il a reçu une bonne augmentation salariale (en )
- Il fait un froid sibérien / canadien ( en
Celsius) - Elle gagne très bien sa vie (salaire mensuel)
- La voiture filait à toute allure (en km/h)
Source Gouvernement du Canada. Service fédéral
de médiation et de conciliation
284. La mission du délégué des salariés Traiter une
réclamation individuelle avec lemployeur
29Traiter un dossier
- Le délégué des salariés représente ses collègues
auprès de lemployeur cela requiert de préparer
soigneusement son dossier. - Étapes
- Rencontrer la personne qui sestime lésée
- Mettre en pratique les principes et les
techniques dune bonne communication - Examiner la réclamation qui na pas été
directement satisfaite - Réviser et préciser le problème à la base de la
réclamation
30Traiter un dossier (suite)
- Recueillir les faits
- Distinguer les faits des impressions
- Reconstituer lévènement
- Précision
- Chronologie lieux, dates, évènements
- Recueillir les témoignages au besoin
- Communications téléphoniques et e-mail
- Informer la personne de ses droits et de ses
obligations - selon
- Le Code du travail
- Son contrat de travail
- La convention collective ou un protocole daccord
- Le règlement intérieur de lentreprise
31Traiter un dossier (suite)
- Recueillir les documents pertinents à la
réclamation - Correspondance (lettres)
- Notes de service
- Compte - rendu de rencontres
- Examiner les dispositions pertinentes de la
législation ou de nature contractuelles - Contacter le représentant de votre centrale
syndicale pour valider votre démarche
32Traiter un dossier (suite)
- Discuter avec le collègue des solutions possibles
à son problème ou sa réclamation - Avant de soumettre la réclamation ou
- Tout au long de votre démarche auprès de la
direction - Préparer un argumentaire que vous utiliserez lors
de votre rencontre avec lemployeur - Dans le doute vérifier avec une personne dont la
compétence est reconnue
33Préparer un dossier (suite)
Convenir du lieu, de la date et de lheures de la
rencontre avec lemployeur
34Rencontrer lemployeur
- Formalités dusage
- Ponctualité
- Accompagné ou non de votre collègue?
- Convenez au préalable de la présence du salarié
selon les circonstances - le délégué agit comme porte -parole
- Exposez lessentiel de la réclamation en
présentant les faits, remettre au besoin les
documents pertinents
35Rencontrer lemployeur (suite)
- Écoutez la version de lemployeur
- Gardez votre calme
- Argumentez votre position
- Prenez des notes
- Prenez le temps qui vous semble requis selon les
circonstances et lurgence pour conclure le
dossier - Au besoin ajourner la réunion et prévoir une
autre rencontre
36Conclure le dossier
- Obtenez laccord du collègue qui a soumis le
dossier quant à - la solution ou
- la décision ou
- la proposition de règlement soumise par
lemployeur - Prévoyez rédiger un document écrit reprenant les
termes du règlement du dossier et - soumettez-le préalablement à
- votre collègue
- avant la date prévue pour conclure le dossier
avec lemployeur - Allouez suffisamment de temps au collègue
consentement
37Conclure le dossier (suite)
- En cas de désaccord saisir du dossier lagent
chargé de linspection du travail - Contactez linspection du travail
- Préparez un dossier à remettre à linspecteur du
travail - Rencontrez linspecteur chargé du dossier et lui
exposer vos démarches, discutez de la réclamation
et présenter le désaccord - Appuyez votre collègue lors des discussions
- Devez-vous le conseiller?
385. La mission du représentant syndical Soumettre
les revendications collectives des salariés
39Le représentant syndical
- Le représentant syndical agit dans lintérêt de
la collectivité regroupant les salariés qui
adhèrent à une organisation syndicale dans une
entreprise ou un établissement - Il est désigné, selon le Code du travail, par
lorganisation syndicale la plus représentative
(ayant obtenu le plus grand nombre de voix) parmi
les membres du bureau syndical dans lentreprise
ou létablissement. Le nombre de représentants
est fonction du nombre de salariés. ( Article
470, CT)
40Le représentant syndical (suite)
- Sa responsabilité principale, telle que prévue au
Code du travail la NÉGOCIATION COLLECTIVE - Pour sacquitter de cette responsabilité le
représentant syndical doit, tout comme le délégué
des salariés, sefforcer de montrer les mêmes
qualités requises pour - Animer la vie syndicale locale
- Informer ses collègues des activités syndicales
dans son milieu de travail - Développer la solidarité syndicale
- Sacquitter de sa responsabilité de négociation
41Animer la vie syndicale
- Participer au bureau syndical
- Réunir les adhérents
- Contacter et informer les nouveaux salariés
- de la présence syndicale
- remettre un exemplaire de la convention
collective - sil en est une
- Diffuser linformation relative aux relations
professionnelles - De létablissement, de lentreprise, du secteur
dactivité et de - leur organisation syndicale
- Solliciter lopinion des adhérents, écouter leurs
préoccupations
42Contacter les nouveaux salariés
- Responsabilité essentielle pour une vie syndicale
dynamique et inclusive - Agir avec respect et délicatesse
- Écouter
- Perceptions réticences ou préjugés communs des
nouveaux salariés - Établir et maintenir le contact et assurer votre
nouveau collègue de votre disponibilité - Convaincre du bien fondé de laction collective
- Une question dattitude, de conviction,
dengagement et de jugement
43Impliquer les adhérents et les salariés
- Laction syndicale repose sur la solidarité
- La participation des adhérents est essentielle
- Le militant, particulièrement le représentant
syndical doit susciter et encourager la
participation des adhérents - Des syndicalistes engagés et responsables
incitent les salariés à joindre les rangs de leur
organisation syndicale
44Impliquer les adhérents et les salariés
- Le représentant syndical réunit périodiquement
les salariés - Pour les informer des démarches et des dossiers
relatifs aux relations professionnelles et aux
négociations - Pour les informer de leurs droits
- Pour les informer de la situation économique /
financière de lentreprise (Comité dentreprise) - Pour prendre des décisions sur les actions à
mener - Ainsi le représentant syndical établit un lien
permanent avec ses collègues
45Impliquer les adhérents et les salariés( suite )
- Réunir ses collègues salariés
- La préparation
- de la réunion avec les membres du bureau syndical
- dun ordre du jour et son affichage aux
emplacements prévus - Le déroulement de la réunion
- La nomination dun responsable du déroulement de
la réunion - Ladoption de propositions par les participants,
selon les circonstances et les sujets discutés - La rédaction dun compte-rendu des délibérations
et sa diffusion auprès des salariés
46Impliquer les adhérents et les salariés( suite )
- Le représentant syndical est responsable des
revendications des salariés, cela implique les
étapes suivantes - Consulter et réunir les salariés
- QUI DOIT-ON CONSULTER et RÉUNIR ?
- Écouter les problèmes soulevés, les améliorations
souhaitées par les salariés - Analyser les suggestions des salariés
- Préparer et proposer aux salariés des solutions
et soumettre des revendications relatives aux
conditions générales demploi - Salaires, sécurité demploi, formation
professionnelle etc.
47Impliquer les adhérents et les salariés( suite )
- Dresser le cahier de revendications
- Suite à la consultation des salariés
- Valider le cahier avec le bureau syndical
- Consulter les personnes responsables des
négociations de son organisation syndicale, - Assistance technique, politiques syndicales
- Soumettre le cahier de revendications des
salariés à lemployeur
48Participer aux négociations collectives
- Participer aux négociations collectives exige
- Dapprofondir, documenter le dossier
- De préparer son argumentation
- Questions de rémunération
- Questions de conditions de travail
- Préoccupations des salariés
- De connaître la législation du travail, les
conventions collectives et les protocoles daccord
49Participer aux négociations collectives(suite)
- De prévoir la tenue des rencontres avec
lemployeur - (calendrier et rendez-vous)
- Dacquérir des techniques de négociation
- Formation module sur la négociation collective
- De faire rapport aux salariés et obtenir leur
accord - La reddition de compte envers ses collègues
essentielle pour construire et maintenir la
confiance
506. Délégué des salariés ou représentant syndical
Une question dengagement
51Engagement
- Accepter de simpliquer pour représenter ses
collègues de travail, requiert de faire des
efforts pour chercher des réponses à leurs
problèmes, leurs réclamations et leurs
revendications. - Cela nécessite de connaître la législation, de se
former, de faire des lectures personnelles ainsi
que déchanger avec ses collègues militants afin
de tenir à jour ses connaissances en matière de
relations professionnelles. -
527. Exercice pratique
53Exercice pratique
- Présentation et remise dun cas
- En petits groupes vous participez à un exercice
de solution dune réclamation individuelle
soumise par un salarié - Vous devez indiquer comment vous aller traiter sa
réclamation (jeu de rôle) - En tant que délégué des salariés
- En tant que représentant de la direction