US GAAP

1
Convergence IFRS/US GAAPMythe ou réalité ?
IMA 15 février 2005 Laurence Rivat et
Jean-Pierre Agazzi
2
Préambule
Cette présentation est une introduction aux
principales divergences existant entre le
référentiel comptable américain et le référentiel
IFRS. Elle na pas pour vocation de reprendre
exhaustivement les divergences entre ces deux
référentiels et doit être complétée dune
analyse spécifique adaptée à chaque entreprise.
3
Historique du projet de convergence IFRS / US GAAP

• Accord de convergence conclu le 2 octobre 2002
  entre le FASB et lIASB
• Trois catégories de divergences à résoudre
  prévues
• A court terme les points facilement modifiables
• Publication de normes FAS et IFRS et modification
  des normes existantes dans un souci de
  convergence
• A moyen terme différences existantes depuis
  plusieurs années dont la résolution peut être
  achevée dans le moyen terme
• A long terme des thèmes plus sensibles ayant
  besoin dêtre retravaillés à fond

4
État des lieux après 2 ans

• Projets  achevés 
• IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue dêtre
  cédés et présentation des activités abandonnées
• FAS 151, Coût des stocks
• FAS 153, Echanges dactifs non monétaires
• Projets  en-cours  à lIASB
• IAS 37, Provisions et IAS 19, Employee benefits
  (restructuration)
• IAS 12, Impôts sur les résultats
• IAS 20, Subventions
• Projets  en-cours au FASB
• Changements volontaires des méthodes comptables
• Impôts sur le résultat
• Résultat par action
• Classification des passifs (courants vs non
  courants)
• Projets impliquant des réflexions communes
• Regroupements dentreprises - Phase II
• Produits des activités ordinaires
• Performance reporting

5
Pourquoi ?
5 Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou
réalité ? IMA France 15 février 2005
6
Des approches de normalisation opposées (1/2)
Principe sous-jacent
Choix
Niveau de détail
7
Des approches de normalisation opposées (2/2)

• Une approche américaine historiquement fondée sur
  des règles détaillées avec une évolution vers des
  normes  objective oriented 
• Source de complexité croissante du fait du volume
  et du degré de précision des règles
• Risque de structuration des opérations et de
  gestion des données comptables
• Etude de la SEC sur ladoption dun  Principle
  Based Accounting System (juillet 2003)
• Réponse globalement favorable du FASB (juillet
  2004)
• Vs. une approche internationale fondée sur des
  principes
• Marge importante accordée à linterprétation et
  au jugement professionnel
• Moins de seuils chiffrés
• Moins doptions ouvertes

8
Des périmètres plus ou moins larges

• Thèmes non traités par les normes IFRS
• Guidances par secteur dactivité
• Assurance
• Extraction minière
• Activité cinématographique
• Activité audiovisuelle
• Activité denregistrement
• Organisation à but non lucratif
• Thèmes spécifiques
• Entreprises en phase de développement
• Restructuration de dettes
• Faillite
• Transactions sous contrôle commun

9
Différences clés entre IFRS / US GAAP

• Regroupements dentreprises (Goodwill) et
  Dépréciation des actifs
• Coûts de recherche et de développement
• Avantages du personnels et paiement sur base
  dactions
• Leases
• Instruments financiers
• Provisions
• Produits des activités ordinaires
• Consolidation
• Présentation des états financiers

10
Regroupements dentreprises (IFRS 3 SFAS 141)
? Points suivis conjointement par lIASB et le
FASB
11
Regroupements dentreprises (IFRS 3 SFAS 141)
? Vers un alignement des normes US GAAP sur les
normes IFRS ?
12
Regroupements dentreprises (IFRS 3 SFAS 141)
? Point suivi dans la phase 2 du projet
Regroupements dentreprises de lIASB ?
13
Dépréciation des actifs amortissables (IAS 36
SFAS 142 144)
IAS 36
FAS 144
Si indices identifiés
Revue des indices de perte de valeur
Revue des indices de perte de valeur
Détermination de la valeur recouvrable
Détermination des flux de trésorerie futurs non
actualisés
Si lt VNC
Perte de valeur par référence à la juste valeur
Comparaison à la valeur nette comptable
Perte de valeur par référence à la valeur
recouvrable
14
Dépréciation des goodwills (IAS 36 SFAS 142)
IAS 36
FAS 142
Au moinsune fois par an
Fréquence
Au moinsune fois par an
Juste valeur de lunité de reporting
Trigger
Valeur recouvrable dune UGT
Perte de valeur par référence à la valeur
implicite du goodwill
Perte de valeur par référence à la valeur
recouvrable
Dépréciation
15
Dépréciation des actifs (IAS 36 SFAS 142 144)

• Autres divergences
• Actifs à durée dutilité indéfinie
• IFRS inclus dans les Unités Génératrices de
  Trésorerie incluant des goodwills
• US GAAP testés séparément des goodwills
• Reprises des pertes de valeur
• IFRS Reprises des pertes de valeur possibles
  sous condition (hors goodwill)
• US GAAP Aucune reprise de perte de valeur

? Divergences en suspens
16
Immobilisations incorporelles (IAS 38 SFAS 2
86, SOP 98-1)

• Comptabilisation des frais de développement
• IFRS capitalisation sous certaines conditions
• Actif identifiable
• Faisabilité technique
• Intention d'achever l'immobilisation et de
  l'utiliser ou de la vendre
• Probabilité d'avantages économiques futurs
• Disponibilité de ressources
• Capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses
  au cours du développement
• US GAAP comptabilisation en charges sauf
  exceptions (coûts de développement de certains
  sites Internet et certains logiciels internes)
• Réévaluation des immobilisations incorporelles
• IFRS détermination par référence à un marché
  actif sinon impossible
• US GAAP réévaluation interdite

• Point suivi par le FASB dans le cadre de son
  projet de convergence à court terme

? Divergences en suspens
17
Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 SFAS
87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)

• Régimes à prestations définies

18
Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 SFAS
87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)

• Régimes à prestations définies (suite)

? Points de divergences en suspens
19
Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 SFAS
87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)

• Régime multi-employeurs à prestations définies
• IFRS comptabilisation selon les régimes à
  prestations définies (si informations
  disponibles)
• US GAAP assimilé à un régime à cotisations
  définies
• Paiement sur base dactions détermination de
  limpôt différé lié aux transactions dénouées en
  capitaux propres
• IFRS Bénéfice fiscal sur la déduction fiscale
• US GAAP Bénéfice fiscal sur la charge
  comptabilisée
• Provisions pour licenciement
• IFRS annonce publique et plan détaillé
• US GAAP annonce publique et absence de services
  à rendre

20
Contrats de location (IAS 17 SFAS 13)

• Paiements minimaux
• IFRS
• Des critères dappréciation en substance
• Sont inclues les garanties aux tiers liées aux
  paiements minimaux
• Taux dactualisation taux implicite
• US GAAP
• Des critères quantitatifs précis
• Sont exclues les garanties aux tiers liées aux
  paiements minimaux
• Taux dactualisation taux marginal
  dendettement
• Profits sur des transactions de cession-bail
  résultant en un contrat de location simple
• IFRS Comptabilisation immédiate en résultat (si
  transaction à la juste valeur)
• US GAAP Amortissement sur la durée du contrat

? Projet global de lIASB sur les contrats de
location
21
Instruments financiers (IAS 32 39 SFAS 5,
114, 133, 140, 150)

• Modèles comptables différents
• Distinction passifs / capitaux propres
• Traitement des dérivés sur actions propres,
  titres de filiales
• Transfert dactifs financiers et titrisation
• Principes comptables similaires mais de
  nombreuses divergences en pratique
• Définition dun instrument financier / dérivé
• Classification des actifs et passifs financiers
• Évaluation / dépréciation des actifs financiers
• Comptabilité de couverture

22
Instruments financiers (IAS 32 39 SFAS 5,
114, 133, 140, 150)

• Classification

23
Instruments financiers (IAS 32 39 SFAS 5,
114, 133, 140, 150)

• Méthodes dévaluation

24
Instruments financiers (IAS 32 39 SFAS 5,
114, 133, 140, 150)

• Impairment

25
Instruments financiers (IAS 32 39 SFAS 5,
114, 133, 140, 150)

• Comptabilisation / Décomptabilisation

26
Sortie dactifs et décomptabilisationUne analyse
par étapes
Situation
Traitementcomptable
Transfert de substantiellement tous les risques
et avantages
Actif décomptabilisé
Contrôle transféré
Ni transfert, ni conservation
de substantiellement tous les risques et
avantages
Contrôle conservé
Maintien de lactif au bilan à concurrence du
lien conservé avec lactif ()
Conservation de substantiellement tous les
risques et avantages
Actif non décomptabilisé
()  continuing involvement 
27
Instruments financiers (IAS 32 39 SFAS 5,
114, 133, 140, 150)

• Couverture

28
Instruments financiers (IAS 32 39 SFAS 5,
114, 133, 140, 150)

• Couverture (suite)

29
Provisions (IAS 37 SFAS 5, 143 146)
? Divergences en suspens
30
Produits des activités ordinaires (IAS 18 SAB
104 pour sociétés cotées)

• Des règles américaines détaillées pour les
  groupes cotés et des textes spécifiques par
  transaction et par secteur (nombreux SOP et EITF)
• ? Projet en cours mené conjointement par lIASB
  et le FASB sur la comptabilisation des produits
  des activités ordinaires

31
Produits des activités ordinaires (IAS 18 SAB
104 pour sociétés cotées)
IAS 18 - Biens
IAS 18 Prestations de services
US GAAP
Implicite
Preuve dun accord
Implicite
Transfert des risques et avantages
Pourcentage davancement
Livraison
Évaluation fiable
Évaluation fiable
Prix fixe ou déterminable
Évaluation fiable
Évaluation fiable
Recouvrabilité
32
Actifs disponibles à la vente et activités
abandonnées (IFRS 5 SFAS 144)
? Divergences en suspens
33
Consolidation (IAS 27, 28, 31 SIC 12 ARB 51,
SFAS 94, FIN 46 )

• Notion de contrôle
• IFRS possibilité de démontrer un contrôle de
  fait
• US GAAP Interprétation historiquement constante
  fondée sur la majorité des droits de vote
• Contrôle conjoint
• IFRS méthode proportionnelle possible pour les
  contrôles conjoints
• US GAAP méthode proportionnelle interdite sauf
  exception
• SPE/VIE
• IFRS appréciation en substance des risques et
  avantages
• US GAAP concept de  variable interest
  variable entities ,
• exception QSPE (SFAS 140)

34
Présentation des états financiers (IAS 1 ARB
43, Chapitre 3A de SFAS 130)

• Informations comparatives
• IFRS Au moins un an
• US GAAP Chiffres comparatifs souhaités mais pas
  exigés (sauf sociétés cotées règles SEC
  régulation S-X)
•  Comprehensive income 
• IFRS Statement of changes in equity
• US GAAP Obligation de présenter un total de
   comprehensive income 
• Autres problématiques
• Classification des passifs (courants vs non
  courants)
•  Extraordinary items 
• Présentation des charges dans le PL

? Divergences en suspens
? Projet de lIASB en cours
35
Information sectorielle (IAS 14 SFAS 131)

• Niveaux dinformation à présenter
• IFRS Deux niveaux de segmentation
• Par activité et par location géographique
• Distinction dun premier et dun second niveau
• US GAAP Un seul niveau de segmentation
• Base didentification des secteurs à présenter
• IFRS Approche conceptuelle par lanalyse des
  risques et rentabilités des secteurs, normalement
  le reflet de lorganisation interne
• US GAAP Approche management par lanalyse du
  système de reporting interne
• Informations à fournir
• Plus détaillées en normes IFRS
• Par exemple passifs sectoriels (premier
  niveau), montant des investissements (premier et
  second niveau)
• En US GAAP, présentation obligatoire des
  principaux clients

? Projet de consultation des analystes financiers
avant toute modification de la norme IAS 14 par
lIASB
36
Différentes options ouvertes

• Compte de résultat
• Stocks
• Immeubles de placement
• Subventions publiques
• Coûts demprunt
• Entreprises sous contrôle conjoint
• Paiement sur base dactions

37
Où va-t-on? (1/3)

• Nombre dannées comparatives lors du passage aux
  IFRS pour les filings US
• SEC proposal (March 2004)
• SEC Final rule en attente
• William Donaldson (25 janvier 2005)
•  Within the next few months, I fully expect the
  Commission will consider adopting a proposal to
  allow first-time users of IFRS to reconcile their
  financial statements to US GAAP for only two
  yeras, and I am of the firm view that this would
  be a step in the right direction 
• IFRS issuer
• European GAAP issuer (application de la version
  avec le carve out dIAS 39)
• Comptes intermédiaires 2005

38
Où va-t-on? (2/3)

• Appréciation de la SEC sur la structure de lIASB
• David Nicolaisen (Chief Accountant) 3 juin 2004
•  The IASB has had a sound process and the
  changes being announced and proposed by the Board
  and / or Constitution Review Committee will make
  it even better 
• Convergence IFRS / US GAAP Amélioration des
  normes
• Scott Taub (Deputy Chief Accountant) 20 mai
  2004
•  As I continue to hype the benefits of
  convergence in accounting standards, I dont want
  you to think I would put convergence as a higher
  goal than improvement of standards. In fact, I
  look at every convergence project as an
  improvement project as well, because in
  converging standards, it is clear that the
  standard-setters will always choose the better
  existing model, or develop one that is better
  than all the previously existing models 
• David Nicolaisen 6 décembre 2004
•  Convergence is a two-way street, and I strongly
  support the IASB and FASB working closely
  together. Said another way, convergence does not
  mean just choosing U.S. standard. I expect that
  the FASB will look to IFRS where appropriate. I
  view the convergence project as an opportunity to
  make improvements for the benefits of investors.
  In converging standards, the standard-setters
  should always choose the better model 
• David Tweedie to the US Senate Banking Committee
  9 septembre 2004
•  The biggest obstacle to converging
  international accounting and auditing standards
  is reconciling the current US rules-bases
  accounting system with the rest of the worlds
  principles based formulation .
•  The standard setting bodies are tackling
  difficult conceptual issues on which there is
  little or no consensus  (insurance accounting,
  leasing, pensions and financial instruments to
  name a few).

39
Où va-t-on? (3/3)

• Réconciliation IFRS / US GAAP pour les  Foreign
  Registrants  lobjectif de moyen terme
• David Nicolaisen 6 décembre 2004
•  My personal view is that if things continue as
  they have been going, I believe that the SEC
  ultimately will be able to eliminate its
  requirements to reconcile IFRS to US GAAP. I
  assure you that I am eager to embrace IFRS,
  because I believe investors in the US will
  benefit and, as the rest of the world moves to
  IFRS, will need to keep pace 
• Réconciliation IFRS / US GAAP pour les  Foreign
  Registrants  les préalables
• David Nicolaisen 6 décembre 2004
•  Anticipating that investors will embrace IFRS,
  OCA is considering the steps that need to be
  taken to allow us to eliminate the reconciliation
  from IFRS to US GAAP. One such step is to review
  the quality and consistency of the application of
  IFRS. While a great many non U.S. companies
  register securities with us, currently less than
  50 of these registrants use IFRS for their
  primary financial statements. This will change in
  2005 as we expect perhaps as many as five hundred
  of those filing with us to use IFRS. I recognize
  that, within Europe, some companies may not fully
  apply IFRS, but my expectation and hope is that
  the majority of those companies that file with
  the Commission will fully comply with IAS,
  including accounting for derivatives.We are
  gearing up for a review of these filings, which
  will be available fo our review in the second
  half of 2006, to take advantage of the knowledge
  that can be gained from studying such a large
  number of IFRS-based financial statements. As
  part of the study, we will carefully review what
  differences exist between US GAAP and IAS, and I
  will strongly encourage the FASB and the IASB to
  eliminate many of these differences as quickly as
  possible 
• Julie Erhardt (Deputy Chief Accountant) 6
  décembre 2004
•  Long term, I think a thriving  side-by-side 
  environment needs as its underpinnings an
  international financial reporting system that is
  sustainable. I think a sustainable system has
  five individually strong underpinnings. Those
  five underpinnings are standard setting,
  education, application, interpretation and
  regulation 

40
Questions / Réponses
41
(No Transcript)