Le pouvoir judiciaire

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Le pouvoir judiciaire

• Par
• Maude
• Emmanuelle
• Vanessa
• Marie-Ève
• Groupe 405
• Équipe 8

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• Le système judiciaire canadien possède-t-il un
  fonctionnement spécifique? En effet, le système
  judiciaire canadien est doté de divers paliers
  chacun chargé de tâches définies. Chaque cour a
  un rôle particulier et est constitué par des
  membres choisis dune manière précise.

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Les rôles des différentes cours du système
judiciaire Canadien
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La Cour Suprême du Canada

• La Cour Suprême du Canada est la plus haute cour
  du pays. Elle est la juridiction dappel finale
  (pour tous les tribunaux canadiens, le dernier
  ressort national (et non pas seulement fédéral)
  sur lequel peuvent sappuyer les particuliers ou
  les gouvernements lors dun procès. Sa compétence
  étendue englobe les droits civiles du Québec et
  la Common Law des autres provinces et des autres
  territoires. Elle entend des appels de
  juridiction inférieure (cest-à-dire provenant de
  la Cour dappel provinciale ou territoriale ou de
  la Cour dappel fédérale). Les droits traitant de
  la Constitution, de ladministration ou du
  domaine privé y sont considérés.

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Les Cours dappels

• Fédérale

• Provinciale

• La Cour dappels fédérale a compétence sur une
  gamme de litige plus étroite dans les domaines du
  revenu, de propriété industrielle et
  intellectuelle, des questions réglementé par la
  législation fédérale le pouvoir de contrôle
  judiciaire des décisions des tribunaux
  administratifs(incluant les tribunaux), les
  questions de juridictions fédérales, les
  transports, les ouvrages, les entreprises
  interprovinciaux, les lettre de changes et
  l'aéronautique.

• La Cour dappel du Québec est le plus haut
  tribunal au Québec. On peut y faire appel après
  pour changer un jugement rendu par une cour
  inférieure autant pour une affaire civile que
  criminelle.

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Les cours fédérales

• Cour Fédérale

• Cour Canadienne de limpôt

La compétence de la Cour fédérale est conférée
par une loi particulière et a pour tâche de
trancher des litiges soulevés en matière de
compétence du gouvernement fédéral.

• Cette cour est chargée dentendre les appels en
  matière dimpôt sur le revenu.

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Cours Fédérales(suite)

• Cour supérieure de compétence générale des
  provinces et des territoires

• Les compétence des cours supérieures de
  compétence générale des provinces et des
  territoires dépassent les domaines correspondants
  aux pouvoirs législatifs des gouvernements
  provinciaux. Les litiges attribuables à la Loi
  constitutionnelle y sont jugés. Nous navons
  quà mentionner tout ce qui a trait aux banques
  et au milieu criminel pour ne citer queux en
  exemple. Ces cours sont considérées comme le
  pivot du système judiciaire canadien, car leurs
  compétences sont inhérentes (comportant à la fois
  lapplication des lois provinciales et
  fédérales).

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Les Cours Provinciales

• La Cour du Québec

• La Cour supérieure du Québec

Elle sexerce en matière civile, criminelle et
pénale. Cette cour est divisé en trois. La
chambre civile qui soccupe des litiges de moins
de 30 000 et de certaines affaires municipales
et scolaires. Il y a aussi la chambre criminelle
et pénale, la chambre de la jeunesse qui soccupe
des tribunaux pour adolescents.
Cest un juge de cette cour qui préside les
procès dactes criminels. Cette cour peut revenir
sur les décisions de la cour du Québec et des
cours municipales.
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Les Cours provinciales(suite)

• Les Cours municipales

Les cours municipales ont comme tâche de
soccuper des affaires pénales et civile.
Premièrement, elles voient à lapplication des
règlements municipaux et à quelques infractions
aux lois provinciales. Ensuite, elles jugent les
infractions criminelles punissables sur
déclaration sommaire de culpabilité. Les
décisions des Cours municipales sont susceptibles
dappel.
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Composition et choix des membres des différentes
cours
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La Cour suprême du Canada

• La cour suprême du Canada est composée de 9 juges
  dont un juge en chef et 8 juges nommés par le
  gouverneur en conseil. Les juges sont choisis
  parmi les juges de la cour supérieure ou des
  avocat qui sont inscrit au moins depuis 10 ans
  dans le barreau dune province.

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Les Cours dappels

• Fédérale

• Provinciale

La cour d appel fédéral est composé de un juge
en chef, 32 juges, 3 juges surnuméraires, un juge
suppléant, 6 protonotaires(font partis des taches
judiciaires de la cour) qui sont nommés par le
gouvernement fédéral. Celui-ci détient un pouvoir
de rémunération et de destitution sur l ensemble
des membres nommés ci-haut
La cour dappel du Québec est composée de plus de
20 juges chacun choisi par le gouvernement fédéral
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Les Cours fédérales
 Le pouvoir de nomination des juges des cours
fédérales revient au gouvernement fédéral. Ce
dernier veille à leurs rémunérations et détient
le pouvoir de les destituer.
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Les cours provinciales

• La Cour supérieure du Québec

Les juges sont nommés par le gouvernement
provincial ou territorial selon le cas.
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Les Cours provinciales(suite)

• La cour du Québec

• Les cours municipales

Les juges de la cour du Québec sont nommés par le
gouvernement provincial.
Les cours municipales sont présidées par un juge
en chef . Celui-ci est nommé par le gouvernement
provincial.
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Lexique

• Autorisation dappel  Elle est nécessaire pour
  accéder à la Cour Suprême du Canada. Il faut
  lobtenir à cette même place. On accorde
  habituellement lautorisation dappel si le
  litige contient une question dimportance pour le
  public ou une question importante de droit (ou
  encore mixte de droits et de faits) qui oblige
  une intervention de la Cour. Le contrôle et la
  supervision des causes à entendre sont ainsi
  étroitement suivis. Pouvant être obtenue dune
  formation de 3 juges ou découlant du pouvoir de
  renvoi du gouvernement fédéral, cette
  autorisation peut nêtre aucunement requise dans
  le domaine criminelle ou en matière de renvois
  provinciaux. Une fois lautorisation dappel
  acquis et laudience ordonnée, chacun des parties
  dispose de 15 minutes pour présenter ses
  arguments et de 5 minutes pour réfuter.

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Lexique(suite)

• La procédure de renvoi ltlt Le gouverneur en
  conseil, peut, par renvoi, soumettre au jugement
  de la Cour ?Cour Suprême du Canada? questions de
  droits importantes, comme la constitutionnalité
  ou linterprétation dune loi fédérale ou
  provinciale ou le partage des compétences entre
  le gouvernement fédéral et provincial. Nimporte
  quel point de doit peut être soumis à la Cour??
  Des questions constitutionnelles peuvent
  également être soulevées dans les pouvoirs
  ordinaires des particuliers, des gouvernements ou
  des organismes gouvernementaux. Dans ce cas, les
  gouvernements fédéral et provinciaux en sont
  avisés et peuvent intervenir. gtgt
• Citation tirée de 
• Cour suprême du Canada (17 janvier 2004). Site
  consulté le 2 avril 2004. Adresse URL 
  http//www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/system/index_
  f.asp.

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Lexique(suite)

• Les appels de plein droit  Lorsque lappel de
  plein droit nest pas obligatoire, dans le
  domaine des procès criminelles, les appels de
  plein droit sont applicables. Aussi, un juge peut
  en faire état si ce dernier est dissident sur un
  point concernant un certain droit.

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Finalement, le système judiciaire possède un
fonctionnement spécifique. Les différentes tâches
sont réparties parmi les différentes cours dont
les membres sont choisis avec précision. Nous
savons maintenant comment fonctionne le pouvoir
judiciaire canadien, mais quen est-il pour les
autres pays?
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Bibliographie

• Sites Internet
• Cour suprême du Canada (17 janvier 2004). Site
  consulté le 2 avril 2004. Adresse URL 
• http//www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/system/index
  _f.asp.
• Le réseau juridique du Québec (13 juin 2002).
  Site consulté le 4 avril 2004. Adresse URL
  httpwww.avocat.qc.ca/public/iisys-judiciaire.htm.