Premire Confrence sur la Passation de Marchs dans le secteur de l nergie et des Mines

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Première Conférence sur la Passation de Marchés
dans le secteur de l Énergie et des Mines
Ministère de l'Energie et des Mines
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• La Passation de Marchés

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Trois grands principes

• Veiller à ce que les projets soient exécutés dans
  les meilleures conditions déconomie et
  defficacité
• Donner à tous les candidats qualifiés, la
  possibilité de concourir pour lobtention de
  marchés
• Assurer la transparence du processus de passation
  de marchés.

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Comment veiller à ce que les projets soient
exécutés dans les meilleures conditions
déconomie et defficacité ?

• Lappel à la concurrence est le meilleur moyen
  de
• satisfaire à cet ensemble dexigences.
• Pour les marchés de fournitures et de travaux 
  le lancement lappels doffres ouverts nationaux
  et internationaux
• Pour les marchés détudes et dexpertise le
  lancement de demandes de manifestations dintérêt.

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Comment donner à tous les candidats qualifiés, la
possibilité de concourir pour lobtention de
marchés ?

• Assurer une publicité la plus large des avis
  dappel doffres et appels à manifestation
  dintérêt
• Veiller à ce que les cahiers de charges ne
  contiennent pas de critères dexclusion non
  justifiés de soumissionnaires ou ne soient
  sciemment orientés vers une catégorie de
  soumissionnaires .

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Comment assurer la transparence du Processus de
Passation de Marchés ?

• Appel à la concurrence ouverte et accès égal à
  linformation à tous les soumissionnaires
• Publication la plus large de tous les avis
  dappel doffres et de leurs résultats
• Ouverture publique des plis
• Droits de recours à tous les soumissionnaires.

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La Passation de Marchés dans le Secteur de
lEnergie et des Mines

• Sadapter au nouvel environnement national et
  international de plus en plus concurrentiel
  normes universelles déconomie de marchés pour
  attirer un maximum dinvestisseurs
• Améliorer les modes et procédures de gestion
• Sinspirer des meilleures pratiques
  internationales en matière de passation de
  marchés.

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Passation des marchés de SONATRACH

• Décision portant directive de passation de
  marchés de fournitures, de travaux, de
  fournitures et montage dinstallations et de
  services physiquement quantifiables A 408 (R15)
  signée le 12 Octobre 2004  elle remplace la
  décision A-408 (R 14) du 11 février 2002

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La Directive

• Principe AO national et/ou international
• Elle définit les règles de passation de marchés
  de Sonatrach.

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Passation des marchés de Sonelgaz

• Procédures générales de passation de marchés
  de la société et procédures générales de
  passation des commandes, lettres de commandes et
  achats de la société (Mai 2004) .

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Principaux Points Communs

• Appel à la concurrence Règle Générale
• Soumission en deux étapes distinctes
• 1. Étape technique Ouverture publique des
  plis et évaluation des offres techniques sans
  indication de prix.
• 2. Étape commerciale Réception, ouverture
  et comparaison des offres des soumissionnaires
  techniquement éligibles et attribution du marché
  au soumissionnaire le moins disant.
• Publication obligatoire dans le BAOSEM

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Pour quel Objectif ?

• Assurer une gestion plus efficace des ressources
  par une connaissance meilleure du secteur, de ses
  besoins, de ses marchés
• Mesurer la performance de ses processus
  dapprovisionnement
• Obtenir une meilleure qualité des biens et
  services à moindre coût.

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Expérience du secteur minier

• Code des marchés publics adapté aux besoins de
  chaque entreprise
• Existence de procédures et pratiques de passation
  de marchés
• Publication des avis dappel doffres dans le
  BAOSEM
• Mode de passation en vigueur
• - AON/AOI, consultation restreinte, gré à gré

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Objectif Sectoriel

• Aller vers une directive sectorielle de
  passation de marchés pour
• Les marchés de travaux et fournitures
• Les marchés de services de consultants

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Comment ?

• Information et sensibilisation
• Formation et mise à niveau
• Concertation
• Échanges et Synergies
• Choix des instruments les plus performants
• Harmonisation, uniformisation, standardisation
• Évaluation périodique et amélioration.

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Conclusion

• Les objectifs de transparence, déquité,
  déconomie et defficacité ne peuvent être
  atteints que si la culture de  lappel à la
  concurrence  devient présente dans les réflexes
  quotidiens de tout gestionnaire intègre du
  secteur de lénergie et des mines, soucieux de
  préserver les intérêts de lentreprise dans
  laquelle il travaille et du secteur auquel il
  appartient .

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Merci de votre attention