LA BOURSE DALGER

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LA BOURSE DALGER
La Société de Gestion de la Bourse des Valeurs
Adresse N 27, Bd Colonel Amirouche ALGERTél
213 21 63 47 57 Fax [phone]
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Historique et Cadre Juridique

• Lidée de la constitution de la Bourse dAlger
  est apparue en 1990 dans le cadre des réformes
  économiques engagées dés 1988
• Les Lois
• 88-01 portant  Orientation des EPE 
• 88-03 portant  constitution de 08 Fonds de
  Participation 
• 88-04 modifiant et complétant lordonnance 59-75
  du 26/09/1975 portant code de commerce
• Ces lois ont introduit la distinction entre le
  rôle de lÉtat actionnaire et celui de lÉtat
  Puissance publique

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Historique et Cadre Juridique

• 1990 Constitution de la Société des Valeurs
  Mobilières  SVM , une SPA dont le capital est
  détenu par les 08 fonds de participation, le
  capital social était de 320.000 DA, avant de
  passer à 9.320.000 DA en 1992 et modification du
  la raison sociale qui est devenue la Bourse des
  Valeurs Mobilières  BVM .
• La BVM nas pas pu exercer en labsence de lois
  spécifiques et de ladaptation du code de
  commerce aux règles de léconomie de marché.

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Historique et Cadre Juridique

• Décret législatif n 93-08 du 25 avril 1993
  modifiant et complétant lordonnance n 75-59 du
  26 septembre 1975 portant code de commerce
• Introduction de la possibilité de constitution de
  SPA avec appel public à lépargne
• Définition des valeurs mobilières que les
  sociétés par actions cotées en bourse ou
  susceptibles de lêtre, peuvent émettre
• Ordonnance 96-27 du 9 décembre 1996 modifiant et
  complétant lordonnance n 75-59 du 26 septembre
  1975 portant code de commerce cette ordonnance a
  défini les règles de fonctionnement des diverses
  société commerciales

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Historique et Cadre Juridique

• Décret législatif n 93-10 du 23 mai 1993 a
• - Institué la Bourse des Valeurs Mobilières
• - Défini la Bourse comme étant  le cadre
  dorganisation et de déroulement des opérations
  sur valeurs mobilières émises par lÉtat, les
  autres personnes morales de droit public ainsi
  que les sociétés par actions.   
• - Défini les organismes composant la Bourse
• une Commission dOrganisation et de Surveillance
  des Opérations de Bourse qui constitue lautorité
  du marché des valeurs mobilières
• une Société de Gestion de la Bourse des Valeurs
  lEntreprise de Marché.
• des Intermédiaires en Opérations de Bourse
  Entreprises dinvestissement.

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Historique et Cadre Juridique

• Loi 95-22 du 26 Août 1995 relative à la
  privatisation des entreprises publiques modifiée
  et complétée par lordonnance 97-12 du 19 mars
  1997 a introduit le recours aux mécanismes de la
  Bourse comme mode de privatisation.
• Loi 95-25 du 25 Septembre 1995 relative à la
  gestion des capitaux marchands de lÉtat a défini
  les règles spécifiques dorganisation, de gestion
  et de contrôle des fonds publics détenus par
  lÉtat sous forme de valeurs mobilières en
  représentation du capital.

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Historique et Cadre Juridique

• Ordonnance 96-08 du 10 janvier 1996 relative aux
  Organismes de Placement Collectif des Valeurs
  Mobilières (OPCVM-SICAV et FCP) a défini les
  règles de constitution et de fonctionnement de
  ces derniers.
• Ordonnance 01-04 du 20 Août 2001 relative à
  lorganisation, la gestion et la privatisation
  des EPE visant
• Laccélération de l'ouverture du capital des EPE
  au privé national et étranger
• La Clarification des rôles les partenaires
  intéressés ont un seul interlocuteur
  lentreprise elle-même
• LAllégement et simplification des procédures et
  des circuits de décision

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Historique et Cadre Juridique

• Loi n 03-04 du 17 Février 2004 a
• Doté la COSOB de la personnalité morale et de
  lautonomie financière
• Renforcé les pouvoirs réglementaires, de
  surveillance et de contrôle et arbitrales de la
  COSOB
• Élargi lactivité des IOB à de nouveaux domaines
  tels que la garantie de bonne fin des opérations
  financières et le conseil des investisseurs
• Élargi lexercice de lactivité des IOB aux
  Banques et Établissements financiers.
• Introduit le Dépositaire Central comme nouvel
  organisme composant la Bourse

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Incitations Fiscales à lInvestissement en Bourse

• Selon la loi de finances pour 1999, les produits
  des actions et titres assimilés et des
  obligations et titres demprunts obligataires
  négociables à la cote officielle de la Bourse des
  Valeurs Mobilières sont exonérés dImpôt sur le
  Revenu Global (IRG) pour une durée de cinq (05)
  ans à compter de lexercice 1998.
• Conformément à la loi de finances pour 2004, les
  revenus de valeurs mobilières cotées en Bourse ou
  négociées sur un marché organisé sont exonérés de
  lIRG et de lIBS pendant un période de cinq (05)
  années, à compter de 2003.

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Investissement en Portefeuille par les
non-Résidents

• Le règlement Banque dAlgérie N2000-04 du 02
  Avril 2004 a défini les conditions des entrées et
  sorties de capitaux au titre des investissements
  de portefeuille des non-résidents
• Les entrées de devises librement convertibles
  pour lachat de valeurs mobilières cotées en
  Bourse, le transferts des revenus (dividendes et
  intérêts)
• Le transfert du produit de la cession en Bourse
  des investissements de portefeuille
• seffectuent librement par les Banques,
  établissement financiers et intermédiaires
  agrées, au profit des investisseurs non-résidents
  concernés.

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La Négociation à la Bourse dAlger

• La négociation à la Bourse dAlger est une
  cotation électronique localisée.
• La fréquence hebdomadaire des négociations est de
  deux (02) cotations Lundi et Mercredi
• La méthode de cotation retenu à la Bourse dAlger
  est la cotation au Fixing.

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Bilan de la Négociation en Bourse de 1999 à Mars
2004
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La Capitalisation Boursière
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La Compensation à la Bourse dAlger

• Le modèle de la Compensation retenu à la Bourse
  dAlger est basé sur la livraison physique des
  titres matérialisés et repose sur deux (02)
  principes
• Irrévocabilité des engagements pris en séance
  de négociation.
• Simultanéité de la livraison des titres et des
  fonds.

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Schéma Global du Processus de Compensation
J1 Confirmation Où les IOB se rencontrent pour
confirmer les bordereaux de transactions et
sentendent sur les éléments à livrer
J4 Règlement/Livraison Où les IOB vendeurs
livrent les certificats contre règlement espèces
(chèques)
J9 Transfert de propriété La société émettrice
effectue le transfert de propriété Et met à jour
le registre des actionnaires
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Banque
Banque
Clients Acheteurs
Clients Vendeurs
Titres
Espèces
Séance de Négociation J
IOB V E N D E U R
IOB A C H E T E U R
Ordre de vente
Séance de Confirmation et de Compensation T1
Récap des Transactions Position nette inter - IOB
Récap des transactions Position nette inter - IOB
Séance de Règlement/Livraison T4
Ordre de virement
Titres
Titre (T 9)
Fonds
Titre Acheteur
Chambre de Compensation Banque dAlgérie
Titre vendeur
Société Émettrice
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Opérations dIntroduction Réalisées à la Bourse
dAlger
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Opérations dIntroduction Réalisées à la Bourse
dAlger

• Titre de Créance
• Obligation SONATRACH
• Encours 12,126 Milliards de DA.
• Prix de lObligation 3 coupures de valeurs
  nominales 10.000, 50.000 et 100.000 DA.
• Prime démission 2,5 de la valeur nominale.
• Taux dintérêt annuel fixe 13.
• Durée de lemprunt 05 ans à partir du
  04/01/1998.

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Rappel des Caractéristiques de lOpération OPV
SAIDAL

• Dénomination GROUPE Industriel SAIDAL
• Initiateur Holding Public Chimie Pharmacie
• Capital Social 2.500.000.000DA soit 10.000.000
  actions dune valeur nominale de 250 DA
• Quantité Offerte 2.000.000 actions soit 20 du
  Capital Social
• Prix de lOffre 800 DA
• Période de lOffre du 15 Février 1999 au 15 Mars
  1999
• IOB Accompagnateur SOGEFI
• IOB chargés de collecter les ordres dachat
  Sogefi, Errached El Mali, Soficop et Spdm

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Segmentation de lOffre
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Structure de la Demande(En nombre dactions)

• A 717.500
• B 309.115
• C 16.514
• D 1.808.127
• Total2.851.256

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Structure de la Demande(En Nombre de Donneurs
dOrdres)

• A 10
• B 57
• C 1.662
• D 17.752
• Total 19.481

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Structure de la demande par Wilaya(Actions,
Segment D)

• Alger 479.186
• Annaba 134.639
• Constantine 108.971
• Oran 94.989
• Tlemcen 93.128
• Blida 66.441
• Tizi Ouzou 55.010
• Batna 48.617
• Skikda 34.225
• Béjaia 34.416
• Ouargla 29.322
• Boumerdès 17.022

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Structure de la demande par Wilaya(Nombre de
D.O, Segment D)

• Alger 4.639
• Constantine 950
• Annaba 734
• Blida 625
• Oran 603
• Sétif 569
• TiziOuzou 531
• Tlemcen 519
• Ouargla 431
• Skikda 372
• Béjaia 297
• Boumerdès 280

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Taille Moyenne de lOrdre par Wilaya(Actions par
Donneur dOrdre, Segment D)

• Annaba 183
• Tlemcen 180
• MSila 166
• Mila 164
• Oran 158
• Mascara 138
• Tiaret 133
• Mostaganem 131
• Guelma 119
• Constantine 115
• Alger 103

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Évolution de la Demande(En Nombre dActions,
Segment D)
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Évolution de la Demande(En Nombre de Donneurs
dOrdres, Segment D)
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Distribution de la Demande(Segment D)
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Ordres Retenus
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Rappel des Caractéristiques de lOpérationOPV
EGH EL AURASSI

• Dénomination E.G.H El Aurassi
• Initiateur Holding Public Services
• Capital Social 1.500.000.000DA soit 6.000.000
  actions dune valeur nominale de 250 DA
• Quantité Offerte 1.200.000 actions soit 20 du
  Capital Social
• Prix de lOffre 400 DA
• Période de lOffre du 15 Juin 1999 au 15 Juillet
  1999
• IOB Accompagnateur Errached El Mali
• IOB chargés de collecter les ordres dachat
  Errached El Mali, Sogefi, Soficop et Spdm

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Segmentation de lOffre
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Structure de la Demande(En nombre dactions)

• A 267.500
• B 390.591
• C 2.070
• D 1.341.076
• Total2.001.237

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Structure de la Demande(En Nombre de Donneurs
dOrdres)

• A 6
• B 66
• C 30
• D 10.698
• Total 10.800

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Structure de la Demande par Wilaya(Actions,
Segment D)

• Alger 495.286
• Oran 78.336
• Constantine 72.693
• Batna 53.282
• Annaba 52.893
• Blida 48.688
• Skikda 48.125
• Tlemcen 36.114
• Béjaia 35.233
• Tizi Ouzou 32.587
• Boumerdès 21.561
• Ouargla 13.945

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Structure de la Demande par Wilaya(Nombre de
D.O, Segment D)

• Alger 3.936
• Constantine 464
• Oran 463
• Tizi Ouzou 401
• Blida 362
• Annaba 288
• Skikda 284
• Sétif 230
• Béjaia 225
• Tlemcen 225
• Boumerdès 200
• Ouargla 154

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Taille Moyenne de lOrdre par Wilaya(Actions par
Donneur dOrdre, Segment D)

• Batna 342
• Khenchela 280
• Mila 232
• Annaba 184
• Saida 172
• A- Témouchent 171
• Skikda 169
• Oran 169
• Tlemcen 160
• Béjaia 160
• Alger 125

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Évolution de la Demande(En Nombre dActions,
Segment D)
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Évolution de la Demande(En Nombre de Donneurs
dOrdres, Segment D)
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Distribution de la demande(Segment D)
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Ordres Retenus
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