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Les mutuelles de sant en Afrique de louest

Description:

Rendre compte d 'un processus en cours en donnant des l ments d 'appr ciation ... Situation actuelle. Facteurs cl s de d veloppement. A. Letourmy, Turin, ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Les mutuelles de sant en Afrique de louest


1
Les mutuelles de santé en Afrique de l ouest
  • Alain Letourmy (CNRS-CERMES)
  • Symposium de Turin
  • 23-25 avril 2003

2
Objet de la présentation
  • Rendre compte d un processus en cours en donnant
    des éléments d appréciation de la situation des
    mutuelles et en indiquant comment elles peuvent
    contribuer à la construction dune protection
    sociale contre la maladie

3
Plan de la présentation
  • 1- Eléments danalyse du développement des
    mutuelles de santé en Afrique de l ouest -
    facteurs de succès et de pérennisation
  • 2- Les mutuelles comme forme d extension de la
    protection sociale
  • Conclusion questions relatives à l appui

4
1-Eléments danalyse du développement des
mutuelles de santé en Afrique de l ouest
  • Origine et justification
  • Spécificité des mutuelles
  • Situation actuelle
  • Facteurs clés de développement

5
Emergence et vogue des mutuelles de santé en
Afrique de l ouest
  • Les mutuelles de santé résultent autant dune
    problématique de protection sociale que dune
    évolution des politiques de santé
  • Deux constats en matière de développement du
    secteur des soins
  • insuffisance d une politique ciblée seulement
    sur l offre de soins
  • limites et inconvénients du recouvrement des
    coûts
  • Intérêt accordé aux dispositifs susceptibles
    d abaisser la barrière financière d accès aux
    soins et de solvabiliser la demande

6
Quels mécanismes de financement pour rendre la
demande plus active ?
  • Mécanismes d aménagement des conditions de
    paiement des soins prépaiement/abonnement,
    épargne santé
  • Surtout, assurance maladie adaptée aux
    populations à faibles ressources micro
    assurance, assurance proposée par les formations
    de santé, assurance dans un cadre mutualiste

7
Spécificité des mutuelles de santé
  • Trois éléments caractérisent les mutuelles de
    santé
  • mode d accès privilégié aux soins (en général
    régime d assurance maladie volontaire et/ou
    parfois une offre de soins  maison )
  • gouvernance par la représentation des cotisants
  • inscription dans un mouvement qui représente un
    mode de développement

8
Spécificité des mutuelles de santé (2)
  • Différences entre assurance mutualiste, micro
    assurance, autres formes d assurance et de
    prépaiement
  • Potentiel intéressant du point de vue économique,
    social et politique
  • Mais concept importé, renvoyant à la
    construction des systèmes de prévoyance et de
    protection sociale des pays européens

9
Brève analyse de la situation des mutuelles de
santé en Afrique de l ouest
  • Premier constat l impact des mutuelles sur le
    secteur de la santé est faible, voire
    négligeable, quand on l apprécie à partir
    d indicateurs quantitatifs
  • Second constat leur développement est
    disparate, car il est impulsé par des acteurs
    dont les objectifs et les modes d intervention
    ne sont pas identiques

10
L impact des mutuelles sur le secteur de la santé
  • En termes d adhérents et de bénéficiaires, les
    mutuelles ne représentent qu une fraction de la
    population, mais la croissance du nombre de
    groupements ou de personnes couvertes est
    encourageante
  • Tableau indicatif (sources Concertation, CIDR
    et UTM)

11
Indicateurs du développement mutualiste
12
Formes d impact sur le secteur
  • Impact financier peu significatif au niveau
    national, quelques centres peuvent en tirer
    profit en termes d activité (exemple MUTEC au
    Mali)
  • Impact sur la consommation accès plus important
    des mutualistes
  • Impact institutionnel les mutuelles prennent
    parfois une place supérieure à leur poids
    économique (exemple du Mali)

13
Un développement disparate
  • Sources et initiatives multiples bailleurs et
    personnel de coopération, fonctionnaires
    nationaux, membres de la société civile,
    dynamique communautaire en réaction aux
    insuffisances des dispositifs publics
  • Garanties offertes variant selon les groupes et
    les opérateurs d appui gros risque ou petit
    risque
  • Volonté politique variable et appui plus ou moins
    net sur une dynamique communautaire
  • Mais essais de standardisation (formations,
    guides, échanges)

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Enseignements à tirer des observations relatives
au développement des mutuelles de santé
  • Un processus très lent
  • Des limites tenant aux ressources et compétences
    locales mobilisables
  • Les risques
  • mise en place d un système de protection sociale
    sans lEtat par association de groupes
    relativement solvables avec des établissements
    privés à but non lucratif
  • programmes portés par l extérieur

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Facteurs de succès et de pérennisation des
mutuelles de santé
  • Adhésion des populations
  • Disponibilité et qualité des prestations de soins
  • Rôle de l Etat
  • Qualité de l appui

16
Adhésion des populations
  • Faible capacité contributive nécessité de
    cotisations faibles et de mécanismes de
    recouvrement adaptés aux rentrées d argent
    (cotisation annuelle, cotisation à crédit,
    cotisation solidaire)
  • Réflexes anti mutualistes représentation de la
    maladie et peut-être antinomie avec la solidarité
    de réseau

17
Adhésion des populations (2)
  • Concepts d assurance et de prévoyance peu
    diffusés en matière de santé
  • Attentes en matière de garantie souvent
    incompatibles avec la sécurité financière des
    organismes
  • Confiance variable dans les promoteurs
  • Mauvaise relation avec les agents de soins

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L importance des prestations de soins
  • Les adhérents potentiels ne sont pas prêts à
    accepter n importe quel prestataire
  • Opposition naturelle des agents publics aux
    mutuelles
  • Déni des autorités sanitaires à l égard des
    comportements des agents
  • Pression des mutuelles sur l offre limitée par
    les effectifs

19
L importance des prestations de soins (2)
  • Espoirs mis dans les contrats ?
  • Apport des contrats visibilité, réflexion sur
    le partage du risque, communication meilleure
    entre payeurs et prestataires
  • Diffusion de la contractualisation dans certains
    pays (Mali, Bénin, Guinée), mais problèmes de
    respect des contrats DCI, tiers payant
  • Que vaut un contrat sans possibilité de sanction
    autre que l arrêt de l échange ?

20
Le rôle de l Etat
  • Rôle d abord négligé du fait du poids des ONG et
    du caractère communautaire des mutuelles
  • Rôles nécessaires législation, facilitation,
    tutelle
  • Trouver un équilibre entre interventionnisme et
    indifférence

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Qualité de l appui
  • Nécessité de l appui de proximité
  • Limites de l appui de supervision ou
    d expertise ponctuelle
  • Quel arbitrage entre coût de l appui et coût du
    transfert (ou de la pérennisation sous forme
    autonome) ?

22
Qualité de l appui (2)
  • Solution développer l appui national ?
  • Cas du Mali Union Technique de la Mutualité
    malienne
  • Cas du Burkina Réseau d Appui aux Mutuelles de
    Santé
  • Cas du Sénégal GRAIM, appui régionalisé

23
Question suggérée par les observations
  • En quoi les mutuelles de santé représentent-elles
    une forme intéressante d extension de la
    protection sociale dans les pays à faible revenu ?

24
2- Les mutuelles comme forme d extension de la
protection sociale
  • Les mutuelles comme instrument de lutte contre la
    pauvreté
  • Les mutuelles comme étape vers la couverture
    universelle
  • Le financement mutualiste vise l efficacité
    plus que l équité
  • La combinaison des jeux d acteurs publics et
    privés est-elle productive ?

25
Les mutuelles comme instrument de lutte contre la
pauvreté
  • Cible privilégiée des mutuelles secteur de
    l économie informelle
  • Action préventive en matière de lutte contre la
    pauvreté, car contribution exigée
  • Quid des indigents ? Réponses pas toujours
    claires selon les pays
  • Action sociale des mutuelles ? Oui, mais dans des
    conditions particulières

26
Les mutuelles comme étape vers la couverture
universelle
  • La couverture du secteur informel représenterait
    75 à 80 de la population
  • Mais les mutuelles ne peuvent prétendre à une
    adhésion de plus de 30, tout en attirant le
    secteur formel, lorsqu il n y a pas d autre
    forme de couverture
  • Deux visions de la contribution des mutuelles à
    la couverture universelle
  • comme étape dans l établissement de
    l assurance sociale
  • Comme couverture complémentaire en terme de
    personnes ou de prestations

27
Le financement mutualiste efficacité et équité
  • La solidarité mutualiste est par construction
    restreinte à ceux qui cotisent
  • Sa contribution à la couverture de l indigence
    est faible, voire nulle ou exceptionnelle, en
    tout cas prématurée
  • Les mutuelles ont d abord un objectif
    d efficacité (rendre plus efficace le
    financement des ménages)
  • Elles ne résolvent que partiellement le problème
    des exclusions

28
Les jeux d acteurs publics et privés
  • Les mutuelles sont de statut privé, créées
    parfois en réaction à l inaction de l Etat.
  • Leur mode d organisation pose la question de la
    relation entre élus et salariés professionnels
    bénévolat et compétence.
  • La relation avec lEtat est inévitable et les
    mutuelles ont vocation à appuyer les politiques
    nationales de santé et de protection sociale. Il
    y a un risque de récupération par le politique.
  • Les mutuelles et l assurance maladie en général
    peuvent être aussi un facteur de désengagement de
    l Etat.

29
Les jeux d acteurs publics et privés (2)
  • L intervention de l extérieur est importante et
    explique le succès des mutuelles.
  • Tout se passe comme si les partenaires estimaient
    avoir épuisé les ressources des autres formes de
    financement.
  • L attente à leur égard apparaît souvent comme
    disproportionnée
  • La mise en avant de l assurance maladie a remis
    sur l agenda les dispositifs d assurance
    sociale (RCI, Mali)

30
Politique de la mutualité et politique de
financement
  • Deux risques d étranglement des mutuelles de
    santé assurance obligatoire du secteur de
    l économie formelle et assistance médicale
    (exemple du Mali)
  • Illusion de la couverture complémentaire (exemple
    de RCI)

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Politique de la mutualité et politique de
financement (2)
  • Association aux dispositifs obligatoires comme
    opérateur de gestion du risque ou des garanties
    (cas du Mali)
  • Conflit potentiel avec les institutions de
    Sécurité sociale existantes et les dispositifs de
    solidarité (cas du Mali)

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Conclusion quelle démarche d appui ?
  • Intérêt d une politique de développement
    national importance de l appui institutionnel
    et de l appui au mouvement
  • Concept d agence de développement de la
    mutualité (cas du Mali)
  • Avantage positionnement socio-politique
  • Inconvénient investissement initial de durée
    indéterminée

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Quelle démarche d appui ? (2)
  • Développement à partir de la base a priori plus
    facile
  • Mais
  • risques venant de lEtat qui se voit pilote
    légitime du processus
  • problème de l identité des groupements
  • Formes intermédiaires d appui utilisation du
    tissu associatif existant et greffes de
    l assurance sur d autres activités
    communautaires (micro crédit, micro entreprises)
  • Ces formes seront d autant plus efficaces que la
    base communautaire est large
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