20072013 : Cohsion, comptitivit et la politique rgionale europenne Paris 15 novembre 2006

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2007-2013 Cohésion, compétitivité et la
politique régionale européenneParis 15
novembre 2006
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• Négociations
• La fin d'un long processus
• - Propositions de la Commission en
• janvier et juillet 2004
• - Conseil européen, décembre 2005
• - Accord interinstitutionnel, avril 2006
• - Règlements cohésion, 1 août 2006

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• Perspectives financières
• Des propositions de la Commission au compromis
  final

1.a
-39
1.a
1.b
-8
1.b
2
-7
2
dont rural
-18
-18
Autres
Autres
-13
864 mrds
993 mrds
4

• Perspectives financières
• Concentration des ressources aux moins prospères,
  mais
• Compétitivité régionale et emploi sauvegardée
• Convergence 251,1 mrds
• Compétitivité 49,1 mrds
• Coopération 7,8 mrds
• Total 308 mrds

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• Perspectives financières
• Un centre de gravité qui change concentration
  sur les nouveaux EM
• Convergence EU 27 82
• "les EU 12" 51
• pour 22 de la population

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• Perspectives financières
• Enveloppes nationales connues depuis décembre
  2005
• France 12,7 mrds
• dont 9,1 mrds pour la
  Compétitivité
• FEADER 6,4 mrds
• PECHE 0,2 mrds
• Proposition de répartition régionale depuis
• janvier 2006

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• Perspectives financières
• La France première bénéficiaire de lobjectif 2
  compétitivité régionale et emploi ( 9,12 mrd)
• En de lenveloppe totale ( 38,742 mrd)
• France 23,5
• Allemagne 21,6
• RU 13,8
• IT 12,3

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• Programmation
• 2007-2013
• Phases stratégiques un travail bien avancé
• - OSC adoptées le 6 octobre par les EMs
• - CRSN dernière phase du dialogue
  France-Commission
• Phase opérationnelle
• - 36 programmes prévus adoption entre mars et
  juin 2007

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• De l'objectif 2
• à la Compétitivité régionale et emploi
• D'une concentration géographique à
• une concentration thématique
• D'une politique réactive à
• une politique proactive
• D'une gestion détaillée à
• une mise en uvre flexible

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• Priorités de Lisbonne Earmarking
• Dépenses liées à Lisbonne 75
• - Pour les États membres concernés
• - Pour lensemble des programmes
• - Pour la période 2007-2013
• Dépenses liées à Lisbonne
• - RTD, innovation, société de linformation
• - Énergies renouvelables, efficacité
  énergétique, technologies
• durables
• - Infrastructures de transport (uniquement
  convergence)
• - Aides aux entreprises (investissements)
• - Marché du travail, captal humain, politique de
  lemploi,
• inclusion sociale

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• Earmarking
• Objectif dEarmarking fixé par lEM dans le
  CRSN
• Marge de Flexibilité circonstances spécifiques
  nationales
• Vérification dans ladoption des PO
• Suivi rapports annuel rapports stratégiques
  2009 et 2012

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
15
(No Transcript)
16

• Vers une gestion encore plus décentralisée
• Régions éligibles décidées par l'EM
• Un seul document de programmation
• Gestion par axe prioritaire
• Taux plafonds par PO
• Cofinancement Dépenses publiques ou coût total
• Dépenses éligibles décidées par l'EM
• Possibilité de clôtures partielles
• Réserves facultatives

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• 4 nouveaux instruments
• Jaspers AT aux grands projets
• Jeremie accès des entreprises aux capital à
  risque
• Jessica requalification urbaine
• Régions, Actrices du Changement Economique
  Réseaux pour linnovation

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• Questions pour le débat
• Dans le cadre de la décentralisation de cette
  politique, quel rôle les régions entendent-elles
  jouer pour renforcer la compétitivité?
• Comment vont-elles sassurer de la concentration
  des moyens à linnovation, lRDT et les TICs? Les
  investissements en infrastructure sont-ils
  irrésistibles?
• Quelle utilisation des initiatives JEREMIE,
  JESSICA RACE?
• Un nouveau rendez-vous politique en 2008-09 la
  France, première bénéficiaire de lobjectif 2,
  fera-t-elle la démonstration de son efficacité?