LA SOUS-TRAITANCE

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• LA SOUS-TRAITANCE
• Comment employer la main-dœuvre qualifiée des
  pays en développement et créer un réseau mondial
  du travail intellectuel
• Mina Mashayekhi
• Chef du groupe des négociations commerciales
• et de la diplomatie commerciale
• CNUCED
• Genève, 28-29 avril 2005

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Les données

• Un nouveau moyen de mettre en valeur les
  compétences et dexploiter les marchés
• Une situation bénéfique pour tous pour les pays
  en développement et en voie dindustrialisation,
  gains de productivité et de compétitivité,
  création demplois, accélération de la croissance
• Chaque dollar versé à un sous-traitant crée 1,45
  à 1,47 dollar de richesse supplémentaire, dont
  1,12 à 1,15 reviennent aux États-Unis et
  seulement 0,33 à lInde.
• L'"industrie" de la sous-traitance le chiffre
  daffaires devrait dépasser les 1 000
  milliards de dollars en 2006
• Économie totale réalisée grâce à la
  sous-traitance à léchelle mondiale
• Devrait passer de 6,7 milliards de dollars en
  2003 à 20,9 milliards de dollars en 2008
• Les gains des pays en développement 60
  milliards de dollars pour les services liés à
  linformatique dici à 2008.

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Les données

• La sous-traitance Est-ce un enjeu Nord-Sud?
  Non.
• La sous-traitance Nord-Nord représente 68 pour
  cent du total
• LAmérique du Nord est le premier marché mondial
  avec
• 60 pour cent du total
• Le Canada est le premier exportateur de services
  privés vers les États-Unis
• La crainte du chômage nest pas fondée
• Entre 2000 et 2010, léconomie des États-Unis
  devrait créer
• 22 millions demplois et lon prévoit quil y
  aura 10 millions demplois non pourvus en 2010
• Estimations de la création demplois due à la
  sous-traitance
• 317 000 emplois nouveaux en 2008 aux
  États-Unis
• 2003 98 pour cent du montant total des
  processus opérationnels sous-traités aux
  États-Unis sont sous-traités à des entreprises
  nationales (seuls 2 pour cent sont délocalisés)
• Les exportations de lInde ne représentent que 1
  pour cent du total des importations de services
  privés des États-Unis (dont 2 pour cent pour les
  services aux entreprises)

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Dépenses totales consacrées aux services
informatiques et aux processus opérationnels par
région, 2002-2006
Région 2002 2006 2002-2006(Taux de croissance annuelle )
Amérique 484 732 647 427 7,5
EMEA 171 303 237 390 8,5
Asie/Pacifique 117 622 194 228 13
Total 773 657 1 079 054 8,6
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Les gains

• Contributions à la réalisation des objectifs de
  développement du Millénaire
• promotion de la femme, réduction de la pauvreté,
  accès à la technologie
• Retombées positives
• gains liés au surcroît de consommation, au
  transfert de compétence et de technologie et à la
  création demplois induits
• Renforcement des capacités locales
• ToT et progrès techniques
• pourraient aider les pays en développement à
  créer leur propre industrie
• lexemple de lInde TCS, Infosys, Wipro
  Technologies
• Expansion des marchés
• par leffet des liens intermodaux, en particulier
  avec le mode 4
• pourrait avantager les nouveaux venus, en
  particulier si lévolution récente se poursuit

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Avantages pour les entreprises qui sous-traitent

• Décision stratégique/nécessité compétitive
• Coûts de main-dœuvre réduits
• Économies déchelle
• Services opérationnels 24 heures sur 24/fuseaux
  horaires
• Accès à diverses compétences (y compris
  linguistiques)
• Cadre juridique et réglementaire
• Qualité
• Structure du réseau actuel dentreprises
• Équipes de recherche-développement travaillant en
  tandem au niveau mondial

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Les activités

• Peu qualifiées service clients, saisie de
  données, télémarketing, appui technique de base
• Moyennement qualifiées traitement de
  transactions financières (facturation des cartes
  de crédit, règlement des sinistres)
• Très qualifiées services professionnels tels
  que recherche-développement, comptabilité,
  ingénierie et architecture, analyse
  dinvestissements, diagnostic médical

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Les pays en développement bénéficiaires

• Inde un succès éclatant
• 18 pour cent du marché mondial
• Taux de croissance 54 pour cent en 2003-2004
• Le total des recettes dexportations devrait
  atteindre 57 milliards de dollars EU en 2008 et
  148 milliards de dollars EU en 2012
• Les effectifs devraient passer de 110 000
  salariés en 2003 à 2,7 millions dici à 2012
• Afrique du Sud, Bangladesh, Barbade, Brésil,
  Chine, Ghana, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Maurice,
  Mexique, Nicaragua, Sénégal, Philippines, Viet
  Nam
• Autres
• Hongrie, République tchèque

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Rémunération des programmeurs(Salaire annuel
moyen en milliers de dollars EU)
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Le cas du Viet Nam

• Nortel, Cisco, IBM, Hewlett-Packard, British
  Petroleum, Sony, Fuji, TCS, sont aujourdhui
  présents au Viet Nam
• Des spécialistes de la formation en informatique
  (NIIT, Aptech, Oracle) et le Royal Melbourne
  Institute of Technology assurent la formation
• Atouts
• Coûts réduits
• Connaissances mathématiques très développées
  (priorité du système éducatif)
• Connaissance du français et de langlais
• LÉtat encourage le développement de
  linformatique par des avantages fiscaux, la
  création dinfrastructures et léducation
• La diaspora vietnamienne a été le moteur du
  développement de linformatique au Viet Nam

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Le cas du Ghana

• Le gouvernement joue un rôle très actif et fait
  campagne pour inciter les principaux fournisseurs
  américains de processus opérationnels à sétablir
  dans le pays
• Atouts
• stabilité politique
• main-dœuvre anglophone, taux dalphabétisation
  élevé
• Importance de la diaspora
• les émigrés créent des entreprises au Ghana,
  parfois en association avec des investisseurs
  étrangers
• connaissances des cultures étrangères et des
  réseaux internationaux

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Les facteurs de la réussite

• Coûts peu élevés
• Connaissances linguistiques, niveau
  d'instruction, compétences
• permet dévoluer vers des activités à plus forte
  valeur ajoutée
• Capacité de sintégrer dans des réseaux mondiaux
• Infrastructures suffisantes et fiables
• Rôle du gouvernement création
  dinfrastructures, éducation, incitations
  diverses, campagnes de promotion, stabilité
  politique, cadre réglementaire (sécurité des
  données et protection des DPI notamment)
• influe sur les perspectives à long terme des
  entreprises
• Rôle de la diaspora
• Proximité culturelle et confiance

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Les obstacles à surmonter

• Insuffisance des infrastructures, de la formation
  et du marché local
• Difficultés de gagner la confiance des
  entreprises qui sous-traitent
• cadre réglementaire en évolution
• instabilité politique et problèmes de gouvernance
• Insuffisance de la couverture responsabilités et
  dommages
• mise en place dun cadre solide pour la gestion
  des risques
• Érosion de lavantage compétitif
• introduction de nouvelles lois et réglementations
  (par exemple restrictions visant le transfert de
  données personnelles)
• Protectionnisme dans les pays qui délocalisent

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Liens entre modes

• Modes 1 et 4
• les spécialistes des services professionnels
  doivent pouvoir voyager pour négocier des
  contrats, résoudre certains problèmes, assurer la
  maintenance, la formation, la supervision et le
  contrôle, etc.
• Modes 1 et 3
• les entreprises indiennes qui ont su exploiter le
  phénomène de la sous-traitance ont maintenant
  établi une présence commerciale sur leurs
  principaux marchés
• 480 sociétés indiennes ont été créées aux
  États-Unis aujourdhui, lInde est le huitième
  investisseur étranger au Royaume-Uni
• filiales en Chine, aux Philippines, etc. pour
  exploiter certaines compétences spécifiques et
  mettre en valeur une main-dœuvre peu coûteuse.

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Libéralisation lapproche ciblée

• Engagements daccès au marché et de traitement
  national sans restrictions fondés sur une liste
  positive de sous-secteurs de services au niveau
  des positions à deux chiffres
• garantie dun champ dapplication suffisamment
  large pour inclure une grande partie du commerce
  international de services informatiques et de
  processus opérationnels
• axée sur les secteurs concernés
• permet une libéralisation progressive (en tenant
  compte des contraintes réglementaires et
  institutionnelles existant dans les pays en
  développement)
• meilleure prévisibilité
• Mais
• pourrait encore exclure un certain nombre de
  services qui font déjà lobjet dun commerce
  international
• Pourrait exclure de nouveaux services qui
  nentrent pas encore dans le commerce
  international

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Libéralisation lapproche horizontale

• Engagements sans restrictions concernant laccès
  au marché et le traitement national pour TOUS les
  services fournis en mode transfrontières (sauf
  certains services financiers et certains services
  de transport)
• inclus les services qui ne sont pas inscrits sur
  les listes et tous les nouveaux services qui
  pourraient un jour faire lobjet dun commerce
  international
• réduit le pouvoir de négociation
• accélère louverture des marchés.
• Mais
• est moins compatible avec la structure
  fondamentale et lapproche générale de lAGCS
  (listes positives)
• ne permet pas une libéralisation ciblée
• limite la marge de manœuvre pouvant être accordée
  aux pays en développement
• a des effets moins prévisibles.

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Réglementation intérieure

• Engagements spécifiques
• Pourraient être contournés par des
  réglementations intérieures protectionnistes.
• Obstacles
• les pays en développement nont pas encore arrêté
  leur réglementation
• la fourniture transfrontières au moyen de
  nouvelles technologies soulève de nouveaux
  problèmes de réglementation (responsabilité,
  protection des consommateurs, etc.)
• il faut mettre en place de nouveaux cadres
  institutionnels pour la fourniture
  transfrontières et la sous-traitance des
  services.

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Réunion dexperts de la CNUCEDServices
professionnels et nouvaux secteurs dynamiques

• Analyse des nouveaux débouchés résultant de la
  sous-traitance internationale
• Recherche des meilleures pratiques pour renforcer
  les capacités nationales et accroître la
  participation au commerce international
• Exploitation des cadres de coopération et de
  coordination entre organisations internationales
• En ce qui concerne la CNUCED, intensification des
  activités de renforcement des capacités des pays
  en développement et, en particulier, des PMA
• En ce qui concerne les pays en développement,
  création des infrastructures nécessaires et
  renforcement des capacités nationales
• Mise en œuvre effective de larticle IV et de
  lAnnexe sur les télécommunications
• En ce qui concerne les Membres de lOMC,
  traitement des questions liées à laccès au
  marché dans le cadre des négociations en cours au
  titre de lAGCS
• Coopération dans le cadre daccords commerciaux
  régionaux

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Comment aller plus loin

• Rôle actif des gouvernements des pays en
  développement
• Exploitation de l'avantage comparatif pour
  accroître la compétitivité de leur économie
• Création et entretien des infrastructures
  nécessaires
• Mise en place de cadres réglementaires appropriés
  et préservation de la stabilité politique
• Réponse aux besoins du secteur privé
• Mobilisation de la diaspora pour la création
  dentreprises nationales

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Comment aller de lavant (suite)

• Aide internationale visant à renforcer les
  capacités des pays en développement
• Assistance pour la formation de la main-d'œuvre
  et la création dinfrastructures, par exemple au
  moyen dun "fonds numérique" (financement
  extérieur)
• Lutte contre le protectionnisme
• Au moyen de mesures daide aux branches de
  production affectées (recyclage, aide pour la
  recherche demploi, chèques-formation, etc.)
• Dans le cadre des négociations commerciales
  multilatérales (questions liées à laccès au
  marché dans le cadre de lAGCS)

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Résumé .

• La sous-traitance est une évolution inévitable de
  léconomie mondiale
• qui pourrait apporter des avantages considérables
  tant aux pays développés quaux pays en
  développement.
• Les bienfaits de la mondialisation ne sont pas
  automatiques
• et requièrent une action ciblée
• au niveau national (facilitation de la
  sous-traitance, notamment par la construction
  dinfrastructures et léducation)
• au niveau international (assistance technique
  pour la formulation de politiques nationales et
  la négociation de mesures propres à limiter le
  protectionnisme).

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Je vous remercie.