LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE LIEE A L

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LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE LIEE A
LORIGINE ET AUX TRADITIONS EN MEDITERRANEE
Hôtel Idou Anfa, Casablanca les 8 et 9
Novembre 2007

• LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DES PRODUITS
  AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES OU LES SIGNES DE
  QUALITE LIEES A LORIGINE EN TUNISIE
• Tarek CHIBOUB
• Direction Générale de la Protection
• et du Contrôle de la Qualité des Produits
  Agricoles

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Plan

• ? Introduction
• ? Définitions des AOC/IP
• ? Les signes officiels de qualité des produits
  agricoles et agro-alimentaires en Tunisie
• ? La qualification géographique des produits
  agricoles en Tunisie (historique)
• ? Objectifs et portée de la loi N 99-57 du 28
  juin 1999 relative aux AOC et IP
• ? Procédures de délimitation des zones AOC ou IP
  (création)
• ? Le bénéfice des AOC-IP
• ? Les réalisations.

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Définition des Indications Géographiques des P.A
AOC-IP
AOC IP
zonage Zone délimitée Zone délimitée
Le nom du produit Le nom du produit suivie du nom de la régionde production Le nom du produit suivie du nom de la région de production
Lien avec lorigine Très fort Caractéristique du à lenvironnement (facteur naturelle et humain) - histoire faible - Une particularité due à laire géographique - renomme
Preuve de lorigine Production transformaton conditionnement dans laire Géographique Production ou transformation ou conditionnement dans laire Géographique
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Les signes officiels de qualité des produits
agricoles et agro-alimentaires en Tunisie

• 1. Cadre de développement
• 2. Les Signes Officiels de qualité des
• P.A.A.A. 3
• 3. Les Réglementations Nationales
• spécifiques

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1- Cadre de développement

• Le développement des signes de qualités
  sinscrit dans le cadre des nouvelles
  orientations de développement du secteur agricole
  adoptées depuis la fin des années 1990 et
  notamment
• La Diversification de la production
  Agricole

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La diversification de la production agricole
repose sur 3 axes principaux

• ? Le développement de lagriculture biologique
• une réglementation nationale a été mise en
  place depuis 1999
• ? La diversification des cultures
• (introduction de nouvelles cultures
  culture adaptés et prometteuses)
• Une étude stratégique a été réalisée
• ? Le développement de la qualification
  géographiques des Produits Agricoles
• une nouvelle réglementation nationale a
  été mise en place depuis 1999.

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2- Les Signes Officiels de Qualité des P.A.A.A.
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• Lagriculture biologique (A.B)
• Les Appellations dorigines contrôlées (AOC)
• Les Indications de provenance (IP)

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3- Les Réglementations Nationales Spécifiques

• A.B Loi n 99-30 du 5 avril 1999 relative à
  
• lagriculture biologique
• AOC IP Loi n 99-57 du 28 juin 1999
• relative aux appellations
  
• dorigine contrôlée et aux
  
• indications de provenance
  des
• produits agricoles

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La Qualification Géographique des Produits
Agricoles en Tunisie (Historique)

• 1 Les produits vinicoles depuis les années
  1940
• 2 Elargissement des I.G à tous les produits
  agricoles
• y compris vinicoles depuis 1999

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1- Les Produits vinicoles

• ? La qualification géographique des P.A est
  relativement ancienne en Tunisie
• ? date depuis les années 1940 (décret du
  30 juillet 1942)
• ? cette réglementation ne concerne que les
  produits vinicoles
• ? 7 AOC relatives aux vins sont crées
• ? Fin des années 1950 2 AOC Thibar Muscat
  de Kélibia
• ? Début des années 1970 3 AOC Mornag
  coteaux de tébourba sidi salem
• ? Fin des années 1970 1 AOC Grand cru Mornag
• ? Début des années 1980 1 AOC coteaux
  dUtique
• ? Chaque AOC est réglemanté par un arrêté du
• Ministre chargé de lagriculture
• ? Ces AOC ont subi plusieurs remaniements
• et modifications

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2- Elargissement des I.G a tous les produits
agricoles y compris vinicoles depuis 1999

• 1999 nouvelles réglementation nationale
  relative aux I.G des produits agricoles (tous les
  produits)
• Loi n 99-57 du 28 juin 1999 relative aux
  appellations dorigine contrôlée et aux
  indications de provenance des produits agricoles.
• N.B Cette loi a abrogé lancienne
  réglementation spécifiques aux produits vinicoles
  mais a gardé les textes dapplication valables
  jusquà leu intégration dans le nouveau cadre
  réglementaire (pas de vide juridique)

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Objectifs et prtée de la loi N 99-57 du 28 juin
1999 relative aux AOC et IP

• 1- Les objectifs de loi
• 2- La portée de la loi

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1- Les objectifs de loi

• Promouvoir des produits caractéristiques ou
  typiques à forte identité nationale et régionale
• Diversification de la production et des
  exportations
• Améliorer les revenus des populations rurales par
  une meilleure valorisation de la production
• Informer plus clairement les consommateurs

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2- La portée de la loi

• La loi a une portée considérable dans le sens ou
  elle
• ? A précisé les indications géographiques des
  P.A.A. 2 IG
• - les appellations dorigine
  contrôlée (AOC)
• - les indications de provenance
  (IP)
• ? A donné une définition claire des AOC et IP
• ? Une procédure claire de délimitation des zones
  géographiques (création)
• ? A crée une instance de reconnaissance des
  indications géographiques

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• A réglementé le Bénéfice des indications
  géographiques
• A institué un système national de protection des
  indications géographique (registre
  denregistrement)
• A défini un système national de contrôle et
  dagréage
• A précisé les sanctions des fraudes

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Procéduresde délimitaion des zones AOC ou IP
(création

• 3 Etapes
• 1 la demande le dossier
• 2 la reconnaissance
• 3 la publication officiel

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1ére Etape
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1- la demande le dossier technique

• Demande par un opérateur ou ensembles
  dopérateurs ou une organisaion dopérateurs.
• (producteurs transformateurs commerçants)
• ? la démarche étant collective la demande par un
  seul opérateur est exceptionnelle
• ? de préférence par un groupe dopérateurs
  organisés
• ? la demande est adressée au Ministre de
  lagriculture

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Le dossier technique

• La demande doit être accompagnée par un dossier
  technique complet comportant
• - le nom du produit
• - le nom de la région
• - Définition et caractéristiques du
• produits
• - Définition et caractéristiques de la
• région de production
• - laire géographique proposée à la
  délimitation
• - les techniques délaboration du produit
  (production
• transformation, conditionnement,
  stockage..)
• - dossier historique

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N.B

• 1- Assistance à la préparation des dossiers
• - Groupements interprofessionnels
• - Les offices spécialisées
• - Les CRDA
• 2- Un manuel de procédure est préparé

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2émé Etape
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La Reconnaissance des AOC et IP

• Création dune instance de reconnaissance des AOC
  et IP la commission nationale consultative des
  AOC et IP (CNC/AOC-IP)
• - Decrêt n 981 du 24 mars 2005
• - Décision du Minstre de lAgriculture et
  RH n
• 2395 du 8 octobre 2005
• Rôle de la CNC/AOC-IP
• - Examiner les demandes de délimitation
  des zones géographiques
• - Emettre un avis sur la création des
  aires AOC-IP
• - Emettre un avis sur la désignation des
  organismes de contrôle et de certification
• ? La DGPA préside la CNC/AOC-IP et assure son
  secrétariat (DE/DPA)

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3émé Etape
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La Publication des AOC et IP

• Par arrêté du Ministre de lAgriculture et des
  ressources hydrauliques sur avis de la CNC/AOC-IP
• Larrêté fixe surtout
• - la nature du produit
• - les caractéristiques du produit
• - laire géographique
• - les méthodes de production et
  délaboration

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Le Bénéfice des Aoc-IP

• Soumis à cahier des charges
• Cahiers des charges types
• - 1 pour les produits vinicoles
• - 1 pour les produits dorigine végétale
• -1 pour les produits dorigine animale
• Les cahiers des charges spécifiques
• Pour chaque AOC ou IP délimitée et publiée par
  arrêté un cahier de charge spécifique doit être
  mis en place et publié

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Les Réalisations

• Beaucoup de travaux préparatoires pour une
  relance sûre et durable
• Des études de caractérisation et dopportunité
• -Etude de remodelage et dadaptation des 7
  AOC vins (étude achevée)
• - Etude pour la mise du secteur de lhuile
  dolive sur la vie des
• AOC/IP (en cours)
• - Etude dun signe de qualité pour la
  crevette royale du Golf de Gabes
• - Etude dun signe de qualité pour
  lagneau noir de Thibar et de El
• Quara
• Des thèmes de recherche
• - Caractérisation de lagneau de Sidi
  Bouzid
• Reconnaissance de 2 nouvelles indications
  géographiques
• - I.P grenade de Gabes
• - I.P pomme de Sbiba

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Merci de votre aimableattention