Cadre r

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Cadre réglementaire delInitiateur de Club

• Emmanuel Bernier
• (rév. 4/3/11)

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Plan du cours

• Le rôle de l'État et des organismes
• Le Code du Sport
• Le certificat médical
• Notions de responsabilité
• Assurances
• Réglementation des bouteilles de plongée
• Réglementation des piscines
• La FFESSM

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Le rôle de l'État

• Protection du citoyen, pratiquant sportif
• Sécurité de l'enseignement (BEES)
• Sécurité et salubrité des installations
  (établissements d'APS)
• Sécurité des manifestations sportives
• Éthique sportive
• Lutte contre le dopage, contrôle médical
• Lois, arrêtés

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Le rôle des organismes

• Fédérations, syndicats, clubs,
• Animation
• Cursus
• Formation des pratiquants
• Règlements fédéraux, règlements intérieurs,

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Le Code du Sport

• Texte de réglement au-dessus des règlements
  fédéraux
• Établissements d'APS
• Plongée à l'air (plongées aux mélanges voir
  l'arrêté de 2004)

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Le Directeur de Plongée

• Responsable de la sortie, présent sur le site
• Organise l'activité
• Fixe les caractéristiques
• S'assure du respect des règles
• Compétence minimale
• Milieu naturel en explo P5
• Milieu naturel en enseignement E3
• Piscine ou fosse ? 6m E1
• En piscine, le DP (E1) autorise les PE1 et PA1 à
  plonger entre eux et les P4 à faire des baptêmes

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Le Guide de Palanquée

• Notion de palanquée même profondeur, même
  durée, même trajet
• Responsable pendant l'immersion du déroulement de
  la plongée
• S'adapte aux circonstances rencontrées
• S'adapte aux compétences affichées des membres de
  la palanquée

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Matériel obligatoire

• Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge
• Tablette de notation, jeu de tables
• Un moyen de communication permettant de prévenir
  les secours (et permis afférent)
• Tableau d'organisation des secours
• Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4,
  voir également annexe A5 de la division 224)
• De leau douce potable non gazeuse
• Un ballon auto-remplisseur à valve
  unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve
  doxygène
• Une bouteille doxygène gonflée (de capacité
  suffisante) avec mano détendeur et tuyau de
  raccordement au BAVU
• Une bouteille dair de secours équipée de son
  détendeur
• Une couverture isothermique
• En milieu naturel, un moyen de rappeler les
  plongeurs en immersion
• Éventuellement un aspirateur de mucosité

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Équipement des plongeurs

• Sauf dans les piscines ou fosses ? 6m, les
  plongeurs évoluant en autonomie et les guides de
  palanquée sont équipés chacun
• d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé
  leur permettant de regagner la surface et de s'y
  maintenir
• des moyens de contrôler personnellement les
  caractéristiques de la plongée et de la remontée
  de leur palanquée
• En milieu naturel
• le guide de palanquée est équipé d'un équipement
  de plongée muni de deux sorties indépendantes et
  de deux détendeurs complets
• les plongeurs en autonomie sont munis d'un
  équipement de plongée permettant d'alimenter en
  gaz respirable un équipier sans partage d'embout

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Aptitudes

• Le plongeur justifie auprès du DP de ses
  aptitudes, sur la base de ses qualifications
  et/ou de son expérience
• En labsence de justification, le DP évalue les
  aptitudes au cours dune ou plusieurs plongées
• Les aptitudes déterminent
• La nécessité ou non dun GP
• Lespace dévolution

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Espaces dévolution
0 0-6m
1 0-12m
2 0-20m
3 0-40m
4 0-60m
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Code du SportNiveaux de plongeurs (annexe
III-14b)
Brevets délivrés par la FFESSM, la FSGT, lUCPA, lANMP et le SNMP Brevets délivrés par la CMAS Aptitudes explo encadrée Aptitudes explo autonome
P1 () Plongeur ? PE-2
P1 autonome () PE-2 PA-1
P2 () Plongeur ?? PE-3 PA-2
P3 () Plongeur ??? PE-4 PA-4
() Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et quils ont été délivrés dans des conditions similaires. () Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et quils ont été délivrés dans des conditions similaires. () Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et quils ont été délivrés dans des conditions similaires. () Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et quils ont été délivrés dans des conditions similaires.
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Code du Sport Niveaux dencadrement (annexe
III-15a)
Compétences dencadrant Brevets délivrés par la FFESSM, la FSGT, lUCPA, lANMP et le SNMP Brevets délivrés par la CMAS Diplômes dEtat
GP P4 Moniteur ?? SP BEES1
DP P5 () ou MF1 Moniteur ?? BEES1
() Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées dexploration. () Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées dexploration. () Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées dexploration. () Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées dexploration.
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Code du Sport Niveaux denseignement (annexe
III-15b)
Compétences denseignant Bénévole Professionnel
E1 Initiateur FFESSM ou FSGT
E2 GP Initiateur ou SP MF1 () ou moniteur CMAS ? SP BEES1
E3 MF1 ou moniteur CMAS ?? BEES1
E4 MF2 ou moniteur CMAS ??? BEES2
E5 BEES3
() Pour obtenir les prérogatives attachées à lencadrant de niveau 2 (E2), le guide de palanquée en formation pédagogique de MF1 est assujetti à la présence sur le site de plongée dun cadre formateur E4 minimum. () Pour obtenir les prérogatives attachées à lencadrant de niveau 2 (E2), le guide de palanquée en formation pédagogique de MF1 est assujetti à la présence sur le site de plongée dun cadre formateur E4 minimum. () Pour obtenir les prérogatives attachées à lencadrant de niveau 2 (E2), le guide de palanquée en formation pédagogique de MF1 est assujetti à la présence sur le site de plongée dun cadre formateur E4 minimum.
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Code du Sport Conditions denseignement (annexe
III-16a)
Espace dévolution Aptitudes mini Enseignant Effectif
0-6m Baptême E1 1 ()
0-6m Débutant E1 4 ()
0-12m Débutant ou PE-1 (en formation PE-1 ou PA-1) E2 4 ()
0-20m Débutant ou PE-1 (en formation PE-2 ou PA-2) E2 4 ()
0-40m PE-2 ou PA-2 (en formation PE-3 ou PA-3) E3 3 ()
0-60m PE-3 ou PA-3 (en formation PE-4 ou PA-4) E4 3 ()
() Possibilité de rajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire dune qualification de GP. () Possibilité de rajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire dune qualification de GP. () Possibilité de rajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire dune qualification de GP. () Possibilité de rajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire dune qualification de GP.
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Code du Sport Conditions dexploration (annexe
III-16b)
Espace dévolution Plongée encadrée Plongée encadrée Plongée encadrée Plongée autonome Plongée autonome
Espace dévolution Aptitudes Effectif Encadrant Aptitudes Effectif
0-6m Débutant 4 E1 ou GP
0-12m PE-1 4 E2 ou GP PA-1 3
0-20m PE-2 4 E2 ou GP PA-2 3
0-40m PE-3 4 E3 ou GP PA-3 3
0-60m PE-4 2 E4 PA-4 3
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Le certificat médical
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Certificat médical
Médecin sub Fédéral Sport Généraliste
1ère licence Oui Oui Oui Oui
Explo Oui Oui Oui Oui
Niveau 1 Oui Oui Oui Oui
? Niveau 2 Oui Oui Oui Non
Jeune Oui Oui Non Non
? 12 ans et N1 Oui Oui Oui Oui
AsthmatiqueDiabétique Non Oui Non Non
Compétition Oui Oui Oui Non
Handicapé Oui Oui Non Non
Reprise après accident Oui Oui Non Non
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Le certificat médical compléments

• 1ère licence (loi anti-dopage de 1999)
• Médecin généraliste
• Enfants
• Médecin fédéral ou titulaire dun diplôme de
  médecine de la plongée ou de médecine hyperbare
  examen ORL comprenant éventuellement une
  audiotympanométrie
• La visite médicale est annuelle ou semestrielle
  pour les 8-12 ans
• Formulaires standards et liste de
  contre-indications de la CNMP

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Contre-indications (CNMP)
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Responsabilité civile

• La responsabilité civile découle de
• un préjudice (financier, corporel ou moral)
• une faute (directe ou indirecte)
• un lien de causalité entre la faute et le
  préjudice
• Elle implique 2 obligations
• obligation de réparation
• obligation d'assurance
• La jurisprudence distingue 2 cas
• responsabilité contractuelle résulte de
  l'inexécution d'un contrat
• la jurisprudence distingue l'obligation de moyens
  / résultat
• pas nécessairement de formalisation (contrat
  moral)
• responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
  préjudice causé par un fait volontaire ou par un
  fait involontaire (imprudence ou négligence)

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Responsabilité pénaleLes infractions

• "Violation de la loi pénale", c'est-à-dire toute
  action ou toute omission que la loi prohibe sous
  la menace d'une peine
• Constitution de l'infraction
• Élément légal prévu par la loi
• Élément matériel acte (l'intention ne suffit
  pas)
• Élément moral faute volontaire (intentionnelle,
  consciente)
• Classification des infractions
• Contraventions (atteinte involontaire à
  l'intégrité de la personne entraînant une
  interruption de travail lt 3 mois ou volontaire
  avec IT ? 8 jours) amende ? 3000
• Délits (atteinte involontaire à la vie ou à
  l'intégrité de la personne entraînant une IT gt 3
  mois ou volontaire avec IT gt 8 jours, risque
  causé à autrui) emprisonnement lt 10 ans ou
  amende gt 3750
• Crimes (atteinte volontaire à la vie)
  emprisonnement ? 10 ans

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Responsabilité pénaleMise en danger d'autrui

• Art. 121-3 du code pénal
• Lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de
  mise en danger délibérée de la personne d'autrui
• Il y a également délit, lorsque la loi le
  prévoit, en cas de faute d'imprudence, de
  négligence ou de manquement à une obligation de
  prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le
  règlement, s'il est établi que l'auteur des faits
  n'a pas accompli les diligences normales compte
  tenu, le cas échéant, de la nature de ses
  missions ou de ses fonctions, de ses compétences
  ainsi que du pouvoir et des moyens dont il
  disposait

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Les juridictions
COURS DE CASSATION Sommet de la hiérarchie
judiciaire
COURS DAPPEL Juridiction du second degré
TRIBUNAUX DINSTANCE Inf à 9000 euro
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAUX SPECIALISES
TRIBUNAUX DE POLICE
TRIBUNAUX CORRECTIONELS
COURS DASSISES
JURIDICTIONS CIVILES
JURIDICTIONS PENALES
JURIDICTIONS PENALES
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Civil et pénal synthèse
Civil Pénal
Fait générateur Préjudice Infraction à la loi pénale
Plaignant Personne physique ou morale (plainte) État
Sanction Dommages et intérêts Amende, prison
Juridiction TI, TGI, TS TP, TC, CA
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Responsabilité et assurance
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Assurances

• Obligation d'assurance en RC (loi 84-610 art. 37)
• L'affiliation du club et des adhérents à la
  FFESSM comporte une assurance en responsabilité
  civile
• Assurance individuelle complémentaire dommages
  sans tiers responsable (3 niveaux de garantie)
• Obligation d'information (loi 84-610 art. 38)
• Assurance en protection juridique des dirigeants
  et mandataires sociaux d'association (frais de
  procédure, dommages et intérêts)
• Assurance des moniteurs rémunérés hors structure
• La responsabilité pénale n'est pas assurable
• http//www.cabinet-lafont.com

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Réglementation des bouteilles inspection et
requalification
Périodicité des contrôles Bouteille régime normal Bouteille régime dérogatoire TIV Tampon,Filtres Compr.
Inspection 12 mois 12 mois 40 mois
Requalification 2 ans 5 ans 10 ans

• TIV nitrox (gt 40) intégré dans les futures
  formations TIV, recyclage requis pour les anciens
  TIV
• Inspection traçabilité (compétence, PV
  d'inspection)
• Requalification présenter la bouteille avec sa
  robinetterie

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Réglementation des bouteilles inscriptions

• nom du constructeur
• n de fabrication
• nature du gaz (air)
• volume intérieur
• pression de service (200bar, 230bar,)
• pression d'épreuve (1,5 x la pression de service)
• date de la dernière épreuve
• poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CE
• l'autocollant d'inspection visuelle (le cas
  échéant), carte didentité de la bouteille

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L'oxygène

• O2 médical
• Médicament soumis à AMM ? établissement
  pharmaceutique agréé
• Soumis à l'arrêté du 15/3/2000
• Contrats de location 1 mois à 5 ans
• Remplissage
• Entretien (inspection, requalification)
• 2 à 15 L, 1 à 4 sorties nécessité de cohérence
  entre la capacité en O2 et le type de plongée
  (durée de trajet, nombre de plongeurs)
• O2 respirable
• paliers, mélanges
• Soumis à l'arrêté du 15/3/2000
• B50

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Réglementation des piscines
Gestion municipale, privée à usage collectif
(hôtels, campings,), familiale
amis
clients
public

• Arrêtés de 1981 et 1991
• Hygiène
• Poste de secours
• Règlement Intérieur

Loi de 1951, décret de 1977 et arrêté de 1991
Qualification des surveillants (MNS, BEESAN)
Piscine
Arrêtés de 1999 et 2004 Sécurité des équipement

• Loi de 1984 (établissement d'APS)
• obligations d'affichage
• obligation de déclaration

• Arrêté de 1998
• Prérogatives E1
• Matériel de secours

NB Réglementation sur la baignade non
applicable à la plongée et à la nage avec palmes
(normes de surveillance) ? arrêté de 98
32
La FFESSM

• Crée en 1948 (nom actuel en 1955)
• Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la
  nage avec palmes (HN), le hockey subaquatique, le
  tir sur cible, la nage en eau vive et
  lorientation subaquatique
• CDN de 20 membres élus pour 4 ans
• Structure de base clubs et SCA
• 2100 Clubs
• 300 SCA
• 147000 licenciés, dont 30 de femmes
• 4,7 M de CA
• 58000 brevets techniques / an

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La FFESSM la licence
34
La FFESSM déconcentration géographique

• 17 comités régionaux ou interrégionaux
• Ligues (régionales)
• Comités départementaux
• Clubs, comités et fédé constitués en associations
• Nclub 12.13.nnnx

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La FFESSM déconcentration des activités

• 14 commissions nationales
• Juridique
• Médicale et prévention
• Technique
• Archéologie
• Audiovisuelle
• Environnement et biologie
• Plongée souterraine

• Apnée
• Hockey
• Nage avec palmes
• Nage en eau vive
• Orientation
• Pêche sous-marine
• Tir sur cible

• Représentation possible au niveau régional et
  départal
• Pas de personnalité juridique

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FFESSM la Commission Technique Nationale

• Objet pratique, enseignement, brevets,
  qualifications, réglementation et développement
  de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur)
  et du matériel mis en oeuvre
• Définit les contenus de formation et les
  modalités d'évaluation des différents niveaux
  (plongeurs et moniteurs), yc secourisme
• Organise la formation, lévaluation et la
  certification des plus hauts niveaux de cadres de
  plongée subaquatique
• Consultée pour lanalyse et lévolution de
  laspect technique de tout texte réglementaire
  relatif à son objet
• Vérifie la cohérence des systèmes internationaux
  par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM
  (équivalence, passerelles,)
• Suit l'évolution des techniques et des nouveaux
  équipements
• Organise la formation des TIV
• S'appuie sur le collège des instructeurs nationaux

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Le Comité Consultatif

• Créé en 1965 par le MJS
• Organe de consultation sur l'enseignement et
  l'organisation de la plongée (16 membres)
• Plongée loisir , Sécurité civile, Ministère de
  la Défense, Ministère de la Mer, INPP, MJS,
  Professeur de sport (MJS)
• Harmonisation des niveaux de pratique
• Liaison entre les différents secteurs de la
  plongée sportive
• Section permanente (10 membres)
• Focus sur la plongée loisir
• MJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL,
  FSGT

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La CMAS
39
Ouf !...