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LES FINANCES LOCALES
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LES FINANCES LOCALES
De quoi sagit-il? Il sagit dune partie des
finances publiques, celle qui concerne les
collectivités territoriales qui sont Les
communes Les Départements Les Régions Et leurs
groupements.
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-   Les finances publiques comprennent les flux
de dépenses et de recettes relatives aux      
administrations publiques centrales (APUC, dites
aussi "Etat central"),   -   administrations
publiques locales (APUL),   administrations
de sécurité sociale (ASS).
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Masse totale des budgets des collectivités
locales en 2003 En milliards dEuro
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LES COMMUNES Plus petite subdivision
administrative mais aussi la plus ancienne,
puisquelle a succédé aux villes et paroisses du
Moyen Âge, elle a été instituée en 1789 avant de
connaître un début dautonomie avec la loi du 5
avril 1884, véritable charte communale. La
commune est gérée par un conseil municipal élu au
suffrage universel direct tous les 6 ans. Une
fois élus, les conseillers municipaux élisent le
maire parmi eux. Le Maire est lexécutif de la
commune quil représente et dont il gère le
budget. Il est lemployeur du personnel communal
et exerce les compétences de proximité.
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LES COMMUNES Les principales compétences
sont écoles premier cycle urbanisme  action
sociale  voirie  transport scolaire (en
relation avec les départements)  Ramassage et
traitement des ordures ménagères 
assainissement Le Maire est également agent de
lEtat pour les fonctions détat civil, dordre
public, dorganisation des élections et de
délivrance de titres réglementaires. Aujourdhui,
on compte 36 778 communes (dont 162 dans les
départements et territoires doutre-mer).
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Le Département Création de la Révolution, le
département devient collectivité locale autonome,
avec un organe délibérant et un exécutif élus,
par la loi du 10 août 1871. Il est géré par un
conseil général élu par moitié tous les trois ans
au suffrage universel, qui élit à son tour un
président, exécutif du département qui prépare et
exécute les délibérations du conseil général,
gère le budget et dirige le personnel. Le
département a de larges compétences  action
sociale  construction et entretien des
collèges  remembrement rural  organisation
des transports scolaires On compte 100
départements (dont 4 doutre-mer).
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La Région Structure la plus récente de
ladministration locale française, la région est
devenue collectivité territoriale à la suite des
lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date
de la première élection des conseillers régionaux
élus pour 6 ans au suffrage universel son
existence a été consacrée par la révision
constitutionnelle du 28 mars 2003. Les
conseillers régionaux élisent le président du
conseil régional qui gère le budget, dirige le
personnel et conduit la politique de la région
axée sur laction économique, laménagement du
territoire et la formation professionnelle. Il y
a en France 26 régions dont 4 doutre-mer.
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Quest ce que le budget dune collectivité
locale? Cest une prévision des recettes et des
dépenses pour une année. Cest aussi un acte
juridique approuvé par le vote des assemblées
délibérantes. Budget primitif budget
supplémentaire Compte administratif
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Les principales recettes Impôts directs Impôts
indirects Dotations versées par
lEtat Subventions reçues Produits des services
et du domaine Emprunt
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Les principales recettes Le montant des recettes
que les collectivités locales estiment
nécessaires pose la question de lautonomie
financière de celles-ci. En effet, la
constitution indique que les CL sadministrent
librement. Pour quelles puissent le faire, il
est nécessaire quelle dispose dune réelle
autonomie pour déterminer le montant de leurs
recettes.
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Les principales recettes Un pouvoir de décision
autonome ne peut, pour lessentiel, que porter
sur les impôts. Les impôts doivent donc
représenter la part la plus importante des
recettes des collectivités locales. Ce principe
de lautonomie financière est désormais inscrit
dans la Constitution, et son application fait
lobjet dun projet de loi qui sera en discussion
au Parlement à partir du 12 mai 2004.
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Les principales recettes Impôts directs Taxe
dhabitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur
le foncier non bâti Taxe professionnelle, Redevanc
e communale et Départementale des mines
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Les principales recettes Les impôts directs sont
partagés entre les collectivités comme suit
Communes Départements Régions
TH X X
FB X X X
FNB X
TP X X X
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• Les principales recettes
• Fonctionnement des impôts
• Bases x taux impôts
• Les bases des impôts directs des CL sont
• la valeur locative des immeubles pour la TH et
  les TF
• la valeur des biens immobilisés pour la TP
• Les bases sont calculées par les services des
  impôts
• Les taux sont votés par les collectivités
  locales, dans la limite de taux plafond

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• Les principales recettes
• Les impôts indirects
• Ils sont très nombreux les principaus sont
• droits de mutation
• taxe locale déquipement
• taxe sur les cartes grises
• taxe sur les emplacements publicitaires
• taxe départementale surles espaces naturels et
  sensibles
• taxe de séjour
• etc

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Les principales recettes Les impôts indirects
sont affectés, en général à une seule catégorie
de collectivité. Leur rendement est très
dépendant de lactivité économique
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Les principales recettes Les dotations versées
par lEtat Dotation Globale de
fonctionnement Dotation Générale
déquipement Fonds de Compensation de la
TVA Compensations fiscales
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Les principales recettes Les subventions Les CL
peuvent recevoir des subventions dautres
collectivités publiques. Par exemple, une commune
peut recevoir une subvention du département Les
subventions sont versées pour le financement
dune action ou dun équipement déterminé. Elles
ne sont versées quaprès que la dépense
correspondante ait été effectuée.
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Les principales recettes Le produit des services
et du domaine Une collectivité locale peut
tarifer certaines de ses prestations. Par
exemple les repas servis dans les cantines
scolaires, ou les repas servis aux personnes
âgées Les transports en commun Le prêt de
livres, lentrée à la piscine.. Certains services
publics doivent être obligatoirement facturés
leau par exemple.
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Les principales recettes Le produit des services
et du domaine Certains services sont des
services publics industriels et commerciaux. Ils
doivent séquilibrer par leurs propres
ressources par exemple le service de leau et de
lassainissement dans les communes de plus de
3500 habitants. Ou encore les remontées
mécaniques. Dans les SPIC, le prix de vente doit
être fixer pour quil permette de financer
lensemble des dépenses y compris les
investissements. Le produit du domaine correspond
à lexploitation des propriétés de la
collectivité, par exemple, les forêts.
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Les principales recettes Les emprunts Les
collectivités locales sont structurellement
emprunteuses Principe lemprunt permet de
financer des équipements lourds qui sont utilisés
pendant de nombreuses années. Lemprunt permet
détaler le financement sur plusieurs générations
de contribuables. On ne fait pas payer une seule
génération de contribuables alors que les
générations suivantes utiliseront aussi
léquipement. Lemprunt ne peut financer que les
dépenses dinvestissement.
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• Les dépenses
• Principe
• Les collectivités locales peuvent inscrire dans
  leur budget les dépenses qui
• correspondant à leurs compétences légales et qui
  sont généralement des dépenses obligatoires
• correspondant à des besoins dintérêt général
  (satisfaction des besoins de la population), ces
  besoins étant définis par lassemblée
  délibérante.
• une collectivité locale ne peut prévoir des
  crédits que sur son territoire.

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Structure des budgets locaux
Principe de léquilibre Recettes dépenses Le
remboursement des emprunts doit être financé par
des recettes de fonctionnement Les dépenses et
recettes doivent être évaluées avec sincérité
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Structure des budgets locaux La question de
léquilibre est centrale pour la construction des
budgets locaux. Si le projet de budget nest pas
équilibré, il ne peut pas être voté. Si
néanmoins, il était voté, le Préfet doit saisir
la Chambre Régionale des Comptes afin quelle
rétablisse léquilibre, ce qui entraîne la perte
momentanée des pouvoirs budgétaires de la
collectivité.
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Le poids grandissant de la coopération
intercommunale Depuis la loi Chevènement de 1999,
le nombre dEPCI ne cesse de croître. Communautés
urbaines Communautés dagglomération Communautés
de communes
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Le poids grandissant de la coopération
intercommunale Principes Les communes membres
transférent des compétences au groupement Elles
perdent des dépenses (et ne sont plus
compétentes) Le groupement se voit affecté ces
dépenses Leur financement est assuré par de
limpôts, selon deux formules possibles -
fiscalité additionnelle - fiscalité autonome,
avec la TPU (taxe professionnelle unique)
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