ACCORD CADRE TRAVAUX SYLVICOLES

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• ACCORD CADRE TRAVAUX SYLVICOLES
• Agence Picardie

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• Accord cadre travaux sylvicoles

• Quest-ce quun accord cadre ?
• Procédure dachat ouverte avec par lot une
  première sélection restreinte de candidats sur
  une période donnée
• Clauses techniques et administratives communes
  sur la période.
• Remise en concurrence périodique des ETF
  présélectionnées via des consultations dites
   subséquentes 

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• Accord cadre travaux sylvicoles

• Pourquoi un accord cadre ?
• Sécurisation juridique pour lONF et les ETF
  pendant la période donnée
• Optimisation financière mises en concurrence
  dynamisées
• Simplification dans le lancement des
  consultations et souplesse dans la passation des
  commandes aux ETF
• De fait, anticipation sur le calendrier dans les
  commandes

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• Accord cadre travaux sylvicoles

Comment ça marche ?
Accord cadre travaux sylvicoles 18 lots ouverts à
toutes les ETF gt 15 mai 2013 / 30 avril 2014
Dossier complet à remettre à lONF
Pour chaque lot, lONF retient 3 ETF pour toute
la période
Contrat signé remis aux 3 ETF La 4ème ETF est
sur liste complémentaire
Consultations subséquentes Mise en concurrence
simplifiée des 3 ETF choisies
2 semaines de délai de réponse En cas de
défaillance dune des 3 ETF, appel à la liste
complémentaire
Consultation subséquente 1 ETF retenue pour des
travaux et un lotissement donné
Contrat subséquent avec 1 ETF
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Accord cadre travaux sylvicoles
Quest ce quun lot ? 1- Un territoire
géographique
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Accord cadre travaux sylvicoles
Quest ce quun lot ? 2- Une liste limitative de
travaux sylvicoles
- Dégagements de semis ou de plantations,
- Nettoiements,
- Dépressages,

- Élagage,
- Détourage,

- Taille de formation,
- Ouverture
de filets sylvicoles,
- Implantation de cloisonnements,
- Mise en peinture des arbres
objectif.
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Accord cadre travaux sylvicoles
Quest ce quun lot ? 3- Une période de commande
limitée
Les commandes sont comprises entre la conclusion
de laccord et le 30 avril 2014.
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• Accord cadre travaux sylvicoles

• Quels sont les documents du dossier ?
• Lettre de consultation (LC)
• Clauses techniques communes (CTC)
• Clauses administratives générales (CAG)
• Le modèle de contrat
• Les fiches techniques et les cartes de
  lotissement
• Les fiches dopération de la 1ère consultation
  subséquente
• Les imprimés 1 et 2 sous-traitance et travail
  dissimulé
• Le RNTSF Règlement National des Travaux et
  Services Forestiers
• Le modèle de fiche opération

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• Accord cadre travaux sylvicoles

• Quels sont les documents à renvoyer ?
• le contrat daté et signé
• lattestation sur lhonneur concernant la
  réglementation relative au travail dissimulé
• les fiches dopération pour les lots subséquents
  auxquels soumissionnent lentreprise
• le cas échéant, la déclaration de sous-traitance

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• Accord cadre travaux sylvicoles

• Quels sont les documents à renvoyer ?
• une attestation dassurance RC
• un RIB
• un extrait K-bis ou équivalent
• attestation MSA de moins de 6 mois
• constat de levée de présomption de salariat

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• Accord cadre Consultation Subséquente

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• Accord cadre Consultation Subséquente

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• Accord cadre exemple de fiche technique

• Fiche prestation de référence  DEGAGEMENT rez
  terre de semis naturels
• Fiche technique DGNMR
• Dégagement de semis naturels feuillus ou résineux
• Hauteur de l'essence objectif inférieure à 3
  mètres
• Rez terre
• But 
• Elimination manuelle et systématique rez-terre de
  la végétation ligneuse et semi-ligneuse
  concurrente de lessence ou des essences
  objectif, avec maintien dessences secondaires.
• Consignes particulières 
• Préservation des essences associées précisées sur
  le cahier des charges
• Si chèvrefeuille ou clématite  débroussailleuse
  déconseillée délianage systématique.
• Les fougères devront être rabattues, de façon à
  ce qu'elles ne retombent pas sur les semis en fin
  de saison.
• Rémanents 
• Les végétaux coupés ne devront pas recouvrir la
  pousse terminale et la tige principale des
  plants. Ils devront être déposés dans les
  cloisonnements ou zones vides en cas dabondance.
  Rémanents stockés hors des zones de semis (vide,
  cloisonnements...)
• Le cas échéant, lors du dégagement, lentreprise
  devra également effectuer un entretien des
  protections individuelles présentes
  (repositionnement des protections déstabilisées,
  voire couchées).
• Les bords de ruisseaux, les chemins balisés, les
  mares, les fossés, les lignes de parcelles,
  doivent rester vides de tout rémanent.

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• Accord cadre travaux sylvicoles

• Calendrier
• accord cadre entre mai 2013 et avril 2014
• remise des offres 29 avril 2013 15h
• choix par lot des 3 ETF retenues titulaire de
  la 1ère consultation subséquente mi-mai 2013
• Exécution des prestations de la 1ère consultation
  à partir de mai

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Règlement Nationaldes Travaux et Services
ForestiersRNTSF
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1. Respect des engagements

• Engagements pris par les propriétaires forestiers
  (ex respect des engagements PEFC )
• Engagements pris par lONF gestionnaire ( ex
  recherche des activités ayant un impact
  significatif sur lenvironnement, mise en œuvre
  dun plan daction pour réduire les impacts )

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2. Préservation des milieux naturels et du
patrimoine

• Protection du peuplement forestier
• Préservation de la biodiversité
• Préservation de la qualité de leau et des zones
  humides (ex pas de rémanents dans les fossés)
• Préservation des sols
• Préservation du paysage, des sites monuments et
  vestiges archéologiques
• Prévention des incendies (ex pas dapport de feu
  au sol)
• Prévention des risques de pollution (ex kits
  absorbants, lubrifiants biodégradables,
  évacuation des déchets de chantier )

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3. Respect des conditions de travail, de santé
et de sécurité

• Respect de la réglementation du travail (ex
  déclaration de chantier à linspection du travail
  )
• Respect de la sécurité sur le chantier ( ex
  formation, équipements de protection
  individuelle, engins disposant des organes de
  sécurité, vérifier la couverture téléphone mobile
  )
• Respect de la sécurité des usagers (ex
  signalisation des chantiers, maintenir libres les
  équipements daccueil

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4. Organisation et déroulement du chantier

• Phase préparatoire (ex DICT, autorisations de
  voirie, consignes de sécurité à formaliser )
• Rencontre préalable (ex prévenir le responsable
  opération )
• Réalisation du chantier (ex selon les règles de
  lart .)
• Remise en état des lieux
• Réception des travaux

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5. Responsabilité de lintervenant et réparation
des dommages

• Respect des garanties
• Responsabilité générale (ex respect des lois et
  règlements, choix des techniques et matériels
  adaptés, respect des installations )
• Responsabilité civile, pénale et environnementale
• Réparation des dommages

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• Accord cadre Consultation Subséquente
• Numéro de bon de commande à rappeler sur la
  facture