Pr

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Critères dagrément pour la primo prescription
des chimiothérapies (médecins non titulaires
du DESC ou de la compétence ordinale) Consei
l dAdministration du 18 décembre 2009
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Contexte

• Dispositif des autorisations des établissements
  de santé pour la pratique de la cancérologie
  (article D.6124-134)
• Prescriptions initiales des chimiothérapies
  (hors hémopathies malignes) réservées aux seuls
  médecins DES oncologie médicale et radiothérapie
• Prescriptions initiales limitées dans la
  spécialité dexercice pour les spécialistes
  dorgane titulaires du DESC de cancérologie ou de
  la compétence ordinale

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Impact

• Recensement de 359 spécialistes qui pratiquent
  aujourdhui la cancérologie et entrent dans ce
  cadre, ne disposant ni du DESC ni de la
  compétence ordinale (DES entre 1983/1993-96 pour
  leur majorité)
• 5 spécialités dorgane principalement concernées
  Gastro entérologie, Pneumologie, Dermatologie,
  Neuro oncologie
• ainsi que la Pédiatrie
• 193 gastro entérologues (27)
• 51 pneumologues
• 31 dermatologues
• 19 neuro oncologues
• 61 pédiatres

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Élaboration de critères pour encadrer la
reconnaissance de lexpérience

• Quatre réunions du groupe de travail entre juin
  et novembre
• Quatre typologie de critères
• la formation en cancérologie
• le lieu dexercice
• lexpérience acquise dans la prescription des
  chimiothérapies
• lactivité pluridisciplinaire
• Envoi en concertation le 19 novembre avec retour
  au 2 décembre

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Points restant à finaliser dici fin janvier 2010

• INCa Prendre en compte les retours de
  concertation pour la finalisation des critères,
  essentiellement sur le point formation
• Ministère de la santé
• Contexte du décret avec en particulier le champ
  dapplication de la mesure (fenêtre de praticiens
  concernés) et une publication synchrone avec les
  critères
• Choix de linstance qui donne lagrément et
  valide lexpérience acquise