Programmes de mesures Discussions locales

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Programmes de mesuresDiscussions locales
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• Objectifs écologiques fixés par masse deau
• 2 grands types
• Les ME au bon état probable en 2015
• ? mesures de base et tendancielles
• Les ME risquant de ne pas atteindre le bon état
  en 2015
• ? mesures de base et tendancielles,
• ? mesures complémentaires (scénarios)

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Un exemple la pollution organique des eaux
superficielles par les rejets des collectivités

• Le bon état physico-chimique des eaux est une
  composante du bon état
• nécessité de mesures pour réduire la pression MO
  sur TOUTES les masses deau
• - mesures de base DERU
• - mesures tendancielles mise aux normes des
  rejets STEP (population, vieillissement)
• MAIS

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Un exemple la pollution organique des eaux
superficielles par les rejets des collectivités

• MAIS
• Ces mesures ne sont pas suffisantes sur certaines
  masses deau. 25 masses deau risquent de ne pas
  atteindre le bon état du fait des MO.
• ? nécessité de mettre en œuvre sur ces masses
  deau des mesures complémentaires de réduction
  des pressions

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Un exemple la pollution organique des eaux
superficielles par les rejets des collectivités

• Que fait-on sur les masses deau à risque ?
• Exigences de rendements plus élevés pour les
  dispositifs dépuration

Tendanciel/base
Complémentaire
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La notion de scénario

• Sur les masses deau à risques il peut y avoir
  plusieurs manières datteindre le bon état
  (plusieurs solutions techniques, combinaisons de
  solutions)
• Le cas particulier dOSPAR réintroduit dans
  lexercice par le SDAGE rendements plus élevés
  pour les dispositifs dépuration sur toutes les
  masses deau afin de réduire les flux dazote
  arrivant au milieu.

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Situation actuelle du programme de mesures
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Outil de validation la liste des mesures par
masse deau

• http//www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id430
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Méthode de validation

• 3 réunions départementales
• Chartres 22 novembre
• Évreux 28 novembre
• Rouen 29 novembre
• Présentation des scénarios pour chaque thème
• Appel à réaction sur la liste des mesures pour
  fin janvier 2007.