Unit

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Unité D.4. Société civile partenariats et
visitesProgramme Citoyens pour lEurope
(2007-2013)
COMMISSION EUROPÉENNE Education et culture
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CONTEXTE

• Un champ daction très vaste
• Une priorité de la Commission Barroso
• Nouvelle génération de programmes 2007-2013
  succession du programme actuel 2004-2006

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La citoyenneté un champ daction très vaste

• Dimension traditionnelle
• Statut juridique
• Nationale
• Évolution récente de la citoyenneté
• Pratiques de participation
• citoyenneté européenne
• Doù le concept de  citoyenneté européenne
  active 

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2. Une priorité de la Commission Barroso

• Un défi majeur combler le fossé entre les
  citoyens et les institutions européennes
• Pas de solution miracle, mais un ensemble
  doutils
• Mieux informer (Communication, PRESS)
• Citoyens conscients de leurs droits (Droits
  fondamentaux, JLS)
• Citoyens activement associés ( Citoyens pour
  lEurope , EAC)

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3. Situation actuelleProgramme 2004-2006

• Objectif principal acte de base
• Base légale art. 308 TCE
• Activités
• Soutien aux organisations poursuivant un but
  dintérêt général européen (frais de
  fonctionnement )
• Soutien aux projets de la société civile
• Jumelages des villes
• Budget 72 millions (soit 24 millions/an)

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PREPARATION DE LA PROPOSITION

• Ambition malgré un délai très court gt
• Analyse ex ante
• Rencontres bilatérales avec acteurs clés
• Consultation en ligne (déc. 04 fév.05)
• plus de 1000 réponses
• Forum consultatif (3-4 fév. 05 )
• 350 participants

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LIGNES DIRECTRICES

• Angle dattaque culture
• Équilibre entre les divers aspects
• Nouvelles synergies
• Simplification

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1. Angle dattaque culture

• Conviction centrale la citoyenneté active
• sappuie sur un sentiment dappartenance
• est nourrie par des valeurs et une histoire
  partagées
• relève donc de la culture au sens large (sens
  sociologique)
• Conséquences
• double base légale art. 151 et 308 TCE
• Public cible général tous les citoyens

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2. Équilibre

• -gt trouver un équilibre entre
• poursuite des activités actuelles et innovation
• activités impliquant les citoyens directement et
  celles impliquant la société civile
• citoyens des  anciens  et des nouveaux Etats
  membres (objectif transversal)
• stratégie claireprécise et flexibilité

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3. Nouvelles synergies

• Au sein du programme
• Entre les différents acteurs encourager
  nouveaux partenariats et mise en réseau
• Entre les diverses activités
   cross-fertilization 
• Avec dautres initiatives de la Commission
• autres programmes de la DG EAC ayant une
  dimension citoyenneté éducation, LLL, Youth,
  Culture (cas des écoles !)
• Initiative  Droits fondamentaux et citoyenneté
  (JLS)
• Nouvelle stratégie de communication (PRESS)
• Autres programmes (recherche, )

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3. Suite

• Comment ?
• Coordination par le Groupe des Commissaires
   Droits fondamentaux 
• Rôle du Commissaire Figel
• Passerelles (art. 9) possibilité de
• définir des priorités communes
• partager moyens et expertise
• Commence au niveau de la Direction D !

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4. Last but not least Simplification

• Simplification des procédures
• Une demande pressante et unanime, à traiter dans
  les limites du Règlement Financier
• Introduction de partenariats avec conventions
  multi annuelles
• Pour les subventions de faible montant
• Co-financement en nature admis
• Quantité dinformations limitée
• Dispense de prouver capacité financière
• Simplification budgétaire
• 1 ligne budgétaire au lieu de 11.

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OBJECTIFS GENERAUX

• contribuer à 
• donner aux citoyens loccasion dinteragir et de
  participer à la construction dune Europe
  toujours plus proche, unie dans sa diversité
  culturelle et senrichissant de cette diversité 
• forger une identité européenne, fondée sur des
  valeurs, une histoire et une culture communes
  reconnues 
• améliorer la compréhension mutuelle des citoyens
  européens en respectant et célébrant la diversité
  culturelle, tout en contribuant au dialogue
  interculturel.

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OBJECTIFS SPECIFIQUES

1. rapprocher les individus des communautés locales
   de toute lEurope, pour
   quils partagent et échangent leurs expériences,
   leurs opinions et leurs valeurs, tirent des
   enseignements de lhistoire et oeuvrent à la
   construction de lavenir 
2. favoriser l'action, les débats et la réflexion en
   matière de citoyenneté européenne,
   grâce à la coopération des organisations de la
   société civile au niveau européen 

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(suite)

1. rendre lidée de lEurope plus tangible pour ses
   citoyens,
   en promouvant et célébrant les valeurs et les
   réalisations européennes, tout en préservant la
   mémoire de son passé
2. encourager lintégration équilibrée des citoyens
   et des organisations de la société civile de tous
   les États membres, en contribuant au dialogue
   interculturel et en mettant en évidence tant la
   diversité que lunité de lEurope, une attention
   particulière étant accordée aux activités faisant
   intervenir les États membres qui ont récemment
   adhéré à lUnion européenne.

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LES ACTIONS DU PROGRAMME

• Des citoyens actifs pour lEurope
• Une société civile active en Europe
• Tous ensemble pour lEurope

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1. Des citoyens actifs pour lEurope

• Participation directe des citoyens
• À travers jumelages des villes, projets de
  citoyens
• Innovations jumelages multi annuels, panels de
  citoyens, mesures daccompagnement

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2. Une société civile active en Europe

• Organisations de la société civile de dimension
  européenne, y compris les think tanks
• 2 formes de soutien
• Contribution aux frais de fonctionnement
  innovation subventions de petite taille
• Aide à des projets transnationaux

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3. Tous ensemble pour lEurope

• Nouvelle action pour assurer
• Une mobilisation citoyenne au niveau européen
• La visibilité du programme et de son objet
• La dissémination des résultats
• Concrètement
• Événements à haute visibilité
• Études et enquêtes
• Instruments dinformation, portail
   citoyenneté 

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BUDGET

• Budget limité mais  décent 
• Augmentation raisonnable gtlt ambition du programme
• 235 millions sur 7 ans (soit 33,5 mio/an en
  moyenne)
• Augmentation croissante (21mio en 2007 -gt 43mio
  en 2013)
• Répartition proposée à titre indicatif
• Citoyens 40
• Société civile 30
• Tous ensemble 15
• MAIS Perspectives financières ????

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PROCEDURE DADOPTION

• Proposition adoptée par la Commission le 6 avril
  2005
• Co-décision
• Conseil discussion au sein du Conseil des
  Affaires Culturelles (CAC) en cours bon accueil
  par les États membres
• Parlement Rapporteur de la Commission
  Culture, avec avis de Commission AFCO et LIBE
  prévu en plénière 22 mars (1ère lecture)
• Avis
• Comité Économique et Social Européen adopté le
  26 octobre 05
• Comité des Régions adopté le 16 nov. 2005
• Objectif adoption en été 2006 pour entrée en
  vigueur 1/1/2007
• ???? Perspectives financières ???????