La justice des mineurs.

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La justice des mineurs.

• Éducation civique, 4ème.

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Séance 1.(1 heure)

• Retour vers le passé une mise en perspective de
  la justice des mineurs.

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La justice des mineurs et la presse dans les
années 1920.
Quelle est la nature de ces documents? De quelle
affaire sagit-il?
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La justice des mineurs et la presse dans les
années 1920.
Le Petit Parisien, article 03 décembre 1926. Le
crime de Pantin. La cour d'assises juge
aujourd'hui les assassins du petit garçon boucher
Maxime Menu Des deux jeunes assassins (le
troisième accusé ne l'est que de recel), qu'on
verra aujourd'hui en cour d'assises, l'un, Lucien
Jany, petit monstre de quinze ans, n'a pas connu
son père, et sa mère est morte à l'asile
Sainte-Anne. L'autre, Emile Kuntz, vingt ans, est
fils d'un forçat et d'une mère de mauvaise
réputation. Une telle hérédité peut seule
expliquer la facilité avec laquelle a germé dans
ces cerveaux d'adolescents l'idée du crime qu'ils
ont commis le 9 janvier dernier, l'horrible
sang-froid et l'étonnante maîtrise avec lesquels
ils ont combiné et exécuté ce crime. Un soir de
décembre 1925, Jany, récemment congédié de la
boucherie où il travaillait, rue Magenta, et son
camarade Robert Foret, dix-huit ans maraudaient
en quête d'une occasion. Vint à passer un autre
apprenti boucher, presque un enfant, Maxime Menu,
quatorze ans, en tournée d'encaissement pour le
compte de son frère, établi à Pantin, rue
Magenta. Il est bon à faire proposa aussitôt
Foret. A condition de le laisser sur le pavé,
objecta Jany. Autrement, il me dénoncerait. Il me
connaît Maintenant, il ne restait plus qu'à
guetter le moment. On choisit la date du 9, un
samedi, jour où, les encaissements étant plus
nombreux, le butin serait plus considérable. Oui,
Insista Jany, il faut le faire, il faut le faire!
Le 9, vers 5 heures, Maxime Menu parut. Jany,
Kuntz et Foret l'attendaient. Kuntz s'était armé
d'un cache-col, bâillon ou lacet, selon
l'occurrence. Alors Foret se récusa. Puisque
c'est pour tuer, je ne marche pas, dit-il. J'irai
vous attendre au café ! Restés seuls, le fils du
forçat et le fils de la folle accostèrent Maxime
Menu, qui longeait la rue Magenta. Montre-moi
donc tes factures, fit Jany, que je vois si elles
ressemblent à celles de mon ancien patron ! Mais
comment attirer Maxime Menu ? Pour se rafraîchir
après ses courses, le jeune apprenti avait acheté
des mandarines. Il en offrit à Jany et à Kuntz.
Kuntz et Jany chipèrent deux bouteilles de bière.
Pour les boire sans être vus, on gagnerait le
terrain vague et là, on se cacherait dans une
excavation que les deux complices avaient eu soin
de repérer. Joyeux de l'escapade, Menu les y
suivit. Même pour se mieux dissimuler, il
s'agenouilla dans le trou. Tout aussitôt, quatre
mains l'assaillirent et le renversèrent. C'était
Jany qui le bâillonnait avec un mouchoir, tandis
qu'avec son cache-col, Emile Kuntz l'étranglait.
La nuit venait. Kuntz et Jany fouillèrent les
poches de leur victime. Elles contenaient 210
francs. Au café, ils retrouvèrent Foret.  Ça y
est lui dit Jany. Et l'on partagea. Foret,
n'ayant pas tué, ne reçut que 10 francs.
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La justice des mineurs et la presse dans les
années 1920.
Le Petit Parisien, article 05 décembre 1926. Les
assassins de Pantin jugés. Jany condamné à la
peine de mort ne sera pas exécuté. Il est trop
jeune. Il paiera 20 ans dans une maison
pénitentiaire. Pour Kuntz, le bagne a
perpétuité. Foret, quoique acquitté, restera
jusqu'à sa majorité dans une colonie
pénitentiaire. Grâce à son âge, Lucien Jany, le
petit monstre, a échappé à la peine de mort. Un
tel verdict entrainait la peine de mort. Mais
Jany n'a pas seize ans et la peine de mort ne
pouvait lui être appliquée. Cette peine, en vertu
de l'article 67 du code pénal, se trouvait
transformée en une condamnation à dix ou vingt
ans d'emprisonnement dans une maison
correctionnelle, Appliquant cet article, la cour
condamna Jany au maximum, vingt ans
d'emprisonnement dans une maison pénitentiaire.
Qui est victime ? Connait-on son âge ? Qui sont
les accusés ? Comment sont-ils présentés ? Connait
-on leur âge ? Quelle est la réponse de la
justice quand des mineurs sont mis en
cause ? Quapprend-on de la justice en France à
cette époque ? Après la lecture des extraits,
rédigez un bref résumé de cette affaire
judiciaire.
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Séance 2.(1 heure)

• Construction de la problématique.

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Lordonnance de 1945.
Art. 1. - Les mineurs de dix-huit ans auxquels
est imputée une infraction qualifiée crime ou
délit ne seront pas déférés aux juridictions
pénales de droit commun, et ne seront
justiciables que des tribunaux pour enfants.
Art. 4. - Le garde des Sceaux, ministre de la
Justice, désigne au sein de chaque tribunal de
première instance, à lexception des tribunaux
rattachés, un magistrat qui prend le nom de juge
des enfants. Il est délégué dans ses fonctions
pour trois ans.. Art. 8. - Le juge des enfants
pourra en même temps entendre le mineur, ses
parents, son tuteur, la personne qui en a la
garde et toute personne dont laudition lui
paraîtra utile. Il recueillera des renseignements
par les moyens dinformation ordinaires et par
une enquête sociale sur la situation matérielle
et morale de la famille, sur le caractère et les
antécédents de lenfant, sur sa fréquentation
scolaire, son attitude à lécole, sur les
conditions dans lesquelles celui-ci a vécu et a
été élevé et sur les mesures propres à assurer
son relèvement. Lenquête sociale sera complétée
par un examen médical et médico-psychologique. le
juge des enfants pourra 1 Soit simplement
admonester lenfant 2 Soit le remettre à ses
parents, à son tuteur, à la personne qui en avait
la garde (...) 3 Soit ordonner le renvoi de
laffaire devant le tribunal pour enfants 4
Soit ordonner le renvoi de laffaire, sil y a
lieu, devant le juge dinstruction. Les décisions
du juge des enfants ne seront pas inscrites au
casier judiciaire. Art. 11. Le mineur âgé de
plus de treize ans ne pourra être placé
provisoirement dans une maison darrêt, soit par
le juge des enfants, soit par le juge
dinstruction, que si cette mesure paraît
indispensable ou encore sil est impossible de
prendre toute autre disposition. Dans ce cas, le
mineur sera retenu dans un quartier spécial. Art.
12 Le tribunal pour enfants est composé du juge
des enfants, président, et de deux
assesseurs. Art. 14 Chaque affaire sera
jugée séparément en labsence de tous autres
prévenus. Seuls seront admis à assister aux
débats les témoins de laffaire, les proches
parents du mineur, les membres du barreau, les
représentants des sociétés de patronage et des
services ou institutions soccupant des enfants,
les délégués à la liberté surveillée. Le mineur
lui-même sera invité à se retirer après
linterrogatoire et laudition des témoins. La
publication du compte rendu des débats des
tribunaux pour enfants, dans le livre, la presse,
la radiophonie, le cinématographe, ou de quelque
manière que ce soit, est interdite. Il en est de
même de la reproduction de tout portrait de ces
mineurs et de toute illustration les concernant.
Les infractions à ces dispositions seront punies
dune amende de 500 à 5 000 Francs. Le jugement
sera rendu en audience publique, en la présence
du mineur. Il pourra être publié, mais sans que
le nom du mineur puisse être indiqué autrement
que par une initiale.
Quelle est la nature du document? De quelle
juridiction dépendent les mineurs ? Quel est le
titre du nouveau magistrat ? Quelles sont ses
missions ? Comment lintérêt du mineur est-il
pris en compte ? Le mineur peut-il être condamné
au bagne? Justifiez votre réponse. Quelle est la
particularité dun procès dans lequel est
impliqué un mineur? Comment lidentité du mineur
est-elle protégée?
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La justice des mineurs au cinéma Chiens perdus
sans collier.
Daprès cette affiche qui est le personnage
principal? Décrivez-le? Quelle fonction exerce
t-il? Justifiez votre réponse. Sur laffiche, de
quels personnages semble t-il proche?
Visionner lextrait. (437 757)
Où sommes nous? Qui est présent? Que demande le
juge? Comment qualifier son attitude vis-à-vis du
jeune garçon? Que demande t-il à sa greffière?
Pourquoi à votre avis?
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La justice des mineurs au cinéma Les Quatre
Cents Coups.
Daprès laffriche qui est le héros du
film? Comment est-il représenté? Que peut nous
suggérer le titre du film?
Visionner lextrait.
Qua fait Antoine? Quelle est sa situation
familiale? Relisez les extraits de lordonnance
de 1945, daprès vous qui est la personne avec
laquelle Antoine sentretient?
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La justice des mineurs construire un schéma
heuristique.
Qui juge les mineurs ? Qui soccupe des mineurs
condamnés ? Qui est en contact avec un mineur
ayant affaire à la justice ?
Quest-ce quun mineur ? Dans quels cas justice
et mineurs se rencontrent-ils ? Quelles peines
prononcées ?
Pourquoi a-t-on mis en place une justice des
mineurs ? (Histoire/évolution)
POURQUOI ?
QUI ?
QUOI ?
Justice des mineurs.
Comment un mineur est il jugé ?
(Fonctionnement ?)
COMMENT ?
Depuis quand la justice des mineurs telle quon
la connaît est-elle mise en place ?
QUAND ?
La justice des mineurs existe-t-elle dans tous
les pays ? Où un mineur est-il placé ?
OU ?
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Séance 3.(2 heures)

• Recherche Internet.

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La justice des mineurs organiser sa recherche.
Capture dune carte mentale possible.
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La justice des mineurs recherche Internet.
Utile pour débuter la recherche, le plan du site
est simple, les élèves nauront aucune difficulté
à naviguer. Le lexique à la disposition des
élèves leur permet de comprendre le vocabulaire
spécifique à la justice des mineurs.
Site plus complexe que le précédent, il offre
lavantage de présenter une série de vidéo sur le
travail de la PJJ. Les 8 articles de présentation
et la rubrique
Lintérêt de ce site est de proposer une mise en
perspective historique. La base documentaire
dune très grande richesse peut savérer dune
utilisation délicate pour des élèves qui
nauraient pas été initiés à la recherche
documentaire en 6ème ou en 5ème.
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La justice des mineurs recherche Internet.
Problématique Comment la justice prend elle
en compte une catégorie particulière  les
mineurs ? Les grands principes de la justice,
cliquez ici et répondez aux questions
suivantes 
1. Quelles sont les missions de la justice de mineurs ? 1.
2. Quest-ce quune juridiction ? Quelles sont celles qui relèvent de la justice des mineurs ? 2.
3. Quest-ce quune procédure ? 3.
4. Quand la justice des mineurs intervient-elle ? 4.
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La justice des mineurs recherche Internet.
LA JUSTICE DES MINEURS LA JUSTICE DES MINEURS Binôme
I. Quels sont les mineurs concernés ? I. Quels sont les mineurs concernés ? I. Quels sont les mineurs concernés ?
A. Mineurs en danger, mineurs délinquants. A. Mineurs en danger, mineurs délinquants.
B. La détention des mineurs. B. La détention des mineurs.
C. Limage des mineurs a-t-elle évolué ? C. Limage des mineurs a-t-elle évolué ?
II. Comment sorganise la justice des mineurs ? Comprendre les procédures. II. Comment sorganise la justice des mineurs ? Comprendre les procédures. II. Comment sorganise la justice des mineurs ? Comprendre les procédures.
A. Le fonctionnement du tribunal pour enfants et de la cour dassises des mineurs (composition, rôle, fonctionnement). A. Le fonctionnement du tribunal pour enfants et de la cour dassises des mineurs (composition, rôle, fonctionnement).
B. Que se passe t-il après un jugement ? B. Que se passe t-il après un jugement ?
C. Linsertion des mineurs délinquants . C. Linsertion des mineurs délinquants .
III. Des personnels spécialisés travaillent pour la justice des mineurs. III. Des personnels spécialisés travaillent pour la justice des mineurs. III. Des personnels spécialisés travaillent pour la justice des mineurs.
A. Le juge pour enfants. A. Le juge pour enfants.
B. Les éducateurs (dhier et daujourdhui) B. Les éducateurs (dhier et daujourdhui)
Réponse à la problématique