APRE D

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APRE DépartementaleEvaluation de limpact de
lAPRE Départementale au regard de linsertion
professionnelle des bénéficiaires du RSA
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
2
Introduction
La loi du 1er décembre 2008 relative au RSA, a
créé lAPRE. Cette aide qui peut être attribuée
aux bénéficiaires du RSA relevant de lobligation
dinsertion a pour objet de prendre en charge
tout ou partie des coûts exposés par le
bénéficiaire lorsquil débute ou reprend une
activité professionnelle . LAPRE est financée
par lEtat via le Fonds National des Solidarités
Actives (FNSA) et se répartit selon deux
enveloppes une enveloppe nationale confiée à
Pôle emploi et des enveloppes départementales.
Les modalités de mise en œuvre dans les
départements sont définies dans une convention
dorientation en lien avec le Président du
Conseil Général. Un règlement départemental de
lAPRE est également établi entre le Préfet du
Département et les partenaires intervenant dans
la mise en œuvre de lAPRE départemental 
Conseil Général, Pôle emploi, Caisse
dAllocations Familiales, Mutualité Sociale
Agricole. Dans le département des Côtes
dArmor, la gestion administrative liée au
versement de lAPRE a été assurée par la CAF des
Côtes dArmor jusquà fin 2011. Depuis janvier
2012, les services du Conseil Général assurent la
gestion administrative de cette aide. Une
commission technique restreinte est chargée du
suivi et de lévaluation de la mise en œuvre de
lAPRE. Elle est composée dun représentant du
Conseil Général, de Pôle emploi, de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale, et lUT
DIRECCTE.
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Mobilisation de lAPRE départementale - Côtes
dArmor

• Objectif de lévaluation
• Après deux années de fonctionnement, les membres
  de la Commission technique ont souhaité réaliser
  une évaluation de limpact de lAPRE
  départementale, au regard de linsertion
  professionnelle des bénéficiaires du RSA qui ont
  obtenu cette aide.
• Les résultats de cette évaluation présentent
• Des éléments quantitatifs caractérisant
  lutilisation de lAPRE départementale.
• Des éléments qualitatifs relatifs à la mise en
  œuvre et lutilisation de lAPRE départementale.

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SOMMAIRE
Rappel / Situation des bénéficiaires du RSA dans
le département Rappel / Utilisation de lAPRE
Nationale 1. Analyse des données statistiques
Période de référence  de mars 2010 au 31
décembre 2011 2. Enquête auprès dun panel de
professionnels prescripteurs (Conseil Général et
Pôle emploi) 3. Recueil de témoignages de
bénéficiaires
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Rappel de la situation bénéficiaires du RSA dans
le département

• Population RSA socle (période de référence 
  2010/2011)
• 9 315 bénéficiaires dont 
• 4 446 hommes (48)
• 4 869 femmes (52)
• Situation familiale
• 88 sont des personnes seules (avec ou sans
  enfant)
• 12 de ces bénéficiaires sont des ménages avec
  conjoint(e)
• Au 30/09/2012
• 9 478 personnes, bénéficiaires du RSA, sont
  soumises aux obligations de démarches et sont
  potentiellement éligibles à lAPRE
  Départementale.
• Au niveau des ménages 
• 61 des ménages bénéficient du RSA socle
  seulement
• 27 des ménages bénéficient du RSA activité
  seulement
• 12 des ménages bénéficient du RSA socle
  activité

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Rappel / Mobilisation de lAPRE Nationale
PRESCRIPTION PRESCRIPTION PRESCRIPTION PRESCRIPTION
APRE NATIONALE 2010 APRE NATIONALE 2010 APRE NATIONALE 2011 APRE NATIONALE 2011
Nbre de dossiers Montant Nbre de dossiers Montant
729 313 834 843 420 023
Montant moyen par dossier 430.5 Montant moyen par dossier 498.25
Sources  Pôle emploi  Données statistiques
uniquement sur le nombre de dossiers - Pas de
données statistiques disponibles relatives au
nombre de bénéficiaires

• Pour rappel, dans le département des Côtes
  dArmor, la mobilisation de lAPRE Nationale
  (prescrite par le Pôle emploi) a représenté
• En 2010 729 dossiers pour un montant total de
  313 834 euros
• En 2011 843 dossiers pour un montant total de
  420 023 euros.

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1. Mobilisation de lAPRE départementale - Côtes
dArmor

• Avec la mise en place du dispositif en 2010, on
  constate une montée en charge importante du
  nombre de bénéficiaires et du nombre de demandes
  daides dans le cadre de lAPRE départementale,
  entre 2010 et 2011.
• Le nombre de demandes daides passe de 316
  demandes en 2010, à 600 demandes en 2011. Soit
  un total de 916 demandes sur la période de
  référence.
• Le nombre de bénéficiaires progresse de 257
  bénéficiaires en 2010, à 409 bénéficiaires en
  2011. Soit un total de 666 bénéficiaires sur la
  période de référence.

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Mobilisation de lAPRE départementale - Côtes
dArmor
APRE Départementale 2010 APRE Départementale 2010 APRE Départementale 2011 APRE Départementale 2011
Nbre de dossiers Montant Nbre de dossiers Montant
316 244 972 600 462 912
Montant moyen par dossier 775 Montant moyen par dossier 772
Sources  Conseil Général des Côtes dArmor
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Répartition Homme/Femme Sur la période 2010 et
2011, la part des femmes qui ont sollicité et
obtenu une aide dans le cadre de lAPRE
départementale est plus importante et concerne 6
femmes sur 10, contre 4 hommes sur 10.

• Répartition Hommes/Femmes des demandes daides
  accordées
• Les demandes accordées concernent 
• Les femmes  545 demandes daides, soit 59.5
  (49.51)
• Les hommes  371 demandes daides, soit 40.5
  (50.49)
• Nombre des bénéficiaires qui ont obtenu de lAPRE
  départementale
• Femmes  390 (59) pour 545 demandes, (49.73)
• soit une moyenne de 1.41 demandes par
  bénéficiaire
• Hommes  276 (41) pour 371 demandes, (50.27)
• soit une moyenne de 1.34 demandes par
  bénéficiaire
• Données issues de lenquête nationale 2011
  /DNCS, pour lensemble des départements

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Basculement RMI/RSA 57 des bénéficiaires de
lAPRE départementale étaient bénéficiaires du
RMI lors de leur basculement vers le dispositif
RSA. Situation familiale

• Les 2/3 des bénéficiaires sont seuls ou isolés.
• 55 des femmes bénéficiaires de lAPRE
  départementale ont un ou plusieurs enfants à
  charge (de 1 à 3 enfants)
• et 40 nont pas denfants à charge (5 non
  renseigné)
• La part des hommes bénéficiaires de lAPRE
  départementale et ayant 1 ou plusieurs enfants à
  charge (de 1 à 3 enfants) est de 12 et 85
  nont pas denfants à charge (3 non renseigné)

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Orientation dans le cadre du RSA

• La majorité des bénéficiaires de lAPRE
  départementale ont une orientation  Emploi 
  dans le cadre du RSA 
• 78 des orientations pour les femmes
• 87 des orientations pour les hommes
• Prescription

Prés des 2/3 des bénéficiaires sollicitent lAPRE
départementale via les services du Conseil
Général. Cette tendance est plus accentuée pour
les femmes (67) que pour les hommes
(55). Rappel Le Pôle emploi prescrit lAPRE
Nationale et peut prescrire également de lAPRE
départementale. Cest le cas pour 40 des
bénéficiaires de lAPRE départementale en 2011.
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Le nombre de demandes accordées par
bénéficiaires Majoritairement, les femmes (à
73) et les hommes (à 75) ont sollicité et
obtenu, une seule fois lAPRE départementale. 25
à 27 des bénéficiaires ont obtenu plusieurs
fois lAPRE départementale, dont 8 à 9 plus de
2 fois sur la période 2010-2011
En général, les prescripteurs ne font quune
demande daide par bénéficiaire. En revanche,
dans le cadre de projets de formation, il peut
être nécessaire de réaliser plusieurs demandes
daide pour le financement de frais de transport,
dhébergement et de repas. Majoritairement les
demandes dAPRE départementale ne sont pas
sollicitées en complément dune demande dAPRE
Nationale.
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• Lobjet de la demande
• Lemploi constitue lobjet de la demande pour
  70 des bénéficiaires costarmoricains
• et représente les 2/3 des aides accordées.
• Sur la période 2010/2011, les bénéficiaires ont
  obtenu une ou plusieurs aides dans le cadre dune
  demande relative à 
• Lemploi pour 68.1 des hommes et 71.8 des
  femmes.
• (Ensemble Hommes Femmes 64.3 au niveau
  national)
• La formation pour 28.5 dentre eux et 25.1
  dentre elles
• (Ensemble Hommes Femmes 30.2 au niveau
  national).
• La création dentreprise pour 3.4 dentre eux et
  3.1 dentre elles
• (Ensemble Hommes Femmes 5.5 au niveau
  national).

Enquête nationale 2011
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Lobjet de la demande
Ventilation hommes/femmes du nombre de
bénéficiaires de lAPRE départementale selon le
fait déclencheur
Département des Côtes dArmor
Données / Enquête nationale 2011
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Lobjet de la demande

• Lanalyse des données fait apparaître un
  glissement de lobjet de la demande, de lemploi
  vers la formation entre 2010 et 2011.
• Pour les personnes qui ont bénéficié de plusieurs
  aides, le scenario le plus fréquent est 
• En premier lieu, une demande daide dont lobjet
  est lemploi, et relative à des problématiques de
  mobilité (réparation voiture, assurance),
• Puis une ou plusieurs demandes daides dont
  lobjet est la formation, et relatives à des
  frais annexes (mobilité, repas.)

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Ventilation des bénéficiaires par nature de
l'aide accordée
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• La mobilité est la question à résoudre en
  priorité pour consolider laccès et le maintien
  dans lemploi Soit 8 aides accordées sur 10.
• Cette problématique est plus marquée dans le
  département au regard de la moyenne nationale, et
  représente
• Pour les femmes de 82 des aides accordées, et
  83.2 des bénéficiaires
• Pour les hommes 75 des aides accordées, et
  77.3 des bénéficiaires. (Ensemble Hommes
  Femmes 54.3 des aides accordées/ Enquête
  nationale)
• Lanalyse des demandes selon le type daide
  sollicitée précise les besoins liés à la
  mobilité.
• Pour lensemble des bénéficiaires, les demandes
  dAPRE départementale se concentrent en priorité
  sur
• Le financement du permis de conduire pour 22
  des hommes et des femmes, soit environ 1
  bénéficiaire sur 5,  en 2010.
• La réparation de véhicule pour 22 des femmes
  en 2010, et 14 des hommes.
• Lachat dun véhicule pour 19 des hommes et
  des femmes en 2010.
•  
• Ces 3 types de demandes concernent près de la
  moitié des bénéficiaires (hommes et femmes), sur
  la période 2010-2011.

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• En revanche, même si le financement de solutions
  pour résoudre la problématique de mobilité reste
  la dominante sur la période 2010-2011, ces
  demandes daides évoluent entre 2010 et 2011 
• On enregistre pour les hommes une baisse
  significative des demandes de financement de
  permis (22,6 à 16) et une légère augmentation
  des demandes liées à lachat dun véhicule.
• Parmi les alternatives à lachat dun véhicule,
  les demandes daide pour lachat dun cyclomoteur
  ou dun scooter progressent en 2011.
• Le recours à la location de véhicule reste très
  peu mobilisé.

Pour les prescripteurs, à lunanimité, lAPRE
départementale répond à des besoins non
couverts   Cest une aide qui manquait .
Principalement pour répondre à des problématiques
de mobilité. A noter, un manque doffre de
service sur les territoires (Rostrenen en
particulier) pour la location de moyens de
locomotion (scooter, voiturette) pour des
personnes qui nont pas le permis de conduire.
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• Sur le volet formation 
• 10 des bénéficiaires hommes et 2 des
  bénéficiaires femmes, ont obtenu une aide pour le
  financement des frais liés à lobtention dun
  diplôme, titre professionnel.
• Cette donnée est à croiser avec une part un peu
  plus importante de femmes (66 contre 63) qui a
  fait une demande dAPRE en lien direct avec
  lemploi.
• Sur le volet formation, les demandes daides des
  femmes portent davantage sur le financement des
  frais de déplacement, de repas et déquipements
  professionnels.
• Sur le volet équipements professionnels
• Les aides accordées pour le financement
  déquipements professionnels concernent 5.83
  des femmes et 2.15 des hommes

Il sagit de lachat de blouses pour travailler
dans un cabinet médical, achat de matériel
informatique dans le cadre dune création
dactivité.
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• Sur le volet garde denfants 
• Sur la période 2010-2011, les demandes dAPRE
  départementale relatives au financement des frais
  de garde denfants (garde denfant, CLSH, accueil
  périscolaire, cantine) concernent
• 1.1 des bénéficiaires hommes
• 2.1 des bénéficiaires femmes.

Sur ce point, lenquête auprès des services du
Conseil Général et des conseillers de Pôle
Emploi, nous permet de préciser que ce faible
pourcentage ne doit pas être interprété comme une
absence de besoin en termes daide financière et
doffre de services. La première urgence à
gérer est effectivement de permettre aux
personnes de se rendre à leur travail et donc
dapporter rapidement une solution à la
problématique de la mobilité. Parmi les
 deuxièmes  priorités, la question de la garde
des enfants est gérée par la mobilisation des
aides existantes, puis si nécessaire par la
mobilisation de lAPRE départementale.
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Montant accordé par aide et par bénéficiaire
Sur la période 2010-2011, le montant moyen des
aides accordées est de 772 euros. Au niveau
national, le montant moyen en 2011 par aide
accordée est de 700 euros par bénéficiaire. (Enqu
ête nationale /Données 2011/Utilisation de lAPRE
(enveloppe déconcentrée dans les départements)
La somme maximale de 1 600 euros est engagée
principalement pour des demandes daides à
lachat dun véhicule. A noter, depuis le 1er
Mai 2012, le montant maximal a été ramené à un
seuil de 1 000 euros pour lachat dun véhicule
(conformément aux préconisations de la circulaire
du 16/12/10)
A noter sur ce point, laide accordée constitue
 un apport personnel  pour solliciter un prêt
bancaire pour lachat dun véhicule. Pour les
personnes qui en ont bénéficié, cela a permis de
 débloquer des situations  et daccéder à  un
bon véhicule ,  qui tienne la route .
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Répartition des bénéficiaires par territoire Pays
Autre Département  concerne des bénéficiaires
qui ont quitté le département des Côtes dArmor,
et dans la majorité des cas, ce départ est
consécutif à une amélioration de la situation
vis-à-vis de lemploi.
Parmi le public concerné par des demandes dAPRE
départementale, les travailleurs sociaux font le
constat dune part plus importante de femmes
seules avec enfants et rencontrant des
problématiques de mobilité, sur le territoire de
la MDD de Dinan. Sur le territoire de la MDD de
Saint Brieuc, une part importante de femmes et de
personnes seules.
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• Les territoires des Pays de Saint Brieuc et de
  Dinan concentrent plus de la moitié des
  bénéficiaires (hommes et femmes) de lAPRE
  départementale (54) sur la période 2010-2011.
• Le Pays du Trégor Goëlo, enregistre une nette
  progression du nombre de demandes (passe de 37
  demandes en 2010, à 81 demandes en 2011) et de
  bénéficiaires (passe de 33 bénéficiaires en 2010
  à 88 en 2011).
• Le Pays de Guingamp se situe autour de 15 des
  bénéficiaires sur la période et enregistre une
  progression entre 2010 et 2011.
• Un nombre de demandes et de bénéficiaires qui
  reste faible, autour de 3, sur le Pays du Centre
  Bretagne.
• Le Pays du COB représente 5.5 des
  bénéficiaires.

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Impact de laide accordée sur linsertion
professionnelle des bénéficiaires
Approche statistique Il nexiste pas de données
statistiques permettant de préciser la situation
au regard de linsertion professionnelle pour les
personnes qui ont bénéficié de lAPRE
départementale. Les fichiers statistiques
concernant le traitement des demandes dAPRE
départementale, nous permettent cependant
dextraire les indicateurs suivants
Bénéficiaires dun CUI
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Impact de laide accordée sur linsertion
professionnelle des bénéficiaires
Létat du dossier Létat du dossier du
bénéficiaire est un indicateur sur lévolution de
ses revenus. Les états 5 et 6 indiquent une
radiation par rapport aux droits RSA,
généralement due à une augmentation des revenus.
Cette évolution de la situation financière des
bénéficiaires de lAPRE départementale est un
indicateur dune évolution positive dans leur
situation professionnelle (accès à une
rémunération, via lemploi, la formation, la
création dentreprise). Cette évolution concerne
18 des femmes et 20 des hommes sur la période
2010-2011.
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Approche qualitative (Enquête auprès des
prescripteurs)
De réels effets sur la reprise demploi et
laccès à la formation Les prescripteurs
constatent des résultats effectifs sur la reprise
demploi   Oui, les personnes sont en emploi
chauffeur de car, aide à domicile, vendeur en
magasin, secrétaire médicale,   Lobtention de
lAPRE motive et donne plus dassurance aux
personnes dans leurs projets.Cest
possible !  Un élément de motivation facteur
de réussite En général les demandeurs sont
motivés. Lobtention de lAPRE départementale
redonne de la dynamique, lève vraiment un frein,
est efficace,  ça va être possible , alors que
ces personnes étaient dans un  système de
débrouille et dinsécurité . Cela les aide dans
la poursuite de leur parcours et leur donne envie
daller jusquau bout. Exemple de parcours sur
une période de 18 mois Inscription dans une
Auto école pour passage du permis en parallèle de
la réalisation dun contrat aidé dans un
ACI. Puis, demande dAPRE départementale pour
lachat dune voiture. Mobilisation dune aide
financière complémentaire auprès de la MSA.
Sollicitation du garage solidaire pour
réparations sur le véhicule. CDI Chauffeur
livreur
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Approche qualitative (Enquête auprès des
prescripteurs)
Favorise la dynamique de projet Lorsque les
prescripteurs ont des retours, ceux ci sont très
positifs   les bénéficiaires sont surpris par
lefficacité de laide, perçue comme un véritable
coup de pouce.  Loctroi de cette aide est
perçue par les bénéficiaires comme une
valorisation dans leurs démarches dinsertion
professionnelle . Les travailleurs sociaux
identifient pour leur part, un changement dans
les relations avec les bénéficiaires  on est
plus dans un système daccompagnement
professionnel que dassistance .  La
mobilisation de lAPRE départementale, met en
marche une dynamique dinsertion professionnelle
et permet aux personnes de se projeter et
darrêter de tourner en rond .   Les démarches
liées au montage du dossier (liste de documents à
fournir), les responsabilisent .
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Approche qualitative (Recueil de témoignages)

• Situation professionnelle actuelle des personnes
  interviewées, qui ont bénéficié de lAPRE
  départementale
• 2 personnes suivent une formation 
• Formation pour la maîtrise de la langue française
  en complément dune activité commerciale de
  restauration rapide.
• Formation qualifiante daide soignante.
•  
• 2 personnes ont créé leur activité (architecture
  paysagère maraîchage bio), mais lune dentre
  elle continue à rechercher un emploi salarié car
  les revenus de son activité demeurent
  insuffisants et ne lui permettent pas de sortir
  du dispositif RSA.
•  
• 5 personnes sont en emploi, dont 4 en CDI et 1 en
  CDD. Parmi ces personnes 2 travaillent à plein
  temps et 3 à temps partiel.

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Approche qualitative (Enquête auprès de
bénéficiaires)
Témoignages Majoritairement, lobtention de
lAPRE a été utile dans les démarches dinsertion
professionnelle des personnes qui ont pu en
bénéficier. Pour 7 personnes sur 9, cette aide
a été  un élément déterminant pour le succès des
actions engagées . Lobtention de lAPRE a
motivé les personnes dans la poursuite de leurs
actions et la considèrent comme un facteur de
réussite. Pour une personne, même si
lobtention de cette aide a été déterminante dans
ses démarches dinsertion professionnelle,
puisquelle lui a permis dacquérir un véhicule
et daccéder à un emploi, elle nest pas
suffisante, car lachat du véhicule doccasion
entraîne des frais dentretien et de réparation
importants, difficiles à supporter.
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Approche qualitative (Enquête auprès de
bénéficiaires)

• Perception de lAPRE départementale Extraits de
  témoignages
• Achat véhicule / Réparation du véhicule
• Lobtention de lAPRE a été la condition pour
  obtenir un emploi  Pas daide, pas demploi  je
  navais pas les moyens dacheter, ou de faire
  réparer mon véhicule .
• Indispensable ! Ma permis daller travailler
  dans de bonnes conditions (réparation de mon
  véhicule, aide pour lassurance, acquisition des
  vêtement professionnels) .
• Sans cette aide pour lachat de mon véhicule,
  mon projet de formation naurait pas pu aboutir 
  (70Km quotidien aller/retour et démarrage du
  travail à 6h30).
• La perspective dun CDI le montant de lAPRE
  (considéré comme un apport personnel), facilite
  lobtention dun prêt bancaire pour lachat dun
  véhicule. Et permet par conséquent, dacquérir un
  véhicule  plus sûr, en meilleur état .
• Pour les bénéficiaires,  cela leur permet
  daller au travail dans de bonnes conditions.
  Cest sécurisant de ne pas avoir à gérer au
  quotidien les risques darriver en retard en
  raison de pannes de voiture ! .

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Approche qualitative (Enquête auprès)

• Perception de lAPRE départementale Extraits de
  témoignages
• Achat véhicule / Réparation du véhicule
•  Jai du faire face à des montants de
  réparation de véhicule plus importants que ceux
  initialement prévus. Doù la décision avec le
  travailleur social, de partir sur lachat dun
  nouveau véhicule .
• Risque repéré pour lachat dun véhicule entre
  particuliers   la demande de la copie de la
  carte grise avant lachat pour solliciter le
  financement peut être un frein / méfiance du
  vendeur .
•  Peu doffres de véhicule doccasion à ce
  tarif (1 600 euros). Lacquisition dun véhicule
  à ce tarif va entraîner rapidement des frais
  dentretien et de réparation .
• Equipement professionnels
•  Lacquisition de matériel informatique était
  indispensable pour démarrer mon projet de
  création dactivité .

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Approche qualitative (Témoignages)

• Conclusion
• Globalement au regard des témoignages des
  bénéficiaires, la mobilisation de lAPRE
  départementale montre une réelle utilité dans
  lavancée des actions vers une insertion
  professionnelles et constitue 
•  
• Une aide qui vient lever le dernier frein à
  laccès à lemploi pour des personnes qui sont en
  cours de confirmation dune embauche et qui ont
  besoin de  sécuriser  leur moyen de locomotion
  pour se rendre à leur travail dans de bonnes
  conditions, et ne pas perdre ce nouvel emploi.
• Une aide qui vient compléter loffre doutils
  et de dispositifs en faveur de linsertion
  professionnelle (organisme de formation,
  organisme daccompagnement sur linsertion
  professionnelle). Pour des personnes qui se sont
  engagées dans un parcours dinsertion
  professionnelle avec des étapes de réflexion sur
  leur projet, puis de formation complémentaire et
  qualifiante, puis de recherche demploi.

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Conclusion / Propositions

• Une perception très positive de la part des
  prescripteurs qui souhaitent la poursuite de ce
  dispositif.
• Utile, répond à des besoins non couverts,
  efficace, et réactif au regard des situations de
  prescription (objet emploi).
• Cet outil engage lusager et le prescripteur
  dans laccompagnement professionnel.
• Cest un engagement moral, une forme de
  contractualisation qui responsabilise.
• Cest une aide essentielle. Un outil très
  positif pour favoriser linsertion
  professionnelle. Il faut pouvoir lattribuer à
  bon escient.
• En revanche le montage du dossier demande trop de
  temps pour les conseillers pôle emploi   très
  lourd à monter pour les conseillers qui nont que
  très peu de temps .
• Une question de moyens humains disponibles pour
  favoriser la coordination entre les
  professionnels Conseil Général/Pôle emploi.

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Conclusion / Propositions
Souhait du maintien de la pratique du versement
à un tiers avec une notification dinformation
pour le tiers. Un besoin de développer loffre
de service en matière de mobilité Une question
sur les possibilités délargissement des critères
(ex public ASS) et des conditions daccès
(missions intérim) en fonction du contexte
économique des territoires. Plus de visibilité
et de traçabilité / les aides obtenues et leur
impact sur la situation des personnes.
(Possibilité de restituer les éléments de cette
évaluation auprès des prescripteurs ? En
direction des bénéficiaires ?) Quelle
possibilité dutilisation des fonds de lAPRE
pour des action collectives ?
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S. FOUQUETEAU/AFPA Transitions
UT 22 DIRECCTE Bretagne Novembre 2012