OSEO et la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres

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OSEO et la garantie des financements bancaires et
des interventions des organismes de fonds
propres

• Séminaire franco-brésilien
• Mécanismes de financement
• Des créations dentreprises
• 25 novembre au 4 décembre 2007

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Les nouvelles réponses dOSEO

• Fonds propres
• notamment en amorçage

Prêt participatif damorçage
Lancement industriel et commercial des innovations
Contrat de développement innovation
Fonds de garantie innovation
Accès aux crédits bancaires

• Pacte Pme
• Garantie pour les donneurs dordre
• Mobilisation de créances

Accès aux commandes publiques aux grands
comptes
Oseo.fr déclinaisons régionales
Accès à linformation
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Prêt Participatif dAmorçage
Cible  PME innovantes de moins de 5 ans (1er,
2e tours de table). Les entreprises qui
bénéficient dun soutien à un projet de RD (ADI,
Création Développement Concours, aides
Régions) Finalité  Créer des conditions
favorables à une intervention ultérieure dun
fonds damorçage ou plus généralement dune
société de capital-risque ou dun industriel,
sans retarder le projet. Financement relais
danticipation, assimilable à des quasi-fonds
propres Dépenses éligibles  Toutes dépenses
liées au programme dinnovation Modalités de
financement  Montant 50 à 75 k, porté à 150
k dans le cas dun engagement en garantie de la
Région. Montant plafonné aux apports en fonds
propres au jour de lattribution. Il ne peut
excéder le montant de laide OSEO
innovation. Durée 8 ans Différé
damortissement en capital de 12 trimestres. Pas
de garanties demandées à lentreprise.
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Contrat de développement innovation
Cible  PME de plus de 3 ans ayant une démarche
innovante pour la phase de lancement industriel
et commercial dun produit, le développement
dune technologie innovante, la modernisation de
son outil de production, la conquête de nouveaux
marchés, la commercialisation de ses produits
et/ou services. Finalité  Finance les
investissements immatériels les besoins en
fonds de roulement. Facilite le cofinancement
bancaire. Dépenses éligibles  Frais de
recrutement et de formation, prospection et
négociation des premières commandes, opération de
communication, coûts de mise aux normes, frais
dimplantation à létranger, matériels,
progiciels, équipements à faible valeur de
revente, besoins en fonds de roulement Modalités
de financement  Montant de 40 à 400 K, durée 6
ans, différé 1 an. Grâce à lintervention de la
Région, le montant est portéà 600 K
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Relations PME grands comptes

• Pacte Pme
• Mise en relation des Pme innovantes avec les
  grands comptes
• aide à la prospection et à la mise en relation
  (y.c. européenne)
• soutien dans les relations contractuelles
• Réflexion sur de nouveaux dispositifs dappui
• suivi et retour dexpérience

• Mobilisation de créances
• Offrir des avances de trésorerie aux entreprises
  titulaires de marchés ou de contrats avec les
  grands comptes pour faire face aux délais de
  paiement.

• Garanties pour les donneurs dordre
• Favoriser laccès aux premiers marchés de jeunes
  entreprises innovantes en permettant aux grands
  donneurs dordre de bénéficier dune garantie à
  hauteur des indemnités contractuelles prévues en
  cas dinexécution du marché.

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Contrat de Développement Création

• BENEFICIAIRES entreprises de moins de 3 ans
  ayant déjà une activité significative
• MONTANT de 24 000 à 80 000 dans la limite des
  fonds propres de lentreprise
• OBJET tous usages
• Sans garantie réelle ni personnelle (garantie
  OSEO garantie de 40 OSEO garantie Régions de
  40 )
• DUREE 6 ans avec amortissement progressif (5
  année 1, 10 année 2, puis linéaire)
• Concours daccompagnement prêt bancaire ou
  intervention de SCR

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Partager le risque pour un meilleur financement
des PME

• OSEO garantie est un établissement de place,
  partenaire des organismes financiers, qui offre
  aux banques
• Une réduction de leur risque de 40 à 70 , selon
  les projets financés
• Une expertise reconnue dans les financements à
  risque
• Un service rapide et simple daccès
• Environ 40 000 entreprises ont bénéficié dune
  garantie OSEO en 2006 dont 70 de TPE
• Montants des financements garantis 5,5 Md
• Montants des risques couverts 2,2Md

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LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES

• Peuvent être garantis les financements des PME et
  TPE, immatriculées en France, quelle que soit
  leur forme juridique, répondant à la définition
  de la Commission Européenne
• Moins de 250 personnes employées (en consolidé)
• Un chiffre daffaires annuel nexcédant pas 50
  millions dEuros, ou un total de bilan nexcédant
  pas 43 millions dEuros (en consolidé)
• Dont le capital nest pas détenu à 25 ou plus
  par une entreprise qui ne répond pas à la
  définition européenne de la PME, sauf dans le cas
  des Organismes de Fonds Propres (excepté sils
  détiennent la majorité du capital ou des droits
  de vote conjointement)
• Le capital de lentreprise peut être détenu par
  des intérêts étrangers (comme cela est indiqué
  dans la définition européenne de la PME)

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GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES DE MOINS DE TROIS
ANS

• Projets accompagnés
• Financement des jeunes entreprises en cours de
  création ou créées depuis moins de 3 ans au
  travers de programmes dinvestissements matériels
  et immatériels immeubles, machines, fonds de
  commerce, droit au bail, RD, fonds de
  roulement, qui permettent
• Linstallation de nouveaux entrepreneurs, dont la
  création ex nihilo et la première
  installation dartisans et de commerçants par
  reprise de fonds de commerce
• La création de sociétés par des entreprises ou
  entrepreneurs existants, développant des
  activités ou des produits nouveaux

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GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES DE MOINS DE TROIS
ANS

• Concours garantis
• Prêts à moyen ou long terme, y compris les prêts
  personnels aux dirigeants pour réaliser des
  apports en fonds propres
• Crédits baux mobiliers et immobiliers, locations
  financières
• Plafond de risques maximum (encours toutes
  banques confondues)
• 1 million dEuros sur une même entreprise ou
  groupe dentreprises (en consolidé)

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LISTE DES FONDS DE GARANTIE

• Fonds principaux
• Création
• Transmission
• Développement
• Innovation
• International
• Renforcement de la Structure Financière
• Court terme
• Offres spécifiques
• Economies dénergie FOGIME
• Garantie textile
• Fonds Propres
• Biotechnologie

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Fonds de garantie Innovation
Entreprises cibles
De 0 à 3 ans
De 4 à 7 ans
De 7 ans et plus
De tous âges
En transmission
Fonds Création 70 ou 50
Fonds Développement 40
Fonds Transmission 50
Fonds Renforcement de la Structure Financière 50
(A) 60
Prêts long ou moyen terme
(B) 60

• (A) PME innovante de moins de 7ans respectant
  un des trois critères suivants
• Moins de 7 ans et un ou plusieurs fonds de
  capital-risque parmi ses actionnaires,
• Label entreprise innovante délivré par OSEO
  anvar,
• Aide OSEO anvar accordée dans les 24 derniers
  mois.
• (B) Toute PME innovante pour le financement
• Des investissements immatériels ou à faible
  valeur de gage,
• De laugmentation de BFR généré par le projet
  innovant.

Fonds de garantie Innovation
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Partenariat avec les Collectivités Territoriales

• De nombreuses Collectivités Territoriales (en
  particulier dans les régions) sont susceptibles
  dintervenir sur les concours de garantis par
  OSEO garantie
• Co-garantie complémentaire au travers de fonds de
  garantie régionaux confiés à OSEO garantie
  régions
• Permettant daugmenter la quotité globale de
  garantie

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Le renforcement du partenariat avec les Régions

• Le fonds de garantie régional
• Fonds doté par les Régions et géré par OSEO
  garantie régions, selon les priorités de la
  région
• Ce fonds permet daccroître le taux de garantie
  dont peuvent bénéficier les entreprises
• Les conventions dOSEO innovation avec les
  Régions.
• Sur mesure selon les priorités
• Financement complémentaire de projets
  dinnovation
• Implication dans les réflexions sur les schémas
  régionaux de développement économique
• Analyse conjointe autour des pôles de
  compétitivité

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OSEO sofaris gère deux dispositifs de garantie
dédiés au capital risque
Date de Création
Dotation
Organismes garantis
Fonds  Garantie Capital PME 
Fin 1994
Caisse des Dépôts
SCR généralistes, principalement régionales, et
fonds d amorçage
1998 et 2002 (biotech)
État et FEI
FCPI, et FCPR orientés innovation ou biotech
Fonds  Développement Technologique / FEI   et
Biotech Garantie
Cible commune

• Entreprise répondant à la définition européenne
  de la PME
• Âgée de moins de 7ans ou transmission
  dentreprises de moins de 7,5 M de CA.

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La demande de garantie reste supérieure à la
capacité d intervention
Montants totaux des plafonds demandés, accordés
- M par génération -
() hausse de la demande liée à la création du
fonds Biotech-Garantie
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GARANTIE DES FONDS PROPRES

• Projets accompagnés
• Apports en fonds propres ou quasi fonds propres
  réalisés par des sociétés de capital risque ou
  des sociétés liées à des business angels ou des
  fonds communs de placements (FCPI ou FCPR)dans
  les entreprises implantées en France
• Concours garantis
• Souscription ou achat dactions ou de BSA ou de
  parts sociales, dobligations convertibles ou
  remboursables, de titres participatifs ou de
  certificats dinvestissement
• Prêts participatifs, avances en comptes courants

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GARANTIE DES FONDS PROPRES

• Fonctionnement
• Pour garantir les interventions en fonds propres
  ou quasi fonds propres, OSEO garantie propose
  deux formules de garantie
• la convention de délégation en faveur des
  organismes de fonds propres qui couvre un
  portefeuille dopérations
• Lopération au cas par cas

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GARANTIE DES FONDS PROPRES

• Entreprises éligibles
• En convention
• Création, entreprises de moins de 5 ans
  dexistence
• Développement, entreprises de moins de 7 ans
  dexistence
• Transmission, entreprises, quel que soit lâge,
  réalisant une opération de prise de participation
  dans une entreprise réalisant un chiffre
  daffaires quelconque, si cette dernière a moins
  de 7 ans dexistence, et un chiffre daffaires
  inférieur à 10 millions dEuros, si cette
  dernière a plus de 7 ans dexistence
• Innovation entreprises, quel que soit lâge,
  développant une activité à fort caractère
  innovant.
• Au cas par cas toute PME éligible.
• Durée 10 ans