Pr

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LAide Publique au Développement de la France à
lAfrique
Jacques MOINEVILLE Directeur du Département
Afrique Sub-Saharienne

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Les principes fondamentaux de lAPD française
dans le monde

• La priorité à lAfrique
• Les biens publics mondiaux et la régulation de la
  mondialisation
• Le développement durable et la gouvernance
  démocratique
• La diversité culturelle et la francophonie

• Les engagements de la France
• Porter lAPD à 0,5 du RNB en 2007
  (environ 9 Mds ) et à 0,7 dici 2012
• Consacrer la moitié de laide
  supplémentaire à latteinte des OMD en Afrique

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Lorganisation institutionnelle de lAide
française

• Le Comité Interministériel de la Coopération
  Internationale et du Développement (CICID)
• définit les axes prioritaires de la politique
  française daide au développement et la doctrine
  de la Coopération française,
• détermine les contours de la Zone de Solidarité
  Prioritaire (pays de concentration),
• fixe les orientations en termes dobjectifs et
  de modalités de coopération internationale,
• veille à la cohérence des priorités géographiques
  et sectorielles.
• Il est présidé par le Premier Ministre,
• réunit les 12 ministres les plus concernés,
• se réunit une fois par an.
• Son co-secrétariat est assuré par le MAE et le
  MINEFI.

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• Deux pôles ministériels
• MAE pôle diplomatique pilotage stratégique de
  lAPD,
• MINEFI pôle financier.
• Un opérateur-pivot lAFD, compétente dans les 7
  secteurs OMD (éducation, eau et assainissement,
  santé et lutte contre le SIDA, infrastructures,
  agriculture et sécurité alimentaire, protection
  de lenvironnement, secteur productif).
• Une instance de concertation avec la société
  civile le HCCI (Haut Conseil de la Coopération
  Internationale).
• Un groupement dintérêt public FCI (France
  Coopération Internationale), en charge de la
  mobilisation de lexpertise internationale
  publique de longue durée sur marché.

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Lorganisation sur le terrain

• 1/ La ZSP
• ZSP zone géographique définie comme  celle où
  laide publique, engagée de manière sélective et
  concentrée, peut produire un effet significatif,
  et contribuer à un développement harmonieux des
  institutions, de la société et de léconomie .
• Regroupe 41 pays dAfrique au Sud du Sahara.

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• 2/ Le dispositif français sur le terrain
• Coordination par lAmbassadeur
• ?
• signe le Document Cadre de Partenariat
  (DCP)
• Services de Coopération et dAction Culturelle
  (SCAC)
• ?
• FSP, FSD, AT dans secteurs régaliens culture
  recherche enseignement supérieur
• Agences AFD (21 en ASS)
• ?
• Aides-projets et programmes dans les secteurs
  OMD, appuis budgétaires, C2D, expertises
  techniques
• ----------------------
• Centres de recherche IRD, CIRAD

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LAPD française en chiffres (2005)

• 8,12 Mds , soit 10 Mds et 0,47 du RNB
• 4ème rang mondial en valeur absolue (dernière
  USA, Japon et Royaume Uni, à égalité avec
  lAllemagne)
• 1er rang mondial du G7 en valeur relative (en
  pourcentage du RNB)
• 71,7 en bilatéral / 28,3 en multilatéral
  (dont 64 FED)
• APD bilatérale
• 48 en annulation de dette
• 31 en aide-projet / budgétaire / AT
• 64 à lAfrique 3,7 Mds
• 54 à lASS 3,15 Mds

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• 21 des 30 premiers bénéficiaires de lAPD
  française sont sur le continent africain
• 1 Algérie 174,5 (chiffres des versements
• 2 Maroc 159,9 2005 en Mds hors
• 3 Tunisie 146,7 allègement de dettes)
• ----------------------------------------
• 4 Sénégal 108,7
• 5 Congo Brazzaville 76,2
• 6 Madagascar 69,7
• 7 Mali 51,3
• 8 Burkina Faso 51,1
• 9 Niger 47,3
• 10 Congo Kinshasa 37,6

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Les instruments financiers

• AFD Subventions pour PMA
• Prêts souverains pour PRI et PMA post-PPTE
  (sous condition)
• Prêts non souverains
• Garanties
• Fonds propres
• ? maîtrise douvrage nationale
• SCAC Aides durgence )
• (MAE) FSP, FSD ) Subventions
• A.T. )
• ? maîtrise douvrage française
• MINEFI Aides budgétaires
• C2D
• ? via AFD

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LAFD en Afrique Sub-Saharienne

• Engagements du groupe 2006, y.c. Proparco(en
  M)
• Subventions 269
• soit 81 de l'enveloppe monde
• Prêts souverains ) 429
• Prêts non souverains )
• Garanties 35
• Fonds propres 20
• Total AFD 753
• Aides budgétaires 467
• C2D
• Total 1.220
• soit 60 de l'effort budgétaire de l'état
• hors C2D
• x2 en 5 ans

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Répartition des engagements de lAFD en 2006
12
(No Transcript)