O

1
Où trouver ces diaporamas ?
www.cvm.qc.ca/mlaflamme ouwww.michel.laflamme.net
ouwww.laflamme.info Choisir le lien Droit
2
1ère séance Sources de droit
3
Droits et obligationssont les fondements de la
démocratie.
4
Définition
Droit

• Ensemble de règles et de normes

qui émanent dune société
afin de régir les relationsentre les membres
du groupe.
5
Types de droit
Droit civil Droits dauteur Droit de douane Droit
commercial Droit pénal Droit fiscal Droit du
travail Droit administratif Droit privé Droit
public Droit internatinal
Droit naturel Droit divin (canon) Droit
coutumier Droit écrit Droit daînesse Droit
positif Droit français
6
Deux types darticles de lois
Dans lexercice des droits civils, il peut être
dérogé aux règles du présent code qui sont
supplétives de volonté il ne peut, cependant,
être dérogé à celle qui intéressent l lordre
public. 9 C.c.Q.

• Impératives dordre public

• Supplétives

(à défaut de lavoir prévu autrement)
7
Les pouvoirs
Nulne peutse fairejustice
Judiciaire
Exécutif
Législatif
8
Domaines du droit

• Le droit national
• Public
• Privé
• Le droit international
• Public
• Privé

9
Droit international public

• Déf.
• Droit réglementant les relationsdes États
  entre-eux.

Par des traités, accords, ententes, conventions,
pactes, coutumes, pourparlers, rencontres.
Organismes ONU Assemblée générale, Conseil de
sécurité et Cour international de justice.
10
Droit international Privé

• Déf.
• Droit réglementant les relations entre des
  personnes dont lune est un étranger ou se trouve
  à létranger.

11
Droit national public
Définition Rapport de lÉtat aveclui-même ou
ses citoyens.

• Droit constitutionnel
• Droit administratif
• Droit pénal et criminel
• Droit fiscal

12
Droit national privé
Définition Rapport des citoyensentre-eux.

• Droit civil
• Droit commercial
• Droit social
• Droit du travail

Le code civil estla principale
loi. 2002-2003édition bilingue 1821 pages 29,50
incluant taxeset livraison
http//www.avocat.qc.ca/magasin/achatcodecivil.htm
13
Le Code civil du Québec (C.C.Q) gère en grande
partie tout ce qui a trait aux

• Personnes droits civils, intégrité de la
  personne, état civil, protection de la personne,
  noms...
• Famille mariage, régimes matrimoniaux,
  séparation, filiation, autorité parentale,
  pensions...
• Successions testaments...
• Biens propriété, servitudes, copropriété...
• Contrats vente, location (bail), mandat, prêt,
  assurances...
• Responsabilité civile
• Hypothèques et priorités
• Droit international
• Etc...

14
Nul nest censé ignorer la loi
Au Québec, il y a 450 lois, 2 500 règlements, 1
000 formulaires, 200 sites web gouvernementaux
15
Pourquoi toutes les sociétés ont-elles besoin de
lois ?
16
Quelles sont les causes de la non homogénéité des
lois dun pays à lautre ?
Euthanasie? La loi devrait-elle permettre
leuthanasie à un patient atteint dune maladie
incurable menaçant sa vie à court terme et lui
occasionnant de grandes souffrances qui en fait
la demande?
En janvier 2002, le résultat du
sondageQuébécois 85, Canadien 79 (45 en
1968), Prairies 27

• Seuls les Pays-Bas ont dépénalisé leuthanasie.
  La Belgique est en passe de le faire. Laide au
  suicide est toléré au Danemark et nest plus un
  délit en Suisse ni en Allemagne.

17
Euthanasie?
La loi devrait-elle permettre leuthanasie à un
patient atteint dune maladie incurable menaçant
sa vie à court terme et lui occasionnant de
grandes souffrances qui en fait la demande?

• En 2001, Robert Latimer a été condamné à
  perpétuité pour le meurtre de sa fille handicapée.

• Sue Rodriguez, atteint dune maladie
  dégénérative la condamnant à finir ses jours en
  dépendance dun respirateur, sétait vu refuser
  le droit de mourir à lheure de son choix.
  Décédée quelques mois après le jugement, aucune
  accusation na finalement jamais été portée.
  Jugement de la Cour suprême du Canada

18
Devrait-on permettre aux Hells davoir le droit
à laide juridique?
19
Enron
Kenneth Lay, président de Enron, et plusieurs de
ses dirigeants de janvier 2001 à sept. 2001 ont
vendu pour plus dun milliard de US de leurs
actions et Enron a déclaré faillite le 2 déc.
2001. Est-ce légal?
20
Enron
Kenneth Lay, président de Enron, a recommandé à
ses employés le 26 sept. 2001 dacheter des
actions de Enron qui a déclaré faillite le 2 déc.
2001. Est-ce éthique?
21
David Duncan,ass. Chez Arthur Andersonvérificate
ur externe dans le dossier de Enron
Au début de janvier 2002, il a été congédié parce
quil a supervisé la destruction de documents
relié à la vérification des livres comptables de
Enron.
22
Les prisonniersafgans à Guantanamo membres
présumés de la milice des talibans ou du
réseau Al-Qaeda dOussama ben Laden.

1. Prisonniers civilsDroit national public
2. Prisonniers de guerre3e convention de Genève
   article 5

Washington considère ces détenus comme des
combattants   illégaux  et leur refusent le
statut de prisonnier de guerre. Aucun na été
inculpé, et la duré de leur détention na pas été
précisé. Janv. 2002
Comme le Comité international de la Croix-Rouge
(CICR) et le Haut-Commissariat des Nations unies
aux droits de lhomme, la Suisse est d'avis que
les personnes incarcérées à Guantanamo doivent
bénéficier de ce statut de prisonnier de guerre,
au moins provisoirement
23

• Droits humainsLe site éducatif extremis.tv, qui
  traite d'abus aux droits humains, vient d'ajouter
  à ses thèmes traités l'esclavage moderne . On y
  expose trois cas des travailleurs en République
  Dominicaine qui coupent 1,5 tonnes de canne à
  sucre par jour pour un dollar des cueilleurs de
  fruits aux États-Unis qui crient leur rage d'être
  exploités des jeunes en Inde qui vivent en état
  de servitude. Chaque reportage tiré du film "La
  colère des parias" est présenté par des extraits
  vidéos, des dossiers fouillés, des pistes
  d'action et des hyperliens vers des sources
  fiables. Le film sera diffusé en première
  mondiale à Télé-Québec le jeudi 4 mars à 20h (en
  reprise samedi 6 mars à 17 h et mardi 9 mars à 10
  h).http//www.extremis.tv/

24
Génome des connaissances
25
Jusquoù réglementer ?
Affiches dans les autobus à Paris
Une personne veut ouvrir la fenêtre et une autre
désire la fermer. Qui a la préséance ?
Une autre affiche dans les autobus à Paris
indique lordre de priorité pour le siège réservé
aux handicapés.